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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 09:40

L’annonce par le Président de la République jeudi soir de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 me pousse à revenir au projet d’agglomération que portait, il y a peu encore, le maire socialiste de Noyon.

Quand il s’est lancé tête baissée dans ce projet, ma première réaction a été de dire qu’il était hasardeux de faire exploser le Pays noyonnais et le Pays des Sources, au moment où le gouvernement ouvrait un grand débat national sur le devenir et la nécessaire réforme des collectivités territoriales.

Il a fallu vingt ans pour construire ces deux communautés de communes. J’en sais quelque chose, c’est moi qui ai initié l’intercommunalité sur la circonscription avec le CADRE en 1988.

Aujourd’hui, le Pays noyonnais fonctionne plutôt bien, même s’il a du mal à finir ses fins de mois en ce moment d’après ce que me disent certains. Le Pays des Sources est une réalité. Les détruire est une ineptie tant que l’on ne sait pas ce qui va arriver aux départements, aux régions et aux intercommunalités.

Autre question : était-il vraiment judicieux de vouloir créer une Communauté d’agglomération, au moment même où l’Etat remettait en cause la taxe professionnelle qui en aurait été la principale ressource ?

De même, était-il intelligent d’espérer d’une Communauté d’agglomération davantage de dotation globale d’équipement (DGE) alors que le gouvernement veut la redistribuer autrement pour décourager justement la création de Communautés d’agglomération qui mange toute la TP des communes ?

Le Préfet a eu raison de siffler la fin de la partie. Dans six mois, on connaîtra les projets de gouvernement sur la réforme des collectivités locales et la réforme des finances locales qui va avec. Il sera alors temps de reprendre le projet, s’il est pertinent…

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

ydd 12/02/2009 09:39

Qui va financer la part de la taxe professionnelle aux collectivités territoriales? 

BOULE DE SUIF 06/02/2009 09:59

CA C'EST TOUT SIMPLEMENT LE BON SENS? MONSIEUR LE DEPUTE