Michel Rocard qui avait travaillé pour le gouvernement sur la taxe carbone avait évoqué la possibilité de remplacer, un jour, le système européen de quotas d’émission de CO2 par une taxe carbone européenne.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a décidé de creuser la question et vient de créer une mission d'information sur “les marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre”. J'ai été désigné rapporteur de cette mission. Le président en est Philippe Martin, député socialiste du Gers.
La mission va évaluer le fonctionnement des mécanismes communautaires existants et comparer leur efficacité et leur pertinence économique avec la taxe carbone.
Mon rapport sera rendu public à l'automne. Il contribuera à l’évaluation du système de quotas de CO2 à laquelle la commission européenne procédera en 2013.
