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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 08:00

J’avais annoncé ici, le 23 novembre dernier, que je travaillais avec un petit groupe de députés en vue de faire des propositions législatives pour sanctionner les atteintes aux valeurs et aux symboles de la République dans les créations artistiques et culturelles, sans que cela ne remette en cause bien sûr la liberté d’expression.

Dans un pays de droit comme le nôtre, on ne peut plus accepter en effet certaines chansons de rappeurs, certaines œuvres écrites qui appellent au meurtre et à la violence, ou des photos insultantes pour le drapeau tricolore.

La première de nos initiatives est une proposition de loi déposée avec mon collègue député du Doubs, Jacques Grosperrin, relative à la pénalisation de l’outrage aux signes distinctifs de la Nation française. Elle a déjà été cosignée par 80 de nos collègues.

Cette proposition de loi crée dans le code pénal un article 433-5-1 qui institue l’outrage aux symboles de la République Française qui est le fait soit d’offenser la Nation à travers l’un de ses emblèmes et notamment, les couleurs, le drapeau, l’hymne national et le symbole de Marianne, soit encore de déplacer sans autorisation le drapeau français et la représentation de Marianne.

Cet outrage serait désormais puni de six mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La tentative d’outrage aux symboles de la République serait punie des mêmes peines.

La proposition de loi précise que les personnes physiques coupables de l’infraction encourent également la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Nous allons tout mettre en œuvre maintenant pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2870.asp

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

@ Villars 03/02/2011 14:43



Monsieur le Député,


Je suis ravie de constater que votre combat pour le RESPECT DES VALEURS DE NOTRE REPUBLIQUE commencé il y a déjà 6 ans
continue.


Dire qu’il faille une loi pour que soit respectées les bases même de notre Patrie, que nous apprenions auparavant à l’école (j’ai 56
ans), mais l’ai-je d’ailleurs appris il me semble que c’est inné chez le français pure souche (et pas souchien extrapollation sous-chien) ; mes enfants n’ont jamais eu d’instruction civique
et pourtant ils respectent leur pays, ses valeurs sa culture et son autorité.


Pourquoi les enfants d’immigrés (d'Afrique du Nord, ou d'Afrique) bafouent leur pays d’adoption, nous insultent et "niquent" tout ce
qui est au dessus d’eux ? Mais surtout pourquoi a-t-on laissé et laisse t-on encore faire tout ça ? (rappeurs odieux, écrivains abjectes…)


Est-ce que nos politiques ne s'aperçoivent pas du mépris de ceux là même qui profitent à
FOND du système ?


Comment avec +150 députés d'accord sur ces dérapages faut-il attendre aussi longtemps une proposition de loi ?


Et si vous demandiez l'avis du peuple français, vous seriez étonné du nombre de personnes qui abonde dans votre sens ; IL EST GRAND
TEMPS DE REAGIR EN HAUT LIEU, et avant qu'il ne soit trop tard et nous éviter de voter par "désillusion" le FN pour en finir avec le laxisme de tous nos
gouvernements successifs.


JE SUIS PRETE à SIGNER UNE PETITION POUR VOUS DONNER MON SOUTIEN, NOTRE SOUTIEN, LEUR SOUTIEN (famille et amis)


Espérons que
cette loi soit votée et surtout appliquée par nos juges



X de Monneron 30/01/2011 22:24



C'est une idée intéressante, mais pourquoi se limiter aux symboles de la République ? Cette dernière n'est pas apparue ex-nihilo et la Nation française a bien plus que 200 ans...


Quant aux valeurs, je comprends que cela soit un peu trop compliqué pour conclure, dans la mesure où l'Etat n'en professe plus (ou transgresse celles qu'il professe - par exemple le préambule de
la Constitution de 46). Dommage, car sans valeurs, que représentent les symboles de la République ?



Michel Rohan 12/01/2011 11:58



Monsieur le député,


Je viens de recevoir un document dans lequel vous êtes cité :


Je figure parmi les quelques 153 députés UMP qui ont demandé il y a plusieurs mois au
Ministre de la Justice jusqu'ici sans succès - que des poursuites judiciaires soient ouvertes contre quelques groupes de rap qui, dans des chansons que fredonnent les banlieues et
qui se vendent même à la FNAC, insultent gravement notre pays et menacent nos compatriotes de façon totalement inacceptable. Les membres de ces groupes sont étrangers
ou d'origine étrangère. Ils ont été accueillis dans notre pays et y font aujourd'hui fortune en vendant leurs insanités. On ne peut accepter, et aucun gouvernement au monde
n'accepterait, de tels faits. Jugez par vous-même, et attention
c'est souvent « hard ».


Je trouve étrange que le groupe "113" n'ait pas été immédiatement esté en justice et, s'il l'a été, qu'il n'y en ait aucune trace sur votre blog.


D'où ma question : êtes-vous vraiment l'auteur de la citation dans le document qui circule actuellement ? Par les temps qui courent, la vérification des sources est devenue incontournable, le
hoaxing étant devenu une activité très à la mode.


Merci.



Joëlle 08/01/2011 21:47



Monsieur le Député,


Notre pays n'est plus du tout respecté, qu'il s'agisse de notre drapeau, de notre hymne national, de notre culture, de notre religion judéo-chrétienne, de nos services de sécurité (police,
gendarmes) etc...


La France et les français ne peuvent plus accepter cette situation qui deviendra bientôt explosive.


Les paroles de certains groupes de chanteurs sont plus qu'insultantes, et si les français de souche se mettaient à faire autant ils seraient condamnés à coup sûr.


Pourquoi ne mettriez-vous pas en ligne une pétition ?


Je peux vous assurer que nous serons nombreux à la signer, car les limites de la provocation et de l'irrespect envers le peuple de France sont atteintes.


Veuillez agréer, Monsieur le Député, mes respectueuses salutations.



Pousy 07/01/2011 08:28



C’est sûr, il faudrait appliquer les “lois utiles”… avec beaucoup plus de persévérance.


 


Mais… il faudrait aussi “élaguer” les lois parasites comme disait un certain Député en campagne il y a quelques années à son adjoint du moment: Philippe
LEMAIRE