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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 10:03

Je n’ai pas été surpris de la décision du Conseil constitutionnel d’annuler un certain nombre des dispositions de la loi dite HADOPI, et notamment la possibilité de couper l’abonnement d’un internaute convaincu de piratage.

Je l’avais dit à Mme Christine Albanel, à quelques heures du vote, lors d’un entretien particulier : cette disposition, et quelques autres, étaient juridiquement fragiles dans son texte et auraient du mal à passer à travers les filets du Conseil constitutionnel.

La Ministre de la Culture m’avait répondu, pleine de certitudes, qu’elle avait toutes les garanties sur la constitutionnalité de son projet de loi. On voit le résultat. Je ne regrette pas de ne pas avoir voté cette loi inapplicable.

Transférer au juge civil la décision de couper l’abonnement n’est certainement pas, vu l’encombrement des tribunaux français, la bonne alternative. L’amende n’est pas, non plus, une solution satisfaisante. La licence est une piste plus intéressante : elle dégage des recettes nouvelles pour les artistes et les auteurs ; elle institue un droit clair pour les internautes ; elle autorise des sanctions sévères pour ceux qui le transgressent. Nous en reparlerons à la rentrée.
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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 16:56

Il faut être prudent si l’on veut interpréter les résultats des élections européennes de dimanche. Le nombre particulièrement important des abstentionnistes (60,6% dans ma circonscription) incite à ne pas trop extrapoler.

Mais je ne vois pas pourquoi je bouderais mon plaisir. Après tout, si, dimanche, l’UMP avait fait le score du PS, les roquets de la rue Solferino s’en donneraient aujourd'hui à cœur joie dans tous les médias de France.

Le vote de dimanche montre plusieurs choses, au niveau de ma circonscription :

-  D'abord, il n'y a pas de vote sanction à l'égard du Président de la République ou du gouvernement. L'UMP arrive largement en tête dans tous les cantons de la circonscription, même dans le bastion rouge de Ribécourt-Thourotte.

-  La campagne que nous avons faite sur le terrain (et nous avons été les seuls à en faire une) a payé. On le voit en comparant, par exemple, les résultats de la 6ème  avec ceux d’autres circonscriptions de l’Oise.

-  La gauche est plus explosée que jamais. Le PS fait trois points de moins que son score national. La candidature de Laurence Rossignol n'a mobilisé personne. Le PC ne fait pas plus de voix qu'ailleurs en France. Le maire de Thourotte avait pourtant apporté, cette fois-ci (fait exceptionnel !) son soutien à la liste communiste.

- Les Verts créent la surprise, ici aussi, et arrivent même devant la gauche traditionnelle dans le canton de Compiègne-nord, alors qu'ils sont totalement inexistants depuis la disparition d'Arnaud Caron.

- Le score de l'extrême gauche reste élevé. Le NPA et Lutte Ouvrière réalisent un point de mieux que le PC, mais ce chiffre ne marque pas d'évolution significative par rapport aux élections antérieures. En clair, il n'y a pas de radicalisation de l'électorat. Il n'y a pas d'effet CONTI électoral.

- Le FN reste fort dans le noyonnais où il devance la gauche socialiste et communiste. Les trois conseillers généraux socialistes ont du souci à se faire, à moins que le Front national ne les aide à se faire réélire en 2011, grâce à des triangulaires, comme ils ont aidé le PS à prendre la mairie de Noyon en mars 2008.

Tous ces enseignements sont plutôt de bonne augure pour les régionales de mars prochain, et je ne vois pas pourquoi nous ne nous réjouirions pas de constater que la droite reste solide et que la gauche est plus divisée que jamais, sans projet et sans leader.

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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 10:00

L’UMP donne un député européen à la Picardie. La 4ème sur la liste du maire de Valenciennes, Pascale Grugny, maire-adjointe de Saint-Quentin, suppléante de Xavier Bertrand, est en effet élue !

Dans ma circonscription, la 6ème de l’Oise, l’UMP arrive loin devant, avec 25,83% des voix. Le Mouvement populaire est en tête dans les 6 cantons de la circonscription.

Le PS s’effondre avec 13,5%, et ne fait même pas son médiocre score national.

