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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 08:00

Passons sur Strauss-Kahn, ses déviances sexuelles, ses millions de dollars, même si cela ne donnent pas la meilleure image d’un dirigeant socialiste dans la gestion de sa vie privée…

Regardons le fond. Depuis quelques mois, le PS semble prendre une orientation plutôt surprenante et qui risque de lui poser beaucoup de problèmes au moment de l’élection présidentielle.

Janvier : le groupe socialiste de l’Assemblée nationale dépose une proposition de loi légalisant le droit de vote des étrangers aux élections.

Trois mois plus tard, François Hollande et Patrick Bloche déposent une autre proposition de loi autorisant, cette fois, le mariage entre homosexuels. Pire, le président du groupe, Jean-Marc Ayrault, exige l’inscription du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée. Bien sûr, l’UMP et le Nouveau Centre se sont opposés à son adoption.

Il y a quelques jours, un groupe de travail du Parti socialiste, l’ancien ministre de l’intérieur Daniel Vaillant en tête, prône la libéralisation du cannabis et demande la création d’un monopole d’Etat pour en assurer la commercialisation.

Face à toutes ces propositions, auxquelles aucun candidat socialiste à la primaire ne s’est opposé, on peut se demander quelle France veut très exactement le PS ?

On pourrait, et nous le ferons bien sûr le moment de l’élection présidentielle venu, s’intéresser à de nombreuses autres propositions, toutes aussi farfelues et aberrantes, contenues dans le projet socialiste.

L’abandon du nucléaire, par exemple, qui démontre clairement que le PS a abandonné l’idée que la France doit rester un pays industriel. Ou le rétablissement des droits de succession que 95% des familles françaises ne paient plus désormais…

La question que l’on doit se poser est : pourquoi, aujourd’hui, cette dérive gauchiste ? Pour séduire les écolos, alliés privilégiés de demain au détriment des communistes ? Autre question : combien de temps les cocos (s’ils existent encore) et les gens sérieux du PS (et il doit bien en rester) vont-ils encore se taire devant tant d’irresponsabilité ?

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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 11:12

Je me réjouis que l’UMP ait consacré, récemment, une convention à l’avenir de la ruralité. C’est, dans ma circonscription, un vrai problème et un véritable enjeu. L’UMP a ouvert, à cette occasion, quelques pistes intéressantes.  

En 30 ans, la ruralité a beaucoup évolué et on le voit dans nos cantons. Alors qu’elle a longtemps été perçue négativement, elle bénéficie aujourd’hui d’une nouvelle attractivité qui se caractérise notamment par le renouveau démographique des territoires ruraux. L’arrivée de ces nouveaux habitants, séduits par un cadre et une qualité de vie plus agréables que ceux des villes, engendre des exigences nouvelles notamment en matière de services qu’ils soient publics ou privés.

Les propositions issues de ce grand débat sur la ruralité, lancé par l’UMP, s’articulent autour de cinq priorités :

1) Soutenir l’offre de soins, en développant des maisons de santé, la télémédecine et en encourageant les jeunes médecins à s’installer en zone rurale.

2) Tenir compte des spécificités des territoires ruraux en matière d’enseignement, en gardant ouvertes des classes en zones rurales malgré les règles nationales, en donnant la possibilité aux lycées d’ouvrir des formations spécifiques à l’économie d’un territoire et en autorisant les universités à ouvrir des antennes locales dans les villes moyennes.

3) Maintenir les services publics et renforcer les services à la personne, en créant des relais de services publics, en déployant le très haut débit, en mettant en place des bus cadencés et en développant les plates-formes de co-voiturage.

4) Rénover l’habitat rural, en permettant, par exemple, à nos compatriotes d’investir dans la rénovation d’un logement en milieu rural grâce à une réduction d’impôts.

