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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 09:49

Le rôle d’un député est aussi de contrôler l’action du gouvernement. C’est ce que nous faisons, les uns et les autres, en utilisant les instruments que nous donnent la Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale. Parmi ces instruments, il y a les questions écrites aux ministres qui paraissent au Journal Officiel de la République et auxquelles les ministres ont deux mois pour répondre.

Voici les 17 questions écrites que j’ai déposées à l’Assemblée depuis la fin avril 2009 :

  • Le 21 avril, j’ai demandé au ministre du travail de mettre en place un système de contrôle de certaines maisons de retraite où les tarifs ont explosé, suite à la gestion calamiteuse d’élus locaux.
  • Le 5 mai, j’ai demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, que le Gouvernement réfléchisse à une mesure fiscale spécifique permettant aux parents divorcés de faire prendre en compte les frais de transport lors des week-ends de garde comme des frais réels et donc déductibles de l'impôt sur le revenu.
  • Le 5 mai, j’ai alerté le ministre de l'agriculture sur l'évolution catastrophique de l'enseignement agricole public en Picardie, où quatorze postes d’enseignants et deux classes vont être supprimés à la rentrée.
  • Le 12 mai, j’ai demandé au ministre de l'éducation nationale s'il n'est pas temps que l'on enseigne dans nos écoles primaires, en même temps que la Marseillaise, « l'Ode à la joie » de Ludwig Van Beethoven, devenue l'hymne officiel de l'Union européenne.
  • Le 12 mai, je me suis inquiété auprès du ministre de la défense du sort des 180 réservistes du RMT de Noyon à qui rien n’a été proposé, suite au départ du régiment à Colmar en juin 2010.
  • Le 26 mai, j’ai demandé au secrétaire d'État chargé des transports d’étudier rapidement de quelle façon une clause d'insertion de salariés et d'entreprises locales pouvait être introduite dans tous les marchés et les contrats que VNF va conclure les prochains mois, afin de favoriser les retombées du chantier de Seine-nord en Picardie.
  • Le 2 juin, j’ai alerté le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises françaises de transport routier de marchandises. J’ai souhaité que des mesures particulières soient rapidement prises pour sauver les 2.000 entreprises de transports qui vont disparaître cette année en France et les 40.000 emplois qui vont être détruits.
  • Le 2 juin, j’ai demandé au ministre du budget la création d’une prime à la casse pour les camions afin de permettre aux entreprises françaises de ce secteur de survivre. Cette mesure aurait également pour mérite d'éliminer du trafic un certain nombre de camions âgés et donc pollueurs. 
  • Le 2 juin, j’ai demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants la revalorisation de l'aide financière versée aux communes et au Souvenir Français pour l’entretien des tombes des Morts pour la France (1,22 euro par tombe et par an !).
  • Le 16 juin, j’ai interrogé la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circonstances inacceptables dans lesquelles le terroriste Carlos, emprisonné à la centrale de Poissy, avait pu téléphoner en direct depuis sa prison au sulfureux Dieudonné qui tenait un meeting pendant la campagne des élections européennes.
  • Le 16 juin, j’ai attiré l'attention de la ministre de l'économie sur les difficultés que rencontrent un grand nombre de Français dans leurs relations quotidiennes avec leur banque et sur l’opportunité de créer un médiateur bancaire national.
  • Le 30 juin, je me suis étonné auprès du ministre de l'éducation nationale sur la situation extrêmement difficile d’un certain nombre de collèges dans le département de l'Oise, suite aux changements de programmes, et au fait que tous les livres doivent être changés sans que les financements n’aient été entièrement prévus.
  • Le 30 juin, j’ai souhaité que le ministre de l'éducation nationale prenne des mesures rapides pour remplacer, dès la rentrée, les 30.000 agents embauchés en 2006, pour remplir des fonctions d'aide à la direction d'école ou d'accompagnement des enfants, et dont les contrats se sont achevés.
    Le 30 juin, j’ai demandé au ministre du travail les mesures de réinsertion qu’il comptait prendre pour ces 30.000 agents.
    Le 4 juillet, j’ai demandé au ministre de la santé de déclarer « grande cause nationale 2010 » la prévention des accidents de la vie courante qui font chaque année 20.000 morts et 4,5 millions de blessés en France.
    Le 15 juillet, j’ai demandé au Ministre de l’Ecologie de mettre en place rapidement un Comité de pilotage des énergies renouvelables qui aurait pour mission notamment de garantir que les objectifs de la France seront atteints en 2020.
    Le 17 juillet, j’ai souhaité que le ministre de l’énergie reconsidère les critères pertinents de mesure de l’efficacité de l’isolation dans les bâtiments.
    Le 1er août, j’ai interrogé le ministre de la santé et des sports sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à vacciner gratuitement toute la population française contre la grippe A, dès la rentrée de septembre.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

Cyril 02/09/2009 21:11

Merci beaucoup Monsieur Gonnot de vous etes abstenue lors du vote sur le projet de loi Hadopie qui a eu lieu en mai 2009Merciiiiiiiiii

Défossé G de G 06/08/2009 11:52

M. le Député il est bon de faire paraitre vos questions au gouvernement, cela est trés construcfif, et en plus cela permet à vos détracteurs de se rendre compte de votre présence à l'Assemblée. Bonnes vacances et bien amicalement