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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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19 décembre 2008 5 19 /12 /décembre /2008 09:40

On finit par ne plus rien y comprendre sur cette affaire d’ouverture de magasins et de travail le dimanche. La gauche ayant mis la pagaille, le texte est renvoyé à la rentrée. Qu’importe, il sera voté puisque la majorité s’est finalement mise d’accord sur un dispositif a minima qui consiste pour l’essentiel à préciser, sans changer grand-chose, les dispositions légales actuelles.

Dans les communes et zones touristiques, la proposition de loi permet l’emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail. Dans les commerces de détail alimentaire partout en France, elle étend jusqu'à 13 heures l'ouverture des commerces, au lieu de 12 heures aujourd'hui.

Ensuite, le texte est enrichi d'un amendement de compromisqui s'articule autour de deux idées principales : une nouvelle dérogation à l’interdiction d’ouverture le dimanche est possible uniquement pour les territoires qui se trouvent dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, sur lesquels il y a un usage de consommation de fin de semaine exceptionnel.  

Le conseil municipal prend l’initiative de la demande. Le Préfet prend l'avis du conseil de communauté. Il fixe le périmètre de la zone concernée et accorde les dérogations au vu d’un accord collectif décrivant les contreparties accordées aux salariés concernés et, dans les entreprises où il n'y pas de délégué syndical, au vu d’une décision unilatérale de l’employeur prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Le salarié bénéficie d’un doublement de salaire et d’un repos compensateur.

Les salariés concernés auront le droit de refuser de travailler le dimanche sans que des sanctions puissent être prises à leur encontre.  

La seconde idée forte de l'amendement est de faire passer le nombre de dimanche qui peut être accordé par le maire de 5 à 8.

En commission, à l’Assemblée, plusieurs amendements ont été adoptés. L’un réaffirme avec force le principe essentiel du repos dominical. Un autre créé un « droit de réversibilité » qui permet à un salarié qui a exercé un choix à un moment donné de revenir sur celui-ci et d’être prioritaire pour accéder à un poste ne comportant pas de travail dimanche et réciproquement.

Voilà donc à quoi on devrait finalement arriver dans quelques jours. Reconnaissons qu’il n’y a pas là de quoi se scandaliser ou s’émouvoir. Reconnaissons, à l’inverse, que ce n’est pas ce nouveau dispositif qui va changer grand-chose à la question du chômage ou du pouvoir d’achat.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

Jacques Le Roy 08/01/2009 21:34

Merci d'avoir répondu à ma signature de pétition.
Tel qu'il est amendé, le projet de Loi sur le travail du dimanche devient presque acceptable.
Il n'y a pas que l'argent gagné et le pouvoir d'achat....qui comptent, le lien social est au moins aussi important.
On est en train de le perdre de vue dans une société devenue de plus en plus individualiste.
Jacques Le Roy

Albert 22/12/2008 13:03

Alain, fait ce que je dis pas ce que je fais…

TRAVAIL LE DIMANCHE ?

Mais, ce n’est pas nouveau, ça existe depuis longtemps…
( moi aussi je travaille le Dimanche et pourtant…)

Le travail exceptionnel le Dimanche, ou en tout cas ce qui en est question la,
c’est à dire l’ouverture exceptionnel le Dimanche :
Pourquoi être contre?
Y a t’il quelqu’un contre?
C’est bien pratique d’avoir des magasins ouverts à des occasions exceptionnels
(période de fête etc…)
Par contre est ce bien utile de généraliser ça?
Qu’apporterait l’ouverture “généralisé” le Dimanche?
Ceux qui ont dix sous ne dépenseront de toute façon que dix sous,
pourquoi faire croire autre chose?
Tout ce que ça aurait pour effet (si on généralise l’ouverture le Dimanche),
c’est d’augmenter la pression sur les commerces de centre ville,
c’est à dire concentrer un peu plus les richesses sur quelques grandes enseignes.
Bien sur c’est une caricature, mais la réalité est elle si loin?
Est ce bien ça que l’on veut?
Le Dimanche est aussi un repère, un moment réservé à la vie social associative.
C’est le moment on l’on fréquente les Cathédrales…
Veut on vraiment remplacer la vie sociale,
par la fréquentation des cathédrales de la consommation?
Veut on remplacer Dieu par le pouvoir d’achat?

