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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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23 avril 2010 5 23 /04 /avril /2010 14:25

L’absentéisme scolaire est un fléau qu’il faut endiguer. Il constitue le premier maillon d’une chaîne inexorable où l’enfant se marginalise et risque de sombrer dans la délinquance. 400.000 jeunes, chaque année, sont concernés, au niveau national.

Les causes de l’absentéisme sont variables, la réponse doit être graduée et personnalisée.

La loi sur l’égalité des chances a institué le contrat de responsabilité parentale, qui  constitue une mesure d’aide sociale. Le panel des actions et des intervenants permet un véritable suivi individualisé des familles. Ce dispositif fonctionne, il a été éprouvé dans un certain nombre de départements : 8 enfants sur 10 retournent à l’école après la signature d’un contrat.

Mais, à côté de ces situations où les parents démunis acceptent la main tendue, il y a ceux qui refusent d’assumer leur responsabilité et qui estime que c’est à la société de prendre en charge ce qui leur incombe naturellement et juridiquement.
Pour ces parents qui ne se préoccupent pas de savoir si leurs enfants vont ou pas à l’école, il faut être ferme !

Les français ne s’y trompent pas : 65% d’entre eux sont favorables à la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme d’enfants scolarisés, et 60% estiment que cette mesure serait efficace (sondage Ipsos réalisé pour le ministère de l'Éducation nationale).

C’est pourquoi, je vais déposer avec quelques collègues UMP, en début de semaine, à l’initiative de notre collègue Eric Ciotti, une proposition de loi visant à simplifier la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Le dispositif sera articulé autour de l’Inspecteur d’Académie. Après avoir adressé un avertissement non suivi d’effet à la famille, il pourra saisir le directeur de la CAF qui aura l’obligation de suspendre les allocations familiales pour le mineur concerné jusqu’à son retour dans l’établissement scolaire.

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21 avril 2010 3 21 /04 /avril /2010 10:01

On le sait depuis des mois : la Région Picardie est au bord de la faillite. Dès le lendemain des élections, il a bien fallu que la gauche vote un budget. La seule solution possible a été de tailler à la hache dans les politiques régionales.

Résultat ? Un budget d’austérité. L’heure est aux renoncements, à l’arrêt brutal des politiques et aux choix budgétaires les plus durs.

Formation professionnelle et apprentissage : baisse de plus de 22 millions d’euros en fonctionnement et de plus de 5 millions en investissements.

Aides aux étudiants et vie étudiante : les crédits de fonctionnement passent de 7,5 millions d’euros en 2009 à 4,6 millions en 2010.

Culture : près de 3 millions d’euros de baisse des crédits de paiement

Vie associative : le budget est amputé de 40%. Les crédits passent de 925.000 euros en 2009 à 640.000 euros en 2010.

Santé et égalité d’accès aux soins : Alors que la Picardie détient le record national de la plus faible densité médicale (avec 238 médecins pour 100.000 habitants), le dispositif d’encouragement à l’implantation en région de jeunes médecins est tout simplement supprimé.

Les conventions permettant aux SAMU de la région de disposer d’hélicoptères sanitaires ne seront pas reconduites au premier semestre 2010.

L’aide à l’acquisition de matériels lourds et structurants de santé pour les hôpitaux publics de proximité sera supprimée au-delà des engagements déjà pris.

Lutte contre les exclusions : Les dispositifs d’Insertion par l’activité économique  de la région, seront « éventuellement financés » ( !).

Environnement : plusieurs dispositifs sont supprimés ce qui marque le recul des ambitions de notre région en matière environnementale.

Transports : le budget est réduit de 25 millions d’euros, soit de 10%.

Aucune ligne budgétaire n’est prévue cette année pour le canal Seine-nord, même dans les crédits formation.

Les crédits de doublement de la RN2 ont disparu du budget 2010.

Agriculture : la région se désengage de plusieurs dispositifs mis en place les années précédentes (ainsi le dispositif « Gestion de territoire » et la prime TPE agricoles).

Bien sûr, aucune des promesses faites pendant la campagne électorale par les socialistes et leurs alliés écologistes ne connaîtra le moindre début d’exécution.