Les Verts arrivent en troisième position avec 12,8%, talonnés par le FN (12,64%).

Le MODEM réalise un score de 8,8%.

Arrive enfin le PC avec 6,1%, soit rien de plus que son score national. A noter que les communistes sont devancés par les extrêmes gauches (NPA et LO) qui totalisent 7,7%.

- Dans le canton de Compiègne-nord, il faut noter le très bon résultat de l’UMP qui réunit 36,25% des suffrages, et même 46% dans la ville de Compiègne. Les écologistes avec 15,3% arrivent devant le PS qui a du mal à dépasser les 11%.

- Dans le canton de Ribécourt-Dreslincourt, bastion de la gauche, l’UMP arrive également en tête avec 17,15%, devant le PS qui peine à 14,6%, suivi par le PC et les Verts tous deux à 12,5%.

- Dans le canton de Noyon : l’UMP est là encore devant avec 25,3% des suffrages, suivie par le FN (15,3%) qui passe devant le PS (14,3%).

Dans la ville de Noyon, L’UMP réunit 27,6% des voix, devant le PS (14,4%), le FN (13,8%) et les Verts (12,1%).

- Dans le canton de Ressons-sur-Matz : L’UMP réunit 23,4% des voix, suivie par le PS (14,8%), le FN (13,9%) et les Verts (12,6%).

- Dans le canton de Lassigny : L’UMP (20,5%) est suivie par le FN (16,89%) et loin derrière le PS (14%) et les Verts 11,8%)

- Dans le canton de Guiscard : L’UMP rassemble 23,83% des suffrages, devant, là encore, le FN (18,68%) qui fait dans ce canton son meilleur score de la circonscription. Viennent ensuite le PS (14,4%) et les Verts (8,1%).

En résumé, l’UMP arrive en tête dans 6 cantons sur 6. Le Mouvement populaire, dans trois cantons (Guiscard, Lassigny et Noyon), devance le FN qui arrive en deuxième position. Dans les cantons de Ribécourt et de Ressons, l’UMP arrive devant le PS et, dans le canton de Compiègne-nord, l’UMP devance les Verts.

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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 09:25

Le Courrier Picard vient de décerner à Amélie Cazé, pentathlète noyonnaise et originaire du village de Sermaize, le titre de sportive picarde de l’année 2008.

La double championne du monde et neuvième aux JO de Pékin a devancé l’amiénoise Julie Coin (tennis) et le compiégnois Jean-Christophe Bette (aviron).

Toutes nos félicitations et tous nos encouragements à Amélie qui tentera de décrocher à la fin du mois de juin une médaille aux championnats d’Europe à Leipzig (Allemagne) et, en août, un troisième titre mondial à Londres.

 

Sur notre photo : Amélie, à Noyon, en juin 2008, avec son président de Club, Jean-Pierre Pichot.

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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 16:22

Dimanche, les Français sont appelés à élire leurs députés au Parlement européen. On dit que deux sur trois ne se déplaceront pas. Un chiffre sans précédent.

Le Parlement est pourtant la seule institution européenne élue au suffrage universel direct. C’est le seul endroit démocratique où les 500 millions de citoyens de l’Union sont légitimement représentés.

L’Europe est souvent accusée d’être bureaucratique, technocratique, l’instrument des gouvernements et non des citoyens. Il serait paradoxal que les électeurs boudent la seule élection qui leur ait offerte, d’autant plus qu’avec le traité de Lisbonne, le Parlement européen va devenir un vrai lieu de pouvoir face à la Commission et à ses technocrates.

Il est aussi très important que l’UMP, alliée au Nouveau Centre, arrive en tête de cette élection. Face aux extrêmes et à une gauche explosée, il est essentiel que la France soit représentée au Parlement européen par des parlementaires qui veulent une Europe forte, déterminée et influente, une Europe qui s’impose sur la scène internationale.

Les candidats UMP sont les seuls, dans la campagne électorale, à s’être fermement engagés à refuser l’adhésion de la Turquie.

Ils sont les seuls à défendre, en matière commerciale, industrielle et agricole, la préférence communautaire contre la concurrence déloyale de certains pays.

