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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:30

Après cent jours d'auditions, j'ai présenté ce matin, avec mon collègue socialiste Philippe Martin, notre rapport sur les gaz et huiles de schiste devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Voici mes conclusions telles qu'elles figurent à la fin du rapport :

« La France sera sans doute, dans quelques semaines, le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique, c’est-à-dire, en fait, à rendre impossible l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste.

« Personnellement, je suis de ceux qui estiment qu'une telle interdiction, dans la mesure où elle n’est pas de portée générale mais seulement limitée à certains usages de la fracturation hydraulique, est juridiquement « douteuse ». Le Conseil constitutionnel sera peut-être, un jour, amener à en décider, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.

« L’interdiction est aussi gravement préjudiciable à l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière française, peu ou prou condamnée à terme à arrêter ses opérations sur le territoire national.

« Je suis donc persuadé que cette interdiction ne sera que temporaire.

« Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement si notre sous-sol renferme vraiment les richesses en hydrocarbures que disent les experts. Elles sont, affirment-ils, les deuxièmes par leur importance en Europe, derrière celles de la Pologne. Comment notre pays pourrait-il refuser au moins de savoir ce que son sous-sol renferme exactement, alors que chaque année il doit payer à l’étranger une facture de 46 milliards d’euros (soit 2.5 % du PIB national !) pour importer les quantités de gaz et de pétrole nécessaires à sa consommation intérieure.

« Quelque soient les engagements internationaux de la France au regard de ses rejets de gaz à effet de serre, il sera opportun, un jour, que notre pays se pose la question se savoir s’il ne faudrait pas mieux produire sur notre territoire les quantités de gaz et de pétrole qui nous sont indispensables, plutôt que de les importer. Quels dirigeants responsables et lucides s’interdiraient de poser la question ?

« Il ne s’agit pas, en effet, de remettre en cause ici la volonté de notre pays de respecter ses engagements internationaux de réduire ses émissions carbonés. Il ne s'agit pas ici de laisser penser que la production d'huiles et de gaz de schiste pourrait venir freiner la montée en puissance des énergies renouvelables. Il s'agit tout simplement de réfléchir s’il ne serait pas possible de substituer une production nationale à des importations extrêmement coûteuses.

« Mais, il va de soi que cela ne pourrait pas se faire, et ne devra pas se faire, bien sûr, à n’importe quelles conditions.

« Vu l’émoi populaire suscité en France par la perspective d’une exploration (car il ne s’agit que d’exploration pour le moment, et non d’exploitation), on peut comprendre que l’on cherche, le temps d’un moratoire de quelques mois ou de quelques années, à mieux comprendre les technologies employées et leurs conséquences.

« On peut admettre que la France veuille prendre le temps nécessaire à se garantir de toute menace sur l’environnement et la santé publique. Peut-être devrait-on aussi profiter de ce temps pour investir dans des projets de recherche, sous l’égide du ministère compétent, destinés à mettre au point ou inventer des technologies françaises plus propres et plus sures, à celle de la fracturation hydraulique telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui sur le continent nord-américain.

« Il est également souhaitable que l’on prenne le temps de rafraîchir notre vieux code minier et notre fiscalité pétrolière inadaptée, le temps aussi de faire entrer dans les lois et les règlements les multiples préconisations de ce rapport d’information.

« Je pense même que nous devrions aller plus loin : ainsi, le Parlement devrait officiellement saisir l’OPECST du suivi des rapports que le gouvernement est censé déposer chaque année sur l’évolution des techniques. Il pourrait aussi exercer ses pouvoirs de contrôle sur d'éventuelles expérimentations qui pourraient être autorisées.

« L’Office pourrait également suivre le travail d’adaptation nécessaire des législations minière et environnementale. Il en a toutes les compétences et toute la crédibilité.

« Le temps de l’expertise et de la modernisation de nos réglementations étant passé, viendra ensuite, inévitablement, le temps du débat. Il devra être public, comme sait si bien les mener la CNDP, et il devra être national.

« Le Parlement jugera in fine, en fonction des conclusions de ce débat, s’il est en mesure de légiférer à nouveau, soit pour revenir sur l’interdiction de la fracturation hydraulique, soit pour abolir définitivement la recherche de ces hydrocarbures sur notre sol, soit pour différer leur exploitation dans l’attente d’une flambée des prix due à la rareté croissante de ces ressources sur la planète.

