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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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20 juin 2012 3 20 /06 /juin /2012 09:18

L’Etat a-t-il le droit d’entretenir avec l’argent public la concubine du Président ? C’est la question taboue que certains juristes se posent actuellement.

Mme Valérie Massonneau, épouse non divorcée de M. Trierweiler, ne jouit d’aucun statut juridique au côté de François Hollande. Dès lors, elle ne dispose d’aucun droit à bénéficier d’avantages tels que ceux qui viennent de lui être octroyés.

M. Patrice Biancone, ancien journaliste de RFI, a été nommé le 20 mai dernier, directeur de cabinet de Valérie Trierweiler. Il aura son bureau à l’Elysée et sera payé par la Présidence.

M. Biancone est un ami de longue date de Valérie Trierweiler, elle-même journaliste à Direct 8 et à Paris Match. Le couple présidentiel a passé une partie de ses vacances d’été 2011 à Hossegor (Landes) où il possède une maison.

M. Biancone a précisé que le cabinet de Mme Trierweiler compterait quatre à six personnes.

Les premières dames ont souvent eu par le passé un secrétariat ou un cabinet à l’Elysée, pour gérer leur courrier, les interviews, etc. C’était le cas de Bernadette Chirac et de Carla Bruni-Sarkozy, mais elles étaient épouses légitimes.

Que dit le code pénal ? L’article 432-15, modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 – art.3 (V)  parue au JO le 22 septembre 2000, précise :

« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende »

La tentative de délit, prévu à l’alinéa qui précède, est punie des mêmes peines.

Il sera curieux de voir comment la Cour des Comptes va justifier ces dépenses de personnel, et les dépenses de fonctionnement qui vont avec, à une première Dame qui ne l’est pas.

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Published by Francois Michel Gonnot
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commentaires

Emile 21/06/2012 08:08


La gauche a tous les droits.


Mittérant a entretenu sa maitresse et leur fille pendant 14 ans avec l'argent public.


DSK a mené une vie de déboché avec notre Poignon.


Que dire de ce qui reste encore un mistère sur la caisse du CE de St Gobain.


Malheureusement nous ne pouvons rien n'y faire.


En ce qui concerne Mme Massonneau je ne pense pas qu'elle reste longtemps à l'Elysée.


Veuillez agréer, Monsieur le Député, L'expression de ma très haute considération.

Pousy 20/06/2012 17:09


Pour un Président normal, ça commence bien… en plus l’ex de sa future ex ne veut plus qu’elle porte son non, l'emmerdant c’est que l’on ne pourra plus
l’appeler Valérie Rottweiller il va falloir trouver autre chose…

Je propose: Valérie la Massue
Qui dit mieux?

Denis Trierweiler ne veut plus que Valérie porte son nom


http://allainjules.com/2012/06/20/scoop-denis-trierweiler-ne-veut-plus-que-valerie-porte-son-nom/