On finit par ne plus rien y comprendre sur cette affaire d’ouverture de magasins et de travail le dimanche. La gauche ayant mis la pagaille, le texte est renvoyé à la rentrée. Qu’importe, il sera voté puisque la majorité s’est finalement mise d’accord sur un dispositif a minima qui consiste pour l’essentiel à préciser, sans changer grand-chose, les dispositions légales actuelles.
Dans les communes et zones touristiques, la proposition de loi permet l’emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail. Dans les commerces de détail alimentaire partout en France, elle étend jusqu'à 13 heures l'ouverture des commerces, au lieu de 12 heures aujourd'hui.
Ensuite, le texte est enrichi d'un amendement de compromisqui s'articule autour de deux idées principales : une nouvelle dérogation à l’interdiction d’ouverture le dimanche est possible uniquement pour les territoires qui se trouvent dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, sur lesquels il y a un usage de consommation de fin de semaine exceptionnel.
Le conseil municipal prend l’initiative de la demande. Le Préfet prend l'avis du conseil de communauté. Il fixe le périmètre de la zone concernée et accorde les dérogations au vu d’un accord collectif décrivant les contreparties accordées aux salariés concernés et, dans les entreprises où il n'y pas de délégué syndical, au vu d’une décision unilatérale de l’employeur prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Le salarié bénéficie d’un doublement de salaire et d’un repos compensateur.
Les salariés concernés auront le droit de refuser de travailler le dimanche sans que des sanctions puissent être prises à leur encontre.
La seconde idée forte de l'amendement est de faire passer le nombre de dimanche qui peut être accordé par le maire de 5 à 8.
En commission, à l’Assemblée, plusieurs amendements ont été adoptés. L’un réaffirme avec force le principe essentiel du repos dominical. Un autre créé un « droit de réversibilité » qui permet à un salarié qui a exercé un choix à un moment donné de revenir sur celui-ci et d’être prioritaire pour accéder à un poste ne comportant pas de travail dimanche et réciproquement.
Voilà donc à quoi on devrait finalement arriver dans quelques jours. Reconnaissons qu’il n’y a pas là de quoi se scandaliser ou s’émouvoir. Reconnaissons, à l’inverse, que ce n’est pas ce nouveau dispositif qui va changer grand-chose à la question du chômage ou du pouvoir d’achat.
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