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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 14:52

Sans doute au nom du pluralisme, FR3-Picardie a décidé d’inviter en direct, demain samedi à 11 heures 30, les trois présidents socialistes des départements picards pour un débat (oui,oui, « un débat » !) sur la réforme des collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle que prépare actuellement le gouvernement.
On sait déjà ce qu’ils vont en dire ! Aucun invité ne défendra, à l’antenne, les projets du gouvernement !

A quelques mois des élections régionales, on croit rêver sur cette étrange lecture de la démocratie et du pluralisme. Le journaliste qui a en charge cette émission, Christophe Lépine, est pourtant un professionnel sérieux.

Il va de soi que j’ai saisi la direction nationale de FR3 et le CSA sur ce manquement grave au service public et au pluralisme.

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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 10:54

En Picardie, on savait depuis longtemps que la gauche était malade et sa majorité fragile, notamment depuis que Maxime Gremetz avait été mis dehors par le président socialiste Gewerc.

Mais, la Picardie n’est pas la seule région où la gauche a mis en route la machine à perdre. C'est au niveau national que tous les partis de gauche viennent de décider de s'étriper pour les élections régionales de mars prochain.

Dans aucune des 20 régions (sur 22) qu'ils gouvernent depuis 2004, les sortants de gauche ne défendront donc un bilan commun. Chaque chapelle fera liste séparée.

Le parti socialiste conduira ses propres listes, avec l'idée perfide dans quelques régions d'aller chercher des alliances avec le MODEM.

Le parti communiste a décidé, ce week-end, de ne pas s'associer aux socialistes au premier tour.

Les Verts, qui ont la grosse tête depuis les européennes, feront aussi listes séparées.

L’extrême gauche présentera, comme d'habitude, deux listes, l'une autour du NPA de Besancenot, l'autre autour de Lutte Ouvrière.

Les radicaux de gauche, enfin, n'ont pas encore décidé à qui ils se vendraient, les Verts ou les socialistes.

En clair, dans toutes les régions de France, il y aura, au premier tour, au moins cinq listes de gauche, et peut-être six en Picardie avec le camarade Gremetz !

Voilà la vraie chance de Caroline !

 

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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 12:26

La réforme de la taxe professionnelle est une nécessité pour sauver notre industrie. Elle accompagne la réforme des collectivités territoriales qui en bénéficient.

Le principe de la réforme est simple. Il s'agit de supprimer ce que tout le monde considère comme un « impôt imbécile et anti-économique », dans la mesure où il frappe l'emploi et les investissements.

Tous les gouvernements depuis 20 ans ont voulu faire cette réforme et y ont finallement renoncé. Cette fois-ci, la promesse sera tenue, même si elle affole les élus locaux qui ont peur de perdre une partie de leur fiscalité.

Le gouvernement s'est engagé à maintenir le lien entre les entreprises et leur territoire d'accueil, à rendre 6 milliards d'impôts aux entreprises, et à compenser intégralement le manque à gagner pour les communes, les départements et les régions.

Le véritable danger pour les collectivités aujourd’hui ce n'est pas la disparition de la taxe professionnelle, mais bien la délocalisation ou la disparition des entreprises, en particulier industrielles. Ainsi, en France, 500.000 emplois industriels ont été perdus depuis 15 ans.

Le projet de loi de Finances pour 2010, que l'Assemblée nationale examine en ce moment, prévoit la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les équipements et les biens immobiliers.

Les communes et les intercommunalités continueront à percevoir un impôt économique. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais appelée « cotisation locale d’activité » (CLA), et de d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, renommée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises.

Le Président de le République a souhaité laissé au Parlement le soin de décider de la répartition entre les différents niveaux de collectivités locales de ces nouveaux impôts. Le débat est en cours.

La réforme se fera par étapes. En 2010, année de transition, les collectivités locales percevront le produit de la taxe professionnelle qui leur aurait été versé en l’absence de réforme. A partir de 2011, les collectivités percevront le produit des nouveaux impôts.

