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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 08:00

Comme je le fais régulièrement, je publie ici l’essentiel des dernières questions écrites au gouvernement que j’ai déposées à l’Assemblée nationale :

Le 8 février, j’ai alerté le ministre de la culture et de la communication sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles la Picardie a basculé, le 1er février, à la télévision numérique. Partout dans l'Oise, ont été signalées des interruptions de services chez des particuliers visiblement mal ou insuffisamment informés des conséquences du passage à la TNT.

Le 15 mars, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les initiatives que venait de prendre le Roi du Maroc en annonçant une "réforme constitutionnelle globale" et rapide approuvée par référendum. Cette initiative a enclenché un processus démocratique qu'aucun autre dirigeant arabe n'avait osé jusqu'à présent.

Le 12 avril, j’ai attiré l'attention de la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports sur les conditions très particulières dans lesquelles le ministère envisageait de construire pour 3 millions d'euros un nouveau centre d'exploitation et d'intervention routière à Breuil-le-Sec. Il est effectivement prévu de construire cet équipement sous une ligne à très haute tension de 225.000 volts et à proximité d'un site industriel classé Seveso.

Le même jour, j’ai rappelé à la ministre l’opposition des personnels de l’Equipement de l’Oise à ce projet qui entraînera des problèmes d'intervention en périodes de difficultés climatiques. Il va aussi provoquer une dégradation des conditions de travail des agents domiciliés, dans la plupart des cas, à des dizaines de kilomètres.

Le 12 avril, j’ai attiré l'attention du secrétaire d'État chargé du commerce sur les difficultés que rencontrent certains commerçants ambulants des métiers de bouche pour s'inscrire sur des brocantes. La législation et la réglementation sont pourtant claires : les organisateurs de ces manifestations ne peuvent pas se réserver le monopole des métiers de bouche sur les lieux.

Le 14 juin, j’ai rappelé au ministre de l'industrie, que dès l’automne 2010, j’avais été informé de la décision de fermeture de l'usine PSA d'Aulnay-sous-bois par un dirigeant de Citroën. J’en avais alerté aussitôt le Président de la République par un courrier personnel. Celui-ci avait alors saisi le ministre de l'industrie. Visiblement, le courrier n'a pas été pris au sérieux. C'était alors qu'il fallait convoquer les dirigeants du groupe et taper du poing sur la table.

Le 26 juin, j’ai alerté le ministre de la justice sur la situation extrêmement difficile au tribunal de grande instance de Compiègne. Officiellement, les effectifs du tribunal, agents et magistrats, sont au complet. La situation réelle est toute autre. En raison de formations, de maladies et de grossesses, les tribunaux de Compiègne sont en sous-effectifs permanents, ce qui pose beaucoup de difficultés de fonctionnement.

Le 24 juillet, je me suis inquiété auprès du ministre de l'économie et des finances de l'impossibilité qu'il y a dans notre pays à changer une grosse coupure, en dehors de l'établissement bancaire dans lequel on est titulaire d'un compte. La loi fait pourtant obligation aux banques de changer les billets libellés en euros.

Le 24 juillet, j’ai alerté le ministre de l'éducation nationale sur la pseudo « théorie du genre sexuel » introduite dans certains manuels de sciences et vie de la terre, de classe de première. J’ai demandé au ministre de retirer des lycées les manuels qui présentent cette théorie.

Le 25 juillet, je me suis inquiété auprès du ministre du budget du projet du gouvernement de reconduire pour trois années supplémentaires le prélèvement, annoncé comme exceptionnel pour les années 2009-2011, et de le porter à 70% de la collecte du 1% logement auprès des entreprises. Cela va entrainer en Picardie la disparition de l'action logement en faveur des jeunes travailleurs. J’ai demandé au gouvernement de trouver ailleurs les économies et les marges de manœuvre qu'il recherche pour boucler son budget pour 2012

 

Le 30 juillet, j’ai alerté le ministre de l’agriculture sur la proposition de la Commission européenne de réduire les crédits du Programme européen d’aide aux plus démunis qui finance les associations d’aide alimentaire. Les réductions pourraient conduire à diminuer l’année prochaine, dans l’Oise, de 23% la distribution alimentaire des Restos du Cœur et de 33% celle de la Banque alimentaire.

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Published by Francois Michel Gonnot
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jmj 26/08/2011 12:16



Merci pour votre intervention sur "le genre" dans les livres scolaires.



démocrate 21/08/2011 19:36



Quid des réponses????



Louis Gérard 13/08/2011 19:03



Intéressant. Vous faites des tas de choses et votre rôle est important. Continuez Monsieur gonnot