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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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30 janvier 2011 7 30 /01 /janvier /2011 11:38

La réunion pour les élus du noyonnais que j’avais organisée la semaine dernière avec le directeur de cabinet du Ministre de l’Agriculture s’est bien passée. En guise de délégation d’élus, le maire socialiste de Noyon est venu seul, flanqué de deux fonctionnaires, ce qui a surpris tout le monde, mais enfin, chacun sa façon de concevoir le partage du pouvoir…

A l’ordre du jour de la rencontre, deux sujets « chauds » à propos du contrat de redynamisation du site du RMT : les aides aux entreprises et les bois du RMT.

Pour aider les entreprises à s’installer sur le noyonnais, l’Etat a accepté la création d’un Fonds d’avances aux entreprises. Le gouvernement abondera, comme je l’avais souhaité en novembre, le Fonds, en plus des huit millions d’euros qu’il apportera à la reconversion du quartier Berniquet.

Concernant les bois du RMT, l’Etat a finalement décidé de ne pas en transférer la propriété au pays noyonnais. Comme je le laissais entendre ici depuis des mois, le Ministre de l’agriculture a considéré, en effet, que le transfert serait illégal au regard du Code forestier qui met des conditions très strictes à la cession de massifs forestiers. Toutes les conditions ne sont pas remplies en l’occurrence.

Le bois de Crisolles et le bois de Béhéricourt reviendront donc à l’ONF. De toutes les façons, la CCPN n’aurait pas pu les revendre ou les déboiser…

Pour ne pas entraver les projets de création de pistes pour deux roues, quads et véhicules électriques, le Ministre pourra autoriser néanmoins l’ONF à concéder le bois de Crisolles à la CCPN, pour une durée de 18 à 30 ans (selon les investissements faits sur le site), à charge pour la CCPN d’assumer avec les investisseurs le coût de la dépollution.

Le maire socialiste de Noyon avait l’air plutôt satisfait en sortant du Ministère. La réunion du comité de site pour finaliser le contrat est toujours prévue le jeudi 10 février à Noyon.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

JJJ 11/03/2011 14:06



Enfin une sage décision.


Le cas du champ de courses de Compiègne ça suffit !