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19 avril 2010 1 19 /04 /avril /2010 09:16

Quand on lit, comme je l’ai fait ce week-end, le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), on ne peut qu’être inquiet. Aujourd’hui, une retraite sur dix n’est pas financée et, si nous ne faisons rien, ce sera une sur six en 2030.

Selon le scénario moyen du COR, le déficit annuel du système de retraite sera de : 32 milliards d’€ cette année, de 45 milliards en 2020, de 70 milliards en 2030 et supérieur à 100 milliards d’€ en 2050.

L’augmentation de l’espérance de vie est à l’origine de cette situation. Aujourd’hui, il y a, en France, 16 millions de retraités. Nous serons 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050.

Le nombre d’actifs cotisants par retraité se dégrade considérablement : ils étaient 4 en 1960, ils sont 1,8 aujourd’hui, ils seront 1,5 en 2020 et 1,2 en 2050.

La crise récente a accéléré ce processus du fait de la chute des recettes des régimes de retraite, due à l’augmentation du chômage. Ainsi, nous connaîtrons, dès cette année, le déficit que le COR envisageait en 2007 pour l’année 2030. De même, le déficit aujourd’hui prévu pour 2030 (70 milliards d’euros) est celui qui était prévu pour 2050.

A cause de la crise, nous avons ainsi aggravé de 20 ans les déficits de nos régimes de retraite.

Ne rien faire serait criminel pour les retraités de demain qui sont les actifs d’aujourd’hui. La réforme est absolument nécessaire, car la croissance ne pourrait pas, même dans le meilleur des cas, suffire à rééquilibrer le système.

Le meilleur scénario du COR (chômage à 4,5% à partir de 2024 et une croissance moyenne de la productivité de 1,8 %) prévoit un déficit annuel de 56 milliards d’€ en 2030 et de 72 en 2050.

C’est pourquoi tous les partenaires sociaux ont reconnu qu’il y a un problème de déséquilibre financier des retraites. Et il y a désormais un consensus sur la nécessité de réformer notre système de retraites.

Comment, à quel rythme, en faisant peser les efforts où ?…C’est tout l’enjeu du débat national qui peut désormais commencer.

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 09:43

L’Oise et la Picardie s’organisent pour faire front contre le Val d’Oise, dans le débat public qui s’ouvre demain sur la nouvelle liaison ferroviaire entre Creil et la gare TGV de Roissy.

Un collectif des villes de Picardie compte déjà plusieurs communes (de droite et de gauche) de l’Oise, dont les villes de Creil, Montataire, Beauvais, Compiègne, Pont-Sainte-Maxence, Clermont, Noyon, Villers-Saint-Paul, Nogent-sur-Oise et Chantilly.

Un site internet va être prochainement ouvert, et une motion commune a été adoptée. Elle sera portée au débat public, dès la réunion d’ouverture à Amiens le jeudi 22 avril.

En voici le texte intégral :

 

LA CONTRIBUTION DES VILLES DE PICARDIE

« Saisie par Réseau Ferré de France, la Commission Nationale du Débat Public s’apprête à ouvrir le débat sur la création d’une nouvelle ligne ferroviaire reliant la ligne à grande vitesse qui dessert Roissy à la ligne  classique  Paris-Creil-Amiens.

« Grâce à une ligne nouvelle de quelques kilomètres, ce projet de maillage va créer un lien au nord de Roissy entre le réseau à grande vitesse (LGV d’interconnexion desservant Roissy) et le réseau classique (ligne Paris-Creil-Amiens).

« Cette liaison doit permettre l’accessibilité des villes de Picardie et de sa capitale régionale, Amiens, à la plate-forme aéroportuaire de Paris-Roissy Charles de Gaulle avec son interconnexion vers le réseau TGV national et européen (Londres-Bruxelles).

« Les voyageurs picards pourraient ainsi bénéficier des 130 destinations proposées au départ de la gare TGV : Strasbourg, Lyon, Marseille ou encore Bordeaux. Trois heures suffiront pour effectuer le trajet Amiens-Lyon.

« Elle permettra également d’assurer les liaisons directes domicile-travail entre les principales villes du sud de la Picardie et le pôle d’emplois de Roissy en réduisant les temps de parcours et les changements de trains pour les voyageurs.

