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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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6 septembre 2010 1 06 /09 /septembre /2010 09:33

Le Comité départemental de l’Union pour un Mouvement populaire a investi, vendredi soir, à l’unanimité, 18 candidats dans les vingt cantons de l’Oise qui seront renouvelables en mars 2011.

Deux cantons ont été « réservés » pour des raisons locales : celui de Noyon et celui de Ribécourt.

Alexandre Cavé, conseiller municipal de Catigny et vice-président du Syndicat de la Verse, a été investi sur le canton de Guiscard.

Sandrine Dauchelle, attachée parlementaire et habitante de Laberlière, a été investie sur le canton de Lassigny.

Le canton de Noyon a été réservé. Plusieurs hypothèses sont actuellement en train d’être testées. Le score du FN dans ce canton et les alliances contre nature nouées entre le socialiste Patrick Deguise et le Front national Michel Guiniot à Noyon, aux municipales de 2008, et qui risquent de se reproduire aux élections cantonales, méritent, en effet, une évaluation particulière. Il est acquis néanmoins que l’UMP sera présente sur ce canton.

Sur le canton de Ribécourt, il est apparu plus habile d’attendre quelques semaines pour dévoiler le nom de notre candidat, en raison notamment de la brutalité des méthodes du conseiller général sortant.

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3 septembre 2010 5 03 /09 /septembre /2010 08:00

 APPRENTISSAGE-FOTO-copie-1.jpg

 La région, l’Etat et la Chambre des Métiers de l'Oise ont construit un tout nouveau centre de formation d’apprentis à Beauvais. Il devait ouvrir à cette rentrée de septembre et accueillir entre 400 et 600 apprentis. Le centre, d’une superficie de 4.000 m², a coûté 10,5 millions d’euros, dont près de la moitié a été financée par le Conseil régional de Picardie.

A ce jour, le centre est malheureusement vide de mobilier et donc d’étudiants… La rentrée a été reportée à une date inconnue. La Région, paralysée depuis les dernières élections, n’a pas débloqué à temps les crédits d’équipements nécessaires.

Quand on sait que la formation est une des compétences essentielles du Conseil régional de Picardie, on peut quand même s’interroger sur la façon dont sont gérées les finances régionales et sur l’intérêt que la majorité porte aux devenirs des jeunes de Picardie.

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1 septembre 2010 3 01 /09 /septembre /2010 08:00

Le combat que j’ai lancé, il y a cinq ans maintenant, contre les rappeurs qui insultent la France, appellent à la violence, et bafouent les symboles de la République, n’aura peut-être pas été inutile.

J’ai enregistré en tout cas avec la plus grande satisfaction que la Ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a demandé, mi août, l'ouverture d'une enquête préliminaire suite aux propos tenus par le rappeur Abdul X dans un clip intitulé "Tirez sur les keufs" et diffusé sur Internet. L’enquête est ouverte pour apologie de crime.

Le Ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, a, de son côté, porté plainte contre le même rappeur auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris au motif que « la vidéo diffusée sur des sites Internet insulte explicitement les forces de sécurité et, tout particulièrement, les fonctionnaires de la police nationale".

Dans ce clip, le rappeur Abdul X dit notamment : "tirez sur les keufs, si tu en vises un, tue-le, ne le rate pas". Il parle aussi d’"une balle dans sa race".

Je vais, bien sûr, suivre de très près ces deux procédures. Je vais également veiller auprès du gouvernement à ce que des poursuites judiciaires soient systématiquement engagées contre d’autres « artistes » qui tomberaient dans des excès de ce genre et qui sont totalement inacceptables, même au nom de la liberté de création.

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30 août 2010 1 30 /08 /août /2010 09:36

Au cœur du mois d’août, la nouvelle est passée un peu inaperçue. Elle est pourtant de taille : je crois, en effet, que l’on peut enfin dire que le Bois des loges est sauvé !

La Cour administrative d’appel de Douai vient, en effet, de rejeter le permis de construire présenté par la société Onyx-Valnor, filiale de Véolia environnement, responsable du projet.

Il aura fallu huit années de batailles juridiques et sur le terrain pour que l’on arrive à ce résultat plein de bon sens. Le Bois-des-Loges, lieu historique de la guerre des tranchées entre 1914 et 1918, lieu protégé au titre de l’environnement, ne pouvait pas être rasé pour devenir une décharge de déchets ménagers et industriels.

Rappelons aussi que le Bois-des-Loges est sur le territoire de la commune de Beuvraignes dans la Somme, mais que les nuisances et les pollutions engendrées par l’exploitation de la décharge auraient toutes été pour les villages de Fresnières, Crapeaumesnil et Roye-sur-Matz.

Je suis fier d’avoir initié et mené ce combat. Je veux remercier ici le président du Pays des sources, les trois maires concernés, les associations patriotiques, tous les habitants, du canton de Lassigny et d’ailleurs, qui n’ont jamais failli et qui ont toujours su que la justice et le bon sens l’emporteraient contre un projet indigne.

