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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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19 août 2009 3 19 /08 /août /2009 10:03

Thierry Duclaux, Directeur général de Voies navigables de France, me confirme les engagements déjà pris par son président, Alain Gest, sur les retombées en termes d’emplois et d’activité économique du chantier du canal Seine-nord pour les territoires traversés.

Voici le texte intégral de la lettre qu’il m’a envoyée le 10 août et dans laquelle il développe le dispositif qui sera mis en œuvre pour y parvenir :

 

« Monsieur le Député,

« Vous avez fait part à Alain GEST, Président du Conseil d’administration de VNF, de votre souci, dont il partage l'orientation, qu'une partie significative des emplois du chantier Seine-Nord Europe soient réservées aux salariés et aux demandeurs d'emploi locaux, et que le chantier soit l'occasion pour les petites entreprises des régions traversées de trouver de l'activité nouvelle.

« Aussi, après examen attentif par les services, je peux vous communiquer les dispositions envisagées sur ces sujets très importants pour le projet du canal Seine-Nord-Europe.

« Tout d'abord, il faut souligner que si l'avis d'appel public à la concurrence, publié le 8 avril 2009, ne fait pas explicitement mention de critères relatifs à l'insertion et à l'implication des artisans et des PME comme critère d'attribution du contrat, ceci n'est pas limitatif des engagements qui pourront être pris en la matière par le partenaire au terme de la procédure d'attribution du contrat.

« Les objectifs correspondants seront fixés dans le programme fonctionnel qui fait partie du document de consultation à remettre aux candidats qui seront retenus pour le dialogue compétitif après l'appel à concurrence.

« A l'issue du dialogue, les objectifs sur lesquels le partenaire s'engagera en terme d'insertion, et de recours aux PME et aux artisans feront l'objet d'un engagement quantitatif, dans toute la mesure du possible, assorti de pénalités en cas de non-respect.

« Sans rentrer dans les détails pour des raisons de confidentialité, puisque le document de consultation des entreprises est en cours de préparation, nous pouvons vous indiquer que, parmi les critères d'attribution, il y aura un volet consacré à la contribution au développement territorial, à l'organisation et à la qualité des relations avec les territoires, et un volet consacré à la part d'exécution du contrat confiée par le titulaire à des PME et à des artisans. Les aspects insertion et recours aux artisans et PME seront donc effectivement traités, et seront assortis d'engagements contractuels dans le contrat de partenariat.

« Nous prenons bonne note de la grande attention qui sera portée au dispositif du document de consultation des entreprises, sur ces sujets. Soyez assuré de l'engagement du président du conseil d'administration, comme de moi-même, à suivre la conception de ce dispositif afin qu'il ait les effets souhaitables en faveur du développement local, de l'emploi et de l'insertion.

« Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération. »

Signé : le Directeur général, Thierry Duclaux

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Published by Francois Michel Gonnot
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