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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 17:01

Ce n’est pas la première fois que la Marseillaise est sifflée dans un match de football qui nous oppose à une équipe du Maghreb. C’est insupportable.

Je ne suis pas sûr néanmoins que, la prochaine fois, annuler le match soit vraiment la bonne solution. Le sang coulera avant que le stade n’ait été vidé. Je suis surpris que l’on est pas pensé à des solutions beaucoup plus simples :

1-    Comme ces incidents arrivent toujours à l’occasion de matches amicaux, donc sans enjeu, on peut tout simplement décider de ne plus faire de matches amicaux contre le Maroc, la Tunisie et l’Algérie.

2-    Si on veut vraiment les organiser, il suffit tout simplement ne plus inviter les banlieues gratuitement à ces matches. Car la moitié du Stade de France, et notamment ceux qui sifflent, viennent en fait aux frais de la princesse, en l’occurrence  aux frais des mairies et de la fédération de football. Si on oblige  tout le monde à payer sa place, je pense que l’on sifflera un peu moins dans les tribunes, surtout si on arrête le match derrière.

3-    Où, dernière solution, pourquoi ne pas organiser ces matches, loin de Paris, ailleurs en province, là où les banlieues aiment la France.

Dernière chose : j’ai dit mercredi mes quatre vérités à Bernard Laporte dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Je lui ai dit que je trouvais scandaleux qu’un ministre de la République soit resté, sous les sifflets.

Je me demande s’il a vraiment compris ce que je lui disais. Il y en a certains qui n’ont vraiment rien à faire au gouvernement de la France !

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14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 09:18

Le gouvernement va mettre en place, dans le budget 2009, un dispositif exceptionnel pour aider les villes comme Noyon qui vont être très impactées par le départ de leur régiment.

L‘État va ainsi accorder aux communes bénéficiant d’un contrat de redynamisation de site de Défense (ce qui est le cas de Noyon et de Genvry) le transfert pour un euro symbolique des actifs immobiliers qu’il libérera. En clair, les deux communes récupèreront le quartier Berniquet pour un euro symbolique !

J’avais plaidé auprès de l’Elysée, au printemps dernier, pour un dispositif de ce genre. Il ne sert à rien, en effet, de distribuer des millions d’euros aux communes abandonnées si on le leur reprend aussi vite de l’autre main ! Je suis heureux de voir que la Présidence de la République a retenu et imposé l’idée.

Ce transfert interviendra après le départ du RMT. Le dispositif permettra aux deux communes, si elles le demandent, de mener plus rapidement l’aménagement et la reconversion du site.

Le budget de l’Etat pour 2009 va aussi mettre en place tout un dispositif d’exonérations sociales et fiscales pour les entreprises nouvelles qui s’installeront à Noyon.

Toutes les sociétés pourront, elles, bénéficier de prêts participatifs, en cas de difficultés, et de crédits de taxe professionnelle.

L’Etat va aussi essayer d’orienter vers les secteurs sinistrés, comme le noyonnais, les investissements étrangers.

Il protègera également les services publics de toutes menaces de délocalisation ou de fermeture. L’Hôpital de Noyon va ainsi être « protégé » par l’Etat pendant quelques années.

 

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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 11:52

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi je suis comme les deux tiers des Français : j’estime que, depuis longtemps, on aurait dû mettre Raymond Domenech à la porte de l’Equipe de France.

Il parait qu’il aurait sauvé sa tête contre la Roumanie. C’est vrai qu’un match nul, avec ce que l’on a vu depuis six mois, c’est  un exploit !

J’estime que Domenech, payé 400.000 euros par mois ou quelque chose comme cela avec les primes, a suffisamment fait la preuve de son incompétence et suffisamment humilié la France de match en match, de mois en mois, pour que ce cinéma ne dure pas davantage.

Je sais : il a soi-disant le soutien des joueurs, mais ils profitent avec lui du système. Il a aussi le soutien des dirigeants de la Fédération, mais ceux-là ne sont pas mieux à s’engraisser avec l’argent des clubs, de la télé et des entreprises.

On parle de moraliser le sport. A quand le foot professionnel ? Là, il n’y aura pas que la question du dopage (dont on ne parle jamais au football) à regarder…

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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 10:10

Compiègne s’est mobilisée hier pour accueillir Bernadette Chirac et Mireille Darc, en tournée pour leur fondation « Plus de vie ».

Il y avait foule l’après-midi pour visiter la maison de retraite Fournier Sarlovèze qui dépend de l’Hôpital. La femme de l’ancien président a regardé avec soin les réalisations financées par sa fondation dans cet établissement.

