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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 06:54

Je viens avec Charles de Courson, député de la Marne, et un certain nombre d’autres députés de la majorité, de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, visant à introduire dans le champ de la mesure de baisse du coût du travail, les agriculteurs non-salariés.

Le texte exclut, en effet, toutes les professions indépendantes. Or, dans le secteur agricole, les deux tiers du travail est effectué par les non-salariés. Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles passe donc nécessairement par la baisse du coût du travail des chefs d’exploitations.

Notre amendement se justifie d’autant plus que le secteur agricole est très fortement soumis à une concurrence internationale tant sur les marchés internationaux que sur le marché intérieur. Il est donc nécessaire d’utiliser tous les leviers en faveur de la compétitivité.

De surcroît, limiter la mesure au travail salarié serait un signe fort donné au modèle d’agriculture que nous ambitionnons pour l’avenir.

Cet amendement propose donc d’exonérer de cotisations « famille » les non-salariés agricoles de manière similaire à l’exonération prévue pour les cotisations patronales. Ainsi, seraient totalement exonérés les revenus professionnels inférieurs à 2,1 fois le SMIC puis une dégressivité s’engagerait pour atteindre une exonération nulle à hauteur de 2,4 fois le SMIC.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

ju 14/02/2012 09:27


"un modèle d’agriculture que nous ambitionnons pour l’avenir"


Je serai curieux de savoir ce qu'ambitionne M. Gonnot pour l'agriculture d'avenir? Rassurez moi, cela ne
passe pas par une pollution du sol et des nappes au profit de l'extraction gazière...?


Vous m'aurez compris


Cordialement (mais pas trop)



PS: le sol est-il un substrat ou un support?