5) Favoriser le développement des commerces et des entreprises, en augmentant le taux d’intervention du FISAC à destination des zones rurales, en confortant la commande publique locale dans le code des marchés, en créant des pépinières d’entreprises artisanales, en favorisant la transmission d’entreprises et en favorisant les projets innovants des jeunes agriculteurs…

 

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 11:32

Le rapport de la mission d’information sur les huiles et gaz de schiste dont j’ai été le rapporteur avec mon collègue socialiste, Philippe Martin, député du Gers, est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. On peut le consulter en cliquant sur :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3517.asp

Si certains lecteurs de ce blog souhaitaient l’avoir en version papier, je serais heureux de le leur envoyer sur simple demande.

J’ai pensé enfin que d’autres apprécieraient de visionner la séance de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale au cours de laquelle, le mardi 8 juin, nous avons présenté ce rapport en présence de la presse. Pour cela, on peut cliquer sur :

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=2693&synchro=0

 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 09:11

Dans mon activité parlementaire, je viens de prendre deux initiatives :

Polygamie : bien que la loi interdise la polygamie, il existe encore en France de nombreuses familles qui vivent en état de polygamie. J’en connais personnellement plusieurs à Noyon par exemple. J’estime que cette situation porte gravement atteinte aux principes fondamentaux de la République et, plus particulièrement aux droits des femmes et des enfants.

Certes, des dispositions législatives ont déjà été prises pour tenter de lutter contre l’entrée et le séjour en France de familles polygames. Ainsi, ont été prévues des restrictions de délivrance des titres de séjour, des possibilités de non-renouvellement ou de retrait de ces titres, susceptibles de déboucher sur des reconduites à la frontière.

De même, il est interdit de faire venir en France plus d’une femme au titre du regroupement familial.

Cependant, jusqu’en 1993, l’administration française avait une politique de relative tolérance à l’égard de l’installation en France de foyers polygames. Cela a abouti à des incohérences : ainsi des familles notoirement polygames perçoivent actuellement des allocations familiales, parce qu’elles ont des enfants nés en France, et alors même que la loi pénale interdit clairement la polygamie.

C’est pourquoi, je viens de déposer avec Damien Meslot, député du Territoire-de-Belfort, une proposition de loi visant à interdire tout simplement le versement de prestations familiales aux familles vivant en état de polygamie.

Vols de vélos : chaque année, 3,2 millions de vélos sont vendus en France. Mais 400.000 sont volés ! Ils le sont, parce qu’ils ne disposent pas de système antivol suffisamment solides et efficaces. C’est la raison pour laquelle je viens de déposer avec Jean-Philippe Maurer, député du Bas-Rhin, une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de marquage des vélos neufs (un numéro et un mot de passe uniques à chaque vélo neuf).

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13 juin 2011 1 13 /06 /juin /2011 08:00

Comme prévu, j’ai rencontré lundi dernier, 6 juin, les organisations syndicales de la Maison d’arrêt de Compiègne après une visite complète de l’établissement. Nous sommes convenus que l’état de la prison ne méritait la fermeture que le Ministre de la justice lui promet pour 2015.

Nous sommes aussi arrivés à la conclusion qu’il allait falloir en parler sérieusement avec le sénateur-maire de Compiègne qui, pour l’instant, fait le sourd.

Que la Maison d’arrêt ferme ou ne ferme pas, on ne peut pas envisager en tout cas que toutes les structures pénitentiaires de la ville impériale partent sur Beauvais. Sinon, il est clair que le Tribunal suivra, ce que personne ne veut à Compiègne.

Que faire alors ? « Pourquoi ne pas installer sur le site de la prison, ou ailleurs dans l’agglomération, un centre de peines aménagées ? », m’ont demandé les syndicats. Cela permettrait de garder une cinquantaine d’emplois et une activité pénitentiaire significative.  

Dans son « rapport pour renforcer l’efficacité de l’exécution des peines », que Eric Ciotti vient de remettre au Président de la République, le député des Alpes-Maritimes propose aussi de maintenir sur Compiègne un établissement pénitentiaire.

