Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

Archives

5 mai 2008 1 05 /05 /mai /2008 09:23

Il y a tout juste un an, Nicolas Sarkozy était élu Président de la République. Une majorité de Français avait choisi le candidat des réformes et du changement.

Il est à la mode de dire aujourd’hui sa déception et de se plaindre que peu a été fait de ce qui a été promis…

Et pourtant ! 37 lois ont été votées et promulguées depuis juin 2007 dans tous les grands secteurs de la vie nationale. Le changement est en route, même si on ne le sent pas suffisamment aujourd’hui et les réformes vont se poursuivre.

Regardons ce qui a été fait en un an :

 

1. La politique en faveur du pouvoir d’achat :

41 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées en février 2008 contre 20 millions en octobre 2007. 54 % des entreprises de plus de 10 salariés y ont désormais recours et 61 % des ouvriers et salariés souhaitent effectuer des heures supplémentaires.

Les droits de successions ont été supprimés pour 95% des successions.

Les intérêts d’emprunts immobiliers peuvent être déduits jusqu’à 7.500 euros pour un couple marié.

L’exonération de l’impôt sur le revenu s’applique aux étudiants de moins de 25 ans.

• Les salariés peuvent désormais se faire payer des jours de RTT et peuvent ainsi gagner plus en travaillant plus.

La consommation des ménages a augmenté de +3,7 % en un an.

Le minimum vieillesse a été revalorisé de 5 % et sera augmenté de 25 % d’ici 2012.

 

2. Les mesures pour l’emploi :

Le taux de chômage s’établissait à 7,5 % fin 2007, le plus bas niveau depuis 1984, soit 194.800 chômeurs en moins sur un an. L’objectif est d’atteindre moins de 5 % en 2012.

Le nouveau contrat de travail va être mis en place. Il offrira plus de sécurité aux salariés et plus de flexibilité aux entreprises dans la gestion de leur personnel.

• La prochaine loi de modernisation de l’économie permettra de libérer la croissance économique, de simplifier les charges pour les entreprises et d’améliorer le marché du travail.

La fusion de l’ANPE et des Assedic sera effective fin 2008. Elle aidera les demandeurs d’emploi à retrouver une activité dans de meilleures conditions.

 Un “plan banlieues” va offrir de nouveaux outils spécifiques pour ces quartiers.

• Le Revenu de solidarité active (RSA) est expérimenté dans 34 départements. Ilincitera les chômeurs à reprendre une activité. 8.000 contrats ont déjà été signés.

 

3. Des mesures pour les jeunes :

• Le taux de chômage des jeunes est tombé de 21,6 % fin 2006 à 18 % fin 2007.

L’allocation recherche des doctorants a été revalorisée de 16%.

Les bourses ont été augmentées de 7,2 % pour les 100.000 étudiants les plus défavorisés et 50.000 bourses supplémentaires ont été attribuées à des étudiants issus  des classes moyennes ;

Tous les stages de plus de 3 mois sont obligatoirement rémunérés, au minimum à 30 % du SMIC, soit 398 euros par mois, depuis le 1er février.

 

4. La politique pour le logement :

L’indexation des loyers se fait désormais sur les prix à la consommation et non plus sur l’indice du coût de la construction, afin de lutter contre la hausse des loyers. Le dépôt de garantie a été limité à un mois contre deux auparavant.

• Le gouvernement a fixé comme objectif la construction de 500.000 logements neufs par an, dont 120.000 logements sociaux. En 2007, 435.000 logements nouveaux étaient en construction (le meilleur chiffre depuis 30 ans), contre seulement 310 000 en 2000 sous le gouvernement Jospin.

Un grand projet de loi en faveur du logement est en préparation.Il offrira un cadre pour la mobilisation de tous les acteurs du logement.

 

5. La réforme de l’État :

• La Révision générale des politiques publiques (RGPP)permettra d’obtenir des services publics plus performants et moins coûteux.

• Dans l’éducation, 11.200 postes d’enseignants seront supprimés en 2008, suite à la baisse du nombre d’élèves dans le secondaire (145.000 élèves en moins entre 2005 et 2007 dans le second degré, 40.000 élèves en moins à la rentrée 2008). Ainsi, à la rentrée 2008, le taux d’encadrement par élève sera exactement le même qu’en 2007.

• Plus globalement, le gouvernement a pour objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. L’économie servira à mieux rémunérer les agents publics et à réduire les déficits.