Dans tous les cas, il est prévu un fonds de garantie individuelle des ressources pour que chaque collectivité prise individuellement soit intégralement compensée de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle. Pas de quoi pleurer donc, ni semer la panique auprès des contribuables comme s'y emploie la gauche, toujours frileuse devant les réformes.

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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 14:32

Après Xavier Darcos en 2007 et François Fillon en 2008, c’est Hubert Falco, Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, qui représentera le Président de la République aux cérémonies du 11 novembre à la clairière de l’Armistice, à Compiègne.

Nicolas Sarkozy qui aurait dû venir, comme le veut la tradition, en 2007, année de son élection à la Présidence, ou en 2008, pour le 90ème anniversaire de l’armistice de 1918, ne sera pas là encore cette année.

Je ne doute pas qu’il honorera cette célébration, qui figure au calendrier des manifestations nationales du 11 novembre, avant la fin de son premier quinquennat.

Peut-être l’année prochaine ?
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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 08:47

Quoiqu’en dise la gauche conservatrice, la réforme des collectivités locales est urgente et nécessaire. Depuis 20 ans, tous les gouvernements l’ont réclamée. Aucun n’a eu le courage de l’entreprendre. Cette fois-ci, le gouvernement la conduira à son terme. Il faut en finir, en effet, avec l’empilement des structures, l’enchevêtrement des compétences et l’explosion des dépenses publiques.

Entre 2004 et 2007, les dépenses des collectivités territoriales ont progressé de 50 milliards d’euros. Cette augmentation représente 60 fois le budget du ministère de la Jeunesse et des Sports ! La gauche ment quand elle affirme que la faute en revient à l’Etat qui transfère des compétences sans les moyens financiers. L’impact de la décentralisation n’explique que 11 des 50 milliards.

On ne peut pas avoir d’un côté un Etat qui s’efforce de réaliser des économies sur son « train de vie », qui refuse les augmentations des impôts et qui réduit le nombre des fonctionnaires, et de l’autre côté, des régions et des départements qui multiplient les politiques locales, créent de services concurrents, gaspillent à tout va, et explosent les impôts sans jamais se poser de questions.

La réforme veut aussi donner de la clarté aux structures et à leurs politiques. Il faut mettre un terme aux « doublons » entre les départements et les régions.

Le coeur de la réforme, c’est le rapprochement de la région et du département. Il ne se fera pas de façon autoritaire. Le nouveau conseiller territorial, siégeant à la fois au sein de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale, amènera progressivement et logiquement de la cohérence entre les deux échelons. Il supprimera les politiques concurrentes illisibles ce qui permettra de stopper l’explosion des dépenses publiques.

Afin d’en finir avec des départements et des régions qui font tout et n’importe quoi, qui cumulent les politiques et génèrent de la bureaucratie, la réforme supprimera la compétence générale des départements et des régions. Ces collectivités exerceront leurs compétences et ne feront rien d’autre.

Le projet de loi répond aussi au besoin de légitimité démocratique des intercommunalités en proposant d’élire désormais les délégués communautaires dans le cadre de l’élection municipale, par un fléchage des élus municipaux qui siégeront à l’intercommunalité. L’élection municipale restera l’élection fondamentale de la vie locale. Au total, il n’y aura plus désormais que deux élections locales : celle des élus municipaux et celle des conseillers territoriaux (dont le nombre passera de 6.000 à 3.000).

Le paysage sera plus lisible pour les citoyens qui ne savent plus qui fait quoi, et pour les maires eux-mêmes, parfois perdus entre le département et la région.

Contrairement à ce que disent les élus de gauche qui tremblent pour leurs baronnies et leurs fromages, il n’y a, dans cette réforme, aucune « remise en cause de la décentralisation ». Au contraire, la décentralisation sera à l’avenir plus lisible, moins onéreuse et plus efficace.

