Quoiqu’en dise la gauche conservatrice, la réforme des collectivités locales est urgente et nécessaire. Depuis 20 ans, tous les gouvernements l’ont réclamée. Aucun n’a eu le courage de l’entreprendre. Cette fois-ci, le gouvernement la conduira à son terme. Il faut en finir, en effet, avec l’empilement des structures, l’enchevêtrement des compétences et l’explosion des dépenses publiques.
Entre 2004 et 2007, les dépenses des collectivités territoriales ont progressé de 50 milliards d’euros. Cette augmentation représente 60 fois le budget du ministère de la Jeunesse et des Sports ! La gauche ment quand elle affirme que la faute en revient à l’Etat qui transfère des compétences sans les moyens financiers. L’impact de la décentralisation n’explique que 11 des 50 milliards.
On ne peut pas avoir d’un côté un Etat qui s’efforce de réaliser des économies sur son « train de vie », qui refuse les augmentations des impôts et qui réduit le nombre des fonctionnaires, et de l’autre côté, des régions et des départements qui multiplient les politiques locales, créent de services concurrents, gaspillent à tout va, et explosent les impôts sans jamais se poser de questions.
La réforme veut aussi donner de la clarté aux structures et à leurs politiques. Il faut mettre un terme aux « doublons » entre les départements et les régions.
Le coeur de la réforme, c’est le rapprochement de la région et du département. Il ne se fera pas de façon autoritaire. Le nouveau conseiller territorial, siégeant à la fois au sein de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale, amènera progressivement et logiquement de la cohérence entre les deux échelons. Il supprimera les politiques concurrentes illisibles ce qui permettra de stopper l’explosion des dépenses publiques.
Afin d’en finir avec des départements et des régions qui font tout et n’importe quoi, qui cumulent les politiques et génèrent de la bureaucratie, la réforme supprimera la compétence générale des départements et des régions. Ces collectivités exerceront leurs compétences et ne feront rien d’autre.
Le projet de loi répond aussi au besoin de légitimité démocratique des intercommunalités en proposant d’élire désormais les délégués communautaires dans le cadre de l’élection municipale, par un fléchage des élus municipaux qui siégeront à l’intercommunalité. L’élection municipale restera l’élection fondamentale de la vie locale. Au total, il n’y aura plus désormais que deux élections locales : celle des élus municipaux et celle des conseillers territoriaux (dont le nombre passera de 6.000 à 3.000).
Le paysage sera plus lisible pour les citoyens qui ne savent plus qui fait quoi, et pour les maires eux-mêmes, parfois perdus entre le département et la région.
Contrairement à ce que disent les élus de gauche qui tremblent pour leurs baronnies et leurs fromages, il n’y a, dans cette réforme, aucune « remise en cause de la décentralisation ». Au contraire, la décentralisation sera à l’avenir plus lisible, moins onéreuse et plus efficace.
