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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 08:00

J’avais annoncé ici, le 23 novembre dernier, que je travaillais avec un petit groupe de députés en vue de faire des propositions législatives pour sanctionner les atteintes aux valeurs et aux symboles de la République dans les créations artistiques et culturelles, sans que cela ne remette en cause bien sûr la liberté d’expression.

Dans un pays de droit comme le nôtre, on ne peut plus accepter en effet certaines chansons de rappeurs, certaines œuvres écrites qui appellent au meurtre et à la violence, ou des photos insultantes pour le drapeau tricolore.

La première de nos initiatives est une proposition de loi déposée avec mon collègue député du Doubs, Jacques Grosperrin, relative à la pénalisation de l’outrage aux signes distinctifs de la Nation française. Elle a déjà été cosignée par 80 de nos collègues.

Cette proposition de loi crée dans le code pénal un article 433-5-1 qui institue l’outrage aux symboles de la République Française qui est le fait soit d’offenser la Nation à travers l’un de ses emblèmes et notamment, les couleurs, le drapeau, l’hymne national et le symbole de Marianne, soit encore de déplacer sans autorisation le drapeau français et la représentation de Marianne.

Cet outrage serait désormais puni de six mois d’emprisonnement et de 10.000 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage serait puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. La tentative d’outrage aux symboles de la République serait punie des mêmes peines.

La proposition de loi précise que les personnes physiques coupables de l’infraction encourent également la peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille.

Nous allons tout mettre en œuvre maintenant pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2870.asp

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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 08:00

J’organise avec Avenir-Transports, que je préside, un colloque sur « l’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires », le mardi 11 janvier après-midi, à l’Assemblée nationale.

Cette manifestation est co-organisée avec « l’Association des villes et régions européennes de la grande vitesse » qu’anime Bernard Soulage, ancien député européen socialiste et vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes.

Une première table ronde permettra de faire le bilan de l’ouverture à la concurrence du fret et des lignes internationales. Une seconde table ronde sera consacrée aux trains express régionaux, dont l’exploitation n’est plus désormais le monopole de la SNCF.

La SNCF, RFF, la Deutsche Bahn, Keolis, Véolia Transport, la Fédération des industries ferroviaires participeront à ce colloque, de même que la Commission européenne. Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des transports, clôturera nos travaux.

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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 08:00

C’est ce vendredi 7 janvier, à 18 heures, aux salles Saint Nicolas de Compiègne, que je présenterai mes vœux aux élus et aux électeurs de la 6ème circonscription. Je serai entouré de nos candidats aux élections cantonales du mois de mars.

Nous partagerons ensuite une amicale galette des rois.

On peut s’inscrire par téléphone au : 03.44.09.12.19 ou par mail : gonnot2007@yahoo.fr

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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 08:00

Quelques jours à peine après le vote du budget du Conseil régional de Picardie, l’agence de notation Fitch Ratings a annoncé la dégradation d’un cran de la note du  crédit long terme de la Région Picardie en monnaie locale et étrangère. Cette note passe de « AA » à « AA- ». Ce qui implique une baisse de confiance des organismes prêteurs à l’égard de notre région.

 Cette dégradation fait notamment suite à l’augmentation du poids de la dette dans le budget régional.

 L’agence de notation précise : « Les notes pourraient être à nouveau abaissées si les ratios de couverture de la dette continuaient à se détériorer sous l’effet de performances budgétaires moins bonnes que prévu et d’un montant de dépenses d’investissement supérieures aux prévisions. »

Cette mesure va avoir pour conséquence de rendre plus élevé les taux de crédit des emprunts de la Picardie. 

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 08:00

044 

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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 11:30

PHOTO DSK jpg

Le Parisien vient de rendre publique la feuille de paye de M. Dominique Strauss-Kahn. On comprend que le monsieur hésite à se jeter dans le marigot socialiste et le tourbillon de l'élection présidentielle française.

Le directeur général du FMI touche, en effet, un salaire annuel de 420.930 dollars. S'y ajoute une dotation annuelle de 75.350 dollars, à laquelle s'ajoute encore une somme inconnue pour le remboursement de ses frais.