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20 octobre 2009 2 20 /10 /octobre /2009 09:32
 

Hier, avec Caroline Cayeux, nous sommes allés à l’écoute du terrain dans la 6ème circonscription.

La matinée a commencé chez Novance, à Venette. Une belle entreprise qui emploie 123 personnes et est en train de devenir un modèle dans la chimie verte. L’usine produit des huiles et 200.000 tonnes de diester. Novance s’apprête à procéder, notamment sur ce site, à des investissements importants pour mettre au point un biocarburant de 2ème génération.

La deuxième étape a été pour le Centre hospitalier de Compiègne, un établissement moderne qui a réussi à tracer sa voie dans un contexte de réformes profondes du milieu hospitalier.

Après un déjeuner avec quelques industriels courageux qui se battent pour sauver et adapter leurs entreprises, nous avons pris la route du noyonnais en passant par ce que sera peut-être un jour la déviation de la 32 entre Ribécourt et Noyon. Caroline Cayeux a pu le constater :  rien n'a commencé sur le terrain, neuf ans après que le Conseil général de l’Oise ait pris la responsabilité de cette déviation que la Région devra payer aux trois quarts !

A Guiscard, à la ferme du Moulin, nous avons retrouvé François Defossé, qui est en train de réussir son pari fou de produire et de vendre jusqu’à Paris son Rollot délicieux.

Un petit tour au RMT à Noyon pour faire le point sur le départ du régiment et la reconversion du site, et visite d’Yves Saint Laurent à Lassigny. L’usine emploie 850 personnes et vient de rejoindre le groupe L’Oréal. Au passage elle a récupéré des productions de cosmétiques qui étaient faits à Madrid.

En fin d’après-midi, Caroline Cayeux a expliqué aux militants de l’UMP de la circonscription, réunis à Genvry, les raisons pour lesquelles la gauche devrait perdre la majorité au Conseil régional en mars prochain : bilan désastreux, gaspillages d’argent public, augmentations folles des impôts, divisions politiques profondes… Caroline Cayeux veut, elle, avec son tour de Picardie, être à l’écoute des picards et de leurs territoires. En décembre, viendra le temps du projet. En janvier, celui d’annoncer sa liste, puis arrivera la campagne électorale. Sa force tranquille a beaucoup impressionné ses interlocuteurs hier.

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18 octobre 2009 7 18 /10 /octobre /2009 13:12

A l’Assemblée nationale, je suis jusqu’au cou dans la réforme des marchés de l’électricité et du gaz. Mais, je dois reconnaître que j’ai parfois du mal à comprendre ce qui se passe sur le terrain.

La troisième panne d’électricité en dix jours qui a frappé la zone de Venette est tout à fait inacceptable et elle pose de sérieux problèmes. Des entreprises commerciales ou industrielles ont dû arrêter leurs activités, subir des pertes de chiffres d’affaires importantes, jeter pour certaines des stocks alimentaires…Elles ne seront évidemment jamais indemnisées.

Pour une zone de cette importance économique, voir EDF incapable de trouver une solution est également très inquiétant. Qu’il ait fallu trois pannes pour qu’enfin on ait une explication (et encore : « la capacité des câbles n’est pas suffisante » !) n’est pas vraiment rassurant.

J’ai du mal à admettre aussi le refus d’EDF de prendre en compte la demande d’intervention d’une famille dont la propriété, sur le canton de Ribécourt, s’est retrouvée il y a deux semaines dans le noir, au prétexte qu’elle n’était pas en mesure de donner son numéro d’abonné.

Avant, on savait à qui parler, on connaissait les bureaux d’EDF à Compiègne ou à Noyon. Aujourd’hui, il n’y en a plus un seul ouvert au public dans tout l’est du département de l’Oise !