Il suggère même d’installer un centre pour peines courtes dans l’une des emprises militaires qui ont été, ou qui vont être, abandonnées l’année prochaine. Il évoque plus précisément la Caserne Othenin, dont on parle aussi maintenant pour accueillir le siège social de l’ONF. Eric Ciotti précise dans son rapport (page 123) que « des négociations sont ouvertes avec la ville » ( !). Ce que nous ignorions.

Toujours est-il qu’il faut débattre et discuter de ces questions localement, ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent. Il ne faut pas laisser le Ministre qui ne connait pas Compiègne liquider en silence la Maison d’arrêt aujourd’hui, pour nous annoncer, quelques années plus tard, que le Tribunal doit à son tour partir à Beauvais…

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 09:46

Il y a neuf mois, j’avais été informé de la décision de fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-bois, par un dirigeant de Citroën. Je ne connaissais pas alors la note interne révélée par la CGT, mais j’avais été informé d’une réunion des dirigeants du groupe avec les directeurs du site d’Aulnay, réunion au cours de laquelle la fermeture de  l’usine avait été annoncée sans ambiguïté.

J’en avais informé aussitôt Nicolas Sarkozy par un courrier personnel. Une lettre signée par un collaborateur m’avait annoncé, en retour, que le Président de la République saisissait le Ministre de l’industrie. Visiblement, celui-ci n’a rien fait et n’a pas pris mon courrier au sérieux. Une nouvelle preuve du mépris dans lequel les administrations et leurs ministres tiennent les parlementaires...

C’était alors qu’il fallait convoquer les dirigeants du groupe et taper du point sur la table. Aujourd’hui, c’est trop tard. Les dégâts sont faits. Je constate d’ailleurs que le PDG du groupe PSA n'a pas dit hier que la fermeture de l’usine est « exclue ». Il dit qu’elle « n’est pas à l’ordre du jour », ce qui n’est pas du tout la même chose.

Comment s’étonner, dans ces conséquences, que notre industrie parte à vau l’eau ! Tout cela est proprement désolant. Consternant.

 

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 08:00

 Les sapeurs pompiers de l’Oise sont en colère. Un de leurs syndicats, le Syndicat autonome, vient de m’écrire pour m’expliquer pourquoi ils ont été contraints à se mettre en grève illimitée (chose rarissime), depuis le 6 juin dernier. La liste de leurs revendications et des disfonctionnements qu’ils dénoncent au sein du Service départemental, que préside Yves Rome, est effectivement impressionnante :

- Discriminations subies par certains agents,

- Défaut managérial,

- Non-respect des droits des agents,

- Absence de planification cyclique des gardes,

- Non-respect de la réglementation en vigueur dans le paiement des IHTS,

- Iniquité entre les sapeurs-pompiers professionnels dans l’attribution de l’indemnité de logement,

- Dispositions contraires à la législation en vigueur dans le règlement intérieur,

- Non application de certains droits syndicaux,

- Manque de personnel professionnel et son remplacement par des sapeurs  pompiers volontaires…

 Yves Rome, qui est déjà en campagne électorale pour les sénatoriales du 21 septembre, ne doit pas être content et ce serait sûrement passé de ce mouvement social qui -pire- vient s’ajouter à celui des agents du département qui avait déjà fait pas mal de bruit. Tout celà ne fait pas "très près du peuple" et "très social".

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 09:30

Après cent jours d'auditions, j'ai présenté ce matin, avec mon collègue socialiste Philippe Martin, notre rapport sur les gaz et huiles de schiste devant la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Voici mes conclusions telles qu'elles figurent à la fin du rapport :

« La France sera sans doute, dans quelques semaines, le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique, c’est-à-dire, en fait, à rendre impossible l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste.

« Personnellement, je suis de ceux qui estiment qu'une telle interdiction, dans la mesure où elle n’est pas de portée générale mais seulement limitée à certains usages de la fracturation hydraulique, est juridiquement « douteuse ». Le Conseil constitutionnel sera peut-être, un jour, amener à en décider, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.

