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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 08:00

Comme je le fais régulièrement, je publie ici l’essentiel des dernières questions écrites au gouvernement que j’ai déposées à l’Assemblée nationale :

Le 8 février, j’ai alerté le ministre de la culture et de la communication sur les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles la Picardie a basculé, le 1er février, à la télévision numérique. Partout dans l'Oise, ont été signalées des interruptions de services chez des particuliers visiblement mal ou insuffisamment informés des conséquences du passage à la TNT.

Le 15 mars, j’ai interrogé le ministre des affaires étrangères sur les initiatives que venait de prendre le Roi du Maroc en annonçant une "réforme constitutionnelle globale" et rapide approuvée par référendum. Cette initiative a enclenché un processus démocratique qu'aucun autre dirigeant arabe n'avait osé jusqu'à présent.

Le 12 avril, j’ai attiré l'attention de la ministre de l'écologie, du développement durable et des transports sur les conditions très particulières dans lesquelles le ministère envisageait de construire pour 3 millions d'euros un nouveau centre d'exploitation et d'intervention routière à Breuil-le-Sec. Il est effectivement prévu de construire cet équipement sous une ligne à très haute tension de 225.000 volts et à proximité d'un site industriel classé Seveso.

Le même jour, j’ai rappelé à la ministre l’opposition des personnels de l’Equipement de l’Oise à ce projet qui entraînera des problèmes d'intervention en périodes de difficultés climatiques. Il va aussi provoquer une dégradation des conditions de travail des agents domiciliés, dans la plupart des cas, à des dizaines de kilomètres.

Le 12 avril, j’ai attiré l'attention du secrétaire d'État chargé du commerce sur les difficultés que rencontrent certains commerçants ambulants des métiers de bouche pour s'inscrire sur des brocantes. La législation et la réglementation sont pourtant claires : les organisateurs de ces manifestations ne peuvent pas se réserver le monopole des métiers de bouche sur les lieux.

Le 14 juin, j’ai rappelé au ministre de l'industrie, que dès l’automne 2010, j’avais été informé de la décision de fermeture de l'usine PSA d'Aulnay-sous-bois par un dirigeant de Citroën. J’en avais alerté aussitôt le Président de la République par un courrier personnel. Celui-ci avait alors saisi le ministre de l'industrie. Visiblement, le courrier n'a pas été pris au sérieux. C'était alors qu'il fallait convoquer les dirigeants du groupe et taper du poing sur la table.

Le 26 juin, j’ai alerté le ministre de la justice sur la situation extrêmement difficile au tribunal de grande instance de Compiègne. Officiellement, les effectifs du tribunal, agents et magistrats, sont au complet. La situation réelle est toute autre. En raison de formations, de maladies et de grossesses, les tribunaux de Compiègne sont en sous-effectifs permanents, ce qui pose beaucoup de difficultés de fonctionnement.

Le 24 juillet, je me suis inquiété auprès du ministre de l'économie et des finances de l'impossibilité qu'il y a dans notre pays à changer une grosse coupure, en dehors de l'établissement bancaire dans lequel on est titulaire d'un compte. La loi fait pourtant obligation aux banques de changer les billets libellés en euros.

Le 24 juillet, j’ai alerté le ministre de l'éducation nationale sur la pseudo « théorie du genre sexuel » introduite dans certains manuels de sciences et vie de la terre, de classe de première. J’ai demandé au ministre de retirer des lycées les manuels qui présentent cette théorie.

Le 25 juillet, je me suis inquiété auprès du ministre du budget du projet du gouvernement de reconduire pour trois années supplémentaires le prélèvement, annoncé comme exceptionnel pour les années 2009-2011, et de le porter à 70% de la collecte du 1% logement auprès des entreprises. Cela va entrainer en Picardie la disparition de l'action logement en faveur des jeunes travailleurs. J’ai demandé au gouvernement de trouver ailleurs les économies et les marges de manœuvre qu'il recherche pour boucler son budget pour 2012

 

Le 30 juillet, j’ai alerté le ministre de l’agriculture sur la proposition de la Commission européenne de réduire les crédits du Programme européen d’aide aux plus démunis qui finance les associations d’aide alimentaire. Les réductions pourraient conduire à diminuer l’année prochaine, dans l’Oise, de 23% la distribution alimentaire des Restos du Cœur et de 33% celle de la Banque alimentaire.

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6 août 2011 6 06 /08 /août /2011 02:27

Depuis cinq ans, les cours des métaux précieux ont explosé. L’or a ainsi vu son cours plus que tripler. Ceci attise, bien sûr, des convoitises. Les vols d’or, dont sont victimes les particuliers ou les professionnels dans les bijouteries, sont en recrudescence. Les services de police de nombreux départements lancent des appels à la vigilance.