Le tout représente donc plus de 400.000 euros par an exonérés d'impôts. DSK est deux fois mieux payé que Nicolas Sarkozy...

Ses amis socialistes disent qu'il n'y a là rien de scandaleux. Le pauvre socialiste français exilé volontaire voyage beaucoup, il est débordé, et puis il doit tenir son rang qui vaut celui d'un chef d'Etat.

Le meilleur moyen de se débarrasser de DSK pour la présidentielle est sans doute de le reconduire très vite pour cinq ans à Washington. Je ne doute pas que l'Elysée y aura pensé. Mais Anne Sinclair peut-elle s'en contenter, là est sans doute la vraie question... 

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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 09:32

Nous le savions depuis les dernières élections régionales : la Région Picardie est en quasi faillite. Le budget pour 2011 en est la triste illustration. La Région coupe ses dépenses tout azimut, supprime des politiques, et emprunte sur deux générations pour payer les dettes du passé.

L’un des problèmes majeurs de notre région est le chômage : 92.748 chômeurs, soit un taux de chômage de 10,9%, alors que la moyenne nationale est à 9,3%. Si l’on ajoute les travailleurs précaires et les stagiaires, on arrive à une population en difficulté de 153.412 personnes dans une région de 1,9 millions d’habitants.

C’est le moment que choisit la majorité régionale socialiste pour réduire le budget de l’action économique de 9% (moins 8 millions d’euros).

A cette baisse du budget s’est ajoutée dès 2010, ou va s’ajouter en 2011, la suppression des aides à l’embauche dans les entreprises, la suppression des aides à la création d’entreprises, la baisse des budgets de formation de l’ordre de 10%,la baisse des crédits de l’apprentissage de 9,5 millions d’euros,la baisse de 22% des crédits pour les emplois solidaires…

La Picardie ne peut plus faire face et baisse les bras devant la crise.

Supprimés aussi les dispositifs de prêts à taux zéro (isolation et énergie), supprimée l’aide aux particuliers pour la mise en place de systèmes photovoltaïques, disparu le dispositif « gestions de territoire » pour les agriculteurs picards…

Toutes les politiques régionales sont sabrées à coups de hache : supprimé le soutien à l’hélicoptère du SAMU, supprimée l’aide aux permis de conduire pour les jeunes, en baisse de 30 à 40% les subventions aux clubs sportifs…

Et pourtant, le budget de la Région Picardie augmentera, en 2011, de 2,3%, soit plus que l’inflation. Il faut bien payer la dette qui atteint des sommets et les dépenses somptueuses de communication.

La capacité de désendettement de la Région va ainsi franchir, l’année prochaine,la barre des sept années, alors que la moyenne des régions françaises est de 3 ans. Triste record !

Les socialistes, comme toujours, ne laissent derrière eux que dettes et misère.

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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 13:09

Yves Paternotte, ancien adjoint au maire et candidat indépendant aux élections cantonales, a levé un beau lièvre.

Il habite le quartier de Tarlefesse, à Noyon, et il a récemment découvert ce que la mairie de Noyon avait bien caché : le projet de regroupement dans un complexe tout neuf, pour la rentrée 2011, des écoles de Kergomard et des Goélands, est bidon. Le projet a été abandonné depuis longtemps, la mairie ayant voulu mégotter sur le prix du terrain avec une vieille dame de l’Aisne pour économiser quelques milliers d’euros.

Il y a huit jours encore, pourtant, le maire socialiste demandait au conseil municipal de l’autoriser à réclamer au conseil général une subvention pour ce projet.

Pour un million et demi d’euros (au lieu de 3), les enfants vont finalement devoir se contenter d’une rénovation discount et en kit. Les préfabriqués des  maternelles de Kergomard seront détruits cet été, et remplacés par des classes « en modules (sic)», assemblés sur place. Les classes élémentaires seront, elles, rénovées ultérieurement.

Inutile de dire que les enseignants et les parents d’élèves, dont on s’est bien moqué, sont très en colère et le font savoir actuellement. Quant aux conseillers municipaux, comme d’habitude, ils ont appris tout cela par la presse.

