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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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21 juin 2010 1 21 /06 /juin /2010 08:54

Le rapport que j’ai signé, en qualité de rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le système européen de quotas de CO2, est désormais public, sous le titre : « carbone, entre taxes et quotas : 10 propositions pour mieux faire ». On peut le consulter sur le site de l’Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2638.asp

Ce rapport est le résultat de trois mois de travaux intenses et d’auditions que j’ai menés avec le député socialiste du Gers, Philippe Martin. Il est le résultat de notre travail et de notre réflexion commune. La qualité de son contenu a été saluée, la semaine dernière, par la Commission du développement durable de l’Assemblée :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/09-10/c0910059.asp#P2_47

Mon rapport était attendu par le gouvernement alors que s’ouvre le cycle des négociations de l’après-Copenhague. Il apporte la contribution du Parlement français, avant que les 27 Etats de l’Union européenne et les industriels concernés ne passent à la phase 3 du marché des quotas de CO2.

Il prend position pour quelques améliorations du système, mis en place en 2005, et pour la création d’une taxe carbone sur les secteurs non couverts par les quotas de CO2. Il prône aussi la création d’un mécanisme de taxation aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence des pays émergents.

Je présenterai mon rapport à la presse, ce mercredi à l’Assemblée, après l’avoir officiellement remis à Jean-Louis Borloo.

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 16:02

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Jamais, depuis sa création en 1830, la Belgique n’a été aussi proche de son éclatement. Les dernières élections législatives, marquées par la forte poussée des nationalistes flamands, anti-francophones et séparatistes, sont une étape cruciale. Toutes les chancelleries d’Europe se taisent et veulent continuer à pratiquer la politique de l’autruche. Elles veulent ignorer l’éventualité de l’éclatement de la Belgique, au motif que l’Europe serait la seule réponse à la question nationale belge.

Mais tout le monde sait que nous approchons de l’heure de vérité. Jusqu’où les francophones belges sont-ils prêts à accepter les vexations, les privations et les humiliations pour sauver le royaume ?

N’arrivera-t-il pas un moment ou ils devront choisir entre trois solutions : le joug flamand, l’éclatement de la Belgique et la création d’un Etat wallon, ou leur rattachement à la France avec un statut qu’il faudra définir.

C’est un sujet sur lequel nous travaillons à quelques-uns à l’Assemblée nationale. Le bureau de l’Assemblée nous a refusé la constitution d’un groupe d’études sur les relations entre la France et la Wallonie, comme le demandaient un certain nombre de députés de droite, comme de gauche.

Qu’importe. L’essentiel aujourd’hui est que les Wallons, inquiets de leur devenir, sachent que, si un jour ils le demandaient, le peuple de France serait prêt à leur tendre la main.

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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 08:51

Le chantier de la déviation de l’ancienne RN 32 Ribécourt-Noyon, qui est de la responsabilité du département depuis 2000, est toujours à l’abandon. Il devait démarrer il y a un an, à en croire le maire de Noyon et le maire de Thourotte, tous deux conseillers généraux et pour une fois d’accord. « Promis, juré !  Après tant d’années d’inaction, les fouilles archéologiques seront faites à l’automne, affirmaient-ils dans la presse au printemps 2009, et la construction des ouvrages d’art démarrera avant la Noël ».

Douze mois plus tard, on attend encore et l’on ne voit toujours rien venir… La route qui devait ouvrir fin 2011 sera retardée d’autant. Et tant pis pour le noyonnais !

Carvalho n’a pas fini de remplir sa zone de Thourotte, le noyonnais peut donc attendre.

On fait le pari : comme le ridicule, en politique comme ailleurs, ne tue pas, ces messieurs de la gauche immobile vont nous expliquer, une fois de plus, que le nouveau retard est de la faute de l’Etat !

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 14:12

J’ai participé jeudi soir pendant une heure, sur LCP, la chaîne parlementaire, à un débat sur le football à la veille de l’ouverture de la Coupe du monde.

Il y a beaucoup été question, bien sûr, de « mon ami » Raymond Domenech, mais aussi de l’équipe de France et de la façon dont les Français la regardent et la jugent aujourd’hui. Il a aussi été question de l’argent du foot et de la médiatisation extrême de ce sport, conséquences  du professionnalisme.

Participaient également à cette émission : Jacques Blociszewski, auteur de « le match de football télévisé », Paul Dietschy, maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, co-auteur de « le Football et l’Afrique », et Steve Marlet, footballeur professionnel.

Pour regarder l’émission, cliquez sur :

http://www.lcpan.fr/Le-football-fait-il-encore-rever-03767.html

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9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 10:16

Polémique ce week-end, entre la Ministre des sports, Roselyne Bachelot, et sa secrétaire d’Etat, Rama Yade, à propos des « Bleus » où plus exactement à propos de l’hôtel où ils séjournent en Afrique du Sud. Est-il trop luxueux, ou non ? On a compris que, pour le gouvernement, le temps n’est plus à la polémique sur cette pauvre équipe de France, mais aux résultats. Attendons donc.