« Je regrette que le Parlement et le gouvernement n’aient pas choisi cette procédure, plus progressive et raisonnable, comme l’ont fait le Canada et le land de Basse-Saxe en Allemagne, par exemple. Cela eut été sans doute été mieux que de légiférer dans l’extrême urgence et dans l’émotion.

« La question de l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste a surgi avec violence dans notre société. Les responsables politiques auraient pu gérer leur réponse avec calme et expertise, comme, me semble-t-il un grand pays industriel, qui a une longue histoire minière et pétrolière derrière lui, se devait de le faire.

« Il n’est peut-être pas trop tard, puisque le débat national sur l’ensemble de notre politique énergétique ne fait que commencer, à nous poser sereinement les bonnes questions sur la fracturation hydraulique et la recherche d’huiles et de gaz de schiste dans le sous-sol français.

« J’ose espérer que la défense de nos intérêts nationaux apparaîtra, bientôt, aussi importante que l’air du temps qui pousse à ne rien faire, par peur et ignorance. J’espère, en attendant, que le dossier des huiles et gaz de schiste restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode comme ont essayé de le faire vos deux rapporteurs pendant cent jours, au-delà de leurs divergences politiques… ».

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

Viala Clio 08/06/2011 23:10



Mr Gonnot, je viens de lire votre article et j'ai juste quelques observations a vous faire.:


- une : les pétroliers polluent en afrique malgrès les lois, il serait judicieux de les condraindre a être plus respectueux, surtout qu'ils ne voient pas l'intéret de récupérer le gaz tant ils
font de l'argent. Quand ils seront propre ailleur peut être pourrons nous commencer à leur faire confiance. Quand les responsabilités ne seront pas cachés derrière des actionnaires peut être
pourrons nous commencer à parler.


deux: 2.5 % du PIB c ridicule comme économie surtout si c pour ensuite se retrouver bloquer comme avec les centrales nucléaires qui ne comptent pas les dépenses de nétoyage !


trois: on est pas ignotant et peureux , on voit bien ce qu'il se passe ailleur, et les discours et moyens utilisés pour nous déinformé, oui l'état fait peur, les pétroliers font peur, les
produits chimiques fopnt peur et je ne vois pas ce qu'il y a de mal a avoir peur de ça, c de la survie, c humain, on ne veut pas voir nos enfants souffrir d'un cancer, c avoir du coeur et ne pas
penser qu'à notre petit confort ridicule!


J'attens votre réponse !


Cordialement!


 



Didier Legros 08/06/2011 11:07



Enfin une dose de lucidité et de bon sens sur la question des gaz de schiste et huile de schiste semble émerger de la mer de peur irrationnelle, d'émotion et d'ignorance dans laquelle ce débat a
été plongé jusqu'à présent en France. ce n'est pas juste une exception cérébrale française, puisque ce sont les anglosaxons qui, avec leur sens de la formule, ont inventé le "Not In My
BackYard"(NIMBY) puis en ont élargi la portée avec le "Build Absolutely Nothing Anywhere Near Anything" (BANANA).


il faudrait d'abord cesser d'amalgamer gaz de schiste et huile de schiste, dont la nature physique et surtout les méthodes d'extraction et les risques associés sont extrèmement différents: les
techniques de mine à ciel ouvert avec traitement chimique et thermique de la roche, qui existent pour l'huile de schiste, sont totalement absentes de l'industrie des gaz de schistes. Dans ce
dernier cas, on ne parle que de forages horizontaux de type pétrolier maintenant courant, et de récupération du gaz léger, par effet de décompression assisté ou non par des turbines d'aspiration,
après avoir réalisé un réseau de drains et fissures dans la roche par fracturation hydraulique, une technique qui est pratiquée dans toute l'industrie pétrolière du monde entier depuis plus de 60
ans et avec succès. Cette technique est utilisée pour le gaz de schiste de manière plus intensive, mais contrôlée si elle est mise en oeuvre par un opérateur possédant toute les compétences et la
rigueur nécessaires. Cette technicité et cette rigueur sont pleinement maitrisées par les opérateurs majeurs de l'industrie pétrolière (Exxon et Total en particulier) et parapétrolière
(Schliumberger en particulier). Rien de très nouveau là dedans.


