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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 06:18

L’effondrement partiel du réseau de distribution électrique de Compiègne, pendant quatre jours, m’a permis de soulever un vrai problème, auprès de Bruno Le Maire, le Ministre en charge de la ruralité.

L’article 71 de la loi sur le Grenelle de l’environnement dit que le financement, l’adaptation d’ouvrages existants, ainsi que la création de canalisations électriques n’est pas à la charge des communes urbaines. En clair, à Compiègne ou Noyon, c’est EDF ou la SER qui paient et qui sont responsables.

A contrario, les communes dites rurales, c’est-à-dire celles qui ont moins de 2.000 habitants, ont, elles, à leur charge l’ensemble des travaux : extension et éventuellement renforcement des réseaux suite à de nouvelles constructions.

Il s’agit là, à l’évidence, d’une nouvelle inégalité de traitement inexplicable à l’encontre des petites communes. L’Union des Maires de l’Oise s’est récemment saisie, à juste titre, de cette question.

Je viens, quant à moi, d’alerter le Ministre par une question écrite dans laquelle je dénonce ces nouvelles dispositions légales qui mettent des dépenses élevées à la charge de petites communes dotées de faibles budgets, alors que les communes les plus importantes en sont exonérées, malgré les moyens conséquents dont ils disposent.

De façon plus générale, il va falloir remettre à plat, je l’ai déjà dit ici, toutes les questions qui se posent aujourd’hui dans le monde rural. Pourquoi, les habitants des petites communes n’ont-ils pas droit aux mêmes services : je pense à la présence des services publics, à l’accès à internet et aux réseaux de téléphonie mobile, aux transports publics, à l’accès aux soins…

Ces questions devraient être au cœur des prochaines campagnes électorales.

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Published by Francois Michel Gonnot
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