J’avais annoncé ici, le 23 novembre dernier, que je travaillais avec un petit groupe de députés en vue de faire des propositions législatives pour sanctionner les atteintes aux valeurs et aux symboles de la République dans les créations artistiques et culturelles, sans que cela ne remette en cause bien sûr la liberté d’expression.
Dans un pays de droit comme le nôtre, on ne peut plus accepter en effet certaines chansons de rappeurs, certaines œuvres écrites qui appellent au meurtre et à la violence, ou des photos insultantes pour le drapeau tricolore.
La première de nos initiatives est une proposition de loi déposée avec mon collègue député du Doubs, Jacques Grosperrin, relative à la pénalisation de l’outrage aux signes distinctifs de la Nation française. Elle a déjà été cosignée par 80 de nos collègues.
Cette proposition de loi crée dans le code pénal un article 433-5-1 qui institue l’outrage aux symboles de la République Française qui est le fait soit d’offenser la Nation à travers l’un de ses emblèmes et notamment, les couleurs, le drapeau, l’hymne national et le symbole de Marianne, soit encore de déplacer sans autorisation le drapeau français et la représentation de Marianne.
Cet outrage serait désormais puni de six mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La tentative d’outrage aux symboles de la République serait punie des mêmes peines.
La proposition de loi précise que les personnes physiques coupables de l’infraction encourent également la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille.
Nous allons tout mettre en œuvre maintenant pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2870.asp