La foule était là aussi, le soir, pour assister à l’affrontement des Bleus de 1998 (ceux qui nous faisaient rêver !), dont cinq étaient dans l’équipe du Variétés, avec l’équipe de France de la Poste.

Une journée formidable qui avait un vrai goût de nostalgie !

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 12:29

J’ai reçu lundi deux responsables syndicaux de la CFDT du Haras de Compiègne, Alain Desbiendras et Thierry Duchaussoy. Ils m’ont expliqué avec beaucoup d’émotion les terribles inquiétudes des 35 agents du Haras, dont 15 sont hébergés sur place.

Ils ont appris sur mon blog la fermeture du Haras. L’information m’avait été annoncée par le ministre Barnier par téléphone quelques heures plus tôt. Le plus incroyable est que la nouvelle n’a toujours pas été confirmée au conseil d’administration, ni aux personnels de l’établissement. On peut comprendre dès lors le désarroi des agents compiègnois, comme celui des agents qui, ailleurs aussi, attendent des fermetures de Haras.

Il est clair en tout cas que si les Haras ne sont plus capables d’entretenir leurs locaux compiègnois, il ne peut être question pour autant de les voir disparaître des cinq départements et des deux régions sur lesquels ils rayonnent depuis 1876. L’élevage équin et le devenir des races de chevaux présentes chez nous, et menacés de disparition pour certaines, sont trop importants pour que la Picardie et le Nord Pas-de-Calais puissent se passer de la présence des Haras nationaux.

Je viens donc d’écrire au Ministre de l’Agriculture et au Président de l’établissement pour leur demander instamment de maintenir la présence et l’action des Haras nationaux dans l’Oise. J’espère que nous serons nombreux à l’exiger.

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6 octobre 2008 1 06 /10 /octobre /2008 10:35

C’est vrai qu’il y a quelque chose qui ne va pas dans le système français d’administration. Entre l’Europe, l’Etat, les régions, les départements, les communautés et syndicats intercommunaux, et les communes, il y a de quoi s’y perdre. Et les Français s’y perdent tous les jours.

Qui fait quoi, qui est responsable de quoi, qui perçoit mes impôts et qu’est-ce qu’il en est fait ? L’immense majorité des français sont incapables de répondre à ces questions. Comment s’étonner, dès lors, que les taux de participation aux élections locales soient de plus en plus faibles ? Comment être surpris que nos concitoyens se détournent de la chose publique ?

Tout cela mérite réflexion, débat et réforme. La question a été tranchée au niveau européen avec les réformes institutionnelles. L’Etat, à travers la Révision générale des politiques publiques, se remet en cause et taille dans les budgets.

Le Président de la République, et il a raison, veut que les remises en cause n’épargnent pas le niveau des collectivités locales. On ne peut plus continuer comme cela, avec des régions et des départements qui, sous prétexte de compétences nouvelles, font exploser les budgets et les effectifs sans que cela ne se justifie vraiment.

On le voit malheureusement en Picardie et dans l’Oise où les impôts ont été augmentés de 30 à 40% depuis quatre ans, alors que l’Etat diminuait les siens dans le même temps. De la même manière, le nombre de fonctionnaires a explosé dans tous les départements et dans toutes les régions socialistes, alors que l’Etat décidait de ne plus remplacer qu’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

Il faut simplifier le système local, trop compliqué, trop opaque, trop cher pour le contribuable et générateur de trop de gaspillages.

Nos collègues picards Jean-François Mancel, député de l’Oise, et Jérôme Bignon, député de la Somme, connaissent bien le système administratif local. Il ont conçu, dans une proposition de loi (n° 655), un dispositif ingénieux qui permet de conserver les collectivités existantes tout en limitant le nombre d’élus et le nombre de fonctionnaires et le coût de gestion du système.

C’est actuellement, et alors que commencent les premières discussions partout en France sur la réforme des collectivités territoriales et locales, le dispositif qui a les faveurs des milieux proches du gouvernement et de la majorité.

Voir la proposition de loi de MM. Mancel et Bignon visant à confier à des conseillers territoriaux l’administration des départements et des régions  : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0655.asp

Je reconnais que ce texte, par bien des côtés, est séduisant. Il va se heurter bien sûr au syndicat des sortants, confortablement assis dans les fromages des régions et qui ne veulent pas perdre leurs privilèges. Il va contrarier tous ceux (et notamment les extrêmes et les Verts) qui ne peuvent se faire élire ailleurs, parce qu’ils sont tout simplement  incapables de se faire élire au scrutin majoritaire.

Mais il va bien falloir faire quelque chose si nous ne voulons pas mourir étouffés par les impôts et l’incurie administrative…

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3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 10:04

Dans quelques jours, le Parlement va commencer l'examen du budget 2009. Ce ne sera pas un budget facile, en raison de la crise financière et économique mondiale qui arrive, en raison aussi de la volonté de la majorité de baisser, ou en tout cas de contenir, la dépense publique.

