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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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21 octobre 2011 5 21 /10 /octobre /2011 06:20

La Grèce est au bord du gouffre et les Grecs n’ont pas fini de payer les erreurs coupables de leurs dirigeants qui, pendant des années, ont menti au monde entier sur leurs comptes publics.

Parce que ce serait un drame pour l’Europe et sa monnaie, parce que cela entraînerait derrière la chute des économies espagnole et italienne, nous allons sauver la Grèce de la faillite. A condition bien sûr qu’elle arrête ses errements et s’engage à ne pas les renouveler.

Mais est-on bien sûr que les Grecs ont compris la leçon et qu’ils ne vont pas poursuivre leurs petites combines et leurs grands mensonges ?

Très sincèrement, je me le demande. Depuis quelques jours, je rencontre en effet beaucoup de dirigeants français qui reviennent de Grèce et qui me racontent des histoires invraisemblables…

Est-il acceptable par exemple que la Grèce compte plus de fonctionnaires aujourd’hui qu’il y a un an, surtout quand on sait que le gouvernement d’Athènes est incapable de les payer ?

Est-il vrai que les cheminots grecs sont beaucoup mieux payés que les cheminots français qui ne sont pas déjà parmi les plus malheureux d’Europe ?

Est-il acceptable que l’Eglise orthodoxe grecque soit la principale responsable de la fraude fiscale dans le pays ? Non seulement, elle est exonérée d’impôts, mais elle est largement financée par l’Etat. Pire, elle gangrène partout l’économie grecque dans la mesure où l’avoir, même de façon très minoritaire, au capital d’une société (petite ou grande) permet d’échapper à toute fiscalité pendant des années ?

Ce pays mérite-t-il vraiment les sacrifices que l’on va nous demander pour son salut, alors qu’il est incapable de se réformer et de mettre fin à ses scandales ?

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20 octobre 2011 4 20 /10 /octobre /2011 09:34

J’étais intervenu en septembre dernier auprès de Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour que le tribunal de grande instance de Compiègne puissent avoir davantage de moyens, notamment en magistrats. Dans une lettre datée du 11 octobre, le Ministre me donne satisfaction :

« Cher Monsieur le Député,

« Vous avez appelé mon attention sur les difficultés de gestion auxquelles est confronté le tribunal de grande instance de Compiègne.

« En ce qui concerne la situation des effectifs, dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l’année 2011, le nombre de postes de magistrats de cette juridiction est fixé à 13 dont 9 au siège et 4 au parquet.

« A ce jour, un poste de vice-président en charge de l’instruction ainsi qu’un poste de vice-président sont vacants. La chancellerie va s’attacher à pourvoir ces postes dans les meilleurs délais.

« En tout état de cause, sur les 8 postes localisés de magistrats placés, le Premier président de la cour d’appel d’Amiens dispose de 6 juges placés qui ont vocation à venir renforcer  les effectifs du ressort. Outre les postes non pourvus du tribunal de grande instance de Compiègne, le ressort compte 2 postes vacants au siège.

« Par ailleurs, en ce qui concerne les fonctionnaires du tribunal, leur nombre est fixé à 27.

« Actuellement, cette juridiction recense 26 agents dont un greffier en chef, 12 greffiers, 12 adjoints administratifs et un adjoint technique. Lors de la prochaine commission administrative paritaire de mutation des greffiers, qui se tiendra le 6 décembre, l’emploi actuellement vacant sera proposé. La prise de fonction est prévue pour le 1er mars 2012.

« Le tribunal de grande instance de Compiègne a bénéficié, au cours du troisième trimestre 2011 de mesures de soutien par l’affectation d’un adjoint administratif placé du 2 août 2011 au 2 octobre 2011, et de 6 contractuels de courte durée.

« En, tout état de cause, afin d’assurer la continuité des services, en cas de vacances d’emplois, les fonctionnaires des services judiciaires peuvent être délégués vers d’autres juridictions du ressort de leur cour d’appel, pour une durée de deux mois, par décision des chefs de cour d’appel.

« J’ajoute que les chefs de la cour d’appel d’Amiens ont la possibilité d’affecter des personnels placés au sein de la juridiction, pour résorber le cas échéant, un stock d’affaires jugé trop important.

« Enfin, en ce qui concerne les ressources allouées en vacataires, il convient de préciser que la répartition des moyens entre les juridictions du ressort d’une cour d’appel relève des chefs de cour, responsables en matière d’exécution budgétaire, dans le cadre du budget opérationnel de programme qui leur a été notifié.

« A ce titre, dans le cadre de la programmation budgétaire initiale, 174 mois vacataires ont été notifiés à la cour. Cette dotation a été portée à 304 mois au cours du premier semestre 2011, soit 25 emplois en équivalent temps plein travaillé.

« Je vous prie d’agréer, Monsieur le Député,…». Signé : Michel Mercier

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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 06:13

Le Contrat de redynamisation du site défense de Noyon, le fameux CRSD, passera pour approbation, à Paris, devant le comité technique interministériel le mercredi 26 octobre prochain.

