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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 08:00

Je sais, cet article va faire hurler. Mais je pense qu’il faut aussi avoir le courage de dire les choses !

Comme tous les députés, je reçois en ce moment beaucoup de mails sur le thème : « c’est un scandale, mon assurance complémentaire va augmenter à cause de la taxe sur le chiffre d’affaire des mutuelles que vous avez votée, Monsieur le député ».

Je ne suis pas dupe : cette campagne de mails est organisée, bien sûr, par les mutuelles elles-mêmes, et on les comprend. On ponctionne leur magot, et cela ne leur fait pas plaisir.

Explication : le nouveau prélèvement sur les mutuelles est de 1,2 milliards d'euros. Mais il faut aussi savoir -et dire- que les mutuelles ont des réserves importantes.

Les principales d’entre elles ont indiqué, lors de leur audition à l'Assemblée nationale, que leurs réserves se chiffraient aujourd'hui globalement entre 4 et 5 milliards d’euros. Les calculs de nos propres experts laissent à penser que ces excédents se situeraient plutôt entre 6 et 10 milliards.

Les plupart des mutuelles ont donc largement de quoi "digérer" l'augmentation qui vient d’être votée, sans répercuter l'augmentation de la taxe sur leurs adhérents... La GMF vient d’ailleurs annoncé qu’elle n’augmenterait pas ses tarifs en janvier.

Par curiosité : à combien s'élèvent les réserves de votre mutuelle ? Vous avez le droit de le demander, et je parie que vous aurez beaucoup de mal à avoir une réponse. Et pour cause…

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

michel 09/10/2011 17:25



Mr le Député


Bon nombre de mutuelles, il est vrai, ont des réserves.Il ne faut pas oublier que ces réserves ne viennent pas de la couverture soins santé mais de la couverture prévoyance lourde ( assurance vie
) Cette assurance vie est un système rendu obligatoire par les accords collectifs et les employeurs. Elles ont donc obligation à provisionner des réserves pour les capitaux décès, les rentes
éducations des enfants, des veuves etc etc.!


 



Camp 04/10/2011 18:08



Entre 2005 et 2012, les prélèvements sur les contrats solidaires et responsables auront été multiplié par plus de 7, passant de 1,78 % à 13,27 % des cotisations. On peut estimer que le
total de ces ponctions (taxe spéciale sur les conventions d'assurance et taxe de solidarité affectée au Fonds CMU) représentera, en 2012, de l'ordre de 75 € par personne couverte et par
an.


Le Gouvernement a augmenté ces dernières années les prélèvements sur les contrats santé car les adhérents mutualistes n'identifient pas la cause de la hausse des cotisations et incriminent leur
mutuelle. C'est bien plus facile que d'assumer une hausse de la CRDS ou de la CSG. Cette année c'est un peu raté, la ficelle est trop grosse et tout le monde commence à s'en rendre compte.


Alors on ressort le couplet habituel sur les réserves, en oubliant de dire que c'est en partie l'incertitude sur la fiscalité future (les taxes sont décidées chaque année sans concertation) qui
incite à constituer des réserves importantes. La spécificité des organismes mutualistes est qu'il ne peuvent pas faire appel aux marché de capitaux. L'évolution du cadre prudentiel européen
(Solvabilité 2) va, en outre, conduire à une mobilisation accrue de fonds propres.


Enfin, s'agissant de la GMF, son portefeuille santé est extrêmement réduit et constitue une part très mineure de son activité. Son annonce lui coûtera moins cher qu'une campagne de pub. Et plus,
la GMF bénéficie d'un relais gratuit de la part du Gouvernement.



D. LANVIN 03/10/2011 16:34



      Effectivement, un sujet qui fâche est abordé. Le coût des frais de soins grimpe et rien ne parait pouvoir arrêter l'inflation. Effectivement, ceux qui veulent se
sécuriser s'assurent mais doivent payer. Pour eux et aussi pour les autres, ceux qui manquent de moyens (C.M.U). et en plus l'Etat s'en mêle mal.


    Si je suis bien votre raisonnement Monsieur le Député, le montant moyen des réserves de mutuelles serait de 8/10 milliards. Il faudrait selon vous :"elle en auraient les
moyens", qu'elle financent les 1,5 milliards à la place des assurés responsables en prenant l'équivalent sur leurs réserves, soit environ 17 % !!! Non répercutée la 1ère année, elle décalera d'un
an, et dans un an de l'eau aura coulé dans la rivière!


    Pour boucher les déficits existants constatés depuis quelques années, pourquoi ne pas avoir décidé de taxer exceptionnellement pendant 6 ans, les revenus supérieurs à
150 000 €/an et par part au taux de 10 % ?                 Cela aurait rapporté plus, sans mettre à mal les
"bienfaiteurs" et les mutuelles auraient du se satisfaire d'une augmentation convenue avec le gouvernement, le minimum syndical.   Récompense suprême, un diplôme de
reconnaissance aurait pu être décerné aux distingués contribuables, mutualistes malgré eux ! 



Daniel RACHET 03/10/2011 14:05



monsieur le député,


vous dites que les réserves des mutuelles s'élève entre 4 et 5 milliards ce qui n"empêchera pas celles-ci d'augmenter les tarifs qui deviennent exorbitants .


il aurait été souhaitable lors du vote d'en intégrer le blocage d'augmentation des cotisations


merci