En parallèle, on observe une multiplication de publicités qui proposent aux particuliers de vendre leurs bijoux en profitant de la hausse des cours. Ce type de commerces se multiplient, mais il faut savoir que leurs pratiques ne sont pas réglementées et permettent certains abus notamment auprès des personnes les plus vulnérables.

Le paiement des transactions par ces professionnels spécialisés soulève également des difficultés. En effet, elles se réalisent bien souvent en espèces ou par chèques non vérifiés, sans aucun enregistrement, excluant de fait toute traçabilité des produits achetés.

Nous sommes un certain nombre de députés à estimer qu’il convient de légiférer dans ce secteur. Des pratiques plus exigeantes doivent être imposées à ces activités dans le but de faire obstacle à l’augmentation des vols de métaux précieux devenus très rentables pour les délinquants et préjudiciables pour la société dans son ensemble.

Nous avons donc déposé une proposition de loi, à l’initiative de Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône. Elle prévoit une réglementation plus stricte de la publicité pour l’achat d’or. D’autres secteurs commerciaux, la vente d’armes à feu par exemple, ont vu leurs droits à la publicité encadrés dans le but de protéger le consommateur. Nous pourrions nous en inspirer.

Un agrément de ces commerçants par les préfets, ainsi que l’établissement de dispositions visant à protéger le consommateur, devraient également permettre d’instaurer des règles de bonne conduite, de mettre fin à certaines pratiques et de rétablir l’image de ce secteur d’activité.

Pour finir, la tenue d’un registre des transactions effectuées, au sein des comptoirs de l’or et autres boutiques spécialisées, permettra de réinstaurer un minimum de transparence et d’assurer la traçabilité des échanges.

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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:06

Je viens d’interpeller Bruno Lemaire, Ministre de l’agriculture, sur la proposition de la Commission européenne de réduire, dès l’année prochaine, les crédits du Programme européen d’aide aux plus démunis.

 Ce programme finance les associations d’aide alimentaire des pays de l’Union et notamment celles de l’Oise. Les réductions pourraient conduire à diminuer l’année prochaine de 23% environ la distribution alimentaire des Restos du Cœur de l’Oise et de 33% celle de la Banque alimentaire, ce qui serait catastrophique.

Rappelons que les Restos du Cœur ont eu, l’hiver dernier, 11.000 bénéficiaires dans notre département.

Les députés européens ont proposé, la semaine dernière, que la notion de « soutien aux plus démunis » soit incluse dorénavant dans la politique agricole commune, ce qui permettrait de sanctuariser le programme d’aide alimentaire.

Cette proposition devra être examinée par un prochain Conseil des Ministres européens et j’espère que Bruno Lemaire la défendra. C’est ce que je lui ai demandé de faire dans une question écrite déposée à l’Assemblée nationale.

 

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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 06:00

Ils ont l’air fin les socialistes à refuser la « règle d’or » que leur propose le Président de la République. Est-ce à dire qu’ils auraient des projets de nouveaux déficits publics après la présidentielle, au cas ou Martine ou François l’emporterait ?

Le 12 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Ce texte inscrit dans la Constitution la « règle d'or » de l'équilibre des comptes publics pour protéger les générations futures de la dette.

Ce projet de loi instaure une règle simple, claire et intangible : tous les gouvernements seront désormais obligés de s'engager sur une date de retour à l'équilibre et de soumettre au Parlement des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, qui définiront, pour au moins trois années, les plafonds de dépenses et un effort minimum de recettes supplémentaires nécessaires pour atteindre cet objectif.

Pour entrer en vigueur, cette réforme doit désormais être adoptée par le Parlement réuni en Congrès. Or, la gauche s’y opposant par pur calcul politicien, la réforme est impossible.

Depuis 35 ans, l'État vit au-dessus de ses moyens. Année après année, les déficits sont venus alourdir une dette publique qui représente aujourd'hui 1.646 milliards d'euros. Tous les gouvernements qui se sont succédés portent une part de responsabilité dans cette situation : l'objectif de retour à l'équilibre a souvent été affiché, mais n'a jamais été tenu, même en période de forte croissance, comme c'était le cas à la fin des années 1990 sous Lionel Jospin.

Pour redresser durablement nos finances publiques, nous avons besoin de règles contraignantes qui nous obligent, collectivement, à tenir nos engagements. Inscrire la « règle d'or » dans la Constitution, c'est donc protéger les générations futures de la dette et renforcer la crédibilité budgétaire de la France, et en réalité, notre souveraineté.

Ce besoin de règles budgétaires garantissant l'équilibre des finances publiques est d’ailleurs largement reconnu dans le monde. Le FMI dénombre ainsi 90 États qui en sont dotés. L'Allemagne a modifié sa constitution en 2009 pour s'interdire d'adopter un budget en déficit  de plus de 0,35 % du PIB à compter de 2016. Cette réforme partout a fait l'objet d'un large consensus politique. Sauf en France !