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12 août 2010 4 12 /08 /août /2010 08:00

A tous ceux qui pensent que l’action réformatrice du gouvernement et de sa majorité aurait ralenti ces derniers mois, ou alors à tous ceux qui continuent à dire, par bêtise ou par populisme, que les députés ne servent à rien, je me fais le plaisir de lister ici les 57 lois votées par le Parlement ces onze derniers, c’est-à-dire entre le 14 septembre 2009 et le 13 juillet 2010 :

Loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ;

Loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers ;

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ;

Loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;

Loi du 24 novembre 2009 portant réforme pénitentiaire ;

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ;

Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;

Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;

Loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ;

Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 ;

Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes ;

Loi du 5 janvier 2010 relative à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires ;

Loi organique du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ;

Loi organique du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin ;

Loi du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre ;

Loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux ;

Loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales ;

Loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

Loi du 23 février 2010 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;

Loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

Loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation ;

Loi du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

Loi du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République ;

Loi du 7 mai 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Loi du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ;

Loi du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections ;

Loi organique du 25 mai 2010 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature ;

Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales ;

Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Loi du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 ;

Loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé ;

Loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels ;

Loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif ;

Loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;

Loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental ;

Loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A ;

Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;

Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ;

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (“Grenelle 2”) ;

Loi relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Loi organique relative à l’application de l’article 65 de la Constitution ;

Loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions ;

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion ;

Loi relative à l’action extérieure de l’État ;

Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;

Loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale ;

Loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 08:00

Le Conseil Constitutionnel, a tranché, le 30 Juillet dernier, sur le régime de la garde à vue : cinq dispositions sur six ont été jugées non conformes à la Constitution et aux droits fondamentaux qu'elle garantit, notamment la protection des droits de la défense.

Le chiffre total des gardes à vue en France, en 2009, aurait été de 900.000 (selon Mathieu Aron, journaliste à France Info). Ce chiffre impressionnant montre la nécessité de proposer un encadrement juridique renforcé.

C’est pourquoi je viens de signer avec Jean-Pierre Decool, député UMP du Nord, une proposition de loi visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue. Elle a pour objectif d'améliorer les garanties des gardés à vue sur un certain nombre de points tout en maintenant l’esprit des dispositions légales.

Ainsi, la garde à vue ne doit être envisageable, selon nous, que contre une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons sérieuses de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

Elle doit également être limitée aux infractions relevant d’une peine criminelle ou d’une peine correctionnelle d’au moins 3 ans d’emprisonnement.

L'avocat devrait pouvoir être présent lors de la garde à vue, sauf incriminations graves, mais il pourrait aussi avoir accès au dossier du gardé à vue, ou encore demander que celui-ci puisse être examiné par un médecin.

Enfin, l'intéressé devrait être informé des éléments motivant la prolongation de sa garde à vue ainsi que de ses droits.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement et le Parlement vont devoir, dans l’année, réformer le régime de la garde à vue dans le droit  français. Nous espérons que notre proposition de loi sera une contribution utile à la réforme nécessaire.

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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 08:00

Comme je le fais désormais régulièrement ici, je publie ci-dessous la liste des questions écrites au gouvernement que j’ai déposées à l’Assemblée nationale, depuis le mois d’avril dernier :

Le 6 avril, j’ai questionné le Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sur les retards pris par les travaux de rescindement du canal du nord sur la commune de Catigny dans le canton de Guiscard.

Le 22 avril, j’ai interrogé la Ministre de la justice pour savoir si elle entendait engager des poursuites judiciaires contre la FNAC dont un jury avait primé une photo présentée au Marathon de la Photo à Nice et représentant un inconnu en train de s'essuyer avec un drapeau tricolore.

Le 3 mai, j’ai attiré l'attention de la Ministre de la justice sur l'inquiétude des gardes-champêtres qui viennent de découvrir que le projet de réforme du code de procédure pénale ignore quelque peu leur rôle essentiel en milieu rural.

Le 15 juillet, j’ai dit au Ministre de l'intérieur mon opposition à voir classer le paintball et l'airsoft dans la catégorie des armes à feu, comme le préconise un groupe de travail récemment mis en place.

Le 29 juillet, j’ai demandé au Premier Ministre que la prévention des accidents de la vie quotidienne qui font chaque année en France 20.000 morts et 4 millions et demi de blessés  soit déclarée « grande cause nationale 2011 ».

Le 6 août, j’ai fait savoir à la Ministre de l’économie mes réserves sur le projet de supprimer, dans le budget 2011, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour les propriétaires qui achètent leur maison ou leur appartement.

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2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 10:23

« Cher François-Michel

« A l’issue de cette session parlementaire 2009-2010, je tenais à te remercier très sincèrement et très chaleureusement pour ton implication et ton engagement dans nos travaux parlementaires.

