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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 16:31

J’ai sillonné cet après-midi le noyonnais avec Eric Woerth, Ministre du budget, Dominique Riquet, maire de Valenciennes, tête de la liste UMP-Nouveau Centre aux élections européennes du 7 juin, et Tokia Saïfi, députée européen sortant.

Après un rapide passage à Noyon, nous nous sommes intéressés au canal Seine-nord Europe et au futur port fluvial de Noyon. Une visite rapide à la mairie de Beaurains-les-Noyon a été l’occasion d’un bref échange avec les élus de la commune qui ont pu expliquer leur opposition à la localisation du port sur leur commune et leur opposition à la politique européenne.

Nous sommes ensuite allés à Catigny où plusieurs maires et élus des cantons de Guiscard et Lassigny nous attendaient. Là encore, les échanges ont porté sur le choix de l’emplacement du futur port qui interviendra après la remise d’une dernière étude de VNF, en juin ou juillet. Diverses questions ont aussi été posées sur le devenir de l’actuel canal du nord et sur le déroulement du chantier.

Eric Woerth a rappelé l’importance des élections du 7 juin pour la France mais aussi pour notre vie quotidienne où l’Europe joue un rôle plus important que l’on ne croit.

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 10:01

Il faut que le canal Seine-nord profite à nos chômeurs et à nos jeunes. Il faut que le canal booste l’activité des entreprises de la vallée de l’Oise. Il faut que le chantier soit une vraie chance de faire redémarrer l’économie locale du compiégnois qui est en rade et celle du noyonnais qui est en crise.

C’est pourquoi, je viens d’écrire au président de Voies navigables de France, Alain Gest, et je viens de déposer à l’Assemblée nationale une question écrite au ministre des transports pour réclamer une clause systématique d’insertion de salariés et d’entreprises locales dans les marchés et les contrats du chantier du canal.

Voilà le texte de ma lettre à Alain Gest :

 

« Monsieur le Président et cher collègue,

« Le canal Seine-nord Europe est le grand projet économique des vingt prochaines années pour la région Picardie. Nous ne pouvons manquer ce rendez-vous historique qui ne se représentera pas avant des décennies.

« C’est pourquoi nous devons tous faire le maximum pour que le canal soit un succès, pour que les plateformes multimodales soient des réussites économiques et pour que le chantier soit exemplaire. Cela signifie notamment que nous devons prendre toutes les mesures pour que le chantier, puis le canal, irriguent au maximum les territoires qu’ils vont traverser.

« A ce propos, je m’étonne et je m’inquiète que, jusqu’à présent, n’ait pas été prévu, ni même étudié, ni par l’Etat, ni par le maître d’ouvrage VNF que vous présidez désormais, une clause d’insertion qui permettrait de garantir qu’une partie significative des emplois du chantier (4.000 pendant cinq ans) soit réservée aux salariés et aux demandeurs d’emplois locaux. Cette clause a été systématiquement introduite dans les opérations de restructuration de la politique de la ville et a permis de générer de l’emploi local.

« Il serait inconcevable, concernant le canal, que nos chômeurs voient débarquer les grandes entreprises nationales et leurs travailleurs venus de toute la France, et peut-être même de l’étranger, sans avoir la possibilité de trouver sur le chantier le travail qu’ils cherchent et attendent depuis des années parfois.

« De même, le chantier doit être l’occasion pour les petites entreprises des régions traversées de trouver de l’activité nouvelle. Il faudra donc veiller dans les appels d’offres, dans les marchés et dans la sous-traitance, à ce que les concessionnaires et les partenaires de VNF sur ce chantier fassent une part significative aux entreprises de l’Oise, de la Somme et du Pas-de-Calais. Je pense notamment aux secteurs de la restauration, du transport, des travaux publics, de la sécurité, aux fournisseurs de bois, de ferraille et de béton…

« Je vous demande donc de bien vouloir étudier rapidement de quelle façon une clause d’insertion de salariés et d’entreprises locales pourrait être introduite dans tous les marchés et les contrats que VNF et ses partenaires privés vont conclure dans les prochains mois en vue du lancement du chantier du canal Seine-nord Europe.

« Déjà, dans nos régions, l’Etat et les collectivités locales se préoccupent de la formation des jeunes et des chômeurs de Picardie pour qu’ils puissent être employés sur le chantier. Déjà, des entreprises du compiègnois et du noyonnais envisagent de proposer leurs services. Ce sont là de bons signes de la mobilisation que la perspective du chantier du canal fait naître dans la population locale et dans les milieux économiques. Seule une clause d’insertion systématique peut garantir que cette mobilisation conduise au succès économique que nous espérons de ce fantastique chantier.