Notre société à besoin de repères, le Dimanche en est un.
Est ce bien utile de le remettre en question?

J’apprécie l’action du gouvernement sur plusieurs aspects, mais:

Est ce bien utile d’ouvrir les magasins plus que 5 Dimanches par an?
(exceptionnellement avec dérogation…)

Est ce bien utile de débattre sur cette question?
A cette question, je répond : NON
Inutile d'imiter les camarades socialiste avec leur débats stériles…

Pourquoi leur donner une occasion de s’opposer ( pour une fois c’est justifié ),
eux qui s’opposent ( au cours de divers ébats…) systématiquement à tout?
Pourquoi leur donner une occasion “justifié” de s’opposer?

Si Sarkozy peut m’entendre (c’est Noël on ne jais jamais…), qu’il renvoie ce débat à la semaine des cinq jeudis et qu’il consacre le temps de débats de l’Assemblé National à des débats utiles comme ceux sur l’éducation…

Joyeux Noël à tous

alain deguise 21/12/2008 13:43

pour ou contre le travail du dimanche???
je ne vais pas faire un long discours, j'ai simplement observé ce qui se passait autour de moi.....
que ce soit sur le Noyonnais ou ailleurs, les choses sont pareilles, que le temps soit ensoleillé, gris, chaud ou froid...
et dans des magasins aux grandes enseignes, j'y ai rencontré beaucoup de monde,que ce soit en période de fête ou non.
mais qui sont ces gens qui font leurs courses le dimanche, ou simplement du shopping??? (certainement des opposants à l'ouverture de ces magasins le dimanche lors de la semaine et qui sont ''pour'' lorsque le dimanche est là ??)..
à en croire ce que j'ai vu à l'assemblée nationale lors des débats, la gauche y est à 100 % hostile, donc on ne devrait pas les voir dans les magasins le dimanche alors!!!
hé bien que l'on ne s'y trompe pas, ce dimanche, y étant allé moi-même j'ai rencontré beaucoup de monde..
Noyonnais de naissance, je connais ces gens, et avec certains, j'ai même abordé le sujet..
''tiens salut G----- !!! on se balade???
'oui, on fait un tour !!'
'' tu viens dans faire tes courses le dimanche?? pourtant tu as le temps la semaine''
' non la semaine, y'as les petits enfants à garder, alors on en profite le samedi et le dimanche'
''ha! ok, pourtant de mémoire de syndicaliste que tu étais, et d'homme de gauche que tu es, cela fait désordre avec l'actualité non ??''
' heuuu!!!, j'ai pas trop le choix, faut s'adapter'
conclusion: ou bien cet homme à compris que le travail du dimanche pouvait être utile, et que de ce fait il est en parfaite contradiction avec la ligne de son parti, ou bien, et cela me décevrait énormément, il serait du genre '' faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais''
je crains que ce ne soit la deuxième solution..
et pourtant sa première réponse est tout à fait légitime et qui fait de son cas, un cas...
un cas parmi tant d'autres...
tant de cas personnels qui font que le débat est plus que nécessaire.
mais, vu les amendements stériles que la gauche a déposé lors des débats parlementaires, je ne pense pas que ce sujet puisse être traité par consensus.
alors que chacun médite sur cet exemple avant d'être pour ou contre...
et que ce soit pour le travail du dimanche ou pour toutes les autres réformes que le gouvernement tente de mettre en place, on ne peut que constater le désengagement de la gauche sur tout ces sujets, signe révélateur du grand désordre qui règne dans ce parti.

JEAN YVES 20/12/2008 18:27

AVANT DE VOTER,rappelez vous vos ecrit du passé!!!
avez vous pensé au transport collectif pour acheminer les salariés sur les zones commerciales? et quelle depense ernergetique supplémentaire pour le chauffage l'electricité ect.. que deviennent vos engagement pour le grenelle de l'environement!!!

JEAN YVES 20/12/2008 18:27

AVANT DE VOTER,rappelez vous vos ecrit du passé!!!
avez vous pensé au transport collectif pour acheminer les salariés sur les zones commerciales? et quelle depense ernergetique supplémentaire pour le chauffage l'electricité ect.. que deviennent vos engagement pour le grenelle de l'environement!!!