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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 17:10

Je n’ai pas voté le projet de loi relatif aux OGM. Je n’ai pas voté contre non plus. J’ai préféré m’abstenir. Je m’explique : jamais, je n’ai connu de telles pressions exercées sur les parlementaires. Jamais, je n’ai vu non plus un ministre faire en séance le jeu de l’opposition plutôt que celui de sa majorité. Je n’ai pas réussi, enfin, à voir très clair sur le bilan des OGM en Amérique latine et plus particulièrement en Argentine où les cultures OGM sont en place depuis plus de dix ans.

J’ai donc préféré m’abstenir sur ce projet de loi, au nom du principe de précaution.

Je reconnais néanmoins qu’il représente un progrès, même s’il ne règle pas tout. Ce projet de loi met fin à dix années de non-dits et de laisser-faire. Tous les gouvernements et toutes les majorités, jusqu’à présent, avaient préféré reculer.

Ce texte n’est ni pro, ni anti OGM : il a pour but de combler un vide juridique et surtout, de fixer des règles claires et équilibrées. Il s’appuie sur des principes de bon sens : renforcement des capacités d’expertise, transparence totale, responsabilité…

Enfin, il faut sortir de la polémique autour du maïs transgénique MON 810 : le gouvernement a fait jouer la clause de sauvegarde et il a interdit sa mise en culture en France. Plusieurs pays européens ont soutenu notre initiative. La Commission européenne a engagé une nouvelle expertise de cet OGM. Cette question est donc tranchée. Le débat parlementaire n’est donc pas un débat pour ou contre le maïs MON 810, ce n’est pas un débat pour ou contre MONSATO. C’est un débat sur la gouvernance des OGM qui n’a rien à voir avec la polémique stérile entre « les pros » et « les antis ».

► Le France se dote d’un dispositif parmi les plus protecteurs au monde 

Le texte garantit « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité ».

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux pourront exclure les cultures OGM avec l’accord de l’ensemble des exploitants agricoles et une fois que cela aura été inscrit dans la charte du parc. Sur ce point, le texte va aussi loin que le permettent les règles communautaires. La France suit ainsi l’exemple du Portugal qui a introduit une disposition comparable.

L’Institut national de l’origine et de qualité et les organismes de défense  pourront demander aux pouvoirs publics un renforcement des mesures de coexistence pour mieux protéger encore les AOC.

Enfin, le texte met en place un nouveau régime de responsabilité : en s’appuyant sur des critères clairs et objectifs, il permettra une couverture de tout risque de conflit d'intérêt entre filières. Il s’agit d’une avancée majeure surtout si l’on compare avec la situation de flou juridique qui prévaut depuis dix ans.

► Ce texte renforce et améliore considérablement nos capacités d’expertise

Un Haut conseil des biotechnologies est créé. Il rassemble des compétences jusqu’alors dispersées (commission du génie biomoléculaire, commission du génie génétique …). L’objectif est que le pouvoir politique dispose d’avis plus pertinents et que la France puisse mieux faire entendre sa voix au  niveau européen.

Le Haut Conseil aura un comité scientifique aux compétences très diversifiées et un comité économique, éthique et social. Ces avis seront systématiquement rendus publics et ils feront état des positions divergentes afin que les décisions soient prises dans un climat de transparence et de confiance.

Le Haut conseil des biotechnologies pourra être saisi par n’importe quel citoyen par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur ou bien  par des associations de protection des consommateurs ou de l’environnement, et non pas seulement par les pouvoirs publics.

Le Haut conseil sera soumis à des règles de déontologie qui garantiront l’indépendance de ses membres et l’impartialité de ses avis.

Le texte améliore la transparence et la protection juridique des agriculteurs

A l’heure actuelle, l’information sur les cultures d’OGM n’est disponible qu’à l’échelle des cantons. On se trouve ainsi dans une situation totalement paradoxale : un maire ne peut même pas savoir si des OGM sont cultivés sur le territoire de sa commune !

Le projet de loi corrige cette situation et garantit une information à la parcelle près. Les préfectures seront chargées de diffuser cette information, par tous les moyens appropriés, y compris la mise en ligne sur Internet. 

En contrepartie, le projet de loi renforce la protection de tous les agriculteurs : ceux qui cultivent des OGM avec la création d’un « délit de fauchage », et ceux qui préfèrent travailler sans OGM avec, enfin, la définition des règles de coexistence entre les cultures.

► Le texte donne à la France les moyens de se porter en tête de la recherche sur les biotechnologies  

Le projet de loi comporte un chapitre entièrement consacré à la recherche et au développement qui confirme l’engagement du gouvernement envers les biotechnologies et en particulier la génomique végétale. Le Premier ministre a déjà annoncé que les crédits consacrés à ce secteur seraient multipliés par trois sur les trois prochaines années.

Par ailleurs, le texte encadre et organise de manière très rigoureuse les essais d’organismes génétiquement modifiés qu’ils se déroulent en milieu confiné ou en plein champ. Il crée, enfin, les conditions propices à une recherche au meilleur niveau sur les OGM en France, en toute sécurité.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

Augusto FERNANDES 06/05/2015 11:13

Alors que les dangers des OGM sont de plus en plus sujets à controverse, que plus de 200 000 paysans se sont suicidés à cause de leur monopole, que les pressions exercés par divers lobbyistes sont plus que jamais évidentes, est-il raisonnable d’autoriser la commercialisation de 19 OGM en UE, alors que l’on sait que les lobbyistes sont plus nombreux que les députes à Bruxelles?