 

6. La politique de sécurité :

• Les chiffres de 2007 sont remarquables, avec une baisse générale de 3,6 % de la délinquance, et de 7,3 % pour la délinquance de voie publique. 128.000 victimes  ont été épargnées. Entre 2002 et 2007, avec Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, la délinquance avait déjà diminué de 9 %, alors qu’elle avait augmenté de 14 % sous Lionel Jospin.

• L’année 2007 a marqué, pour la première fois depuis 12 ans,l’inversion de tendance dans les violences aux personnes avec un recul de 0,2 %. Entre 1998 et 2002, ce chiffre avait explosé de +40 %.

Une loi d’orientation de la politique de sécurité est en préparation pour inscrire  ces très bons résultats dans la durée.

 

7. La réforme de la Justice :

• Grâce à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs,  7.252 condamnations en récidive ont déjà été prononcées en avril, dont 3.808 sur la base des peines planchers. La réforme de l’ordonnance de 1945 va permettre une meilleure prise en charge de l’enfance délinquante.

• La loi relative à la rétention de sûreté offre désormais la possibilité de placer, à l’issue de leur peine, les criminels les plus dangereux en rétention dans un centre médico-judiciaire.

Une loi pénitentiaire est en préparation pour répondre aux problèmes de la détention en France, grâce notamment au recours plus fréquent aux peines alternatives (bracelets électroniques…).

 

8. Une politique d’immigration choisie et contrôlée :

Le nombre d’immigrants clandestins a diminué en 2007, pour la première fois depuis 30 ans (- 6 %).

• Entre janvier et mars 2008, 3.197 personnes ont quitté la France grâce aux aides au retour, un chiffre en augmentation de 443 %.

• Ces résultats ont été possibles grâce à la signature d’accords de coopération avec les pays d’émigration : le Gabon, le Sénégal, la République du Congo, le Bénin et bientôt les Philippines, le Mali, la Tunisie, l’Égypte...

 

9. Une politique agricole ambitieuse :

• Un “plan pêche”, doté de 310 millions d’euros sur trois ans, a été mis en place pour lutter contre la hausse des coûts du carburant.

• Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs par l’intermédiaire de prêts financiers (330 millions d’euros) ont été renforcées.

• 40 millions de vaccins ont été achetés pour faire face aux risques que représente la fièvre catarrhale ovine.

 

10. La politique européenne du Gouvernement :

• La signature du Traité de Lisbonne a permis de sortir l’Europe de l’impasse de 2005. La France a été le premier des pays fondateurs de l’Europe à le ratifier.

• Depuis un an, notre pays a rattrapé son retard dans les transpositions de directives européennes.

 

11. Les réformes se poursuivront au second trimestre 2008 :

La révision constitutionnelle donnera plus de pouvoirs au Parlement : ordre du jour partagé et plus de pouvoirs de contrôle sur l’éxécutif.

La réforme des retraites, conformément à l’engagement pris en 2003, va tenter de sauver le système par répartition auquel les Français sont attachés.

La loi sur les partenariats publics-privés facilitera le recours au secteur privé pour construire les grandes infrastructures publiques.

• Un projet de loi relatif à l’intéressement et à la participation va être voté.

• Les conclusions du Grenelle de l’Environnement vont être mises en application.

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
28 avril 2008 1 28 /04 /avril /2008 16:11

J’ai été reçu ce matin avec le député de Senlis, Christian Patria, le sénateur-maire de Compiègne, Philippe Marini, et le maire de Senlis, Jean-Christophe Canter, par le Ministre de la Défense.
Voici le texte du communiqué de presse que nous avons rendu public à l’issue de notre rencontre avec Hervé Morin :
« Le Ministre nous a rappelé les grandes lignes de la réforme des Armées qui seront rendues publiques dans quelques semaines, après la remise du Livre blanc au Président de la République. Il nous a également confirmé le calendrier  de la réforme. A savoir, remise du livre blanc fin mai, arbitrages par le Président début juin et, à partir du 19 juin, annonce des restructurations locales.
« Les élus de l’Oise ont redit au Ministre leur attachement à la présence militaire dans le département. Ils ont insisté sur la place importante que l’Armée joue dans l’Oise depuis des siècles et sur le poids économique vital que pèsent les installations et les personnels militaires dans des villes comme Compiègne, Creil, Senlis ou encore Noyon. « Le Ministre et les élus sont convenus de rester en relation étroite dans les semaines qui viennent. Les élus, de leur côté, ont décidé de créer un groupe de liaison permanent avec le cabinet du Ministre pour suivre l’évolution de la situation et réagir si nécessaire ». 

