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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 14:05

 « C'est avec plaisir que je vous fais parvenir le rapport sur les travailleurs pauvres que j'ai remis au Premier ministre, Monsieur François Fillon, ainsi que la synthèse des mesures fortes que je préconise en matière d'action sociale.

« Par une lettre de mission datée du 13 janvier dernier, M. François Fillon m'a fait l'honneur de me confier la mission de rédiger un rapport sur les travailleurs pauvres afin que je puisse émettre des propositions visant à faire évoluer notre législation en matière d'action sociale.

 « Le Plan d'harmonie sociale, mis en place à Beauvais dès 2003, par son caractère novateur et surtout par sa réussite, a en effet attiré  l'attention du Premier ministre qui souhaite que les villes de notre pays s'en inspirent dans le cadre de leurs politiques publiques.

« Le principal constat que je fais est celui du trop grand flou qui règne autour des notions d'actions sociales et de pauvreté ce qui nécessiterait une véritable redéfinition de ces expressions mais surtout une réorganisation territoriale.

« Les deux premières des 14 propositions que je présente dans ce rapport sont donc :

- La création d’un droit à l’action sociale locale minimum à travers l'instauration d'un droit opposable. Une des idées phares du rapport est la création d’un droit opposable, autour duquel une nouvelle organisation territoriale pourrait se créer. La reconnaissance législative de nouveaux droits opposables tels que la préservation de la capacité alimentaire, d’un mode de vie décent, de l’accès aux soins et la prévention du surendettement pourrait être une bonne base.

- Clarifier les compétences des administrations locales et favoriser un pilotage à l’échelle intercommunale. Il convient de revoir l’ensemble des compétences sociales confiées aux administrations locales afin de clarifier leurs missions. Il s’agirait notamment de conférer à l’intercommunalité une mission sociale clairement définie autour du droit opposable précédemment évoqué. La généralisation, sur l’ensemble du territoire, des Centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) pourrait alors constituer une bonne approche.

« Le rapport développe aussi l’idée d’une rupture avec la mauvaise coordination des différents partenaires en favorisant la mise en œuvre d’un système de pilotage à l’échelle du territoire intercommunal. Le législateur doit, pour y parvenir, favoriser une meilleure convergence des politiques mises en œuvre sur le territoire, en imposant en particulier la mise en place d’une cellule de coordination à l’échelle intercommunale chargée de « prendre le pouls social du territoire ».

« Bien à vous, Caroline Cayeux ».

 

Pour lire l’intégralité du rapport de Caroline Cayeux, cliquez sur :
 http://aimerlapicardie.fr/index.php?2009/05/05/296-caroline-cayeux-propose-un-droit-opposable-a-laction-sociale-locale-dans-son-rapport-sur-les-travailleurs-pauvres-remis-au-premier-ministre

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

la JD 07/05/2009 09:42

J'espere vraiment que quelque chose sera fait pour les mamans célibataires qui ont fait le choix de travailler.Nous sommes toujours oubliées....D'ailleurs si vous avez besoin d'un témoignage concret sur les dfficultés que peuvent rencontrer les familles mono-parentales, je me tiens à votre disposition.