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 08:00

L’UMP de l’Oise avait choisi, dès novembre, tous ses candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars, à l’exception de deux cantons de la 6ème circonscription : celui de Ribécourt et celui de Noyon.

Le conseil départemental se réunira ce vendredi pour arrêter définitivement ses choix dans ces deux cantons.

Claude Servais (UMP) sera investi dans le canton de Ribécourt où il a déjà affronté le sortant communiste, il y a six ans. Claude Servais est syndicaliste et Premier adjoint au maire de Tracy-le-Val.

L’UMP avait décidé d’attendre pour lancer sa candidature, en raison de la brutalité et de la violence des méthodes du maire de Thourotte.

Yves Paternotte (sans étiquette) aura le soutien de l’UMP dans le canton de Noyon où il affrontera le socialiste sortant et le leader régional du Front national. Yves Paternotte est agriculteur et a été l’adjoint de Bertrand Labarre, quand celui-ci était maire de Noyon.

Dans ce canton, l’UMP aurait pu présenter un candidat. Deux postulants s’étaient manifestés. Mais une candidature du Mouvement populaire, à côté de celles du FN et d’Yves Paternotte (qui avait fait connaitre ses intentions très tôt), aurait conduit à une trop grande dispersion des voix de droite. Cela aurait incontestablement fait le jeu de l’extrême droite et de la gauche.

L’UMP a décidé, en conséquence, de se rallier à la candidature d’Yves Paternotte. Les premières réactions, à la limite de la diffamation, du maire socialiste de Noyon montrent que ce choix était le bon.

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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 11:39

Le rapport de la Chambre régionale des comptes de Picardie sur la gestion de la commune de Noyon, entre 2005 et 2010, confirme ce que tout le monde savait : les finances de la ville sont en très mauvais état et la situation est plutôt catastrophique pour l’avenir.

L’endettement : « Entre 2005 et 2009, les charges ont augmenté davantage que les produits, constate le rapport. Le déphasage depuis deux ans (…) est le signe d’une diminution de la marge de manœuvre de la commune. (…) La commune est désormais significativement endettée et sa capacité de désendettement (2.5 fois supérieure à la moyenne nationale) est réduite. La Chambre recommande à la collectivité de prendre des mesures pour restaurer son épargne de gestion ».

L’autofinancement : « La capacité d’autofinancement a chuté de 26.07% entre 2005 et 2009 (…) La Chambre considère que l’effilochement de la capacité d’autofinancement, s’il se poursuivait, aurait comme conséquence inéluctable soit l’augmentation de la dette locale soit une diminution des investissements ».

Les dotations de l’Etat : contrairement à ce que dit le maire socialiste, les dotations de l’Etat (5,3 millions d’euros en 2009) n’ont pas diminué, mais « elles ont augmenté sensiblement sur la période permettant le maintien des allocations de l’Etat au niveau du taux de l’inflation ».

Les dépenses de personnel : « La Chambre (…) considère que la situation financière de la commune, compte tenu du niveau atteint par les effectifs, justifie une réduction de ces dépenses. (…) Elle recommande la mise en place d’un contrôle de gestion et des tableaux de pilotage plus précis pour les dépenses, ainsi qu’une gestion prévisionnelle des emplois ».

La gestion des ressources humaines : « La commune a instauré une procédure d’évaluation annuelle des personnels, mais celle-ci n’a aucune influence sur les déroulements de carrière. En effet, relève la Chambre, tous les agents bénéficient presque sans distinction d’une durée d’avancement minimale dans chaque échelon ».

Les transports par bus : « La Chambre constate qu’à moyen terme la pérennité de ce service gratuit ne semble pas garantie, dans la mesure où le financement repose pour un tiers sur des subventions. (…) La Chambre recommande la mise en œuvre d’une évaluation formalisée du service rendu ».

L’emploi des handicapés : Faute de remplir ses obligations, « la commune est soumise à une contribution annuelle de 30.350 euros. La Chambre recommande à la commune de respecter ses obligations d’emploi de personnes handicapées ».

Dès que le rapport sera en ligne sur le site de la Chambre régionale des comptes, je vous le ferai savoir, afin qu’il puisse être consulté dans son intégralité.

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