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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 10:09

Ce mercredi, 18 février, se tiendra à l’Elysée le sommet social proposé par le Président de la République. De nouvelles avancées devraient en sortir, en termes de pouvoir d’achat notamment. Mais sait-on qu’il a déjà été décidé que 9 milliards d’euros vont être injectés dans l’économie française en 2009 sous forme de dépenses sociales : cela revient à près de deux points de baisse de TVA et devrait s’avérer plus efficace car plus ciblé.

Les prestations familiales versées le 5 février ont été augmentées de 3% ainsi que les allocations logement : 6 millions de familles et 5,7 millions de ménages locataires bénéficient de ces mesures.

Les pensions retraite ont été augmentées pour 14 millions de retraités : +0,8% en septembre dernier par anticipation pour tenir compte de l’inflation. Elles le seront de nouveau, le 1er avril, en prenant en compte l’inflation réelle de 2008.

Différentes mesures ont été prises pour les ménages les plus modestes. Le minimum vieillesse va être revalorisé de 6,9% (à partir d’avril et versé début mai à 400.000 personnes) et l’allocation aux adultes handicapés va être augmentée de 2,2% en mai puis encore d’autant en octobre pour plus de 820.000 personnes. Le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé seront ainsi revalorisés de 25% sur l’ensemble du quinquennat.

Les pensions de 235.000 retraités agricoles modestes vont être revalorisées, notamment celles des veufs et veuves (116 millions d’euros en 2009).

L’allocation parent isolé (API) qui bénéficie à 205.000 personnes va être majorée de 3%.

Des mesures exceptionnelles d’accompagnement des plus précaires et de soutien à l’emploi vont d’autre part être mises en œuvre : versement d’une prime de solidarité active de 200 € à 3,8 millions de ménages dès avril 2009 pour anticiper la mise en place du RSA (760 millions d’euros).

Le revenu de solidarité active va être généralisé à compter du 1er juin 2009 : il concernera de 3 à 3,5 millions de personnes et garantira une augmentation de revenus aux allocataires du RMI et de l’API qui reprennent un emploi et complétera les revenus d’activité de 1,5 millions de travailleurs pauvres. Ceci représente 750 millions d’euros supplémentaires dès 2009 par rapport aux dispositifs RMI et API, et 1,5 milliards d’euros en année pleine.

500 millions d’euros supplémentaires vont être, d’autre part, affectés aux politiques actives de l’emploi, afin de mieux accompagner les salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, de soutenir des actions de formation pour les demandeurs d'emploi, de développer des contrats de professionnalisation, et de revaloriser l'indemnisation du chômage partiel.

Dans les entreprises de moins de dix salariés, l’aide exceptionnelle versée pour toutes les nouvelles embauches, à compter du 4 décembre 2008, et qui s’élève à 700 millions d’euros, permettra de recruter sans aucune charge sociale autour du SMIC. 

La France a ainsi une longueur d’avance sur ses voisins dans le soutien apporté aux ménages : d’autres pays envisagent aujourd’hui des mesures justement parce qu’ils n’ont pas ces dispositifs sociaux.

Les Etats-Unis veulent mettre en place une couverture maladie pour les ménages les plus pauvres : nous l’avons déjà avec la couverture maladie universelle.

L’Allemagne augmente les prestations familiales et les allocations logement, ce que nous avons fait chaque année. L’annonce d’une baisse des cotisations maladie en juillet 2009 ne fera qu’annuler la hausse qui a eu lieu au 1er janvier.

A partir de mercredi, la France devrait faire, si les syndicats et le patronat en sont d’accord, de nouvelles avancées importantes, sur la proposition de Nicolas Sarkozy.

 

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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 11:52

Changement de date : Hubert Falco, Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, à qui le Président de la République a demandé de suivre les conséquences des restructurations militaires, sera à Noyon non pas lundi prochain, mais le jeudi 19 février. Il visitera, dans la matinée, le Quartier Berniquet et les installations du RMT et présidera, sur place, une réunion exceptionnelle du comité de suivi mis en place par l’Etat.

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 09:48

Qu’est-ce que c’est cette histoire de faire éclater la Picardie ? Les socialistes s’agitent beaucoup sur ce sujet depuis quelques jours. Ils ont trouvé là un bel os à ronger qui a le mérite de les dispenser de faire de vraies propositions de réforme des collectivités locales.

La vérité c’est qu’ils nous en font des tonnes pour rien. La mort programmée de la Picardie n’est évidemment pas à l’ordre du jour.

