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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 09:11

Dans mon activité parlementaire, je viens de prendre deux initiatives :

Polygamie : bien que la loi interdise la polygamie, il existe encore en France de nombreuses familles qui vivent en état de polygamie. J’en connais personnellement plusieurs à Noyon par exemple. J’estime que cette situation porte gravement atteinte aux principes fondamentaux de la République et, plus particulièrement aux droits des femmes et des enfants.

Certes, des dispositions législatives ont déjà été prises pour tenter de lutter contre l’entrée et le séjour en France de familles polygames. Ainsi, ont été prévues des restrictions de délivrance des titres de séjour, des possibilités de non-renouvellement ou de retrait de ces titres, susceptibles de déboucher sur des reconduites à la frontière.

De même, il est interdit de faire venir en France plus d’une femme au titre du regroupement familial.

Cependant, jusqu’en 1993, l’administration française avait une politique de relative tolérance à l’égard de l’installation en France de foyers polygames. Cela a abouti à des incohérences : ainsi des familles notoirement polygames perçoivent actuellement des allocations familiales, parce qu’elles ont des enfants nés en France, et alors même que la loi pénale interdit clairement la polygamie.

C’est pourquoi, je viens de déposer avec Damien Meslot, député du Territoire-de-Belfort, une proposition de loi visant à interdire tout simplement le versement de prestations familiales aux familles vivant en état de polygamie.

Vols de vélos : chaque année, 3,2 millions de vélos sont vendus en France. Mais 400.000 sont volés ! Ils le sont, parce qu’ils ne disposent pas de système antivol suffisamment solides et efficaces. C’est la raison pour laquelle je viens de déposer avec Jean-Philippe Maurer, député du Bas-Rhin, une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de marquage des vélos neufs (un numéro et un mot de passe uniques à chaque vélo neuf).

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

bouvron 18/06/2011 10:25



Bonjour,


vous voulez proposer une loi car une loi précédente n'est pas respectée. Stop ! arretez avec les lois. Faites respecter celles qui existent