ET LE RMT ?
Pour être franc, je ne suis pas très optimiste sur l’avenir à Noyon du Régiment de Marche du Tchad. Je pense même que la cause est entendue si nous restons, comme cela, à ne rien faire et à nous regarder en chiens de faïence.
Il faut dorénavant que nous adoptions les uns et les autres une attitude plus offensive et plus constructive.
Premièrement, J’ai proposé au Ministre de la Défense de me recevoir à nouveau, courant mai, avec le maire de Noyon. Le Ministre a accepté.
Deuxièmement, je me propose de rencontrer, avant la fin du mois de mai, le Président de la République pour plaider la cause de Noyon et faire un certain nombre de propositions dans le cadre de la réforme des Armées.
Troisièmement, j’ai suggéré au maire de Noyon qui l’a accepté que nous préparions ensemble, dans cette optique, une sorte de « Livre blanc pour que l’Armée reste et se développe à Noyon ».
Dans ce document, nous expliquerions au Président et au gouvernement les conséquences catastrophiques pour le noyonnais du départ du RMT. Nous proposerions quelques solutions alternatives. Enfin, nous demanderions de justes compensations, si ces solutions alternatives devaient ne pas être retenues.

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
28 avril 2008 1 28 /04 /avril /2008 09:30

Pour nous, occidentaux, les Chinois sont toujours complexes à comprendre et souvent très surprenants dans leurs réactions.

Ainsi, pour marquer leur mécontentement face aux manifestations qui se déroulent un peu partout dans le monde au passage de la flamme olympique, ont-ils décidé de cibler la France et de boycotter les 120 hypermarchés Carrefour de Chine.

Le plus surprenant est que ces 120 hypers ne vendent (à 98%) que des produits chinois. En clair, les Chinois se boycottent eux-mêmes et tout cela ne fait pas, au bout du compte, mal à grand monde…

Ce qui pourrait faire très mal à la Chine par contre c’est si nous, Français, nous décidions de boycotter les produits chinois en représailles.

Mais çà, personne n’y a pensé, ou du moins personne n’a osé encore l’évoquer…

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
24 avril 2008 4 24 /04 /avril /2008 10:17

Depuis que Patrick Deguise a été élu maire de Noyon et président de la Communauté de communes, ont préféré partir, ont été sommés de partir ou ont été mis au placard :

A la mairie :

- Marc Sandras, directeur général adjoint ;

- Pierre Kirtz, directeur général des services techniques ;

- Claude Lebon, directeur du service social ;

- Christine Cadours, directrice du service culturel ;

- Hassan Manda, responsable des animateurs de quartiers ;

A la Communauté de communes :

- Patrick Paraskévas, responsable du service économique ;

- Jessy Warzinski, agent au service économique ;

- Lucien Djani, rédacteur du journal de la Communauté.

Cette liste, non exhaustive, sera régulièrement actualisée…

 

UNE NOUVELLE TAXE

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que le socialiste Patrick Deguise augmente les prélèvements fiscaux sur les ménages des communes des cantons de Noyon et de Guiscard. Il a fait voter ce mardi par les élus de la Communauté de communes du Pays noyonnais un impôt supplémentaire de 320.000 euros pour payer l’enlèvement des ordures ménagères. Soit 10 euros par habitant et 25 euros par ménage. Merci pour le pouvoir d’achat des noyonnais, M. Deguise !

 

LE MEPRIS DE LA DEMOCRATIE

Le premier numéro du Dossier noyonnais de l’ère socialiste vient de sortir ! Le maire  y apparaît six fois en photos mais, comme par hasard, on a oublié de demander à l’opposition son article habituel, alors que la loi l’oblige, comme elle oblige la majorité à laisser l’opposition s’exprimer sur le site internet de la ville.

Après avoir raflé tous les postes et rien laissé à l’opposition dans les organismes où la ville est représentée, après avoir fait le lit du FN à la Communauté de communes, le maire socialiste veut bâillonner son opposition.

Quel mépris pour la moitié des noyonnais qui n’a pas voté pour la gauche !

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
21 avril 2008 1 21 /04 /avril /2008 09:11

En demandant, il y a une semaine, à ce que le représentant de la France à l’Eurovision, Sébastien Tellier, chante en français et non pas en anglais, je ne pensais pas me retrouver au milieu d’un énorme buz (intraduisible en français : disons, une énorme bulle médiatique). Plus de quarante interviews en trois jours !