Mais les ingénieurs, qui tenaient autrefois le haut du pavé dans l'estime nationale, ont été déboulonnés de leur piédestal depuis les années '70 par les financiers et par les donneurs de leçons
de tout poil et de toutes couleurs. on ne comprend plus le langage des ingénieurs, on ne les croit plus, et on en arrive à ne plus les consulter. Mais le monde est cyclique et la science
retrouvera un jour sa place dans l'échiquier de la société humaine.


La France semble être bien dotée de ressources naturelles de gaz de scchiste. Je suis totalement convaincu que nos petits-enfants, et peut-être déjà nos enfants, auront la sagesse d'exploiter
avec sérieux cette ressource énergétique située sous nos pieds, et nettement moins polluante que tout le charbon et le pétrole du monde. Alors ne nous mettons pas la tête dans le sable:
commençons dès maintenant à l'explorer pour en vérifier l'existence, en évaluer la quantité, et améliorer par l'expérience la technologie qui permettra d'exploiter cette richesse nationale dans
les meiilleurres conditions d'efficacité et de sécurité.


A moins que nous voulions retrouver le monde sans nucléaire, sans carbone que nos ancêtres ont connu il y a 2 siècles, ou 20 siècles? Est-ce cette nostalgie qui nous anime? réfléchissons plutôt
au mode de vie que nous souhaitons pour nos enfants, et faisons ce qui est de notre responsabilité pour le leur donner.



Le Blaireau 08/06/2011 11:03



Réponse aux conclusions de messieurs Gonnot et Martin.


Il était évident que vos conclusions ne pouvaient être que  favorables à l’exploitation
des gaz de schistes :


Vous faites état, d’une majorité locale qui s’opposent à vos vues, et ne tenaient compte que d’impératifs industriels et nationaux
pour justifier vos conclusions.


Lorsque l’on parle rentabilité et argent, quand seuls les chiffres sont considérés, vos explications sont logiques, mais dans cette
analyse, vous ne vous en tenez qu’à une exploitation, dans un espace donné, et vous ne considérez qu’un espace géographique et qu’un volet l’économie.


Vous laissez de côté beaucoup d’autres pans qui sont sur le point de changer les données de notre société


.La première de celle-ci est l’augmentation à une vitesse vertigineuse de l’humanité qui conduit à une expansion de la pauvreté dans
le monde.


Celle- ci, chiffrée à quatre cent millions d’individus en 1984, en un quart de siècle est passée à 20%de la population.


Le second phénomène et non des moindres c’est de considérer qu’avec l’avènement industriel, si un « confort matériel » a été
apporté à trois ou quatre milliards de personnes, par contre notre environnement, la qualité du cadre de vie et notre planète terre en ont subi les contreparties.


Disparition de nombreuses espèces, augmentation du gaz à effet de serre, désertification des océans, et certaines capitales ont vu
naitre les bornes à distribution d’oxygène.


Ce sont ces faits qui sont à l’ origine d’une modification des mentalités, qui pensent davantage mondialisme, avec partage des
richesses, recherche de processus industriels énergétiques qui ne nuisent plus à la planète, mise en place d’un commerce équitable et tout dernièrement rejet et abandon du nucléaire…..


Vous faites pour votre part appel à des énergies fossiles qui ne sont plus compatibles avec le monde actuel, et même si l’ Allemagne
se voit dans l’ obligation de revenir , provisoirement à l’ utilisation de celles- ci , le temps de résoudre l’ abandon total du nucléaire, chez nous , en plus de l’ épée de Damoclès que nous
avons suspendu au dessus de la tête avec nos 58 réacteurs, vous voudriez que nous contribuons à ne pas respecter les dégagements de gaz à effet de serre, en sachant pertinemment qu’ en l’ année
2010 les quotas mondiaux n’ ont pas été observés.


Difficile dans ces conditions, si les dirigeants du monde font leur bonne action en signant des documents visant à réduire la
pollution, et qu’ils mettent en pratique des solutions totalement en opposition !


Ou
sont les accords de Grenelle que l’ancien ministre de l’écologie a lui-même oubliés !