Il semble, en fait, que l’idée de rattacher les trois départements picards à leur région voisine, soit partie d’un propos tenu au sein du Comité Balladur par on ne sait qui. Elle aurait été reprise en trois lignes par M. Karoutchi sur son blog. Le ministre, qui ne sait plus comment se sauver en Ile-de-France, a perdu, là encore, une belle occasion de se taire.

Il n’est pas question bien sûr que l’éventuel découpage des collectivités ou les regroupements entre départements et régions vienne d’une décision arbitraire prise par le gouvernement ou le Parlement. Il a toujours été dit que cela ne pourrait être décidé que par les collectivités concernées elles-mêmes.

La sur-réaction à la rumeur de la coalition hétéroclite de gauche qui gouverne la région Picardie montre, en fait, combien ils sont fragiles et peu assurés dans leurs politiques. Les élections régionales de 2010, si elles ont lieu, seront beaucoup plus ouvertes qu’on ne le pense…

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 09:40

L’annonce par le Président de la République jeudi soir de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 me pousse à revenir au projet d’agglomération que portait, il y a peu encore, le maire socialiste de Noyon.

Quand il s’est lancé tête baissée dans ce projet, ma première réaction a été de dire qu’il était hasardeux de faire exploser le Pays noyonnais et le Pays des Sources, au moment où le gouvernement ouvrait un grand débat national sur le devenir et la nécessaire réforme des collectivités territoriales.

Il a fallu vingt ans pour construire ces deux communautés de communes. J’en sais quelque chose, c’est moi qui ai initié l’intercommunalité sur la circonscription avec le CADRE en 1988.

Aujourd’hui, le Pays noyonnais fonctionne plutôt bien, même s’il a du mal à finir ses fins de mois en ce moment d’après ce que me disent certains. Le Pays des Sources est une réalité. Les détruire est une ineptie tant que l’on ne sait pas ce qui va arriver aux départements, aux régions et aux intercommunalités.

Autre question : était-il vraiment judicieux de vouloir créer une Communauté d’agglomération, au moment même où l’Etat remettait en cause la taxe professionnelle qui en aurait été la principale ressource ?

De même, était-il intelligent d’espérer d’une Communauté d’agglomération davantage de dotation globale d’équipement (DGE) alors que le gouvernement veut la redistribuer autrement pour décourager justement la création de Communautés d’agglomération qui mange toute la TP des communes ?

Le Préfet a eu raison de siffler la fin de la partie. Dans six mois, on connaîtra les projets de gouvernement sur la réforme des collectivités locales et la réforme des finances locales qui va avec. Il sera alors temps de reprendre le projet, s’il est pertinent…

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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 10:24

Les députés et sénateurs UMP viennent de remettre leurs propositions de réforme des collectivités locales au Comité Balladur mis en place par le Président de la République.

La France compte 36.783 communes, 18.716 regroupements intercommunaux, 371 pays, 4.058 cantons, 100 départements, 26 régions, outre-mer compris, sans oublier l’Etat et ses multiples directions et services…et sans compter l’Union européenne !

La France compte 6 niveaux d’administrations (régions, départements, communes, intercommunalités, pays, syndicats) quand nos voisins, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Espagne n’en comptent que 4 ! La France compte près de 520.000 élus locaux ! Difficile de s’y retrouver dans une organisation territoriale qui ressemble à un  maquis administratif !

Depuis 20 ans, on a beaucoup transféré de compétences, on a créé de nouveaux échelons d’administration, mais on a peu réfléchi aux structures profondes de notre organisation. Les parlementaires UMP, élus locaux pour la plupart, ne souhaitent pas la suppression d’une collectivité territoriale, mais ils veulent favoriser un rapprochement entre, d’une part, les communes et les intercommunalités et, d’autre part, entre les départements et les régions. Ils veulent aussi clarifier les compétences de chacun. Cela permettra de faire mieux et moins cher, et de redonner de la crédibilité aux élus.

En matière électorale, les citoyens choisiraient les délégués communautaires à l’occasion du scrutin municipal. Le panachage, autorisé dans les petites communes, pourrait être supprimé. Une seule catégorie d’élus, les conseillers territoriaux, exercerait les compétences départementales et régionales. Le mode de scrutin n’a pas été tranché : soit un scrutin majoritaire uninominal avec révision de la carte cantonale globale, soit un scrutin mixte (uninominal majoritaire en milieu rural et proportionnel à un tour en milieu urbain), selon une carte des cantons modifiée, soit un scrutin à la proportionnelle par secteurs territoriaux (des cantons élargis), soit enfin un scrutin à la proportionnelle sur une base départementale.

Les régions et/ou les départements pourraient se regrouper sur la base du volontariat. Un statut particulier serait donné aux grandes métropoles. Enfin, les pays seraient supprimés.