« Plusieurs solutions sont étudiées, notamment la création d’une liaison directe entre la ligne Paris-Amiens et la ligne d’interconnexion des Lignes à Grande Vitesse au nord de Roissy.

« Le coût est estimé entre 244 et 359 millions d’euros – financement des études à hauteur de 16 millions d’euros au titre du Contrat de Projets Etat-Région Ile-de-France pour les projets de la liaison Picardie-Roissy et de la Ligne Grande Vitesse Paris-Amiens- Londres.

Les trois objectifs du projet :

1- Améliorer l’accessibilité de la Picardie à la grande vitesse ferroviaire en mettant en place des dessertes TGV directes entre Amiens, Creil et l’ensemble des villes concernées vers CDG TGV et au-delà vers l’est, le sud et l’ouest de la France.

« Les voyageurs éviteront un changement pénalisant à Paris et bénéficieront de gains de temps pouvant atteindre 30 à 40 minutes sur des trajets vers les grandes métropoles régionales.

2- Développer le transport ferroviaire à longue distance et préserver la capacité de la LGV Nord grâce à un nouveau débouché pour les trains aptes à la grande vitesse au nord de Roissy.

3- Renforcer l’attractivité du pôle multimodal de Roissy CDG avec des fréquences et un nombre de destinations accru, notamment vers le nord de l’Europe. La ligne nouvelle donne une alternative aux gares parisiennes pour l’accès du nord de l’Ile-de-France à la grande vitesse.

 Deux scénarios de services sont étudiés :

« Un scénario basé sur des services de trains à grande vitesse. Sept A/R par jour au minimum depuis Amiens avec un arrêt à Creil.  Temps de parcours : 55 minutes entre Amiens et Roissy et 15 minutes entre Creil et Roissy. Prévision de trafic : 1,6 millions de voyageurs par an

« Un autre scénario est basé sur des services de trains à grande vitesse et des services régionaux : trajet par trains régionaux entre Creil et Roissy (2 trains/h/sens) ou par TGV inter-secteurs avec origine et terminus à Creil. Temps de parcours : 20 minutes entre Creil et Roissy avec deux arrêts intermédiaires (un en Picardie et un en Ile-de-France). Prévision de trafic : 2,8 millions de voyageurs par an.

« Mise en service prévue : 2020.

Conclusions :

« Si on peut comprendre la position des élus du Val d’Oise, on ne peut pas considérer que les deux projets soient antinomiques ou alternatifs puisque le contrat de plan Etat région retient les 2 projets.

« En ce qui concerne les élus picards et compte tenu de l’enjeu pour l’ensemble de notre région, de nos trois départements, de nos intercommunalités et de nos villes, nous prenons clairement et solennellement position pour la création du barreau Roissy-Picardie. Son aboutissement est essentiel en termes d’aménagement du territoire sur les plans économiques, sociaux, touristiques dans une perspective d’aménagement durable du développement de notre région, privilégiant les transports ferroviaires sur la route ».   

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12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 09:54

PHOTO-DEBAT-PUBLIC.jpg

Je vais donc mobiliser pour que les habitants de l’Oise et de la Picardie puissent défendre leurs intérêts dans le débat public qui s’ouvrira jeudi sur la liaison ferroviaire nouvelle à grande vitesse entre Creil et Roissy.

Le débat public prendra la forme de onze grandes réunions publiques. Six se tiendront en Picardie et trois auront lieu dans l’Oise.

Le débat sera lancé le jeudi 22 avril à Amiens, à 19 heures à Mégacité.

La réunion du jeudi 29 avril à Nogent-sur-Oise, à 20 heures, au château des Rochers, sera consacrée à « l’aménagement du site ferroviaire de Creil ».

La commission du débat public sera à Compiègne le jeudi 27 mai, à 20 heures aux salles Saint-Nicolas, pour évoquer « les transports et les projets de développement du compiègnois ».

Elle sera à Saint-Quentin le jeudi 10 juin, à 19 heures à l’Amphithéâtre Mercure pour débattre de « la desserte de la Haute Picardie ».

A Beauvais le mardi 29 juin, à 20 heures à l’amphithéâtre du Pré Martinet, on abordera « les transports et les projets de développement de l’agglomération de Beauvais ».