Les médias du monde entier se sont fait l’écho de mon coup de gueule. Même le sacro saint Times de Londres a consacré à cette affaire une page entière, dans laquelle il se rie bien sûr d’une France qui abandonne sa langue pour tenter de gagner l’Eurovision.

La fréquentation de mon blog a explosé. J’ai reçu des courriers du monde entier. Mes boites de courriel ont été saturées. Toutes les associations francophones de la planète ont applaudi et me l’ont fait savoir. Partout dans la rue on m’aborde pour m’encourager…

Bien sûr, des grincheux ont cru devoir rappeler qu’il y avait des choses plus importantes dont je ferai bien de m’occuper. J’en conviens certes. Mais, vu les réactions que j’ai provoquées et les passions que j’ai soulevées, je sais que j’ai touché quelque chose d’important.

Il y a une corde sensible dans le coeur des français et dans celui des 200 millions de francophones qui peuplent la planète. Cette corde sensible, c’est notre attachement à la langue française, à notre culture, à notre musique. Tout renoncement est coupable et doit être dénoncé : voilà pourquoi et comment mon simple coup de gueule est devenu une affaire nationale !

Une canadienne m’écrivait il y a quelques jours : «Bravo, Monsieur Gonnot. N’oubliez jamais que si vous, Français, ne défendez plus votre langue et votre culture, personne d’autre ne le fera à votre place ».

Voilà d’ailleurs pourquoi nous avons au gouvernement un Ministre de la francophonie. Voilà pourquoi la France dépense chaque année des milliards d’euros pour financer des lycées français à l’étranger, des salles de spectacles, des expositions d’art français, des bibliothèques… Voilà pourquoi, aussi, on ne pouvait pas laisser passer la bévue de France 3 sur l’Eurovision.

Je me réjouis, en tout cas, qu’à l’avenir les représentants de la France à l’Eurovision interprèteront leurs chansons en français. La Ministre de la culture et de la communication m’a promis de faire changer le règlement de la sélection française. L’usage du Français sera, à partir de 2009, l’un des critères obligatoires de sélection pour l’Eurovision.

Il n’y pas de petits ou de grands combats, il n’y a que des causes justes.

 

A LA DEFENSE

Mon installation à la Commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale est effective depuis le 17 Avril : http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/organe.asp?id_organe=xml/organes/59046.xml

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
15 avril 2008 2 15 /04 /avril /2008 09:08

Je viens de déposer une question écrite à l’Assemblée nationale à l‘attention de la Ministre de la culture et de la communication à propos du concours de l’Eurovision de la chanson qui se déroulera le 24 mai prochain.

Ce concours a été créé en 1956, et pour la première fois depuis plus d’un demi-siècle, la France sera représentée par un chanteur, Sébastien Tellier, qui interprétera une chanson en anglais !

Ce choix a été fait par France 3. Je dois dire qu’il me choque et je ne suis pas le seul, à en juger par le courrier que je reçois. Je ne comprends pas comment France 3, qui appartient au service public, a pu renoncer ainsi à défendre notre langue devant des centaines de millions de téléspectateurs du monde entier.

Ce choix est d’autre part un très mauvais signe adressé par notre pays à toute la communauté francophone et va à l’encontre de tous les discours officiels sur l’importance de défendre la francophonie face à l’impérialisme de l’anglais.

En conclusion de ma question, je demande à Madame Christine Albanel de m’indiquer les démarches que le gouvernement va entreprendre auprès de France 3 et de l’Eurovision pour qu’une chanson interprétée en français représente la France au concours de l’Eurovision, le 24 mai prochain.

 

Pour protester, on peut écrire à Patrick de Carolis, PDG de France-Télévision, 7 Esplanade de France, 75017-PARIS

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
14 avril 2008 1 14 /04 /avril /2008 11:56

Je revois, à sa demande, le Ministre de la Défense, Hervé Morin, le lundi 28 avril prochain. Je l’avais déjà rencontré le 22 janvier à propos du RMT. Nous étions alors convenu de nous revoir après les élections municipales.

J’espère que, d’ici-là, le maire socialiste de Noyon m’aura fait savoir quelle est sa stratégie pour tenter de sauver le régiment. J’avais posé la question pour la première fois le 20 mars dernier. Depuis, j’attends…

J’ai appris d’autre part qu’un document interne à l’Etat-major de l’Armée de terre évoquerait le départ du Régiment de Marche du Tchad pour Colmar en 2011. Le 1er Régiment d’infanterie de Marine quitterait, lui, Laon-Couvron en 2012.