Le budget 2009 est construit sur une hypothèse de croissance basse de 1%, ce qui n’était jamais arrivé depuis 1983. En faisant ce choix, le gouvernement dit la vérité aux Français et prend toute la mesure des difficultés de la situation économique.

Le budget 2009 continue malgré tout à diminuer la pression fiscale qui pèse sur les Français. Même en prenant en compte le financement de réformes importantes, et en particulier le RSA, les prélèvements continueront à diminuer l'année prochaine, ainsi que les années suivantes. La détermination du gouvernement reste entière : les prélèvements obligatoires seront en 2012 moins forts qu’en 2007. Au total, les décisions prises depuis l’élection présidentielle ont déjà baissé ces prélèvements de plus de 10 milliards d'euros.

Le budget 2009 érige en priorité les dépenses d’avenir, c’est-à-dire celles qui feront entrer la France dans le monde de demain. L’enseignement supérieur et la recherche vont ainsi connaître un accroissement sans précédent de leurs moyens financiers : les moyens de l’enseignement supérieur vont augmenter d’un milliard d’euros et ceux de la recherche de 800 millions chaque année jusqu’en 2011, soit une augmentation sur trois ans de 5,5 milliards d’euros. Il faut ajouter à ces sommes celles issues de la privatisation d’EDF, qui serviront à augmenter les conditions de vie et d’étude des étudiants dans le cadre de l’opération « plan Campus ».

Le Grenelle de l’environnement va également contribuer fortement à l’effort d’investissement : l’augmentation de l’effort dans les infrastructures de transports est de 1 milliard d’euros par an. L’écoprêt à taux zéro pour la rénovation thermique des bâtiments anciens et les conditions privilégiées pour la rénovation des HLM vont engendrer 12 milliards d’euros de travaux dans les trois ans à venir.

Grâce à sa réforme et à la réduction de ses coûts de fonctionnement, le ministère de la Défense va pouvoir augmenter son budget d’équipement de 3 milliards d’euros en moyenne sur les douze ans qui viennent.

Le budget 2009 est aussi un budget de solidarité avec ceux qui ont moins. Comme l’a indiqué le Président de la République à Toulon, lorsque la croissance est plus faible, le besoin de solidarité est encore plus fort. Plusieurs orientations du budget 2009 viennent appuyer cette volonté présidentielle :

- La création du RSA va contribuer à ramener vers le travail ceux qui s’en étaient éloignés, et à diminuer significativement le nombre de travailleurs pauvres.

- La revalorisation de l’allocation adultes handicapés est poursuivie à hauteur de 5% par an, conformément aux engagements pris. Elle est accompagnée d’une réforme pour améliorer le retour à l’emploi de ces allocataires.

- En 2008, les bénéficiaires de minima sociaux recevront une prime exceptionnelle pour préserver leur pouvoir d’achat compte tenu de l’inflation plus forte que prévue.

Le budget soutient également l’activité des entreprises. L’impôt forfaitaire annuel, particulièrement antiéconomique, sera supprimé sur trois ans. La montée en puissance du crédit impôt recherche stimulera l’investissement à hauteur de 2 milliards d’euros d’ici à 2011. De plus, la taxe professionnelle sera profondément réformée, dans le cadre d’un chantier plus global sur le fonctionnement et le financement des collectivités territoriales.

Le budget 2009 est enfin un budget d’assainissement de nos finances publiques, grâce à un effort sans précédent de réduction des dépenses de fonctionnement de l’Etat. Ainsi, le nombre de fonctionnaires sera réduit de 30.600 en 2009.

Le budget 2009 est un budget de profonde réforme. Il n’hésite pas à remettre en cause des structures ou des politiques insuffisamment efficaces pour concilier redressement des comptes publics et investissement massif dans l’avenir. En particulier, il permettra de faire tourner à plein régime les deux moteurs de l’économie française de demain : l’innovation et la croissance verte.

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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 10:13

Le pire est désormais devant nous. Vendredi dernier, le Global carbon project a publié sa nouvelle compilation des statistiques climatiques mondiales. Le résultat est terrifiant ! Le réseau scientifique international estime à 383 ppm la concentration de CO2 dans l’atmosphère (383 millimètres cube de CO2 par mètre cube d’air), soit 37% de plus qu’au début de la révolution industrielle.