« L’interdiction est aussi gravement préjudiciable à l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière française, peu ou prou condamnée à terme à arrêter ses opérations sur le territoire national.

« Je suis donc persuadé que cette interdiction ne sera que temporaire.

« Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement si notre sous-sol renferme vraiment les richesses en hydrocarbures que disent les experts. Elles sont, affirment-ils, les deuxièmes par leur importance en Europe, derrière celles de la Pologne. Comment notre pays pourrait-il refuser au moins de savoir ce que son sous-sol renferme exactement, alors que chaque année il doit payer à l’étranger une facture de 46 milliards d’euros (soit 2.5 % du PIB national !) pour importer les quantités de gaz et de pétrole nécessaires à sa consommation intérieure.

« Quelque soient les engagements internationaux de la France au regard de ses rejets de gaz à effet de serre, il sera opportun, un jour, que notre pays se pose la question se savoir s’il ne faudrait pas mieux produire sur notre territoire les quantités de gaz et de pétrole qui nous sont indispensables, plutôt que de les importer. Quels dirigeants responsables et lucides s’interdiraient de poser la question ?

« Il ne s’agit pas, en effet, de remettre en cause ici la volonté de notre pays de respecter ses engagements internationaux de réduire ses émissions carbonés. Il ne s'agit pas ici de laisser penser que la production d'huiles et de gaz de schiste pourrait venir freiner la montée en puissance des énergies renouvelables. Il s'agit tout simplement de réfléchir s’il ne serait pas possible de substituer une production nationale à des importations extrêmement coûteuses.

« Mais, il va de soi que cela ne pourrait pas se faire, et ne devra pas se faire, bien sûr, à n’importe quelles conditions.

« Vu l’émoi populaire suscité en France par la perspective d’une exploration (car il ne s’agit que d’exploration pour le moment, et non d’exploitation), on peut comprendre que l’on cherche, le temps d’un moratoire de quelques mois ou de quelques années, à mieux comprendre les technologies employées et leurs conséquences.

« On peut admettre que la France veuille prendre le temps nécessaire à se garantir de toute menace sur l’environnement et la santé publique. Peut-être devrait-on aussi profiter de ce temps pour investir dans des projets de recherche, sous l’égide du ministère compétent, destinés à mettre au point ou inventer des technologies françaises plus propres et plus sures, à celle de la fracturation hydraulique telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui sur le continent nord-américain.

« Il est également souhaitable que l’on prenne le temps de rafraîchir notre vieux code minier et notre fiscalité pétrolière inadaptée, le temps aussi de faire entrer dans les lois et les règlements les multiples préconisations de ce rapport d’information.

« Je pense même que nous devrions aller plus loin : ainsi, le Parlement devrait officiellement saisir l’OPECST du suivi des rapports que le gouvernement est censé déposer chaque année sur l’évolution des techniques. Il pourrait aussi exercer ses pouvoirs de contrôle sur d'éventuelles expérimentations qui pourraient être autorisées.

« L’Office pourrait également suivre le travail d’adaptation nécessaire des législations minière et environnementale. Il en a toutes les compétences et toute la crédibilité.

« Le temps de l’expertise et de la modernisation de nos réglementations étant passé, viendra ensuite, inévitablement, le temps du débat. Il devra être public, comme sait si bien les mener la CNDP, et il devra être national.

« Le Parlement jugera in fine, en fonction des conclusions de ce débat, s’il est en mesure de légiférer à nouveau, soit pour revenir sur l’interdiction de la fracturation hydraulique, soit pour abolir définitivement la recherche de ces hydrocarbures sur notre sol, soit pour différer leur exploitation dans l’attente d’une flambée des prix due à la rareté croissante de ces ressources sur la planète.

« Je regrette que le Parlement et le gouvernement n’aient pas choisi cette procédure, plus progressive et raisonnable, comme l’ont fait le Canada et le land de Basse-Saxe en Allemagne, par exemple. Cela eut été sans doute été mieux que de légiférer dans l’extrême urgence et dans l’émotion.