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 17:14

Voici la lettre que je viens d’envoyer au Président de la République avec une dizaine d’autres députés concernés par la future réforme des Armées.
Nous avons également demandé à être reçu par Nicolas Sarkozy.

 

« Monsieur le Président de la République,

 

« Nous, parlementaires, membres de la majorité, venons vous alerter sur les conséquences des mesures contenues dans le Livre blanc sur la défense nationale. Si les suppressions de régiments et les abandons de garnisons annoncés venaient à être confirmés ces prochaines semaines et mis en œuvre d’ici la fin de nos mandats, nos territoires seraient lourdement et injustement impactés.

« La plupart de nos régiments emploient aujourd’hui plus d'un millier de militaires et de personnels civils. Si l'on ajoute à ce chiffre le nombre d'emplois indirects générés, leur suppression constituerait pour nos régions un drame sans commune mesure avec les restructurations industrielles qui ont émaillé l'actualité récente (Arcelor-Mittal à Gandrange, Kléber à Toul, Smoby en Franche Comté, etc.)

« Ces fermetures seraient d'autant plus difficilement explicables qu'elles trouveraient leurs origines dans des décisions venant d'un gouvernement que nous soutenons sans fléchir.

« Si nous adhérons de longue date à la nécessité de conduire la réforme historique de nos politiques publiques, nous estimons en revanche que certains territoires doivent sans doute être ménagés dans ce grand mouvement de rationalisation de la présence et de l’action publiques. Ainsi, à titre d’exemple, l’est de la France, premier touché par ce redéploiement des moyens de l’armée de terre, peut-il payer un si lourd tribut, ne serait-ce qu’au regard de l’effort historique qu’il dut consentir tout au long du 20ème siècle pour défendre le pays en première ligne ? De ce tissu d’implantations militaires est née une culture de l’enracinement territorial des armées, de leur participation à la vie économique, de leur poids démographique. Il en va de nos familles, de nos écoles, de nos commerces et de nos entreprises. Si la situation géopolitique a bel et bien évolué, doit-on pour autant opérer de tels sacrifices ?

« Nous nous interrogeons également sur les logiques économiques des regroupements actuellement à l’étude. Nous ne sommes pas convaincus que le regroupement de plusieurs régiments sur des lieux uniques sera générateur d'importantes économies, d'autant qu'il faudra sans nul doute réinvestir pour constituer ces nouveaux pôles militaires, et brader conjointement une part des équipements actuels pour lesquels nous avons déjà beaucoup investi…

« Dans cet esprit, nous en appelons à votre bon sens et à votre souci d'éviter la généralisation de drames humains et économiques à grande échelle. Si les informations publiées dans la presse se révélaient fondées, la restructuration de notre système de défense entraînerait des conséquences bien plus lourdes que certaines réformes nécessaires mais souvent douloureuses que le gouvernement a engagé, notamment celle de la carte judiciaire.

« Si, comme l’a rappelé votre Ministre de la Défense,  l’armée n’a pas vocation à faire de l’aménagement du territoire, elle n’est pas davantage appelée à déserter, en temps de guerre comme en temps de paix.

« Nous vous remercions pour la suite que vous donnerez à cette démarche et vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en notre très haute considération ».

 

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
10 avril 2008 4 10 /04 /avril /2008 17:10

Je n’ai pas voté le projet de loi relatif aux OGM. Je n’ai pas voté contre non plus. J’ai préféré m’abstenir. Je m’explique : jamais, je n’ai connu de telles pressions exercées sur les parlementaires. Jamais, je n’ai vu non plus un ministre faire en séance le jeu de l’opposition plutôt que celui de sa majorité. Je n’ai pas réussi, enfin, à voir très clair sur le bilan des OGM en Amérique latine et plus particulièrement en Argentine où les cultures OGM sont en place depuis plus de dix ans.

J’ai donc préféré m’abstenir sur ce projet de loi, au nom du principe de précaution.

Je reconnais néanmoins qu’il représente un progrès, même s’il ne règle pas tout. Ce projet de loi met fin à dix années de non-dits et de laisser-faire. Tous les gouvernements et toutes les majorités, jusqu’à présent, avaient préféré reculer.

