« C'est avec plaisir que je vous fais parvenir le rapport sur les travailleurs pauvres que j'ai remis au Premier ministre, Monsieur François Fillon, ainsi que la synthèse des mesures fortes que je préconise en matière d'action sociale.

« Par une lettre de mission datée du 13 janvier dernier, M. François Fillon m'a fait l'honneur de me confier la mission de rédiger un rapport sur les travailleurs pauvres afin que je puisse émettre des propositions visant à faire évoluer notre législation en matière d'action sociale.

 « Le Plan d'harmonie sociale, mis en place à Beauvais dès 2003, par son caractère novateur et surtout par sa réussite, a en effet attiré  l'attention du Premier ministre qui souhaite que les villes de notre pays s'en inspirent dans le cadre de leurs politiques publiques.

« Le principal constat que je fais est celui du trop grand flou qui règne autour des notions d'actions sociales et de pauvreté ce qui nécessiterait une véritable redéfinition de ces expressions mais surtout une réorganisation territoriale.

« Les deux premières des 14 propositions que je présente dans ce rapport sont donc :

- La création d’un droit à l’action sociale locale minimum à travers l'instauration d'un droit opposable. Une des idées phares du rapport est la création d’un droit opposable, autour duquel une nouvelle organisation territoriale pourrait se créer. La reconnaissance législative de nouveaux droits opposables tels que la préservation de la capacité alimentaire, d’un mode de vie décent, de l’accès aux soins et la prévention du surendettement pourrait être une bonne base.

- Clarifier les compétences des administrations locales et favoriser un pilotage à l’échelle intercommunale. Il convient de revoir l’ensemble des compétences sociales confiées aux administrations locales afin de clarifier leurs missions. Il s’agirait notamment de conférer à l’intercommunalité une mission sociale clairement définie autour du droit opposable précédemment évoqué. La généralisation, sur l’ensemble du territoire, des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) pourrait alors constituer une bonne approche.

« Le rapport développe aussi l’idée d’une rupture avec la mauvaise coordination des différents partenaires en favorisant la mise en œuvre d’un système de pilotage à l’échelle du territoire intercommunal. Le législateur doit, pour y parvenir, favoriser une meilleure convergence des politiques mises en œuvre sur le territoire, en imposant en particulier la mise en place d’une cellule de coordination à l’échelle intercommunale chargée de « prendre le pouls social du territoire ».

« Bien à vous, Caroline Cayeux ».

Pour lire l’intégralité du rapport de Caroline Cayeux, cliquez sur :
 http://aimerlapicardie.fr/index.php?2009/05/05/296-caroline-cayeux-propose-un-droit-opposable-a-laction-sociale-locale-dans-son-rapport-sur-les-travailleurs-pauvres-remis-au-premier-ministre

Le comité de site de Compiègne, chargé de préparer et d’accompagner le départ de Compiègne de l’Ecole d’état-major, de la Direction centrale du service national et du Bureau du service national, s’est réuni la semaine dernière à la sous-préfecture.

Il a permis d’avoir confirmation des dates de ces départs. La première promotion de l ’Ecole d’état-major fera sa rentrée à Saumur en septembre 2012. Les 200 collaborateurs partiront fin juin avec la dernière promotion qui achèvera sa scolarité à Compiègne, et l’Ecole fermera alors.

La Direction centrale du service national fermera le même mois et ses 164 personnels partiront pour Orléans. Le Bureau du service national déménagera en même temps pour aller s’installer sur la base aérienne de Creil.

J’ai officiellement demandé à l’Etat, au cours de cette réunion, de revoir les conditions de cession à l’Agglomération de la région de Compiègne des bâtiments (55 hectares bâtis) et des terrains (51 hectares) qui accueillent les installations militaires au cœur de la ville. Au regard de la dégradation de la situation économique et sociale dans le compiègnois, avec la fermeture possible de Continental et le chômage partiel dans nombre d’entreprises qui travaillent pour l’automobile dans le secteur, il est inenvisageable que l’Etat cède ces installations au prix du marché.

L’ARC ne pourra pas assumer une telle charge. Il faut savoir que si Continental devait fermer définitivement ses portes, cela se traduirait par une perte de taxe professionnelle pour l’ARC de 1,8 million d’euros par an !