« Dans l’espoir que vous pourrez répondre à cette requête, je vous prie de croire, Monsieur le Président et cher collègue, à l’assurance de mes sentiments très amicaux ».

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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 12:20

Je fais partie des 24 téméraires députés UMP qui n’ont pas voté la loi dite HADOPI, du nom de la Haute Autorité qui va être mise en place et devenir le gendarme chargé de chasser tous ces méchants français qui téléchargent illégalement.

Je n’ai pas voté cette loi pour plusieurs raisons :

- Je la crois inefficace, au vu des technologies en place et de la mondialisation du net.

- Je la crains anti-constitutionnelle, au regard du fait que tout le monde utilise les ordinateurs de tout le monde, au bureau, comme à la maison.

- Je la considère injuste pour les artistes qui, avec une licence globale, auraient pu non seulement ne plus être privés de leurs droits, mais auraient pu en percevoir de nouveaux.

Il n’a pas été simple de ne pas voter cette loi. Les pressions ont été fortes de tous les côtés. Ai-je eu tord, ai-je eu raison ? La suite le dira. Je l’ai fait en tout cas en toute conscience. Et quand je vois ce qui se passe dans d’autres pays développés et les solutions mises en place dans ces pays pour lutter contre les téléchargements illégaux, je pense très sincèrement ne pas m’être trompé.

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12 mai 2009 2 12 /05 /mai /2009 10:18

Je m’étais plaint ici, il y a quelques semaines, de l’absence de candidats de l’Oise en position éligible sur la liste de l’UMP dans la région nord-ouest qui nous intéresse pour les élections européennes du 7 juin. Je n’avais pas tort, puisque cette liste de 20 noms vient d’être publiée. Elle ne comporte que deux candidats de l’Oise :

- Philippe Boulland, conseiller général et adjoint au maire de Betz, en 5ème position,

- et Sébastien Chenu, conseiller municipal de Beauvais, vice-président de l’agglomération du Beauvaisis, en 11ème position.

Sachant que l’UMP aura trois élus…la messe est dite.

La campagne, elle, commence. Lundi prochain, la tête de la liste de la majorité présidentielle, « quand l’Europe veut, l’Europe peut », Dominique Riquet, maire de Valenciennes et conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, passera la journée dans l’Oise. Il sera dans l’après-midi sur le noyonnais où je l’accueillerai avec plaisir. Il s’intéressera avec Tokia Saïfi, députée européen sortant et numéro 2 de la liste, à l’un des dossiers majeurs de la région, je veux parler du canal Seine-nord Europe, financé à hauteur de 420 millions d’euros par l’Union européenne.

Le soir, nous nous retrouverons tous à Beauvais, à 20 heures, salle du Pré-Martinet, dans la rue du même nom, pour une grande réunion publique ouverte à tous.

A signaler aussi que l’UMP vient de rendre public son projet européen, sous la forme de « 30 propositions contre la crise, pour une Europe de l’action et  pour une Europe qui protège » : http://www.ump2009.eu/

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11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 08:49

Les réservistes sont les grands oubliés de la réforme de la carte militaire. Il y en a 180 au régiment de marche du Tchad de Noyon : 22 officiers, 51 sous-officiers et 107 militaires du rang. Ils viennent de Saint-Quentin, de Compiègne, d’Amiens, bref de toute la région, servir l'armée et le pays, quelques jours ou quelques semaines chaque année. Ils ne savent rien de ce qui va se passer pour eux après juillet 2010, date du départ du régiment de la ville de Noyon.

C’est pourquoi, je viens d’interroger le ministre de la Défense par une question écrite déposée à l’Assemblée nationale. Dans cette question, je lui demande ce qu’il va advenir des réservistes qui, comme ceux de Noyon, sont rattachés à des régiments qui vont être délocalisés, et qui vont donc se retrouver sans infrastructure militaire de rattachement.

Il est hors de question, bien sûr, pour ces hommes et pour ces femmes de se rendre, pour leurs périodes militaires, à Colmar où part le régiment. Le Ministère avait pensé, dans un premier temps, leur proposer cette solution. Elle n’est pas réaliste, et le Ministre en convient aujourd’hui. Plusieurs centaines de kilomètres séparent les deux villes.

Il est clair qu’il va falloir trouver d'autres solutions pour tous ces réservistes dont l’armée de terre a de plus en plus besoin, y compris pour ses opérations extérieures, et qui voient disparaître peu à peu nombre de régiments auprès desquels ils servent.

 

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 14:05

 « C'est avec plaisir que je vous fais parvenir le rapport sur les travailleurs pauvres que j'ai remis au Premier ministre, Monsieur François Fillon, ainsi que la synthèse des mesures fortes que je préconise en matière d'action sociale.

