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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 14:34

Contrairement à ce qui était prévu par le Ministère de l’intérieur, le numéro de département sera bien obligatoire dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Nous étions 221 parlementaires, de droite comme de gauche, a refusé, au sein du collectif «Jamais sans mon département» créé pour la circonstance, à ce que les plaques d’immatriculation des véhicules neufs ne comportent  plus aucune mention du département du propriétaire, à partir du 1er janvier prochain.

Vingt d’entre nous ont été reçus mardi par Michèle Alliot-Marie qui a officiellement satisfait notre demande.

Notre collectif parlementaire continue à réclamer la suppression d'une nouvelle taxe de quatre euros contribuant à financer le fonctionnement du nouveau système informatique d'immatriculation. Un amendement visant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances qui instaure ce prélèvement a été signé par moi-même et 75 autres députés. Plusieurs sénateurs s'apprêtent à faire de même quand la loi de finances arrivera au Sénat.

 

 

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

gazette 10/11/2008 21:45

Les français à l'école !!!! Hou, Hou,
La Corse c'est 20...
22 c'est "les flics"
ou à ASNIERES, selon un certain Fernand il y a peut-être 40 balais!!!

Défossé 30/10/2008 08:52

Je pense que la raison l'emportera, et que chacun choisira le numéro de son département, il est sûr qu'il y aura des cas isolés, mais se sera minime je ne vois pas l'interet d'etre du 60 et de faire poser des plaques 75

vigie 29/10/2008 17:34

Est-il vrai que si j'étais natif de Corse rien ne m'empêche selon la nouvelle LOI d'indiquer sur la plaque d'immatriculation définitive de mon véhicule, moi qui réside dans l'OISE, le numéro 22 ??? De qui se fout-on ?