En ce qui concerne les compétences, la clause de compétence générale serait donnée aux communes ou intercommunalités. Une spécialisation des compétences pourrait, par contre, se faire pour les départements et les régions. Les conseils généraux s’occuperaient des routes et des transports routiers, des collèges et des lycées, de l’action sanitaire et sociale et de l’environnement. Les conseils régionaux auraient en charge : les transports ferroviaires, l’action économique, la formation professionnelle, les universités et l’aménagement du territoire. Pour les départements et les régions, il n’y aurait plus de compétences et de financements croisés.

En matière de fiscalité, les députés et sénateurs UMP veulent moderniser la fiscalité locale afin de la faire coïncider avec les réalités du 21éme siècle. Il s’agirait de réserver les impôts locaux (les «4 vieilles») aux communes et à leurs groupements. Il faudrait aussi substituer, dans toute la mesure du possible, des ressources fiscales aux dotations, et rapprocher les ressources des compétences exercées afin de supprimer les financements croisés.

La libre prise en charge des dégrèvements fiscaux, aujourd’hui décidés par l’Etat, serait transférée aux collectivités dans le cadre d'une nouvelle fiscalité qui attribuerait des parts d'impôts nationaux au couple départements/régions,

Éventuellement, il serait créé un impôt foncier sur le bâti économique qui se substituerait pour tout ou partie au foncier bâti actuel sur les mêmes bâtiments et qui pourrait réduire le périmètre actuel de la taxe professionnelle.

Ces propositions vont maintenant faire l’objet d’un grand débat au sein du Mouvement. Des réunions publiques seront organisées partout dans les départements pour les présenter et en débattre avec la population.

Si vous souhaitez recevoir l’intégralité du rapport de propositions des parlementaires UMP, merci de me le faire savoir à : gonnot2007@yahoo.fr

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 09:45

Il y a eu, vendredi dernier, une nouvelle réunion du comité de suivi du RMT qui réunit, sous la présidence du Préfet, les élus du noyonnais, l’Armée et les administrations de l’Etat en région.

J’ai profité de cette réunion pour demander, une nouvelle fois, à l’Etat et au conseil régional de prendre, dès à présent, toutes les mesures nécessaires afin que la région profite pleinement du chantier du canal Seine-nord.

Selon moi, il est urgent en effet de faire en sorte que les entreprises (de transport, de restauration, de travaux publics…) de la région puissent travailler en priorité sur et pour le chantier.

Il faut que l’Etat impose aujourd’hui ce principe dans le cahier des charges de l’appel d’offres qui va être lancé dans les tous prochains jours.

Il faut, de même, que le conseil régional dont c’est la compétence se décide enfin à organiser de façon massive les formations aux métiers du chantier pour les jeunes et les demandeurs d’emplois de Picardie. Sur les 4.000 emplois directs du chantier et les 4.000 emplois indirects, une part significative doit revenir à des Picards. Il faut s’en occuper maintenant si nous voulons que Seine-nord soit une vraie chance pour la Picardie.

Je crois avoir eu une oreille attentive des représentants de l’Etat présents. Ceux de la région sont restés muets.

C’est avec plaisir que j’ai appris d’autre part que mon collègue et ami Alain Gest, député de la Somme, allait être nommé très prochainement par le gouvernement président de VNF. Dès cette semaine (nous sommes installés côte à côte dans l’hémicycle), je lui redirai ces deux urgences.

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 09:32

Je parlerai aussi à Alain Gest d’un dossier qui me préoccupe beaucoup et qui est celui de la localisation du port de Noyon.

On sait que le maire socialiste de Noyon a décidé de repousser le port hors des limites de son canton, et de l’installer à cheval sur les cantons voisins de Lassigny et de Guiscard.

Le seul problème est qu’il refait exactement avec les communes concernées ce qu’il reprochait à Pierre Vaurs d’avoir fait avec Beaurains, Porquéricourt et Vauchelles. Il y va en force. Il menace. Il fait du chantage aux subventions. Et, comme à Beaurains, Porquéricourt et Vauchelles, cela se passe très mal, notamment dans la commune de Catigny dont j’ai rencontré les élus ce week-end.

Le résultat est que, sauf à exproprier des dizaines d’hectares contre la volonté des agriculteurs et de mettre en révolte un ou deux villages, il faudra peut-être renoncer d’ici quelques temps au projet de déménager le port.

Voies Navigables de France s’est donné six mois pas plus, c’est-à-dire jusqu’à l’été, pour voir s’il est possible ou non de déplacer le port plus en amont.

