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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 09:37
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Voici la liste des 18 questions écrites que j’ai posées, ces cinq derniers mois, au gouvernement et qui sont parues au Journal Officiel :

Le 28 juillet 2009, j’ai attiré l'attention du ministre de l'agriculture sur les difficultés que pose le regroupement des services de son ministère sur le site occupé aujourd'hui dans Paris par l'Institut technologique de la forêt, du bois et de l’ameublement.

Le 3 août 2009, j’ai demandé à la ministre de la santé la possibilité (accordée depuis) de vacciner gratuitement toute la population française contre la grippe A.

Le 5 août 2009, j’ai interrogé le ministre du travail sur les pratiques surprenantes de la Caisse des congés payés du bâtiment du nord-ouest qui prélève auprès des entreprises, par avance et sur de longues périodes, les cotisations de congés payés et de congés intempéries des ouvriers du bâtiment.

Le 17 août, j’ai demandé au ministre de la santé les priorités en matière de vaccination et les prévisions du gouvernement concernant l’étendue et les conséquences de la pandémie de grippe A.

Le 17 août, je me suis inquiété auprès du ministre de l’économie des conséquences pour les entreprises et l’économie française de la pandémie de grippe A.

Le 21 août, j’ai exigé de la  ministre de la santé de connaitre le coût exact des 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A achetées par le gouvernement.

Le 21 août, je me suis préoccupé auprès du ministre de la santé du comportement des laboratoires pharmaceutiques qui pourraient être tentés de profiter de la pandémie pour s’enrichir sur le dos des malades.

Le 2 septembre, j’ai saisi le ministre de l’intérieur de la nécessité de bien informer la population française des conséquences de la pandémie de grippe A.

Le 11 septembre, j’ai interrogé le secrétaire d'État chargé des transports  sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à reconnaître l'OTRE comme quatrième organisation représentative des entreprises de transports routiers de marchandises, alors que la profession s'efforce de se regrouper et de s'unifier depuis plusieurs années.

Le 11 septembre, j’ai attiré l'attention du secrétaire d'État aux anciens combattants sur la situation des soldats français présents en Afrique du nord au-delà du 2 juillet 1962 et qui ne peuvent pas recevoir la carte du combattant.

14 septembre, j’ai alerté le ministre de l'agriculture sur la plus grave crise économique que traverse l’agriculture française depuis une trentaine d’années. Je lui ai demandé d’accélérer le calendrier d’adoption de la loi de modernisation.

14 septembre, j’ai interrogé le secrétaire d'État chargé des transports  sur  les raisons qui l’ont poussé à arrêter brutalement les projets d’expérimentation des ensembles routiers de grande longueur.

1er octobre, j’ai interrogé le secrétaire d’Etat au logement sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs, dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2010.

Le 29 octobre, j’ai alerté le ministre du budget sur la réforme des services de Bercy qui pourrait conduire prochainement les douanes à se désengager de manière significative de Beauvais et de Compiègne.

Le 16 novembre, j’ai protesté auprès du ministre chargé de l'industrie sur les déclarations du président du groupe PSA qui a annoncé la suppression de 6.000 emplois en France d'ici à 2012. Ces propos sont en totale contradiction avec les promesses faites au gouvernement en contrepartie des aides dont l'industrie automobile française a bénéficié.

Le 8 décembre, j’ai alerté le ministre de l'énergie sur la dernière campagne de publicité du médiateur de l'énergie qui ne respecte pas dans ses publicités la neutralité que lui impose la loi.

Le 12 décembre, j’ai alerté la ministre de la justice sur les nombreuses chansons de rap qui circulent très officiellement en France et dont les paroles sont souvent de véritables appels aux meurtres, aux viols et à la violence et qui comportent des propos offensants et diffamants pour la police et pour notre pays.

Le 15 décembre, je me suis étonné auprès du ministre du budget que le plafond de l'actif successoral pris en compte pour le remboursement des prestations versées au titre du Fonds national de solidarité n'a pas été revalorisé depuis plus de quinze ans.

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Published by Francois Michel Gonnot
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Loubi 23/12/2009 17:49


C'EST BIEN, MONSIEUR LE DEPUTE. CELA PERMET DE BIEN VOIR ET COMPRENDRE LE TRAVAIL D'UN DEPUTE. CONTINUEZ