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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 09:37

Quelques collègues députés viennent de déposer une proposition de loi qui met, à nouveau, le feu aux poudres à propos de l’ouverture de certains commerces le dimanche. Cette proposition de loi, a annoncé le gouvernement, sera examinée à l’Assemblée nationale en juillet.

L’intitulé de la proposition est pourtant clair : le texte réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Il ne s’agit donc pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche. Il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national, ni même d’augmenter le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler. La proposition de loi ne concerne, en fait, que les zones touristiques et thermales, les zones frontalières, et les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel ».

En clair, le texte ne concerne aucun territoire de l’Oise, ni même de Picardie. Les choses sont claires. Rien ne changerait dans notre département et notre région, si ce texte était voté, pas même le nombre d’ouvertures exceptionnelles autorisées le dimanche qui reste fixé à cinq par an.

Dans la pratique, ne seraient concernées que les agglomérations de Paris, Lille, et Aix-Marseille. Et seulement si les conseils municipaux de ces secteurs le demandaient.

Voilà qui devrait rassurer tous ceux, dans l’Oise, qui s’étaient inquiétés auprès de leurs parlementaires à l’automne dernier.

Pour voir le texte intégral de la proposition de loi, cliquez sur :  

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1685.asp

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Published by Francois Michel Gonnot
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