Si cela s’avérait impossible, pour quelque raison que ce soit, le port sera construit là où les élus du noyonnais avaient initialement choisi de l’installer c’est-à-dire à Beaurains, Porquéricourt et Vauchelles, dans  l’emprise actuelle de la DUP.

Pourquoi personne n’a-t-il le courage de le dire ?

 

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30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 08:45

Vingt marsouins du Régiment de Marche du Tchad de Noyon sont discrètement partis, le jeudi 8 janvier dernier, pour une mission d’appui au dispositif militaire français engagé en Afghanistan.

Une grosse dizaine d’entre eux sont positionnés au sud de Kaboul dans une OMLT (une base de l’armée nationale afghane) où ils servent comme instructeurs et conseillers techniques.

En clair, ils aident à la formation d’un bataillon de l’armée afghane. J’avais eu l’occasion, lors de mon voyage sur place en juillet 2008 avec le Ministre de la Défense, de découvrir le travail remarquable que font ces militaires dans une armée nationale démantelée par le régime des Talibans et qu’il faut reconstruire (voir mes photos prises dans une base de l’armée afghane à Kaboul).

Les autres marsouins du RMT servent à l’Etat-major des forces de la coalition dans la capitale afghane.

Nos 20 militaires sont en mission pour une durée de six mois. Ils rentreront donc à Noyon en juillet prochain.

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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 11:31

Il y a six jours, je dénonçais ici les conditions parfaitement illégales dans lesquelles les dirigeants communistes de la Communauté de communes des deux vallées construisaient la déviation industrielle de Ribécourt.

Je me suis fait traiter par Carvalho, Létoffé et consorts de menteur, de saboteur, d’ignorant, et autres amabilités habituelles. On connait les personnages...

Aujourd’hui, c'est surtout la vérité que l'on connait.

La vérité est qu’effectivement, comme je l’ai écrit et comme les riverains des communes de Ribécourt et de Pimprez ont pu le constater, les travaux de la déviation ont été démarré sans qu’il soit procédé à une enquête publique pourtant obligatoire, selon le code de l’urbanisme, vu l’ampleur des travaux et leurs conséquences sur l’environnement. Première infraction.

Deuxième infraction : les travaux du pont de franchissement de la ligne SNCF ne respectent pas les règles du plan d’occupation des sols de Ribécourt.

En clair, non seulement le président de la CC2V et son vice-président en charge des travaux n’ont pas respecté, dans cette affaire, les lois de la République, mais ils n’ont même pas respecté les règles qu’ils imposent à leurs concitoyens dans leurs propres communes !

Le Préfet de l'Oise a bien fait dresser procès-verbal de ces infractions et il a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de Compiègne.

Il a d’autre part sommé M. Carvalho d’arrêter les travaux de la déviation tant que l’enquête publique n’aurait pas eu lieu.

La loi est la même pour tous, même pour les communistes.

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26 janvier 2009 1 26 /01 /janvier /2009 09:37

A la veille des fêtes de fin d’année, l’information est un peu passée inaperçue. Il est vrai aussi que les débats au Conseil régional n’intéressent plus beaucoup les picards et les médias.

Toujours est-t-il que l’on a pu voir, à nouveau, en réunion plénière du Conseil régional de Picardie, en décembre dernier, les liens ambigus qui existent entre le FN et le PS dans cette région.

Déjà, en mars 2008, Michel Guiniot avait fait élire à la mairie de Noyon le socialiste Patrick Deguise. Les campagnes électorales parallèles du FN et du PS n’avaient eu, pendant trois mois, qu’un seul objectif : battre Gonnot et l’équipe sortante, quitte à ce que le FN apporte la mairie sur un plateau aux socialistes et aux communistes. Ce qui fut fait.

La compensation, parce qu’il en avait une, fut ensuite très vite accordée par Patrick Deguise. Pour payer sa dette et remercier Guiniot, il l’a fait élire, avec ses colistiers, au poste de délégué de la Communauté de communes, poste très utile dans la perspective des cantonales de 2011. Personne, pas même les communistes et les anti-Le Pen de tous poils, n’y ont trouvé à redire.

A la région, le même Guiniot et ses collègues FN sont venus cette fois, pendant la session budgétaire, sauver la télévision régionale du président socialiste dont la droite, les Verts et les communistes tendance Gremetz ne voulaient pas.

Cette télévision de propagande va coûter des millions d’euros aux contribuables picards dans les années qui viennent. Nous le devrons à l’extrême droite, pourtant si prompte à jouer les indignés devant les gaspillages d’argent public.

Décidemment, M. Guiniot, à Noyon comme à Amiens, aime nager en eaux troubles…

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