Il aura fallu trois ans et demi de tractations et de discussions pour finaliser ce document qui recense les projets susceptibles d’être aidés par l’Etat ou les collectivités locales sur le quartier Berniquet, en remplacement du RMT et de ses 1.200 emplois aujourd’hui disparus.

Dans le domaine de la formation, outre l’internat d’excellence et la classe préparatoire, on peut noter un projet privé de création d’un centre de formation « apprendre à lire la route » (10 emplois).

Dans le domaine des entreprises nouvelles, outre l’éco-pépinière industrielle annoncée cet été, deux projets privés attirent l’attention. L’un concerne la création d’un pole mobilité (20 emplois) et l’autre l’arrivée d’une entreprise « Hélico Dev » (20 emplois).

Enfin, dans le domaine du tourisme, on peut être surpris de voir ressurgir le Parc Carisiolas qui, malgré ses déboires financiers et de gestion, demande de nouveaux financements à hauteur de 500.000 euros.

Deux autres projets privés sont à noter dans le domaine touristique. Le premier vise à créé un parc d’hébergement dans les arbres du bois de Crisolles (coût : 1,6 million d’euros). Un autre veut installer un hôtel sur les étangs de Varesnes (1,2 millions d’euros) !

Le contrat sera signé officiellement en novembre.

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 10:31

Martine a pris sa claque. Il fallait s’y attendre. Sa campagne du 2ème tour de la primaire socialiste a été un modèle de méchanceté. Les gens n’aiment pas cela. Elle s’est donc retrouvée bien seule.

Le candidat socialiste sera Hollande. Au sein du PS on a l’habitude de l’appeler « flanby » ou « fraise des bois ». C’est vrai qu’avec son air un peu niais et sa teinture toute fraîche, l’homme a longtemps fait sourire et tout le monde l’a sous estimé.

Mais Hollande, envers et contre tous, a continué son bonhomme de chemin, disant du mal de personne, se dévoilant le moins possible.

Le voilà candidat des socialistes. Une autre campagne commence et cela ne sera pas une promenade de santé. Hollande le sait.

Dès ce mardi, l’UMP réunit à Paris une convention pour passer « le projet socialiste à la loupe », et nous verrons que, dans le honteux matraquage médiatique auquel nous ont soumis tous les médias depuis des semaines, on a oublié l’essentiel : le programme des socialistes avec leurs chimères d’hier et leurs utopies de demain.

Loin des réalités et de la crise, ce programme montre, et nous le démontrerons, que Hollande loin d’être le candidat de la renaissance est bien celui du passé. 

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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 10:17

Le canton de Ribécourt est un canton à part, où rien ne fonctionne comme ailleurs. En voici un nouvel exemple qui a fait hurler le maire et les parents de collégiens à Saint-Léger-aux-bois.

Jusqu’à présent les 22 collégiens de la commune fréquentaient le collège de Thourotte. Depuis, cette année scolaire, on les envoie à Ribécourt. Mais le Conseil général qui les transporte a décidé qu’ils devront d’abord prendre le bus scolaire pour aller au collège de Thourotte, puis une navette pour Ribécourt. Laquelle navette les laissera à la porte (fermée) du collège de Ribécourt 20 minutes avant les cours.

Soit, au total, 30 minutes de bus pour parcourir les 6 kilomètres qui séparent Saint-Léger-aux-bois de Ribécourt, et 20 minutes à poireauter devant le collège !

Pire, le lundi 26 septembre, le bus pour le collège de Ribécourt a été tout simplement supprimé, sans avertissement et sans explications.

Les parents des 22 collégiens n’arrivent pas à faire entendre raison au département. Ils viennent donc de signer une pétition.

Le conseiller général communiste du canton, qui aime à dire qu’il a « tout réussi dans le canton à tel point qu’il faudrait faire partout pareil dans la circonscription », ferait bien, entre deux voyages, de s’occuper de ses dossiers…

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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 15:48

 Puisque le PS appelait tous les Français à venir choisir, à sa place, le candidat socialiste, moi, comme quelques autres parlementaires de droite, avons encouragé nos électeurs volontaires à aller voter dimanche dernier en faveur de Martine Aubry.

Quitte à choisir son adversaire, autant prendre celle qui nous semble aujourd’hui la plus fragile et la plus vulnérable.

Vu de droite, Hollande est trop fuyant, trop rassembleur et trop prudent, pour ne pas être le plus dangereux en avril et mai prochains.

Avec Martine, au moins, c’est du lourd : les 35 heures, sa gestion de Lille, ses faiblesses vis-à-vis de l’Islam, sa position sur le nucléaire, ses propositions de gauche antédiluvienne. Avec elle, le face-à-face droite/gauche nous réserve de bons moments.

Jusqu’à dimanche soir, je suis donc un supporter de Madame Aubry.