Les candidats UMP sont aussi les seuls à s’être engagés à soutenir en Europe une politique de lutte résolue contre l’immigration clandestine et les régularisations massives d’immigrés.

Ils veulent faire de l’Europe un modèle de régulation financière, en défendant le capitalisme des entrepreneurs contre le capitalisme des spéculateurs.

Les candidats UMP se battront également pour réorienter notre modèle économique et social vers une nouvelle croissance verte fondée sur l’innovation.

Dimanche, bouder les urnes, ce sera donner raison aux technocrates de Bruxelles qui continueront à décider d’une Europe dans laquelle les citoyens ne se reconnaissent pas.

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 09:23

La décision définitive de VNF concernant le site du futur port fluvial du noyonnais est en train d’être prise. Le choix du maître d’ouvrage sera annoncé avant la fin de ce mois de juin. Ceci m’a été annoncé vendredi.

Samedi dernier après-midi, des habitants et des élus de Catigny sont venus manifester à Noyon, avec une trentaine de moutons (le village organise une grande fête du mouton, le 14 juin, et aspire à devenir la capitale du mouton en Picardie).

Il s’agissait pour eux de rappeler l’opposition du village à une localisation à huit kilomètres de Noyon, en pleine ruralité, du futur port fluvial, alors que les élus du noyonnais et VNF avaient choisi, il y a deux ans, un emplacement aux portes de Noyon, sur les communes de Beaurains-les-Noyon, Porquéricourt et Vauchelles. La solution avait ensuite été validée par l’Etat.

Au cours de cette manifestation, le maire socialiste de Noyon, venu au devant des manifestants, a dû répondre à une question simple : « si VNF décide de réaliser le port à Beaurains-les-Noyon, respecterez-vous cette décision ? ». Quelle ne fut pas la stupéfaction des manifestants d’entendre Patrick Deguise répondre : « non, j’irai à l’encontre de la décision. Je ne l’accepterai pas ». La veille, pourtant, en plein conseil municipal, le maire socialiste de Noyon avait dit exactement le contraire : « il va de soi que si VNF explique les raisons qui rendent impossible la réalisation du port à Catigny, hé bien, il faudra s’y plier ».

Voilà, à nouveau, un bel exemple de fanfaronnade et de double langage ! Ce n’est pas la première fois. On peut même dire que cela devient une habitude chez M. Deguise !

A propos, on rigole encore, chez VNF, d’avoir découvert que le nouvel emplacement proposé à Catigny par M. Deguise et la Communauté de communes pour implanter le port fluvial était traversé en plein milieu, et sur toute la longueur, par deux lignes électriques à très haute tension espacées de trente mètres. Tous les habitants du coin le savent, et on ne voit que cela quand on circule sur la RD934.

M. Deguise et la Communauté de communes, eux, l’ignoraient, semble-t-il. La filiale d’EDF propriétaire des lignes a refusé bien sûr de les déplacer. Les règles de sécurité interdisent donc de faire quoique ce soit sur une bande de 100 mètres de large, en plein milieu de la zone, soit sur 30 hectares. Voilà qui disqualifie clairement le site alternatif proposé par la nouvelle majorité socialiste qui devrait travailler mieux ses dossiers.

Avec des erreurs comme celles-là, et il y en a d’autres, il est évident que le suspens est de plus en plus émoussé !

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27 mai 2009 3 27 /05 /mai /2009 14:13

Je viens de pousser un coup de gueule ce matin auprès du gouvernement, à propos de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises françaises de transport routier de marchandises. Il y en a quelques dizaines dans ma circonscription et je les vois toutes, grandes ou petites, en train de mourir dans l’indifférence générale, même des pouvoirs publics.

Ces entreprises ont dû affronter successivement et depuis deux ans, une crise du dollar, une hausse sans précédent du prix du pétrole, une crise financière et, aujourd'hui, une crise économique.

2.000 entreprises de transports routiers vont disparaître cette année en France et 40.000 emplois vont être détruits. Pour tenter de sauver ce qui peut encore l'être, elles ont fait deux demandes au gouvernement, par l'intermédiaire de leurs syndicats et de leurs organisations professionnelles que j’ai rencontrés et auditionnés récemment avec l’Association Avenir-Transports dont je suis le président.

