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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 12:14

Il existe en France près de 600.000 logements considérés comme insalubres. Nous en connaissons des quantités, notamment dans la circonscription de Compiègne-Noyon.

La moitié environ appartient à des propriétaires privés. Certains d’entre eux, que l’on peut qualifier de «marchands de sommeil», louent ces logements insalubres à des ménages vulnérables. Il existe également, surtout en région parisienne, 3.000 hôtels meublés habités par des occupants permanents. Un certain nombre n’offre pas un niveau de confort acceptable.

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité de l’Etat en matière de politique du logement. Elle se traduit par des mesures incitatives pour encourager la réhabilitation des logements, et par des mesures répressives pour sanctionner les «marchands de sommeil » et les obliger à procéder à des travaux de rénovation.

Ainsi, pour accélérer la mise aux normes de ces logements, l’Agence nationale de l’habitat, va y consacrer, d’ici 2012, 257 millions d’euros. Ce budget représente la moitié du budget de l’agence pour un objectif de 23.000 logements traités en 2010.

Un effort accru est fait en faveur des propriétaires occupants avec des mécanismes de financement plus favorables. Ainsi, l’ANAH accorde désormais des avances, jusqu’à 70% de la subvention.

La lutte contre les « marchands de sommeil » a été relancée par le gouvernement à partir de 2007. Deux circulaires prévoient de mieux coordonner l’action des services et des partenaires compétents. Elles mettent aussi l’accent sur la nécessité de mener les procédures à leur terme par la mise en oeuvre de travaux d’office, aux frais du propriétaire lorsqu’il est défaillant.

Une autre circulaire d’octobre 2007 prévoit la désignation d’un  magistrat référent et insiste sur l’intérêt d’une réponse pénale et d’une coordination avec l’action administrative pour mieux détecter les logements insalubres et dangereux.

Dans l’éventualité où le propriétaire ne réalise pas les travaux dans le délai imparti, le préfet ou le maire peut les réaliser d’office, aux frais du propriétaire, à l’issue d’une ultime mise en demeure.

Afin d’inciter encore davantage le propriétaire à exécuter ces travaux, il faut l’y contraindre par une astreinte financière. C’est le sens de la proposition de loi que je viens de déposer à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Sébastien Huyghe, député du Nord.

Cette astreinte serait comprise entre 50 et 500 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée pour la réalisation des travaux dans la mise en demeure. Elle est envisagée pour les deux procédures utilisées dans la lutte contre l’habitat indigne : l’insalubrité (police du préfet) et les immeubles menaçant ruine (police du maire). Elle serait également prévue pour les hôtels meublés.

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Published by Francois Michel Gonnot
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Pousy 19/05/2010 09:01



Bien sur ce constat est une avancée non négligeable…


Il ne faut pas oublier que “LES MARCHANDS DE SOMMEIL” se sont développés d’abord et avant tout parce que ce sujet est passé sous silence pendant
beaucoup trop longtemps…


 


Les effets secondaires des années fastes “socialo caviar”?


Je n’en sais rien, mais en tout cas c’est l’effet du laxisme de ces années la. 


On a préféré “perfuser” sous diverses aides sociales les plus démunis en oubliant de les inciter à travailler… pourvu que ça ne se voit pas…
l’intention était peut-être bonne mais l'effet est la dépendance aux aides sociales, qui est sans issue.


 


Il est certain qu’il faut arrêter ce laxisme qui à rendu rentable le métier de “marchand de sommeil” et crée une économie parallèle constitué de
champignons qui ont proliféré sur la manne des aides sociales, dont les marchands de sommeil, mais il n’y a pas qu’eux…


 


Il est certain qu’une politique clair est ferme, est nécessaire si l’on veut assainir la situation.


 


Il semble aussi fort probable que cette situation inacceptable de nos jours… ne changera pas tant qu’il y aura un manque de logements.


 


Tant que des milliers de logements resteront inoccupés pour cause de spéculation immobilière, rien ne changera vraiment…


 


Une des vrais options semble être de faciliter l'accès à la propriété social tels que les maisons à 15 euros par jour… mais il faut aussi proposer des
crédits à taux préférentiels, sans quoi ces maisons restent inaccessibles pour beaucoup à peu d’euros prés.


 


Dans ce capharnaüm du logement, les logeurs sociaux happent les aides publiques et leur gestion devient plus opaque depuis les dernières dispositions
gouvernementales qui permettent au Présidents de ces conseils d’administration d’exclure ses adversaires politiques. Il serait peut-être utile de corriger cette loi par un amendement qui
contraindrait ces conseilles d’administration à prendre parmi ces administrateurs un pourcentage minimum parmi son opposition… 


 


Il est certain aussi que combattre les marchands de sommeil serait économique. Il n’y a qu’a comparer leur prix et celui de l’accession à propriété
social.


Sans compter que l’accession à la propriété est un investissement contrairement aux frais occasionnées par les “marchands de sommeil” qui pourraient
être comparés à des frais de fonctionnement, gaspillés en pur perte (sauf pour les marchands de sommeil).


Quelqu'un veut faire un calcul comparatif?