Avec quelques collègues de la majorité, nous sommes partis en guerre contre le monopole des pièces détachées que se sont octroyés les constructeurs automobiles en France. Une étude réalisée par UFC-Que Choisir montre que la libéralisation de ce marché a permis aux consommateurs des pays voisins de payer leurs pièces détachées 34 % moins cher en Belgique et 35,5% moins cher en Allemagne qu’en France.
Nous avons la ferme conviction, confortée par les expériences étrangères, que la libéralisation du marché des pièces détachées automobiles profiterait non seulement aux consommateurs mais également à l’ensemble des acteurs professionnels non délocalisés de la filière. De même, nous pensons que la libéralisation n’accentuerait pas les délocalisations des productions mais au contraire les atténuerait.
Les constructeurs délocalisent déjà massivement : l’ex-directrice des achats de Renault-Nissan et actuelle DGA de Renault expliquait dans La Tribune que « 35% des composants du nouveau Scénic proviennent de pays à bas coût ». De la même manière, le directeur de Citroën expliquait en 2009, dans l’Argus : « de 5% il y a quatre ans, nous voulons porter rapidement à 15% la part des pièces provenant de pays à bas coût, avec une perspective de 30 à 40% à moyen terme. »
Or, les équipementiers français peuvent parfaitement produire en France les pièces détachées des véhicules fabriqués à l’étranger : un exemple, les feux arrière de la Peugeot 206 Plus (9éme vente de voiture en France début 2011) sont fabriqués par une joint-venture (Visteon/TYC) établie en Chine, alors que s’il en avait le droit, un équipementier tel que Valeo pourrait produire ce phare en France ou en Europe.
Le constat est là : le monopole a empêché tout développement de la filière indépendante française, contrairement aux Allemands, Espagnols et Italiens qui ont développé une véritable filière industrielle de pièces détachées automobiles, au bénéfice de l’emploi et de leur valeur ajoutée nationale.
Le monopole a aussi des effets pervers sur les primes d’assurance. 60% des automobilistes sont assurés « tous risques ». 40% payent de leur poche quand il y a sinistre. Le prix de certaines pièces de carrosserie est tel que de nombreux véhicules sont déclarés économiquement irréparables, même en cas de petit sinistre. Ceci condamne beaucoup d’automobilistes, et notamment les plus modestes, en cas d’accident, à ne plus avoir de voiture faute des moyens d’en acheter un autre.
L’amendement visant à supprimer le monopole des pièces détachées automobiles en France que nous avions déposé en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a été rejeté le 6 juillet. Nous le redéposerons en octobre quand le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs reviendra devant l’Assemblée. Il y va de l’intérêt des consommateurs et de l’industrie française, même si cela chagrine Renault et PSA.