« Par une lettre de mission datée du 13 janvier dernier, M. François Fillon m'a fait l'honneur de me confier la mission de rédiger un rapport sur les travailleurs pauvres afin que je puisse émettre des propositions visant à faire évoluer notre législation en matière d'action sociale.

 « Le Plan d'harmonie sociale, mis en place à Beauvais dès 2003, par son caractère novateur et surtout par sa réussite, a en effet attiré  l'attention du Premier ministre qui souhaite que les villes de notre pays s'en inspirent dans le cadre de leurs politiques publiques.

« Le principal constat que je fais est celui du trop grand flou qui règne autour des notions d'actions sociales et de pauvreté ce qui nécessiterait une véritable redéfinition de ces expressions mais surtout une réorganisation territoriale.

« Les deux premières des 14 propositions que je présente dans ce rapport sont donc :

- La création d’un droit à l’action sociale locale minimum à travers l'instauration d'un droit opposable. Une des idées phares du rapport est la création d’un droit opposable, autour duquel une nouvelle organisation territoriale pourrait se créer. La reconnaissance législative de nouveaux droits opposables tels que la préservation de la capacité alimentaire, d’un mode de vie décent, de l’accès aux soins et la prévention du surendettement pourrait être une bonne base.

- Clarifier les compétences des administrations locales et favoriser un pilotage à l’échelle intercommunale. Il convient de revoir l’ensemble des compétences sociales confiées aux administrations locales afin de clarifier leurs missions. Il s’agirait notamment de conférer à l’intercommunalité une mission sociale clairement définie autour du droit opposable précédemment évoqué. La généralisation, sur l’ensemble du territoire, des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) pourrait alors constituer une bonne approche.

« Le rapport développe aussi l’idée d’une rupture avec la mauvaise coordination des différents partenaires en favorisant la mise en œuvre d’un système de pilotage à l’échelle du territoire intercommunal. Le législateur doit, pour y parvenir, favoriser une meilleure convergence des politiques mises en œuvre sur le territoire, en imposant en particulier la mise en place d’une cellule de coordination à l’échelle intercommunale chargée de « prendre le pouls social du territoire ».

« Bien à vous, Caroline Cayeux ».

 

Pour lire l’intégralité du rapport de Caroline Cayeux, cliquez sur :
 http://aimerlapicardie.fr/index.php?2009/05/05/296-caroline-cayeux-propose-un-droit-opposable-a-laction-sociale-locale-dans-son-rapport-sur-les-travailleurs-pauvres-remis-au-premier-ministre

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 09:16

J’assistais samedi dernier à l’anniversaire des jumelages de la ville de Compiègne avec les villes de Huy (Belgique), Vianden (Luxembourg) et Arona (Italie). A l’issue de la cérémonie, la chorale « L’âge d’Or » a interprété l’Ode à la joie de Beethoven qui est depuis plusieurs années l’hymne officiel de l’Union européenne. Je me suis aperçu avec stupeur que personne dans la salle n’en connaissait les paroles.

Je viens donc de déposer, à l’Assemblée nationale, une question écrite au Ministre de l’Education pour lui demander s’il ne serait pas temps que les jeunes générations apprennent, à l’école primaire, l’Ode à la joie, en même temps que la Marseillaise.

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4 mai 2009 1 04 /05 /mai /2009 09:27

Le comité de site de Compiègne, chargé de préparer et d’accompagner le départ de Compiègne de l’Ecole d’état-major, de la Direction centrale du service national et du Bureau du service national, s’est réuni la semaine dernière à la sous-préfecture.

Il a permis d’avoir confirmation des dates de ces départs. La première promotion de l ’Ecole d’état-major fera sa rentrée à Saumur en septembre 2012. Les 200 collaborateurs partiront fin juin avec la dernière promotion qui achèvera sa scolarité à Compiègne, et l’Ecole fermera alors.

La Direction centrale du service national fermera le même mois et ses 164 personnels partiront pour Orléans. Le Bureau du service national déménagera en même temps pour aller s’installer sur la base aérienne de Creil.

J’ai officiellement demandé à l’Etat, au cours de cette réunion, de revoir les conditions de cession à l’Agglomération de la région de Compiègne des bâtiments (55 hectares bâtis) et des terrains (51 hectares) qui accueillent les installations militaires au cœur de la ville. Au regard de la dégradation de la situation économique et sociale dans le compiègnois, avec la fermeture possible de Continental et le chômage partiel dans nombre d’entreprises qui travaillent pour l’automobile dans le secteur, il est inenvisageable que l’Etat cède ces installations au prix du marché.

