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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 08:30

Michel Rocard qui avait travaillé pour le gouvernement sur la taxe carbone avait évoqué la possibilité de remplacer, un jour, le système européen de quotas d’émission de CO2 par une taxe carbone européenne.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a décidé de creuser la question et vient de créer une mission d'information sur “les marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre”. J'ai été désigné rapporteur de cette mission. Le président en est Philippe Martin, député socialiste du Gers.

La mission va évaluer le fonctionnement des mécanismes communautaires existants et comparer leur efficacité et leur pertinence économique avec la taxe carbone.

Mon rapport sera rendu public à l'automne. Il contribuera à l’évaluation du système de quotas de CO2 à laquelle la commission européenne procédera en 2013.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

Robert 11/03/2010 11:28



Est-ce possible de tolérer ça:


http://le-jizo-en-colere.over-blog.com/article-le-fleuve-citarum-45516954.html



Albert 11/03/2010 08:15



Nous avons le devoir de laisser en héritage à nos enfants une belle bleu ou nous avons bien vécu et pas une immense décheterie à ciel ouvert.


C’est pourquoi, je demande à tous ceux qui composeront cette mission de faire un rapport sans complaisances envers ceux qui veulent tout marchandiser, y
compris ce qui est la propriété commune de toute l’humanité, pour vu que ça rapporte…


http://www.nous-les-dieux.org/index.php/Le_bien_commun_-_l%27assaut_final



Isabelle Boursier 10/03/2010 13:28


Bonojur,

Pourriez-vous préciser quelle est la différence entre les 2 systèmes? D'un côté, il s'agit d'avoir une limite maximale autrisée d'émission de CO2, sinon une amende, de l'autre de taxer toute
émission de CO2?

Bien à vous,

Isabelle Boursier