La réunion de synthèse aura lieu à Chantilly le mercredi 7 juillet, à 19 heures à l’Espace Bouteiller.

 

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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 10:56

PATERNOTTE

Cet homme, Yannick Paternotte, part en guerre contre la Picardie.  

C’est mon collègue, député UMP de Roissy, et par ailleurs président des maires de son département. Il estime que le projet de liaison ferroviaire entre la Picardie et Roissy, qui sera soumis à débat public à partir du 15 avril, mettrait «  le Val d’Oise en danger » dans la mesure où il compromettrait la réalisation d’une autre liaison, dite du « barreau de Gonesse ».  

Il multiplie les déclarations depuis l’automne dernier. Il fait voter des motions dans toutes les assemblées où il siège. Il vient de faire savoir qu’il allait se battre dans le débat public pour tuer le projet. Il vient même de tirer un brûlot à 50.000 exemplaires sur le thème : «  unissez-vous derrière moi contre le projet de liaison entre la Picardie et Roissy qui va tuer le barreau de Gonesse et surtout, ajoute-t-il, qui va ouvrir les emplois de Roissy aux habitants de la Picardie ».  

Voilà, en fait où le bât blesse. Mettre Creil à 15 minutes de l’aéroport Charles de Gaulle fait craindre aux Franciliens que ce projet n’ouvre de nouveaux débouchés aux demandeurs d’emplois de l’Oise.  

Et alors ? Tant mieux ! C’est d’ailleurs pour cela que nous défendons, nous, ce projet. Sept liaisons TGV aller-retour entre Creil et Roissy par jour est une vraie chance d’ouvrir à tous les habitants de l’Oise et de Picardie la plate-forme de Roissy et ses emplois, mais aussi le reste du territoire national (grâce à la gare TGV) et le reste du monde (grâce à l’aéroport).  

Je pense qu’il est temps de riposter et de nous organiser pour défendre ce projet que nos amis du Val d’Oise veulent tuer.  

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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 10:33

 22 maires de gauche, représentants des villes de Picardie, ont profité des élections régionales pour constituer une association destinée à défendre la réalisation de ce projet de liaison ferrée.

Je crois qu’il est utile de rejoindre maintenant cette association et de faire bloc, tous élus de droite et de gauche confondus, pour défendre, dans le débat public qui s’ouvre, les intérêts des populations de notre département et de la région.

C’est pourquoi, je lance aujourd’hui un appel à tous les maires de l’Oise et de Picardie pour qu’ils adhèrent à cette association et participent activement aux réunions du débat public.

Je viens aussi de prendre contact avec le maire de Creil, à l’origine de l’association, pour l’informer de mon initiative. Nous en reparlerons ici très prochainement.

http://www.mairie-creil.fr/1-29536-Publications.php?id_document=50

 

  

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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 13:37

PHOTO CNDP

C’est du 15 avril au 31 juillet que se tiendra le débat public sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.

Le projet, qui pourrait voir le jour autour de 2020, consiste en la construction d’une ligne nouvelle d’une dizaine de kilomètres au nord de Roissy reliant l’axe Paris-Creil-Amiens à la ligne à grande vitesse qui dessert la gare TGV de Roissy.

Cette ligne nouvelle facilitera l’accès de la Picardie au réseau ferroviaire à grande vitesse. Elle permettra la mise en place de services de trains à grande vitesse directs entre Amiens, Creil, Roissy et les grandes métropoles régionales : Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Bordeaux, Nantes, Rennes, Strasbourg.

Plusieurs pôles picards comme Beauvais, Compiègne, Saint-Quentin ou Abbeville pourront bénéficier des nouveaux services grâce à un système de correspondance à Creil ou Amiens. Pour les voyageurs, le projet procurera des gains de temps d’en moyenne une demi-heure suivant les destinations, et évitera les correspondances dans les gares parisiennes.

En outre, la construction de cette ligne nouvelle améliorera l’accès à Roissy pour prendre l’avion, ou se rendre sur le pôle de Roissy où travaillent déjà 13.000 picards.