On parle au 3929, c’est-à-dire à une plateforme téléphonique, où des anonymes vous répondent. Ils sont n’importe où en France, ou même ailleurs dans le monde. Pour eux, vous n’êtes qu’un dossier et un numéro d’abonné. En retard pour régler une facture ? C’est un robot qui vous appelle et vous harcèle jusqu’à ce que vous répondiez !

Il est vrai encore que l’on ne sait même plus à qui parler. EDF a éclaté en trois entités : EDF qui produit l’électricité (les centrales, les barrages), RTE qui la transporte sur de grandes distances (haute tension) et ERDF qui la distribue (moyenne et basse tension) dans nos villes et nos villages.

Comment voulez-vous que l’on s’y retrouve ?…Comment voulez-vous que l’on croit que le service public avance ?…

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13 octobre 2009 2 13 /10 /octobre /2009 08:56

Caroline Cayeux, maire de Beauvais et tête de liste UMP pour les élections régionales de mars prochain, passera, à mon invitation, la journée du lundi 19 octobre dans la 6ème circonscription de l’Oise.

Le matin, nous visiterons l’entreprise Novance et le centre hospitalier de Compiègne et nous rencontrerons la presse à 12 heures, à la Brasserie parisienne.

Après le déjeuner, à 14 heures, nous partirons pour le noyonnais. Nous visiterons, entre Ribécourt et Noyon, le futur chantier de la déviation de la 32, financé aux trois quarts par le Conseil régional.

A Guiscard, nous irons rencontrer, à la Ferme du moulin, de nouveaux producteurs de fromage de Rollot, avant de faire un tour rapide du quartier Berniquet à Noyon que l’armée quittera en juin 2010, puis de visiter l’usine Yves Saint-Laurent à Lassigny.

La journée s’achèvera, vers 17 heures 30, par une rencontre amicale à Genvry, avec les militants et sympathisants UMP de la 6ème circonscription.

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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 09:14

Il se murmure que César prépare un coup de Trafalgar. En clair, Yves Rome aurait l’intention de soumettre, à la prochaine session du conseil général, la fermeture du laboratoire départemental d’analyses.

Le président Rome a, plusieurs fois, annoncé, au cours de réunions internes : « le laboratoire départemental va fermer ». Le directeur l’aurait confirmé au personnel le 1er octobre. La mesure pourrait être prise lors de l’examen du budget supplémentaire du département qui commencera le 16 octobre.

Il est vrai que le contexte économique est mauvais. L’année 2009 se traduira par une baisse d’activité du laboratoire de 40%, liée notamment au fait que le contrôle sanitaire de l’eau de l’Oise est faite, depuis le 1er mai, par le laboratoire de l’Aisne.

Le laboratoire de l’Oise, créé en 1922, a trois domaines d’activités : le vétérinaire et la sérologie (contrôle de la prophylaxie animale), l’hygiène alimentaire (contrôles chez les métiers de bouche), l’hydrologie (contrôle des eaux potables, contrôles chez les industriels à la demande de la DRIRE.

Le laboratoire a fait l’objet d’un audit qui s’est révélé positif sur l’ensemble des prestations réalisées et il a devant lui une année entière d’activités. La baisse d’activités de 2009 appelle simplement une subvention d’équilibre. Yves Rome préfère le couperet et la fermeture d’un service public qui travaille pourtant dans les trois départements picards et même jusqu’en Ile-de-France.

Les 30 agents du laboratoire sont aujourd’hui sous le choc et aucune solution de remplacement n’a été étudiée et n’est en mesure d’être proposée aux clients.

 http://www.oise.fr/Laboratoire_d_partemental.195.0.html
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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 09:12

A 163 jours des élections régionales de mars 2010, Caroline Cayeux, maire de Beauvais et tête de la liste de l’UMP et du Nouveau centre, vient d’ouvrir son site internet de campagne :

www.carolinecayeux.com

A voir, faire voir, et à mettre dans vos favoris.

Caroline Cayeux passera, à mon invitation, la journée du lundi 19 octobre dans la 6ème circonscription, dans le cadre de son tour de Picardie.

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