Allez Martine ! Nous, on te veut !

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5 octobre 2011 3 05 /10 /octobre /2011 19:26

Le Président de la République a affirmé à de nombreuses reprises que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne ».

Tous les sondages réalisés en France depuis des années vont dans le même sens : les Français disent oui à un partenariat privilégié avec la Turquie, mais ils disent non à une adhésion turque.

En février 2011, encore plus de 55% des Français se déclaraient hostiles à une telle adhésion. D'ailleurs, aujourd'hui, seulement 38% des Turcs sont favorables à une adhésion à l’Union Européenne !

Le président de la commission européenne, José Manuel Barroso, a même évoqué  de « profondes interrogations sur l'adhésion de la Turquie » à l'Union européenne « en raison de différences culturelles ».

En dépit de cette réalité, un groupe de députés dont je suis viennent de découvrir avec stupeur que la France envisage de verser à la Turquie 887 millions d'euros sur sept ans (2007-2013) et près de 150 millions d’euros en 2012 pour une adhésion que les Français ne souhaitent pas !

Compte tenu de la situation financière dans laquelle se trouve notre pays et du rejet des Français de voir cette adhésion se concrétiser, nous allons donc prendre l’initiative, dans le projet de budget pour 2012, de mettre fin à ce paradoxe politico-budgétaire en diminuant la participation de la France au budget des Communautés européennes du montant représentant la part de notre pays dans l’aide financière de préadhésion attribuée à la Turquie, soit 150 millions d’euros.

Au moins, les choses seront ainsi très claires, et l’argent sera mieux utilisé ailleurs.

 

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 08:00

Je sais, cet article va faire hurler. Mais je pense qu’il faut aussi avoir le courage de dire les choses !

Comme tous les députés, je reçois en ce moment beaucoup de mails sur le thème : « c’est un scandale, mon assurance complémentaire va augmenter à cause de la taxe sur le chiffre d’affaire des mutuelles que vous avez votée, Monsieur le député ».

Je ne suis pas dupe : cette campagne de mails est organisée, bien sûr, par les mutuelles elles-mêmes, et on les comprend. On ponctionne leur magot, et cela ne leur fait pas plaisir.

Explication : le nouveau prélèvement sur les mutuelles est de 1,2 milliards d'euros. Mais il faut aussi savoir -et dire- que les mutuelles ont des réserves importantes.

Les principales d’entre elles ont indiqué, lors de leur audition à l'Assemblée nationale, que leurs réserves se chiffraient aujourd'hui globalement entre 4 et 5 milliards d’euros. Les calculs de nos propres experts laissent à penser que ces excédents se situeraient plutôt entre 6 et 10 milliards.

Les plupart des mutuelles ont donc largement de quoi "digérer" l'augmentation qui vient d’être votée, sans répercuter l'augmentation de la taxe sur leurs adhérents... La GMF vient d’ailleurs annoncé qu’elle n’augmenterait pas ses tarifs en janvier.

Par curiosité : à combien s'élèvent les réserves de votre mutuelle ? Vous avez le droit de le demander, et je parie que vous aurez beaucoup de mal à avoir une réponse. Et pour cause…

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 13:01

La rocade nord-est de Compiègne est ouverte à la circulation. Nous l’avons inauguré ce matin sous le beau soleil de cette fin septembre. 4,3 kilomètres, dont la moitié en viaduc sur la commune de Choisy-au-bac. Une merveille technologique qui aura coûté 85 millions d’euros (dont 62 payés par l’Etat et une vingtaine par l’ARC) et qui aura été réalisée dans les délais.

Quand on voit comment le Conseil général de l’Oise cafouille et chipote pour faire la déviation entre Ribécourt et Noyon, on réalise combien cette rocade est un bel exemple de ce que peut faire l’Etat, maître d’ouvrage, quand il veut et quand il se donne les moyens.

La déviation de l’ancienne nationale 32 est en rade depuis 2000, c’est-à-dire depuis que le département en a pris la responsabilité. Chaque année, il a trouvé des prétextes pour reporter le chantier, omettant des études, traînant des pieds, se plaignant de ceci ou de cela. Tout simplement parce que le maire de Thourotte avait besoin de temps pour remplir sa zone commerciale et parce que le Conseil général avait, lui, besoin de temps pour réunir les crédits nécessaires.

Conséquence : le viaduc de Choisy-au-bac a été construit en cinq ans. Le Conseil général mettra, au mieux, quinze ans pour réaliser la déviation de la 32 jusqu’à Noyon, puisqu’on parle maintenant de 2014 au plus tôt pour son ouverture !

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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 18:02

Edouard Courtial, député UMP de l’Oise, vient d’être nommé Secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger. Il remplacera à ce poste David Douillet, nommé Ministre des sports, suite aux élections sénatoriales.

L'Oise retrouve ainsi un poste au gouvernement. Félicitations à notre collègue et ami.

 

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