Il faut savoir que les élus du Val d’Oise ont décidé de faire échouer le projet qu’ils jugent trop favorable aux picards. Ils ont l’intention de batailler ferme, dans les onze réunions publiques prévues par le débat public, pour faire capoter la liaison ferroviaire Roissy-Picardie et imposer à la place ce qu’ils appellent « le barreau de Gonesse ».

Un site internet sera ouvert le 15 avril et permettra de consulter tous les documents du débat public : www.debatpublic-roissypicardie.org

 

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 09:16

Ce soir, je ne serai pas au conseil municipal de Noyon, mais à l’Elysée où le Président de la République réunit les députés de sa majorité.

Je n’assisterai donc pas au débat sur le budget de la ville pour 2010 et je le regrette très sincèrement. Il y avait tant à dire…

J’ai, bien sûr, décortiqué le document budgétaire transmis par la mairie, et, en le lisant je me suis dit que l’heure de vérité visiblement approchait pour la majorité socialo-communiste.

La ville de Noyon n’équilibrera, en effet, son budget qu’en augmentant cette année les impôts des ménages de 4,7 %, ce qui correspond à un prélèvement supplémentaire de quelques 315.000 euros sur le pouvoir d'achat des familles noyonnaises et en alourdissant de 330.000 euros les charges des entreprises via le versement transport.

Pour équilibrer ses comptes, la mairie va également devoir aggraver l’endettement de la ville en empruntant 4,9 millions d’euros supplémentaires, soit 1.000 euros de plus par ménage.

Côté dépenses, remarquons un effort notable pour limiter la croissance globale des dépenses de fonctionnement, malgré l'explosion du prix des transports collectifs qui augmentera de 50 % pour atteindre 727.000 euros.

Les dépenses de missions, réceptions, fêtes et cérémonies continueront malgré tout à progresser.

Les dépenses d'investissement vont exploser, notamment du fait du démarrage effectif des opérations de rénovation du Mont Saint Siméon. Celles-ci coûteront 6 millions d'euros sur le budget de la ville en 2010. Les autres investissements (routes, écoles...) en souffriront, puisque les dépenses, là, sont en baisse et correspondent souvent à des investissements qui n'ont pas été faits en 2009.

L'examen du budget 2010 permet d'ailleurs de confirmer, de façon générale, la très mauvaise éxécution des dépenses de la ville. En clair, les élus votent des impôts et des dépenses mais ont beaucoup de mal à réaliser leurs projets. Espérons que 2010 sera, de ce point de vue, meilleure que 2009.

 

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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 09:08
 

Claude Gewerc est un malin. Pour se faire élire, il avait besoin des communistes et surtout des écologistes, quitte à renoncer à quelques-unes de ses convictions, en matière économique par exemple.

Il a donc fait le nécessaire pour  être le rassembleur et gagner les électeurs rouges et verts dont le PS avait besoin.

Mais Claude Gewerc est un malin. Quand il s’est agit vendredi de partager le pouvoir, il a réussi à tromper ses alliés d’hier et à leur donner le moins possible.

Quinze vice-présidents ? Les communistes orthodoxes étant restés à la porte, Gewerc a gardé deux toutous qui lui mangent dans la main contre une C5, un chauffeur et trois secrétaires chacun. Ils garderont leurs délégations, dont celles des transports, mais le maire de Longueil-Annel qui était premier vice-président se retrouve maintenant en 7ème position.

Les Verts auraient pu prétendre avoir cinq vice-présidences. Ils en auront trois. Mais fini le temps où on pouvait leur confier les finances. Cette fois-ci, ils auront des clopinettes. « L’énergie, le climat, l’éco-développement », pour le premier vice-président vert. « L’économie sociale et solidaire, le commerce équitable et les circuits courts », pour le deuxième, et « l’environnement, l’alimentation et la santé » pour le troisième.

Tout cela est bien ronflant, mais ne correspond en fait à aucune des compétences majeures de la région. Il s’agit de hochets et de délégations bidon ou les Verts ne pourront nuire à personne.

Claude Gewerc est peut-être un malin, il a tout de même fait une grosse erreur : l’agriculture n’apparaît nulle part, ni dans les délégations des vice-présidents, ni dans l’intitulé des commissions du conseil régional. Les socialistes picards aiment et attachent tellement d’importance à l’agriculture dans la région qu’ils l’ont tout simplement oubliée !

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