Du jamais vu depuis «les 650.000 dernières années et probablement depuis 20 millions d’années», rappelle l’étude. C’est le rythme de son accroissement qui inquiète particulièrement les scientifiques. Durant la décennie 1970, la teneur en dioxyde de carbone progressait de 1,3 ppm par an. Elle progresse désormais de 2,2 ppm par an. Une accélération de 70% en trente ans !

Les responsables sont clairement identifiés : la Chine (confirmée au rang de premier émetteur mondial), les Etats-Unis, la Russie et l’Inde forment le quatuor de tête. Les pays en développement rejettent, collectivement, plus de gaz à effet de serre que les nations les plus industrialisées.

Selon les auteurs de l’étude, trois facteurs expliquent l’évolution à la hausse des émissions carbonées. La croissance de l’économie mondiale a largement contribué à cette inflation. Plus inquiétant, l’intensité carbone de l’économie monde se détériore. La production d’un point de PIB de richesse émet plus de carbone qu’auparavant. Enfin, les puits de carbone voient leur efficacité diminuer. Dans les années 1960, les océans et la forêt absorbaient 60% du gaz carbonique rejeté dans l’atmosphère. En 2006, cette performance atteignait à peine 55%.

Les conclusions sont évidentes. Les mesures prises, au niveau mondial, pour maîtriser nos émissions polluantes sont inefficaces. Il faut renforcer notre arsenal. Faute de quoi, les estimations de hausse de température moyenne de la planète (+1,8°c à +4°c) annoncées par le GIEC pour la fin du siècle pourraient se produire bien plus tôt que prévu. Mais cela est-il compatible avec la grave crise économique et financière qui est devant nous ?

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26 septembre 2008 5 26 /09 /septembre /2008 10:34

Le Ministre de l’agriculture, Michel Barnier, m’a appelé personnellement hier après-midi pour m’annoncer la bonne nouvelle. D’ici deux à trois ans, le siège national de l’Office national des Forêts sera transféré à Compiègne. Aujourd’hui situé avenue de Saint-Mandé, dans le XIIème arrondissement de Paris, il regroupe 250 personnes et pourrait trouver sa place sur l’une des friches militaires compiègnoise (25ème RGA ou Ecole d’état-major).

Voir :http://www.onf.fr/@@display_event.html?oid=IN0000000a2c&conf_id:int=513286186

Le député ne peut qu’être très satisfait de cette décision importante qui conforte Compiègne comme métropole de l’est du département. Elle a été prise, et Michel Barnier me l’a très clairement dit, à titre de compensation aux restructurations militaires que Compiègne va à nouveau connaître avec les départs de l’Ecole d’état-major et de la Direction centrale du service national.

Le président du groupe d’études sur la filière bois de l’Assemblée nationale que je suis se réjouit également de cette décision qui ne peut augurer que d’une meilleure gestion de la forêt domaniale de Compiègne.

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25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 09:06

En mars 2005, un rapport de la Cour des comptes assurait que 97.000 professeurs n'enseignent pas ou sont occupés par d'autres tâches, tout en étant rémunérés par l'éducation nationale. En équivalent temps plein, cela représenterait 32.000 postes, soit près de 5% des effectifs. Selon l'inspection générale des finances, cette mauvaise gestion du personnel éducatif coûterait 1,65 milliard d'euros par an aux contribuables.

Un rapport d'information de l’Assemblée nationale avait confirmé ce constat en 2007. Parallèlement, la même année, le Ministre de l'éducation nationale estimait que le nombre de professeurs du second degré qui n'enseignent pas était de 23.200.

Cette estimation recouvre trois types de situation : des décharges qui peuvent paraître justifiées, telles les décharges syndicales ou de direction d'école... Diverses situations de mobilité dans la fonction publique (décharges statutaires, mises à disposition …). Enfin, des cas de sous-utilisation du personnel éducatif tels que les surnombres d'enseignants par discipline ou des remplaçants inoccupés.

Cette dernière catégorie, sans nul doute la plus problématique, recouvre selon la Cour des comptes 11.400 postes. Il s'agit de remplaçants auxquels il n'est jamais fait appel mais aussi des enseignants en sureffectif dans des matières comme le russe, l'allemand ou l'éducation physique.

A l'heure actuelle et alors que l’on parle à longueur de journée de maîtrise des dépenses publiques et de réduction des déficits de l’Etat, aucune étude ne semble pouvoir identifier et chiffrer clairement le nombre d'enseignants concernés. Afin de disposer d'éléments statistiques irréfutables, je viens de demander avec Eric Ciotti, député des Alpes-maritimes, la création d’une Commission d’enquête parlementaire relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement. Elle devra évaluer le nombre d'enseignants qui n'exercent pas devant des élèves, analyser les raisons qui conduisent à cette situation et déterminer le coût précis que cela représente pour l'Etat et le contribuable.  

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