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26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 06:00

Vous êtes-vous déjà retrouvé à Compiègne (ou ailleurs) avec un billet de 200 euros en poche et le désir de vouloir faire de la monnaie ?

Cela m’est arrivé, il y a quelques jours. Je me suis alors aperçu qu’il était impossible, aujourd’hui en France, de changer un gros billet, en dehors de sa banque.

J’ai, bien sûr, tout de suite renoncé à aller voir un commerçant de la place. Même si vous faites un achat, les commerçants compiégnois refusent de prendre un billet supérieur à 100 euros. Ma banque étant fermée, je suis donc allé à l’agence bancaire la plus proche, en l’occurrence celle du Crédit Lyonnais, 11 rue Jean Legendre, près de la mairie.

Là, je me suis fait proprement mettre dehors, successivement par le caissier, deux chargés de clientèle, et le responsable des agences de LCL du compiègnois. Je résume : « Désolé, on ne change pas de billets, quel qu’en soit le montant si vous n’avez pas de compte chez nous. Nos procédures nous l’interdisent ».

J’ai eu beau rappelé que la loi obligeait la Banque à le faire, que dalle : « la loi, on s’en moque, nos procédures nous l’interdisent ».

Je suis sorti pas très content. Vu l’accueil et les qualités commerciales du personnel de l’agence, je vous déconseille formellement d’aller chercher de la monnaie ou quoique soit d’autre dans cette agence.

J’ai tenté ma chance dans une autre banque. Même réponse, bien que l’accueil fût plus poli. Je les soupçonne de m’avoir reconnu… Bref, j’ai gardé mon billet et suis retourné voir mon banquier habituel quelques heures plus tard.

Mais que se passe-t-il si, trop pauvre français ou touriste étranger, vous n’avez pas de compte en banque en France ?

C’est la question que j’ai posé à Bercy, à la direction du Crédit Lyonnais, à celle du Crédit Agricole qui a racheté le Crédit Lyonnais, ainsi qu’à l’Autorité de contrôle prudentiel, le « gendarme des banques ».

La réponse est simple : vous gardez votre billet, personne ne le prendra. On vous explique que personne ne prendra votre billet « par peur du blanchiment d’argent sale, par peur de se faire attaquer, par peur des faux papiers ».

Nous sommes tout de même un drôle de pays, où les banques ont peur de tout et préfère sauver la Grèce que de faire de la monnaie à un citoyen français, comme la loi les y oblige...

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22 juillet 2011 5 22 /07 /juillet /2011 14:19

Xavier Darcos avait fait la grave erreur (que nous n’avons pas fini de payer) de réécrire l’Histoire de France dans nos manuels scolaires, pour ne pas froisser les élèves d’origine étrangère.

L’actuel Ministre de l’éducation nationale, Luc Chatel, vient de commettre une autre grave erreur, pour donner cette fois des gages à certains qui, à gauche, veulent un nouveau relâchement des mœurs.

Malheureusement pour lui quelques parlementaires attentifs viennent de découvrir le pot aux roses : « la théorie du genre sexuel » vient, en effet, d’être introduite dans certains manuels de sciences et vie de la terre, de classe de première.

A quelques-uns, à l’initiative de Richard Mallié, nous venons d’intervenir vigoureusement auprès du Ministre en lui rappelant qu’ «il est du devoir de l'Etat de mieux contrôler le contenu des manuels scolaires dont disposent les lycéens et de retirer des lycées les manuels qui présentent cette théorie. C'est l'éducation de nos enfants qui est en jeu ».

Selon la théorie du genre sexuel, les personnes ne sont plus définies comme hommes et femmes mais comme pratiquants de certaines formes de sexualités : homosexuels, hétérosexuels, bisexuels, transsexuels. Ces manuels, dont ceux édités par Hachette, imposent donc une théorie philosophique et sociologique qui n'est pas scientifique, et qui affirme que l'identité sexuelle est une construction culturelle.

Par exemple, il est écrit que «  le sexe biologique nous identifie mâle ou femelle mais ce n'est pas pour autant que nous pouvons nous qualifier de masculin ou de féminin. Cette identité sexuelle, construite tout au long de notre vie, dans une interaction constante entre le biologique et le contexte socioculturel, est pourtant décisive dans notre positionnement par rapport à l'autre ».

Ces manuels constituent trois entorses aux valeurs de l'école laïque et républicaine, car l'école doit avant tout former l'esprit critique selon les exigences de la raison et se doit d'être neutre. Par ailleurs, on ne peut pas obliger les professeurs de SVT à relayer un discours extra-scientifique. Pour le journaliste et écrivain, Gérard Leclerc, « Il s'agit d'imposer une idéologie fabriquée aux États-unis et dont le caractère philosophique, militant, voire intrusif, est patent ». 