« Tout au long de cette année, nous avons œuvré ensemble, avec le gouvernement, pour sortir notre pays de la crise économique la plus grave qu’il ait connue depuis 1930. Je suis particulièrement fier de constater que beaucoup de textes fondamentaux adoptés cette année portent la marque des députés UMP.

« Je pense notamment au Grenelle 2, qui donne à notre pays les moyens de relever le défi écologique en conciliant croissance et respect de l’environnement.

« Je pense à l’aide d’urgence octroyée à la Grèce, qui nous a permis d’éviter un naufrage financier de la zone euro.

« Je pense à la loi de modernisation agricole, qui pose les bases d’un new deal agricole pour sauver ce secteur stratégique.

« Je pense à l’interdiction totale du voile intégral dans l’espace public, aboutissement d’un long combat de conviction initié par les députés UMP. C’est un signal clair envoyé aux intégristes qui veulent tester la République : rassemblés autour de nos valeurs, nous refuserons toujours l’inacceptable.

« Aucune de ces réformes et de ces lois majeures n’aurait abouti si, tout au long de l’année, nous n’avions pas su rester aussi soudés et mobilisés autour du gouvernement et du Président de la République.

« Après l’échec des élections régionales, nous avons su nous remobiliser, garder l’écoute du terrain dans nos circonscriptions tout en maintenant une présence soutenue dans l’hémicycle et en commission. Nous pouvons être fiers de notre action de « co-production » législative qui place les Français au cœur de l’effort de modernisation de notre pays. Notre engagement quotidien au service des citoyens est la meilleure réponse qui puisse être opposée à certaines critiques injustes et populistes qui se multiplient à l’encontre des élus.

« Cette action, nous allons la poursuivre dès la reprise de la session extraordinaire le mardi 7 septembre avec l’examen du projet de loi sur les retraites, texte essentiel qui engage l’avenir et la crédibilité de notre pays.

« Je sais que je peux compter sur toi pour honorer le rendez-vous de courage, de responsabilité et de rassemblement dont la France a besoin.

« Je te prie de croire, Cher François-Michel, à ma fidèle amitié.

Signé : Jean-François Copé

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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 11:48

Le 13 avril dernier, j’avais interrogé dans une question écrite  le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'exécution de l’opération prévue sur la commune de Catigny, dans le canton de Guiscard. Elle consistait à anticiper les travaux du canal à grand gabarit Seine-nord Europe et prévoyait de réaliser l'un des virages du projet de canal, à partir du canal du nord. Ce chantier, placé sous la maîtrise d'ouvrage de VNF, n'a toujours pas commencé.

Dans sa réponse, parue au JO le 20 juillet, M. Patrick Devedjian m’annonce la réalisation des travaux pour le début 2011.

« Concernant le canal Seine-Nord Europe, écrit-il, le plan de relance comporte quatre sous-chantiers. Ceux-ci consistent en des rescindements du canal du Nord à Catigny (Oise) et Havrincourt (Pas-de-Calais) : le tracé du canal du Nord est modifié localement de manière à dégager les emprises pour la réalisation du canal Seine-Nord. Les marchés d'études ont été notifiés le 29 décembre 2009. Ces études sont en cours de validation. Le dossier de consultation des entreprises pour une mission de maîtrise d'oeuvre est en cours de finalisation. Les diagnostics archéologiques ont été réalisés sur le rescindement de Catigny. Les campagnes de sondages géotechniques sont programmées en juin sur ce même rescindement. La notification des marchés de travaux est prévue en fin d'année 2010 », conclut le Ministre.

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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 11:47

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés, m’a envoyé le 26 juillet dernier, la lettre suivante :

« Monsieur le Député,

« Comme vous le savez, la restructuration du parc immobilier pénitentiaire est nécessaire pour assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement.

« Ainsi, d’ici la fin de l’année 2017, environ 9.000 places vétustes seront fermées et près de 14.000 places seront ouvertes dans plus de vingt établissements qui, en métropole comme en outre-mer, comprendront les espaces et les structures permettant de faciliter la réinsertion des détenus pour prévenir la récidive. La France sera alors dotée de 68.000 places de prison, dont plus de la moitié auront moins de 30 ans.

« Dans ce cadre, la situation des actuels établissements pénitentiaires a fait l’objet d’une étude approfondie.

« La vétusté des locaux de la maison d’arrêt de Compiègne, et l’impossibilité même avec de lourds travaux d’ y mettre en oeuvre ces prescriptions m’ont conduit à décider de sa fermeture.

« Celle-ci interviendra au cours de l’année 2015.

« Tous les agents en poste dans les établissements fermés pourront demander à être affecté dans les établissements alentours et verront leur demande de mutation traitée de façon prioritaire.

« Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de ma considération distinguée.

« Signée : Michèle Alliot-Marie.

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