L’ARC ne pourra pas assumer une telle charge. Il faut savoir que si Continental devait fermer définitivement ses portes, cela se traduirait par une perte de taxe professionnelle pour l’ARC de 1,8 million d’euros par an !

Il faut aussi savoir que le compiègnois n’a pas encore digéré entièrement le départ du 6ème régiment d’hélicoptères de combat et son millier de militaires.

La situation ayant changé, le gouvernement doit revoir sa position et décider que ces cessions ne pèseront pas sur les budgets des communes du compiègnois. Comme cela a été décidé, à mon initiative, pour les infrastructures du RMT à Noyon. Nous allons, avec Philippe Marini tenter d’obtenir cela.

Bien sûr, on va nous répondre que l’arrivée du siège social de l’ONF est, en soit, une compensation suffisante au départ de l’armée. Ce n’est pas notre avis. Nous sommes en plein flou artistique sur cette délocalisation dont le personnel ne veut pas et dont nous ne sommes pas certain que l’Etat ait les moyens. Je vais prochainement faire le point sur cette affaire, avec l’audition du directeur général de l’ONF par le groupe d’études « Forêts et Bois » de l’Assemblée nationale que je préside. Nous en reparlerons.

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4 mai 2009 1 04 /05 /mai /2009 09:25

A moins d'un mois de l'élection des députés au Parlement européen, le 7 juin, les Jeunes Populaires de l'Oise fêteront l'Europe à leur manière, ce samedi 9 mai à Compiègne.

Après une distribution de tracts sur le marché et dans le centre ville à partir de 10h30, les jeunes iront décorer le fronton de l'UTC d'un drapeau européen. L'Université bénéficie en effet de fonds européens importants.

La journée se poursuivra par un déjeuner/pique-nique sur les pelouses, à l'entrée du parc du Château, vers 13 heures. La population y est cordialement invitée.

Pour toute information supplémentaire, on peut appeler Quentin Loiseleur,  animateur jeune de la campagne des européennes : 06.76.01.35.11.

Les Jeunes Populaires viennent également, au niveau national, de mettre en ligne un blog pour les élections européennes. On peut le consulter à l'adresse suivante : http://newsletter.jeunesump.fr/20090422/newsletter.htm.

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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 11:41

A Compiègne, comme un peu partout en France, les syndicats vont défiler ce vendredi 1er mai pour l’emploi, le pouvoir d’achat, etc…Il n’est pas inutile, à cette occasion, et surtout à l’attention de tous ceux qui ne défileront pas et ils sont majoritaires, de rappeler les mesures exceptionnelles pour aider tous les Français à faire face à la crise qui ont été prises lors du sommet social du 18 février dernier, à l’initiative du Président de la République.

Ces mesures sont en train d’être mises en application. Dans notre département de l’Oise, le nombre de bénéficiaires en est considérable :

- la prime de solidarité active (200 euros) va profiter à 46.385 personnes (125.357 en  Picardie,  et 4 millions au niveau national);

- la prime pour les familles modestes (150 euros) sera versée à 40.592 familles de l'Oise (105.227 en région Picardie, et 3 millions de familles au niveau national);

- 2.683 personnes vont bénéficier de l’augmentation (+6,9 %) du minimum vieillesse (7.820 en Picardie, 400.000 bénéficiaires au niveau national);

- 11.178 habitants de l'Oise vont bénéficier de la revalorisation (+4,4 %) de l’allocation adulte handicapé et 32.184 en région Picardie, 814.000 bénéficiaires au niveau national;

- Les Bons d’achat de 200 euros pour des services à la personne, vont profiter à : 3.666 bénéficiaires dans le département de l’allocation personnalisée d’autonomie, 8.294 bénéficiaires du complément mode de garde, et à 1.639 familles ayant un enfant handicapé.

Il faut aussi rappeler qu’à compter du 1er juillet prochain, la mise en place du revenu de solidarité active, le RSA, concernera dans le département de l’Oise environ 34.000 personnes.

Le Président de la République a d’autre part annoncé, le 24 avril, un plan de 1,3 milliard d'euros pour favoriser l'insertion des jeunes dans la vie active.
Son objectif : développer l'apprentissage et la formation en alternance. Pour ce faire, d'ici à juin 2010, toutes les entreprises qui recruteront un apprenti seront exonérées de charges sociales. Une prime de 1.800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage. Pour les contrats de professionnalisation, les entreprises recevront une prime de 1.000 à 2.000 euros. Les stages seront désormais payés à partir de deux mois.

Bien sûr, tout cela ne saurait faire oublier la forte montée du chômage, notamment dans la vallée de l'Oise. La France comme tous les pays du monde est au cœur de la crise. Mais, mieux que d’autres, la France s’organise, se réforme et fait face en attendant la reprise.

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