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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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13 septembre 2010 1 13 /09 /septembre /2010 10:33

Dès le milieu de cette semaine, une fois le projet de loi sur les retraites voté, l’Assemblée nationale va se remettre au travail sur le projet de réforme des collectivités territoriales.

Le texte prévoit notamment les conditions d’élection des conseillers territoriaux qui seront, à partir de 2014, amenés à remplacer conseillers généraux et conseillers territoriaux.

Il est clair désormais que l’Assemblée a l’intention d’imposer sa position au Sénat sur ce point. C’est en tout cas ce qui ressort de mes entretiens récents avec les rapporteurs du texte et le Ministre de l’intérieur.

L’Oise devrait donc avoir, après le vote de la loi, 37 territoires au lieu de 41 cantons. Il y aura 5 territoires dans la 6ème circonscription, au lieu de 6 cantons.

Les territoires seront découpés en fonction de la population : chaque territoire devrait avoir entre 14 et 25.000 habitants.

Un territoire ne pourra pas être à cheval entre deux circonscriptions législatives.

Les villes de plus de 3.500 habitants pourront être découpées en plusieurs territoires.

En suivant ces principes, on peut donc penser que les cantons de Compiègne-nord, de Ribécourt et de Noyon, à l’exception de quelques communes périphériques qui pourraient leur être retirées, deviendront territoires.

Les deux autres territoires seront, pour l’essentiel, le résultat du redécoupage des trois cantons de Guiscard, de Lassigny et de Ressons-sur-Matz.

Tout cela fera bien sûr l’objet de discussions entre le Ministère de l’intérieur et les élus locaux et départementaux, après les élections cantonales du mois de mars prochain. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler ici.

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Published by Francois Michel Gonnot
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