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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 08:00

PHOTO AN
Comme je le fais désormais régulièrement ici, je publie ci-dessous la liste des dernières questions écrites au gouvernement que j’ai déposées à l’Assemblée nationale, depuis la fin décembre :

Le 18 décembre, j’ai alerté le ministre de l'écologie sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la taxe carbone sur la forêt française. J’ai proposé que les 8 à 10 millions d'euros collectés soient affectés à un fonds spécial qui financerait des opérations de développement durable en faveur de la filière bois.

Le 21 décembre, j’ai attiré l'attention du ministre de la justice sur la jurisprudence, de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la garde à vue. J’ai demandé de transcrire rapidement dans le droit français et de mettre en application le principe selon lequel toute personne placée en garde à vue doit immédiatement faire l'objet d'une audition assistée d'un avocat, si elle en fait la demande.

Le 21 décembre, j’ai dénoncé auprès du ministre de l'agriculture les marges injustifiées que paient les consommateurs de l'Oise sur les produits alimentaires peu transformés. Il est clair que ces marges se font au détriment des agriculteurs dont le revenu continue à baisser.

 Le 22 décembre, j’ai demandé au ministre des transports de rendre obligatoire dans toutes les entreprises de transports publics de passagers la mise au point de plans d'urgence qui permettraient de faire face à des catastrophes ou à des situations imprévues, avec des procédures pré-établies et des moyens dédiés.

Le 16 février, j’ai alerté le ministre du travail sur le fait que la CRAM /CNAV ne valide pour la retraite un trimestre travaillé dans un pays étranger que si l'emploi à l'étranger a commencé le premier jour du trimestre.

Le 16 février, j’ai interrogé le ministre de la défense sur l'étonnante décision de l'état-major de l'armée de terre de faire renaître à Douai, dans le département du Nord, à partir du 1er juillet prochain, le 41ème régiment de transmissions dissous le 1er août dernier à Senlis,

Le 23 février, je me suis inquiété auprès du ministre des affaires étrangères sur la situation des contractuels de l'ambassade de France en Chine qui bénéficient de contrats de travail qui n'ont aucune valeur juridique, ni en Chine ni en France. 

Le 2 mars, j’ai attiré l'attention du ministre du budget sur le cas de la commune de Villeselve dans le canton de Guiscard qui va être pénalisée par la réforme de la taxe professionnelle parce qu’elle a quatre éoliennes sur son territoire.

Le 2 mars, j’ai alerté le ministre de la santé sur les pratiques d'un certain nombre de groupes financiers étrangers qui achètent depuis quelques années des laboratoires d'analyses médicales français.

Le 4 mars, j’ai attiré l’attention du ministre de la santé sur les tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes et sur la nécessité de réduire la part restant à la charge des pensionnaires.

Le 5 mars, j’ai demandé au ministre des sports d’intervenir auprès de la fédération française de football pour réclamer le remplacement en extrême urgence de Raymond Domenech, et pour que soient prises les mesures nécessaires pour sauver l'équipe de France de l’humiliation en Afrique du sud.

Le 10 mars, j’ai attiré l’attention du Premier ministre sur les conditions très opaques dans lesquelles EADS a été contraint de se retirer du marché des avions ravitailleurs américains et lui ai demandé d’exprimer sa plus vive réprobation devant les pratiques déloyales du Pentagone et du gouvernement américain.

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Published by Francois Michel Gonnot
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banville 27/03/2010 20:05


bonjour, je suis d'accord avec vous.


Feuilloy 27/03/2010 19:23


Monsieur le député,
Je viens de recevoir un mail qui circule à propos du rap et de ses insanités, je ne suis qu'une "modeste" mère de famille, mais je me permets de vous suggérer la création d'un groupe Face-book, ou
bien de mettre après votre mail une pétition à signer, et vous aurez peut être une réaction en "haut-lieu", cf la pétition pour Eric Zemmour qui a circulé cette semaine et probablement influencé
Etienne Mougeotte...