Il est possible tout de même d’aller jeter un coup d’œil à l’hôtel choisi par Domenech, le Pézula Resort Hôtel, et en voici l’occasion. Rassurez-vous, ce n’est pas la France qui paie, mais la FIFA, parait-il.

http://www.pezularesorthotel.com/gallery/index.html

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7 juin 2010 1 07 /06 /juin /2010 11:31

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A ne pas manquer ! Le gouvernement a choisi, pour réformer notre système de retraites, le débat et la concertation. Dans ce cadre, j’organise, avec l’UMP départementale, une réunion d’information et de débats, le jeudi 17 juin, à 20 heures 30, à la Maison de l'Europe, rue Saint-Lazare, à Compiègne.

Je l’animerai en présence de mon collègue Damien MESLOT, député UMP du Territoire de Belfort, conseiller régional de Franche-Comté, secrétaire national de l’UMP.

http://www.damienmeslot.fr/

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267327.asp

 

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 08:00

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L’UMP a été le premier parti politique à présenter ses propositions sur la réforme des retraites. Le Mouvement populaire a réaffirmé, lors d’une récente convention, son attachement au régime par répartition au nom de la solidarité nationale et intergénérationnelle.

« Il est de notre responsabilité de penser à l’intérêt général, de ne pas laisser les citoyens seuls face à leur retraite et d’avoir le courage de réformer car ce n’est pas à nos enfants de réformer à notre place », explique l’UMP.

Force est de constater que sur la réforme des retraites, le Mouvement a été le seul jusqu’à présent à avoir eu le courage de la réforme : réforme Balladur en 1993, réforme Fillon en 2003, réformes de 2007 et 2008 avec les régimes spéciaux.

Sur le financement des retraites, le Mouvement Populaire est contre la baisse des pensions de retraite, et contre la hausse générale des cotisations, qui aurait des conséquences négatives sur la croissance, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat des Français.

L’UMP est pour le report de l’âge légal et l’allongement de la durée de cotisation. Le report de l’âge légal est la meilleure manière de rééquilibrer rapidement nos régimes de retraites tandis que l’allongement de la durée de cotisation permet d’en assurer l’équilibre sur le plus long terme.

Toutefois, pour que la réforme soit efficace, il est important que le relèvement de l’âge légal s’accompagne d’efforts pour relever l’âge effectif de départ à la retraite. L’UMP propose d’étudier le coût d’exonérations de charges pour l’employeur et les seniors qui choisissent de continuer à travailler alors qu’ils pourraient partir à la retraite. Il est également suggérer de développer le temps partiel en fin de carrière, de réfléchir à sa bonification en termes de salaire et de réfléchir aux moyens de développer le tutorat qui est un véritable succès dans les entreprises où il est expérimenté.

La réforme doit aussi être juste. C’est pourquoi, le Mouvement Populaire souhaite la prise en compte de la question de la pénibilité. Il faut évidemment agir en amont pour améliorer les conditions de travail, mais aussi permettre aux salariés qui ont un travail pénible de cesser le travail avant les autres pour profiter plus longuement de leur retraite. Il faut encourager d’autres formes de compensations négociées par accord de branche : tutorat, aménagement de poste, développement du temps partiel...

Il est toutefois important d’être attentif à ne pas recréer de régimes spéciaux : il n’est pas possible de dire que tel métier ou telle branche sont pénibles par définition. Dans une entreprise de maçonnerie, le travail du contremaître n’a pas la même pénibilité que celui des ouvriers…

L’UMP souhaite également que l’on étudie et chiffre l’homogénéisation des retraites du public et du privé. 

Le Mouvement Populaire réfléchit, d’autre part, aux moyens d’encourager les Français à recourir à l’épargne-retraite. Des pistes sont ouvertes : rendre obligatoire l'ouverture d'un plan d'épargne-retraite collectif dans l'ensemble des entreprises ; placer par défaut l'intéressement et la participation des salariés sur des plans d'épargne retraite collectifs ; simplifier davantage le PERP et permettre aux titulaires de contrats d’assurance-vie de convertir leur capital en rentes ou de pouvoir effectuer des rachats partiels programmés qui leur garantiraient des montants versés régulièrement sans aliéner leur capital au profit de leur compagnie d’assurance, etc…

L’UMP s’est enfin prononcée en faveur de la recherche de nouvelles sources de financement pour notre système telles que, par exemple : une contribution des plus hauts revenus et du capital, une contribution spéciale supplémentaire pour les bénéficiaires de stock-options et de retraites-chapeaux, des taux de cotisation-retraite particulier pour les hauts revenus, une augmentation des prélèvements sur les dividendes et plus values immobilières, la mise en place d’une contribution spéciale sur tout ou partie des revenus financiers des entreprises…

 

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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 14:17

J’avais interrogé, le 23 février dernier, le Ministre de la Défense sur l'étonnante décision de l'état-major de l'armée de terre de faire renaître à Douai, dans le département du Nord, à partir du 1er juillet prochain, le 41e régiment de transmissions, dissous le 1er août dernier à Senlis.  

