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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 11:17

Suite à la sécheresse de ce printemps, l’intégralité du département de l’Oise a été reconnue mardi en situation de calamité agricole par le Comité national de l’assurance en agriculture. Sur la base de cet avis, le Préfet de l’Oise devrait signer, dans les prochaines heures, un arrêté de reconnaissance de calamité agricole.

Les agriculteurs du département pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République, le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture sera doté en 2011 d'une enveloppe de 200 millions d’euros pour permettre le versement d'une avance sur l'indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année. 

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Published by Francois Michel Gonnot
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