Il faut aussi savoir que le compiègnois n’a pas encore digéré entièrement le départ du 6^ème régiment d’hélicoptères de combat et son millier de militaires.

La situation ayant changé, le gouvernement doit revoir sa position et décider que ces cessions ne pèseront pas sur les budgets des communes du compiègnois. Comme cela a été décidé, à mon initiative, pour les infrastructures du RMT à Noyon. Nous allons, avec Philippe Marini tenter d’obtenir cela.

Bien sûr, on va nous répondre que l’arrivée du siège social de l’ONF est, en soit, une compensation suffisante au départ de l’armée. Ce n’est pas notre avis. Nous sommes en plein flou artistique sur cette délocalisation dont le personnel ne veut pas et dont nous ne sommes pas certain que l’Etat ait les moyens. Je vais prochainement faire le point sur cette affaire, avec l’audition du directeur général de l’ONF par le groupe d’études « Forêts et Bois » de l’Assemblée nationale que je préside. Nous en reparlerons.

A Compiègne, comme un peu partout en France, les syndicats vont défiler ce vendredi 1er mai pour l’emploi, le pouvoir d’achat, etc…Il n’est pas inutile, à cette occasion, et surtout à l’attention de tous ceux qui ne défileront pas et ils sont majoritaires, de rappeler les mesures exceptionnelles pour aider tous les Français à faire face à la crise qui ont été prises lors du sommet social du 18 février dernier, à l’initiative du Président de la République.

Ces mesures sont en train d’être mises en application. Dans notre département de l’Oise, le nombre de bénéficiaires en est considérable :

- la prime de solidarité active (200 euros) va profiter à 46.385 personnes (125.357 en  Picardie,  et 4 millions au niveau national);

- la prime pour les familles modestes (150 euros) sera versée à 40.592 familles de l'Oise (105.227 en région Picardie, et 3 millions de familles au niveau national);

- 2.683 personnes vont bénéficier de l’augmentation (+6,9 %) du minimum vieillesse (7.820 en Picardie, 400.000 bénéficiaires au niveau national);

- 11.178 habitants de l'Oise vont bénéficier de la revalorisation (+4,4 %) de l’allocation adulte handicapé et 32.184 en région Picardie, 814.000 bénéficiaires au niveau national;

- Les Bons d’achat de 200 euros pour des services à la personne, vont profiter à : 3.666 bénéficiaires dans le département de l’allocation personnalisée d’autonomie, 8.294 bénéficiaires du complément mode de garde, et à 1.639 familles ayant un enfant handicapé.

Il faut aussi rappeler qu’à compter du 1^er juillet prochain, la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, concernera dans le département de l’Oise environ 34.000 personnes.

Le Président de la République a d’autre part annoncé, le 24 avril, un plan de 1,3 milliard d'euros pour favoriser l'insertion des jeunes dans la vie active.
Son objectif : développer l'apprentissage et la formation en alternance. Pour ce faire, d'ici à juin 2010, toutes les entreprises qui recruteront un apprenti seront exonérées de charges sociales. Une prime de 1.800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage. Pour les contrats de professionnalisation, les entreprises recevront une prime de 1.000 à 2.000 euros. Les stages seront désormais payés à partir de deux mois.

Bien sûr, tout cela ne saurait faire oublier la forte montée du chômage, notamment dans la vallée de l'Oise. La France comme tous les pays du monde est au cœur de la crise. Mais, mieux que d’autres, la France s’organise, se réforme et fait face en attendant la reprise.

Déboutés en justice, les syndicats représentant la grande majorité des salariés de Continental se sont retournés, il y a quelques jours, vers l’Etat qu’ils appellent au secours. L’Etat n’a pas attendu cet appel. Depuis des semaines maintenant, il s’est impliqué dans le conflit aux côtés des salariés :

- Dès le premier jour où la direction de Continental a fait connaître ses sinistres projets, l’Etat s’est exprimé au plus haut niveau.

- Le Président de la République a demandé personnellement, le lendemain, des explications à Angela Merkel et l’a mise en garde sur le non-respect de certaines procédures.

- Les Continental ont été reçus à l’Elysée, puis à Bercy.

