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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 09:36

L’Assemblée nationale va examiner, début octobre, un projet de loi important qui porte sur les droits et sur l’information des consommateurs. Je viens de déposer avec Christian Estrosi et Jean-François Mancel notamment cinq amendements à ce texte :

Le premier met en place un triple affichage sur les produits de première nécessité avec le prix d'achat au producteur, le prix de vente des distributeurs aux grandes et moyennes surfaces, ainsi que le prix de vente au consommateur.
Le deuxième amendement  propose  de sanctionner par une taxe additionnelle les grandes et moyennes surfaces qui ne fournissent pas à l'observatoire des prix et des marges leurs marges nettes de leurs produits alimentaires.

Le troisième limite à 20% la marge brute sur les produits de première nécessité.

Le quatrième propose d'indiquer pour tous les produits alimentaires frais le pays d'origine et le pays de transformation.

Le cinquième amendement limite à 3% la différence sur le prix TTC des carburants vendus sur autoroute et hors autoroute.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

ELF 23/09/2011 21:42



Attention, Monsieur le Député,


Votre 5 ème amendement pourrait ammener les stations hors autoroutes à mettre leurs tarifs à 3 % au dessous de ceux des autoroutes.....  Veillez à bien spécifier ce que vous désirez
dans votre amendement...


ELF



proto 22/09/2011 19:23



Mr le député,c'est très bien de s'occuper des consommateurs que nous sommes,mais il serait plus utile pour nous,vous qui etes législateur,d'empecher toutes ces hausses de prix
récentes(essence,assurances,mutuelles,timbres,alimentation,loyers etc ).Comment relançer la consommation alors que les salaires et les retraites n'evoluent pas.Alors un peu de courage pour dire
non à toutes ces multinationales qui font d'enormes profits mais nous aimerions en profiter.