La réponse du Ministre, parue au Journal Officiel du 18 mai, ne répond pas complètement aux questions que j’avais posées : « Dans le cadre de la réorganisation de l'armée de terre, les missions dévolues au 6e régiment de commandement et de soutien (RCS) de Douai vont évoluer. En effet, à compter du 1er juillet 2010, ce régiment qui n'aura plus en charge le soutien du quartier général du corps de réaction rapide - France (CRR-FR) de Lille, sera réorganisé en régiment de transmissions, comparable aux autres régiments de la brigade de transmissions et d'appui au commandement (BTAC). Il remplira les mêmes missions que les autres régiments de la BTAC et sera principalement composé de spécialistes en transmissions. Le changement des missions confiées à ce régiment va également se traduire par un changement de son appellation. Parmi les numéros disponibles, le « 41 » représentait un patrimoine historique remarquable et prestigieux. En effet, l'appellation « 41e régiment de transmissions » est celle de l'unique régiment de l'arme, héritier de l'armée d'Afrique et son drapeau porte dans ses plis quatre inscriptions (Tunisie, Italie, Allemagne et Indochine). C'est dans le souci de donner une forte identité collective aux militaires et civils qui serviront au sein de ce régiment réorganisé qu'il a été décidé de recréer cette appellation prestigieuse de «41e régiment de transmissions» et d'en confier le patrimoine au 6e RCS ».

La question reste posée : pourquoi recréer à Douai ce que l’on a supprimé six mois plus tôt à Senlis ? Est-ce une erreur vite réparée, ou une fleur faite au maire de Douai pour permettre,  à cet incroyable veinard, de sauver son régiment ?

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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 08:00

J’organise, avec Alexandre Cavé, lundi prochain 31 mai, à 20 heures 30, à la salle polyvalente de Guiscard, une grande réunion publique sur le thème de la réforme des collectivités locales.

Après les campagnes de désinformation menées par la gauche sur ce thème depuis des mois, il est important, au moment où le débat démarre à l’Assemblée nationale sur cette réforme, d’expliquer le pourquoi et le comment de cette réforme qui va changer et moderniser notre vie politique locale.

Nous aurons pour invité le sénateur Alain Vasselle, par ailleurs président des maires de l’Oise,

Que vont devenir le Conseil général, le Conseil régional, et leurs compétences ? Comment seront élus demain les Conseillers territoriaux ?

La réforme sera-t-elle un progrès pour la démocratie ? Sera-t-elle un élément de simplification et une source d’économies ? Nous répondrons à toutes ces  questions.

A ce sujet, signalons que l’UMP vient de prendre définitivement position sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui faisait encore débat au sein du Mouvement et du groupe parlementaire. Il a été décidé de se rallier au scrutin majoritaire à deux tours, ce que le gouvernement a finalement accepté, abandonnant l’idée d’un scrutin proportionnel dans les grandes villes.

L’UMP soutiendra également le principe du maintien, au second tour, des deux seuls candidats arrivés en tête au premier.

Des amendements ont déjà été déposés en ce sens à l’Assemblée nationale.

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 08:00

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J’avais demandé ici, il y a un an, que soit mis fin à l’expérimentation visant à réserver la troisième voie de l'autoroute A1, en direction de Paris, aux chauffeurs de taxi et aux bus, entre 7 et 10 heures du matin, sur un tronçon de 5 km. Les conséquences étaient, en effet, désastreuses pour les usagers : http://gonnot.over-blog.com/article-36171653.html

Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, vient de me répondre dans le Journal Officiel daté du 11 mai : « L'expérimentation d'une voie réservée sur l'autoroute A1 figure au nombre des engagements du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi, signé le 28 mai 2008 par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales avec les organisations professionnelles représentatives. Cet engagement fait partie des mesures visant à favoriser la demande de mobilité du public par un développement quantitatif et qualitatif de l'offre de taxis et devait représenter, selon les estimations établies avec les organisations professionnelles, une mise à disposition supplémentaire de 600 taxis dans Paris intra-muros.

« Toutefois, l'expérimentation est suspendue, depuis la mi-février, du fait des travaux de sécurisation du tunnel du Landy, pour une durée de dix-huit mois environ. Cette suspension est mise à profit pour établir un bilan complet de la voie réservée. Celui-ci devra déterminer l'impact de cette voie sur la fluidité du trafic et les mesures qu'il conviendrait de prendre pour améliorer le dispositif. Un équilibre devra être trouvé entre le souci de garantir de meilleures conditions de circulation à l'entrée de Paris par l'autoroute A1 pour l'ensemble des automobilistes et l'objectif de favoriser des modes de transports collectifs et les taxis ».

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