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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 06:00

Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, m’annonce, dans un courrier du 7 juillet, que son ministère vient de débloquer une somme de 1.698.000 euros pour les tribunaux de Compiègne dans le cadre de la réforme de la carte judicaire.
738.000 euros iront à l’Agglomération de la région de Compiègne, l’ARC, qui a relogé, dans l’ancienne Banque de France, le Tribunal de commerce et le Conseil des Prud’hommes.

960.000 euros serviront à l’aménagement et à l’installation du Tribunal d’instance dans les anciens locaux du tribunal de commerce.

Le Ministre rappelle dans sa lettre que « la réforme de la carte judicaire, engagée en 2007, s’est achevée au 31 décembre dernier. 819 juridictions sont actuellement en exercice, contre 1.206 avant la réforme. Au total, 401 juridictions ont été supprimées et 14 ont été créées ».

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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 06:00

C’est la question que j’avais posée à Claude Guéant. Il vient de me répondre par un courrier en date du 24 juin : « Contrairement à ce qui est parfois dit à tort, le produit des amendes issu des radars ne sert pas à alimenter le budget général de l’Etat mais est intégralement réutilisé au profit de la sécurité routière », m’explique le Ministre de l’intérieur.

Les radars ont rapporté, en 2010, 470 millions d’euros à l’Etat. 45% de cette somme, précise Claude Guéant, a été utilisé « pour l’installation et la maintenance des radars, le traitement des infractions radars et la modernisation du fichier du permis de conduire ».

Le reste a été consacré à l’amélioration des infrastructures. 100 millions d’euros sont allés aux communes et 30 millions aux départements pour que ces collectivités améliorent les routes et les transports en commun. 127 millions ont d’autre part été versés à l’Agence de financement des infrastructures de transports de France pour payer les grands projets routiers, fluviaux et ferroviaires.

Le Ministre de l’Intérieur me précise d’autre part dans cette lettre que « le produit des amendes des radars sur les quatre premiers mois de 2011 servira à acheter et installer les 2.000 radars pédagogiques qui seront déployés sur le territoire national d’ici la fin 2012 ».

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7 juillet 2011 4 07 /07 /juillet /2011 14:33

Au cours d’une convention nationale sur les « défis de l’immigration », l’UMP a lancé aujourd’hui dans le débat politique 23 propositions qui s’inscrivent dans la continuité de la politique d’immigration choisie conduite depuis quatre ans :

- Faire de la gestion concertée des flux migratoires une priorité du G8/G20.

- Relancer l’Union pour la Méditerranée dans une gestion concertée des migrations.

- Concentrer l’aide au développement dans les pays du Sahel.

- Soutenir la création d’une taxe sur les transactions financières pour financer le développement économique. Une telle taxe pourrait rapporter plusieurs dizaines de milliards d’euros.

- Créer le « VIE Senior », sur le modèle du Volontariat international en entreprises, qui  permet à des jeunes de s’expatrier au service d’entreprises françaises.

- Coupler l’aide au retour volontaire à une aide au financement d’un projet de codéveloppement.

- Donner un véritable pilotage politique à l’espace Schengen en organisant un suivi permanent de l’application des accords de Schengen, afin de voir si chaque Etat respecte les règles du jeu.

- Renforcer les actions de contrôle aux frontières de l’Espace Schengen.

- Créer une agence européenne en charge de l’harmonisation des visas européens et des demandes de visa et de droit d’asile.

- Créer un poste de Commissaire européen en charge de l’immigration, de l’intégration et du codéveloppement.

- Conditionner l’obtention de titres à une entrée régulière sur le territoire.

- Renforcer les capacités des centres de rétention administratives.

- Conditionner au niveau européen le nombre de visas délivrés et l’aide au développement en fonction de la coopération pour le retour des immigrés illégaux.

- Mettre en place au niveau de l’Espace Schengen un système de caution-retour pour les tous les dossiers à risques de visas de courts ou moyens séjours.

- Créer un nouvel Institut national des études et statistiques qui fusionnerait tous les instituts de statistiques existants et qui serait chargé de proposer des pistes pour améliorer le recensement et les études sur l’immigration (coût, démographie…)

- Créer une Conférence nationale sur l’immigration tous les deux ans, avec une évaluation des besoins réels de l’économie, secteur par secteur.

- Instaurer une immigration de travail qualifié.

- Généraliser les Contrats d’accueil et d’intégration et faire payer aux employeurs de travailleurs immigrés une partie de ces contrats (formation linguistique et culturelle pour favoriser l’intégration).

- Expérimenter un système à points (type Canada) pour l’immigration de travail en fonction des qualités des candidats immigrants et en fonction des éventuels besoins en France.

- Refondre en profondeur les procédures de droit d’asile pour rendre des décisions plus justes et plus rapides. Un délai de 6 mois doit être l’objectif de temps de réponse.

- Assurer une meilleure répartition locale des nouveaux immigrants grâce à un partenariat entre communes, préfectures et les bailleurs sociaux pour équilibrer les origines nationales au sein d’une même zone.

- Renforcer et généraliser les Contrats d’accueil et d’intégration.