Inscrite dans le Code de l’éducation, l’éducation à la sexualité doit avant tout reposer sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles non à des théories fumeuses.  

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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 06:00

Jean-François Mancel, député de l’Oise, et Jérôme Bignon, député de la Somme, veulent lancer le débat autour de cette idée, qui conduirait après 2014 à supprimer les trois conseils généraux au profit d’un Conseil régional de Picardie qui concentrerait tous les pouvoirs.

 Voici le communiqué qu’ils ont diffusé, il y a quelques jours. Le débat est lancé.

« La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a prévu la possibilité pour les départements inclus dans une région, de fusionner avec celle-ci pour ne plus former alors qu’une seule collectivité.

« Nous avons décidé de nous y référer pour proposer aux Picards une nouvelle étape.

« Notre Picardie est l’objet de forces centripètes qui s’exercent sur toutes ses frontières et s’éparpillent à l’intérieur en trois départements. Des annonces régulières d’augures mal intentionnés, prédisent l’explosion de la Picardie vers le Nord-Pas de Calais, l’Ile-de-France, la Normandie ou encore Champagne-Ardenne.

« Comment croire à notre avenir tant au plan national qu’européen si notre unité est suspectée ? Si notre taille n’est pas crédible ? Si notre dynamique est entravée ?

« Il est clair par ailleurs qu’une Région qui souffre comme la nôtre de faiblesses structurelles graves comme sur la santé ou l’éducation, doit être capable  de faire des économies sur l’accessoire et d’investir sur l’essentiel.

« C’est pourquoi l’existence de quatre collectivités et de leurs administrations respectives nous paraît, dans la perspective de 2014 et de l’avènement du conseiller territorial, devenue totalement dépassée et superfétatoire.

« Nous allons donc proposer à la rentrée à tous les Picards et à leurs élus d’engager une démarche courageuse, innovante, citoyenne, conduisant à fusionner les quatre collectivités en une seule collectivité picarde : la Région Picardie ! ».

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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 06:13

Pas de doute : ce rapport de la Cour régionale des comptes sur la gestion du Conseil général de l’Oise, le président Yves Rome aurait aimé le faire disparaitre, au moins jusqu’aux élections sénatoriales de septembre. Malheureusement, la loi lui fait obligation de le mettre en discussion devant l’assemblée départementale. Ce qui a été fait.

Il est vrai qu’il est assez calamiteux pour la gestion socialiste : dépenses de personnels en augmentation de 60% ces quatre dernières années « que les transferts de compétences ne peuvent justifiés à eux seuls », dette également en hausse de 60% entre 2006 et 2009, « minoration volontaire et importante des dépenses sociales », « prévisions peu réalistes »…

En voici les 35 pages intégrales

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC20/documents/ROD/Pir201108.pdf

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14 juillet 2011 4 14 /07 /juillet /2011 11:17

Suite à la sécheresse de ce printemps, l’intégralité du département de l’Oise a été reconnue mardi en situation de calamité agricole par le Comité national de l’assurance en agriculture. Sur la base de cet avis, le Préfet de l’Oise devrait signer, dans les prochaines heures, un arrêté de reconnaissance de calamité agricole.

Les agriculteurs du département pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République, le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture sera doté en 2011 d'une enveloppe de 200 millions d’euros pour permettre le versement d'une avance sur l'indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année. 

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 06:00

Dans les trois cantons du noyonnais, les derniers chiffres du chômage, fin mai 2011, montraient une augmentation par rapport aux chiffres d’il y a un an, sauf pour les jeunes de moins de 25 ans pour lesquels il a diminué, à l’exception de la ville de Noyon.

Fin mai, il y avait 2.106 chômeurs à la recherche d’un emploi à plein temps (catégorie A) sur les cantons de Noyon, Guiscard et Lassigny, contre 2.034 fin mai 2010. Si l’on inclut les chômeurs à la recherche d’emplois à temps partiel (catégories B et C), on arrive à un chiffre total de 3.459 demandeurs d’emplois sur les trois cantons, contre 3.207, un an plus tôt.

Voici le détail des chiffres pour la ville de Noyon et les trois cantons du noyonnais :

Ville de Noyon : 1.014 chômeurs de catégorie A et 1.511 chômeurs toutes catégories, contre 979 et 1.434 un an plus tôt.

Canton de Noyon : 1.428 chômeurs de catégorie A et 2.247 toutes catégories, contre 1.372 et 2.102 un an plus tôt.

Canton de Guiscard : 346 chômeurs de catégorie A et 616 toutes catégories, contre 333 et 544 un an plus tôt.

Canton de Lassigny : 332 chômeurs de catégorie A et 596 toutes catégories, contre 329 et 561 un an plus tôt.

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