Augusto FERNANDES

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Pierre 20/04/2008 15:00

Les dangers des OGM sont multiples, il y en a un dont personne ne parle:

Le danger de monopole alimentaire.
Il provoque déjà de nombreux désastres alimentaires à de multiples endroits dans le monde.

Les désastres qu'ils provoquent sont dissimulés par les marchants de graines que l'on devrait plutôt appeler "marchands se sommeil".
Leur intérêt est de dissimuler les catastrophes qu'ils provoquent, qui sont à ne pas en douter, nombreuses.

Monsanto à provoqué des centaines de suicides de paysans indiens, ce qui fait dire à Dr. Vandana Shiva : "Je dis toujours la mondialisation ne peut prospérer que sur le tombeau de la démocratie." voir : http://www.teentalkingcircles.org/8_interviews/vandanaShiva.htm

Je suis d'avis qu'il est essentiel pour l'humanité de conserver l'héritage de siècles de paysans qui on nourrit l'humanité.
Les recherches sur les OGM sont certainement utiles, personne n'est contre le progrès. Mais, ces cultures doivent respecter le choix de ceux qui veulent cultiver sans OGM. Imposer les OGM par la force est tout simplement analogue à la dictature.

Oui à la mondialisation.
Non au sacrifice de la démocratie sur l'hôtel de la mondialisation.

Monsieur le Député, dans l'intérêt des générations futures le principe de précaution s'impose.

alex 16/04/2008 03:06

Monsieur le député,

Pourtant la question de Monsanto, et autres super-puissances agro-alimentaires, n'est pas aussi vaine qu'il y paraît.

Le lobbying est clair. La création d'un délit spécifique - de fauchage - n'en est qu'une des multiples illustrations.

Les lobbies s'attachent à faire passer tous ceux qui sont légitimement inquiets (ce que vous exprimez par 'principe de précaution') pour de parfaits imbéciles ennemis du Progrès et du genre humain affamé.

Gageons à cet égard que tout le bruit médiatique de ces jours derniers autour des problèmes de famine sera encore prétexte (tombé à point nommé...) à des campagnes renouvelées en faveur des OGM censés sauver de la faim la planète.

Même si votre abstention à l'Assemblée est un bon début, celle-ci laisse malgré tout la place à toutes les interprétations possibles ; c'est un peu la destinée des abstentions...

Un vote négatif des parlementaires qui se sont prudemment abstenus eut été certainement moins ambigu.
En tout cas, pour ce qui vous concerne, il n'aurait pas été en incohérence avec les explications que vous nous fournissez concernant la position que vous avez adoptée.

Vous renvoyez un peu facilement dos à dos "pro" et "anti". Pourtant, le principe de précaution que vous invoquez participe, assez logiquement, plus de "l'anti" que du "pro". Sinon ça n'a pas bien de sens.

On prend des précautions parce qu'il y a du danger.

Beaucoup de gens sont "anti" non pas par idéologie a priori mais bien parce qu'on essaie à toute force de leur faire prendre des vessies pour des lanternes ; et que l'on cherche à les convaincre à la fois de l'impérieuse nécessité de passer aux OGM (oui, certes, pour le profit des fabricants et de leurs réseaux) et de la maîtrise parfaite des process.

Non, les process ne sont absolument pas maîtrisés !

Notamment en ce qui concerne les risques de "contamination" par dissémination. Même si les tenants d'une diffusion libre et accélérée de la culture des OGM en plein air refont effrontément le "coup" du nuage de Tchenobyl et de l'étanchéité des frontières terrestres.

Les puissances d'argent sont prêtes à tout (tout dire, tout faire) pour toucher in fine leurs bénéfices.

Malheur à nous si le rempart des politiques faillit à sa mission (en s'abstenant de prendre part au débat ou, pire, pour certains, en se laissant "acheter").

Le politique, s'il veut s'en donner les moyens, a la possibilité de contenir les puissances d'argent et le devoir de lutter pour protéger ce qui est faible.

Recevez, Monsieur le député, mes salutations.

M.M.H.

Estelle L 15/04/2008 12:03

Monsieur le député,
Je viens de lire avec intérêt votre position sur les OGM. Elle a le mérite d'être franche et surtout vous semblez montrer à la fois un intérêt et aussi du recul. Là ou je ne suis pas d'accord avec vous concerne la coexistence entre les cultures OGM et les autres. La distance définie par ce texte est loin d'être suffisante et elle va mettre en danger beaucoup de filières car cela ne concerne pas seulement le bio mais aussi les AOC qui font également la diversité de notre pays. Je vous rappelle que les AOC concernent nos fromages, nos vins, nos viandes mais aussi des commerces, des restaurants. Le bio concerne en plus de l'agriculture, des commerces, des industries de transformations aimentaires, des entreprises de cosmétiques. Ce sont de véritables filières qui existent et emploient un certain nombre de personne. Si les producteurs d'AOC et de bio disparassaient parce que contaminés, un bon nombre de personnes vont se retrouver sans emploi! Je vous encourage à lire les chiffres de l'Agence Biologique, rattachée au ministère de l'agriculture. Vous constaterez le dynamsisme de ce secteur.
Je termine en rappelant que la liberté de choix est essentielle dans une démocratie
Merci de votre attention.