- Conditionner les prestations sociales au respect des obligations scolaires ou de celles des Contrats d’accueil et d’intégration, et renforcer les sanctions en cas de non-respect.

 

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4 juillet 2011 1 04 /07 /juillet /2011 06:00

L’inauguration du nouveau barrage et de la nouvelle écluse de Venette, vendredi dernier, avait un avant-goût de Seine-nord. Les discours et les discussions en coulisses ont permis de glâner les informations les plus récentes sur le canal à grand gabarit.

Le port de Longueuil : Les représentants de l’Etat et le président du Conseil général ont insisté, « c’est le port de Longueil-Sainte-Marie qui est le vrai symbole de l’engagement de l’Oise pour le canal ». Ce sera un port de vrac et un port de containers. Trois groupements d’entreprises viennent de déposer leur candidature pour la gestion de l’infrastructure. Le port démarrera ses activités sans attendre la fin du chantier de Seine-nord.

Ouverture en 2017 : Le préfet de région, préfet coordinateur de Seine-nord, a confirmé le bon déroulement des opérations pour le moment. Fin 2012, l’entreprise retenue pour la construction sera choisie et le chantier durera quatre ans. Il emploiera 3.500 personnes.

Du boulot pour les jeunes de l’Oise : le préfet vient -enfin !-  de lancer une étude ( ?) sur les métiers du chantier et du canal. Il y a quatre ans que je la réclame. Ses conclusions ne seront connues qu’en 2012. Cela signifie, en clair, que l’on aura plus le temps de former des jeunes ou des chômeurs pour la phase de construction du canal. Le préfet de région a d’ailleurs annoncé que « les ouvriers du chantier viendraient de toute l’Europe ». J’aurais préféré qu’ils viennent de Picardie.

BZ sur tous les fronts : Le groupe Bouygues, qui veut le chantier à tout prix, a lancé sa filiale dans la bataille. BZ construit son nouveau siège social à quelques dizaines de mètres du barrage de Venette. Il louera dans un an un millier de mètres carrés au Centre d’études techniques maritimes et fluviales qui, faute de partir à Brest, restera finalement à Compiègne. On a appris, d’autre part hier, que BZ venait de mettre en vente son siège social à Noyon. Un mandat a été signé avec une agence compiégnoise.

Archéologie : deux tiers des diagnostics archéologiques et un tiers des fouilles sont achevés sur les 108 kilomètres du canal.  

 

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2 juillet 2011 6 02 /07 /juillet /2011 06:00

En juin, comme dans beaucoup d’autres villes de l’Oise, l’équipe municipale socialiste de Noyon a dressé le bilan de son action à mi-mandat.

A grand frais de réunions et de pages papier glacé, elle a expliqué combien elle était contente et fière de son bilan. Soit.

Nous retiendrons nous que, sous la gestion socialiste, l’endettement de la ville est passé de moins de 14 millions d’euros en 2008 à 22 millions, fin 2011.

Les caisses de la ville et du Pays noyonnais sont vides, et les recettes sont en chute.

Le prix de l’eau a augmenté. La taxe sur les déchets a été multipliée par deux.

Le chômage est passé de 18 à 23 % de la population active et 1.850 emplois ont disparu sur la ville en trois ans.

Franchement, il n’y a pas de quoi faire les fanfarons.

Bien sûr, il y des fleurs et des palmiers partout. Il y a des fêtes à tout bout de champ. On tire des feux d’artifice dix fois par an, et même l’hiver quand il n’y a personne dans les rues.

Mais cela ne peut pas cacher l’essentiel : Noyon s’appauvrit, Noyon se meurt.

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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 06:00

Le projet du maire socialiste d’installer le nouveau camp des manouches à l’entrée de Noyon, sur la route de Roye, juste avant le futur port fluvial, n’est certainement pas une très bonne idée.

J’ai même l’impression qu’en termes d’image cela risque d’être catastrophique pour la ville de Noyon.

Bien sûr, il faut le faire ce nouveau camp, la loi l’impose. Bien sûr, il faut trouver un nouvel emplacement, et ce n’est jamais simple. Mais certainement pas là, à l’une des plus belles entrées de Noyon !

Le port, déjà, va abîmer la perspective, on le sait, mais y rajouter les caravanes, avec, en fond, les tours de la cathédrale, c’est vraiment une drôle d’idée !

Il est clair en tout cas que l’opposition municipale que j’anime ne peut pas cautionner un projet pareil à cet endroit.

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 06:00

Autre signe de la crise d’identité profonde au sein du Parti communiste français, les dernières déclarations incroyables du député-maire de Vénissieux, André Gérin : « Non, l’immigration n’est pas une chance pour la France. C’est un mensonge entretenu depuis trente ans. (…) Aujourd’hui limiter, y compris l’immigration régulière, devient vital face une situation intenable et explosive dans des centaines de villes populaires. C’est la seule manière d’endiguer le Front national en démontrant que la situation n’a rien d’inéluctable et surtout qu’il n’y a aucune raison d’accepter une fatalité du déclin démographique en France et en Europe ».

André Gérin en fait est un récidiviste. Il s’était déjà rendu suspect à gauche en votant, en 2004, la loi contre les signes religieux à l’école.