Elles ont réclamé des allègements de charges sociales, comme d'autres professions ont pu en bénéficier. Elles ont également demandé à être exonérées de l'acompte de la taxe professionnelle du 15 juin.

Je m'étonne que le gouvernement n'ait pas répondu à leurs demandes et ait même refusé, à l'exception du Secrétaire d'Etat aux transports, de les recevoir. Je viens de le faire savoir au Premier ministre.

Il ne faudra pas s’étonner d’entendre bruyamment dans la rue, dans quelque temps, ces petits patrons en colère.

Je viens d’autre part d’interroger les ministres du budget et de l’industrie sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent également les constructeurs français de véhicules poids lourds. Comme les constructeurs de véhicules particuliers, ils voient leurs ventes et leurs résultats chuter de façon très significative.

Ainsi, Renault Trucks, dont j’ai également rencontré les responsables, a vu ses commandes chuter de 60% en volume au premier trimestre 2009, par rapport à la même période de 2008. Je viens donc de proposer au gouvernement d’instaurer une prime à l’achat de camions propres pour permettre aux quelques constructeurs français de ce secteur de survivre. Cette mesure aurait également pour mérite d’éliminer de nos routes un certain nombre de camions âgés, et donc pollueurs.

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25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 09:37

Quelques collègues députés viennent de déposer une proposition de loi qui met, à nouveau, le feu aux poudres à propos de l’ouverture de certains commerces le dimanche. Cette proposition de loi, a annoncé le gouvernement, sera examinée à l’Assemblée nationale en juillet.

L’intitulé de la proposition est pourtant clair : le texte réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Il ne s’agit donc pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche. Il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national, ni même d’augmenter le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler. La proposition de loi ne concerne, en fait, que les zones touristiques et thermales, les zones frontalières, et les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel ».

En clair, le texte ne concerne aucun territoire de l’Oise, ni même de Picardie. Les choses sont claires. Rien ne changerait dans notre département et notre région, si ce texte était voté, pas même le nombre d’ouvertures exceptionnelles autorisées le dimanche qui reste fixé à cinq par an.

Dans la pratique, ne seraient concernées que les agglomérations de Paris, Lille, et Aix-Marseille. Et seulement si les conseils municipaux de ces secteurs le demandaient.

Voilà qui devrait rassurer tous ceux, dans l’Oise, qui s’étaient inquiétés auprès de leurs parlementaires à l’automne dernier.

Pour voir le texte intégral de la proposition de loi, cliquez sur :  

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1685.asp

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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 11:01

Je rencontrerai à nouveau, mardi prochain 26 mai, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’industrie, et le directeur adjoint de son cabinet, Philippe Gustin, pour faire un nouveau tour d’horizon complet du dossier Continental.

Nous évoquerons l’évolution du conflit, les négociations avec la direction allemande du groupe et nous ferons le point sur les discussions avec l’éventuel repreneur MAG.

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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 10:59

On les trouve partout en Picardie, et pour cause. Les cimetières militaires font partie de notre histoire et de notre…paysage. Ce que l’on ne sait pas, c’est que ces tombes, quand elles concernent des morts pour la France, sont entretenues à perpétuité par l’Etat qui peut se décharger de cette obligation sur les communes ou sur l’association le Souvenir Français.

Cette association a ainsi accepté de l’Etat l’entretien de 34.568 sépultures, la plupart situées dans le nord de la France. Elle reçoit du ministère de la défense, en rémunération de ces services, une indemnité annuelle de 1,22 euro par tombe ! Cette somme dérisoire n’a fait l’objet d’aucune réévaluation depuis plus de 25 ans !

D’autre part, le Souvenir Français est amené à reprendre des concessions, repris par des familles mais aujourd’hui laissées à l’abandon. Dans ce cas, l’Etat ne verse rien à l’association.

Sachant que 1,22 euro ne suffit même pas à fleurir une tombe, je viens de demander au gouvernement, dans une question écrite déposée à l’Assemblée nationale, s’il ne lui paraissait pas décent de réévaluer cette somme et de l’élargir aux sépultures individuelles de morts pour la France confiées au Souvenir Français et qui sont à l’abandon.

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