Ce texte n’est ni pro, ni anti OGM : il a pour but de combler un vide juridique et surtout, de fixer des règles claires et équilibrées. Il s’appuie sur des principes de bon sens : renforcement des capacités d’expertise, transparence totale, responsabilité…

Enfin, il faut sortir de la polémique autour du maïs transgénique MON 810 : le gouvernement a fait jouer la clause de sauvegarde et il a interdit sa mise en culture en France. Plusieurs pays européens ont soutenu notre initiative. La Commission européenne a engagé une nouvelle expertise de cet OGM. Cette question est donc tranchée. Le débat parlementaire n’est donc pas un débat pour ou contre le maïs MON 810, ce n’est pas un débat pour ou contre MONSATO. C’est un débat sur la gouvernance des OGM qui n’a rien à voir avec la polémique stérile entre « les pros » et « les antis ».

► Le France se dote d’un dispositif parmi les plus protecteurs au monde 

Le texte garantit « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité ».

Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux pourront exclure les cultures OGM avec l’accord de l’ensemble des exploitants agricoles et une fois que cela aura été inscrit dans la charte du parc. Sur ce point, le texte va aussi loin que le permettent les règles communautaires. La France suit ainsi l’exemple du Portugal qui a introduit une disposition comparable.

L’Institut national de l’origine et de qualité et les organismes de défense  pourront demander aux pouvoirs publics un renforcement des mesures de coexistence pour mieux protéger encore les AOC.

Enfin, le texte met en place un nouveau régime de responsabilité : en s’appuyant sur des critères clairs et objectifs, il permettra une couverture de tout risque de conflit d'intérêt entre filières. Il s’agit d’une avancée majeure surtout si l’on compare avec la situation de flou juridique qui prévaut depuis dix ans.

► Ce texte renforce et améliore considérablement nos capacités d’expertise

Un Haut conseil des biotechnologies est créé. Il rassemble des compétences jusqu’alors dispersées (commission du génie biomoléculaire, commission du génie génétique …). L’objectif est que le pouvoir politique dispose d’avis plus pertinents et que la France puisse mieux faire entendre sa voix au  niveau européen.

Le Haut Conseil aura un comité scientifique aux compétences très diversifiées et un comité économique, éthique et social. Ces avis seront systématiquement rendus publics et ils feront état des positions divergentes afin que les décisions soient prises dans un climat de transparence et de confiance.

Le Haut conseil des biotechnologies pourra être saisi par n’importe quel citoyen par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur ou bien  par des associations de protection des consommateurs ou de l’environnement, et non pas seulement par les pouvoirs publics.

Le Haut conseil sera soumis à des règles de déontologie qui garantiront l’indépendance de ses membres et l’impartialité de ses avis.

Le texte améliore la transparence et la protection juridique des agriculteurs

A l’heure actuelle, l’information sur les cultures d’OGM n’est disponible qu’à l’échelle des cantons. On se trouve ainsi dans une situation totalement paradoxale : un maire ne peut même pas savoir si des OGM sont cultivés sur le territoire de sa commune !

Le projet de loi corrige cette situation et garantit une information à la parcelle près. Les préfectures seront chargées de diffuser cette information, par tous les moyens appropriés, y compris la mise en ligne sur Internet. 

En contrepartie, le projet de loi renforce la protection de tous les agriculteurs : ceux qui cultivent des OGM avec la création d’un « délit de fauchage », et ceux qui préfèrent travailler sans OGM avec, enfin, la définition des règles de coexistence entre les cultures.

► Le texte donne à la France les moyens de se porter en tête de la recherche sur les biotechnologies  

Le projet de loi comporte un chapitre entièrement consacré à la recherche et au développement qui confirme l’engagement du gouvernement envers les biotechnologies et en particulier la génomique végétale. Le Premier ministre a déjà annoncé que les crédits consacrés à ce secteur seraient multipliés par trois sur les trois prochaines années.

Par ailleurs, le texte encadre et organise de manière très rigoureuse les essais d’organismes génétiquement modifiés qu’ils se déroulent en milieu confiné ou en plein champ. Il crée, enfin, les conditions propices à une recherche au meilleur niveau sur les OGM en France, en toute sécurité.

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article
9 avril 2008 3 09 /04 /avril /2008 09:48

Le Festival des Associations qui se déroule traditionnellement à Noyon et qui devait avoir lieu le dimanche 4 mai prochain a été ajourné.

Le Conseil général de l’Oise n’a pas tenu ses promesses de subvention en 2007 et n’a, à ce jour, rien voté pour 2008.

Les Centres sociaux et ruraux de Guiscard et Lassigny et le Centre social de Noyon, organisateurs de la manifestation, ont préféré ajourner. Ca commence bien…

Repost 0
Published by Francois Michel Gonnot
commenter cet article