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27 juin 2011 1 27 /06 /juin /2011 06:00

Un nouveau scandale vient d’éclater au Conseil régional de Picardie : après les cigares du Président, le restaurant gratuit des élus, les frais de communication exorbitants, voici les voyages d’agrément, toujours aux frais du contribuable.

La majorité socialiste vient, en effet, de décider d’emmener, tous frais de transport et de séjour compris, pas moins de 18 élus et fonctionnaires de la Région… au Festival d’Avignon, en juillet prochain !

Dans un contexte où la région est en grandes difficultés financières et se voit contrainte d'abroger des politiques, de réduire ses subventions aux associations et aux organismes publics, d'augmenter les impôts et l’endettement, les élus de gauche continuent à gaspiller et s’amusent aux frais des contribuables.

Le déplacement va coûter pas moins de 40.000 euros, soit 2.000 euros par personne ! 

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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 08:00

Il est vrai que cette histoire de primaires socialistes n’est pas très claire. Aujourd’hui, le flou juridique le plus total entoure ces élections qui méritent quelques explications.

Il est établi que le PS va se servir des listes électorales pour constituer un fichier des votants aux primaires, et donc en négatif un fichier de ceux qui n’y auront pas voté, et qui seront supposés être des « opposants politiques ».

A Noyon, par exemple, le maire saura qui a des sympathies pour le PS et qui n’en a pas ! Qu'en sera-t-il de l'avancement du fonctionnaire qui ne sera pas allé voter ? Qu’en sera-t-il de la subvention du président de club qui n'aura pas voté ? Quid de la maman qui demande une place de crèche ou des personnes qui sollicitent un emploi ou un logement ? Tout cela, on l’aura compris, ne sent pas très bon…

Les arguments du PS pour rassurer les Français ne convainquent pas : les primaires ne sont pas une élection comme les autres ! Elles ne sont pas pluralistes et n’assurent pas la confidentialité du vote.

Le PS refuse aussi de donner des garanties sur la destruction des listes des votants ! Les « pratiques » des élus socialistes nous ont vaccinés contre tout angélisme. N’est-ce pas Ségolène Royal elle-même qui dénonçait au congrès de Reims « des méthodes qui portent atteinte au code de l'honneur. Les méthodes de l'appareil du parti sont, disait-elle, totalement insupportables ».

Il est clair aussi que le PS trompe les Français en parlant d’une primaire « ouverte ». Pour voter, il faudra payer un euro qui vaudra adhésion au PS ! Le coût des primaires est donc une dépense électorale et devra être intégré dans le compte de campagne du candidat socialiste, ce que le PS ne prévoit pas.

Il faut rappeler encore que toute mise à disposition gratuite de personnel ou de matériel -urnes, isoloirs, tables, chaises- est illégale. Les maires qui accorderaient gratuitement du matériel électoral au PS pourraient être punis de 3.750 € d’amende.

Il est amusant de voir qu’il n’y a pas que l’UMP qui proteste contre ces élections. Le Parti communiste partage les mêmes inquiétudes que la majorité. Le 19 mai, l’Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) a adressé une circulaire aux 800 maires et aux milliers de conseillers municipaux du PC, dans laquelle elle demande de ne pas favoriser l’organisation des primaires socialistes. « Je ne t’apprendrai pas que nous considérons cette initiative avec une grande réticence, car tournant le dos à des valeurs fondamentales qui sont notre bien commun », écrivait Dominique Adenot, le président de l’Association, maire de Champigny-sur-Marne. « Cette élection n’a aucun cadre républicain. Rien n’oblige par exemple à prêter des salles habituellement dévolues aux élections officielles. Si des frais sont engagés, il est souhaitable de facturer la même chose qu’à toute association ou parti » rappelait l’élu communiste.

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 08:00

Pour la première fois depuis 1974, il n'y aura donc pas de candidat du PCF à l'élection présidentielle. Le parti a été incapable de trouver dans ses rangs un bon candidat et ne veut pas renouveler le ridicule de la candidature Buffet de 2007.

C’est Jean-Luc Mélenchon, ancien socialiste reconverti au Front de gauche, qui portera les couleurs du parti. Il a été désigné le week-end dernier par 60% des militants.

Ceci démontre une nouvelle fois, la décrépitude du parti et son incapacité à peser dans le nouveau débat politique.

Sur le terrain, on devine la déception des derniers camarades. Gremetz a quitté la scène et le Parlement, dégoutté et isolé. Au sein du parti, les durs évoquent «la combine et le marché de dupes » qui ont abouti à la désignation de Mélenchon, et « l’auberge espagnole » que représente le Front de gauche. Les militants désertent ou se reconvertissent dans l’action syndicale…

Le PS l’a très bien compris qui ne cherche plus les communistes, mais les Verts, comme alliés privilégiés de la présidentielle (voir ci-dessous). C’est avec les écologistes qu’ils négocient le programme et les circonscriptions. Ce sont les écologistes qu’ils flattent avec ses virages idéologiques. Le PC est mort, et même sa mort n’intéresse plus les socialistes…

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