Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

Archives

13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 09:50
Le député UMP Philippe Meunier vient de  déposer une proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française ceux  "portant les armes contre les forces armées françaises et de police, comme les djihadistes binationaux. Ces ennemis de la France ont combattu et combattent l'armée française, comme c'est le cas aujourd'hui au Mali", explique le député du Rhône.     
"Il serait proprement scandaleux que de tels individus jouissent des bienfaits et des droits attachés à la qualité de citoyen français, alors même qu'ils bafouent les devoirs les plus élémentaires que l'on doit à sa patrie et à la République",poursuit-il.
La proposition de loi permet "la déchéance automatique de la nationalité française de ces individus qui auront été précisément identifiés en portant les armes contre nos soldats ou nos forces de police", selon la proposition de loi. "La déchéance de la nationalité française sera prononcée par décret pris sur avis simple du Conseil d'Etat conformément aux engagements internationaux de la France afin de ne pas les rendre apatrides", est-il précisé dans le texte.
Cette proposition rappelle celle, formulée en 2010 à Grenoble par Nicolas Sarkozy, d'étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers.
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article

commentaires

Germain BOUCHEZ 13/03/2013 11:19


Enfin une proposition de loi qui concerne les vrais préoccupations quotidiennes des Français…


 


Par ailleurs, certains de ces binationaux ont probablement acquis cette double nationalité, sous de faux prétextes, avec l’intention de
nuire.


Exemple “probable” d’obtention de binationalité avec intention de nuire:


L'immigration par fausse conversion


http://www.dailymotion.com/video/x8i1r4_l-immigration-par-fausse-conversion_news?mid=54823#.UUBDFK79Uls


Il serait très certainement utile de faire surveiller plus spécialement ces cas afin de vérifier, s’il s’agit de réels persécutés ou seulement des convertis
“hypocrites”.


 


D’autre part, je souhaiterais (si possible…) apporter un amendement à cette loi. En effet, il me semblerait judicieux de
déchoir de la nationalité française ceux qui incitent à la haine racial, au meurtre et qui insultent le fondement même de nos institutions.


 


Ont peut trouver, quelques exemples de ceux qui seraient concernés ici:


 


COMMENT PEUT-ON ACCEPTER QUE DES RAPPEURS CRACHENT AINSI SUR LA
FRANCE


http://gonnot.over-blog.com/article-1392958-6.html#anchorComment


 


La:


RAS-LE-BOL ! CELA NE PEUT
PLUS DURER !


http://gonnot.over-blog.com/article-ras-le-bol-cela-ne-peut-plus-durer-61483450-comments.html#anchorComment


 


La:


RAPPEURS QUI DÉRAPENT


http://gonnot.over-blog.com/article-rappeurs-qui-derapent-le-gouvernement-bouge-enfin-56204973-comments.html#anchorComment