- L’Etat, par la voix de plusieurs ministres, a maintes fois exprimé sa solidarité.

- Il a fait connaître sa position devant le tribunal de Sarreguemines par la voix du Procureur de la République qui a demandé l’annulation du plan de licenciements.

- Le gouvernement a financé certains transports des salariés. Il leur a permis de louer à la SNCF un train spécial à des prix sans concurrence pour aller à Hanovre.

- Il offre maintenant sa médiation qui débutera mercredi prochain.

- Il cherche des repreneurs potentiels…

…Non, rien ne justifiait d’aller occuper avec violence la sous-préfecture de Compiègne ni de la vandaliser parce que le tribunal de Sarreguemines n’a pas suivi les réquisitions du Parquet.

Ces actes de violence, qui sont le fait d’une poignée de casseurs manipulés par quelques trotskistes venus d’ailleurs, ne servent pas le mouvement des Conti qui, jusque-là attirait la sympathie de tous.

Le Parquet de Compiègne recherche (parait-il) et va poursuivre (parait-il) les auteurs du saccage de la sous-préfecture. Il ne doit pas être très compliqué en tout cas de les identifier. Les casseurs avaient organisé leur publicité. Ils ont tout saccagé en direct devant les caméras de la télévision et sous les objectifs des journalistes convoqués pour la circonstance, et même en présence d’un conseiller général de gauche !  

Mais le gouvernement et la justice auront-ils le courage d’aller jusqu’au bout de leurs propos de fermeté ? A suivre…

Je viens de faire parvenir à M. Xavier Caitucoli, président-directeur général de la société Direct Energie, la lettre suivante :

« Monsieur le Président,

« Comme tous les habitants du département, je suis avec beaucoup d’attention les premiers pas de votre projet de construction d’une centrale de production d'électricité au gaz sur la commune de Verberie.

« Je veux tout d’abord vous remercier pour la confiance que vous portez à notre département en ayant décidé d’investir ici 550 millions d’euros dans une centrale nécessaire à la consommation électrique de notre pays. Merci aussi pour la cinquantaine d’emplois que vous allez créer. Merci encore pour les deux millions d’euros de taxe professionnelle que vous allez verser aux différentes collectivités territoriales du département pendant les cinquante années d’exploitation de la centrale. En ces temps de crise et de morosité, les hommes de confiance et les investisseurs ne sont plus si nombreux.

« Je suis très attentif, bien sûr, aux difficultés actuelles que vous rencontrez avec les écologistes du secteur auxquels, par opportunisme, se sont ralliés certains élus de gauche. J’ai bien compris qu’ils avaient trouvé en vous une cible idéale. Ils ont décidé de vous contraindre à renoncer à votre projet et tous les moyens vont être bons pour y parvenir.

« Je vous écris pour vous demander de tenir bon. Mieux, je vous écris pour vous proposer éventuellement une solution de rechange, dans le cas où vos adversaires parviendraient, par malheur, à vous faire plier.

« Cette solution consisterait, tout simplement, à venir vous installer dans le noyonnais. Il y a deux ans, vous avez déjà prospecté, comme l’un de vos concurrents, des sites possibles dans certaines communes du noyonnais.

« Là, existent à proximité le canal, un gazoduc et même un poste de transformation électrique qui vous permettrait de vous brancher directement sur le réseau national. Des études ont déjà été faites sur le terrain pour vous accueillir, et toutes se sont, à ma connaissance, révélées satisfaisantes.  

« Là, les élus et les habitants sont accueillants. Certains conseils municipaux ont déjà débattu de votre éventuelle venue, et dans ce coin-là de Picardie, je ne connais personne qui refuserait un investissement d‘un demi milliard d’euros, une taxe professionnelle de deux millions par an et 50 emplois garantis pendant un demi siècle. Ici, on ne peut pas se payer ce luxe.

« Voilà, Monsieur le Président. Gardez ma proposition en tête, elle est très sérieuse. Etudiez-là, et si vraiment la région de Verberie vous est trop hostile, téléphonez-nous, vous serez ici le bienvenu et nous ferons tout pour vous réconcilier avec ce beau département. J’espère votre appel. Très cordialement ».

François-Michel Gonnot, député.