« La question de l’exploration et l’exploitation des huiles et gaz de schiste a surgi avec violence dans notre société. Les responsables politiques auraient pu gérer leur réponse avec calme et expertise, comme, me semble-t-il un grand pays industriel, qui a une longue histoire minière et pétrolière derrière lui, se devait de le faire.

« Il n’est peut-être pas trop tard, puisque le débat national sur l’ensemble de notre politique énergétique ne fait que commencer, à nous poser sereinement les bonnes questions sur la fracturation hydraulique et la recherche d’huiles et de gaz de schiste dans le sous-sol français.

« J’ose espérer que la défense de nos intérêts nationaux apparaîtra, bientôt, aussi importante que l’air du temps qui pousse à ne rien faire, par peur et ignorance. J’espère, en attendant, que le dossier des huiles et gaz de schiste restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode comme ont essayé de le faire vos deux rapporteurs pendant cent jours, au-delà de leurs divergences politiques… ».

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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 22:27

 

L’Association des Régions de France (ARF) est devenue une caisse électorale du parti socialiste. Elle avait été créée, à l’origine pour être un lieu de discussions et d’harmonisation des politiques des 22 régions françaises.

 Quand les socialistes, se sont emparés de la majorité des conseils régionaux, en 2004, ils en ont pratiquement chassé les régions gouvernées par la droite. Depuis, les choses ne se sont pas arrangées. L’ARF est devenue une simple tribune d’expression anti-gouvernementale, une sorte d’amicale d’opposition systématique aux mesures présentées par le gouvernement.

L’ARF est aussi en train de devenir une caisse financière pour le PS.

En 2004, la subvention du conseil régional de Picardie à l’ARF était de 37 157€. Elle a atteint, en 2011, 132 000€, soit une hausse de + 225% en l’espace d’un mandat ! Le groupe UMP du conseil régional a bien sûr voté contre cette subvention, l’ARF ne jouant plus, depuis longtemps, son rôle d’appui auprès des conseils régionaux.

Alors que les socialistes picards ont supprimé l’aide à l’hélicoptère du SAMU, l’aide régionale à la création d’emploi dans les petites entreprises de la région, les dispositifs de prêts à taux zéro, les aides aux particuliers pour la mise en place de systèmes photovoltaïques, ou encore diminué de 30 à 40% les aides aux clubs sportifs picards, cette hausse de 225% en sept ans est tout simplement un scandale !

S’agirait-il, en réalité, de payer la campagne socialiste de 2012 avec les impôts des Picards ?

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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 08:00

 De temps en temps, il est utile de se mettre en colère. Surtout quand on est dans la majorité parlementaire.

J’ai été, en effet, l’un des députés très en colère contre le gouvernement, suite au dernier Comité interministériel sur la sécurité routière. J’ai notamment été l’un des 73 signataires de l’appel au Premier ministre.

Je constate que cela aura réellement fait bouger les choses : un rendez-vous à Matignon, suivi d’une réunion de travail au ministère de l’intérieur, suivi dans tous les départements de réunions organisées par les préfets. Au bout du compte, de réelles avancées ont été réalisées :

1) Une mission d'information parlementaire sera prochainement créée afin que l’Assemblée nationale soit mieux informée sur ces questions de lutte contre l'insécurité routière et puisse être une force de proposition plus attentive aux attentes des automobilistes.

2) Le ministre de l'Intérieur a pris l'engagement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer sur les routes une plus grande cohérence dans les limitations de vitesse.

3) Les discussions sont ouvertes entre le gouvernement et les fabricants d'aide à la conduite. En clair, on ne parle plus d’interdictions des Coyotte et autres avertisseurs de radars.

4) Un millier de « radars pédagogiques » vont être installés. Ils seront positionnés avant les vrais radars automatiques.

Cela n’est pas encore parfait, mais disons que l’on n’est plus dans « le n’importe quoi » des premières annonces. Tant mieux !

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