Il y a tout juste un an, Nicolas Sarkozy était élu Président de la République. Une majorité de Français avait choisi le candidat des réformes et du changement.
Il est à la mode de dire aujourd’hui sa déception et de se plaindre que peu a été fait de ce qui a été promis…
Et pourtant ! 37 lois ont été votées et promulguées depuis juin 2007 dans tous les grands secteurs de la vie nationale. Le changement est en route, même si on ne le sent pas suffisamment aujourd’hui et les réformes vont se poursuivre.
Regardons ce qui a été fait en un an :
1. La politique en faveur du pouvoir d’achat :
• 41 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées en février 2008 contre 20 millions en octobre 2007. 54 % des entreprises de plus de 10 salariés y ont désormais recours et 61 % des ouvriers et salariés souhaitent effectuer des heures supplémentaires.
• Les droits de successions ont été supprimés pour 95% des successions.
• Les intérêts d’emprunts immobiliers peuvent être déduits jusqu’à 7.500 euros pour un couple marié.
• L’exonération de l’impôt sur le revenu s’applique aux étudiants de moins de 25 ans.
• Les salariés peuvent désormais se faire payer des jours de RTT et peuvent ainsi gagner plus en travaillant plus.
• La consommation des ménages a augmenté de +3,7 % en un an.
• Le minimum vieillesse a été revalorisé de 5 % et sera augmenté de 25 % d’ici 2012.
2. Les mesures pour l’emploi :
• Le taux de chômage s’établissait à 7,5 % fin 2007, le plus bas niveau depuis 1984, soit 194.800 chômeurs en moins sur un an. L’objectif est d’atteindre moins de 5 % en 2012.
• Le nouveau contrat de travail va être mis en place. Il offrira plus de sécurité aux salariés et plus de flexibilité aux entreprises dans la gestion de leur personnel.
• La prochaine loi de modernisation de l’économie permettra de libérer la croissance économique, de simplifier les charges pour les entreprises et d’améliorer le marché du travail.
• La fusion de l’ANPE et des Assedic sera effective fin 2008. Elle aidera les demandeurs d’emploi à retrouver une activité dans de meilleures conditions.
• Un “plan banlieues” va offrir de nouveaux outils spécifiques pour ces quartiers.
• Le Revenu de solidarité active (RSA) est expérimenté dans 34 départements. Ilincitera les chômeurs à reprendre une activité. 8.000 contrats ont déjà été signés.
3. Des mesures pour les jeunes :
• Le taux de chômage des jeunes est tombé de 21,6 % fin 2006 à 18 % fin 2007.
• L’allocation recherche des doctorants a été revalorisée de 16%.
• Les bourses ont été augmentées de 7,2 % pour les 100.000 étudiants les plus défavorisés et 50.000 bourses supplémentaires ont été attribuées à des étudiants issus des classes moyennes ;
•Tous les stages de plus de 3 mois sont obligatoirement rémunérés, au minimum à 30 % du SMIC, soit 398 euros par mois, depuis le 1er février.
4. La politique pour le logement :
• L’indexation des loyers se fait désormais sur les prix à la consommation et non plus sur l’indice du coût de la construction, afin de lutter contre la hausse des loyers. Le dépôt de garantie a été limité à un mois contre deux auparavant.
• Le gouvernement a fixé comme objectif la construction de 500.000 logements neufs par an, dont 120.000 logements sociaux. En 2007, 435.000 logements nouveaux étaient en construction (le meilleur chiffre depuis 30 ans), contre seulement 310 000 en 2000 sous le gouvernement Jospin.
• Un grand projet de loi en faveur du logement est en préparation.Il offrira un cadre pour la mobilisation de tous les acteurs du logement.
5. La réforme de l’État :
• La Révision générale des politiques publiques (RGPP)permettra d’obtenir des services publics plus performants et moins coûteux.
• Dans l’éducation, 11.200 postes d’enseignants seront supprimés en 2008, suite à la baisse du nombre d’élèves dans le secondaire (145.000 élèves en moins entre 2005 et 2007 dans le second degré, 40.000 élèves en moins à la rentrée 2008). Ainsi, à la rentrée 2008, le taux d’encadrement par élève sera exactement le même qu’en 2007.
• Plus globalement, le gouvernement a pour objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. L’économie servira à mieux rémunérer les agents publics et à réduire les déficits.
6. La politique de sécurité :
• Les chiffres de 2007 sont remarquables, avec une baisse générale de 3,6 % de la délinquance, et de 7,3 % pour la délinquance de voie publique. 128.000 victimes ont été épargnées. Entre 2002 et 2007, avec Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur, la délinquance avait déjà diminué de 9 %, alors qu’elle avait augmenté de 14 % sous Lionel Jospin.
• L’année 2007 a marqué, pour la première fois depuis 12 ans,l’inversion de tendance dans les violences aux personnes avec un recul de 0,2 %. Entre 1998 et 2002, ce chiffre avait explosé de +40 %.
• Une loi d’orientation de la politique de sécurité est en préparation pour inscrire ces très bons résultats dans la durée.
7. La réforme de la Justice :
• Grâce à la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, 7.252 condamnations en récidive ont déjà été prononcées en avril, dont 3.808 sur la base des peines planchers. La réforme de l’ordonnance de 1945 va permettre une meilleure prise en charge de l’enfance délinquante.
• La loi relative à la rétention de sûreté offre désormais la possibilité de placer, à l’issue de leur peine, les criminels les plus dangereux en rétention dans un centre médico-judiciaire.
• Une loi pénitentiaire est en préparation pour répondre aux problèmes de la détention en France, grâce notamment au recours plus fréquent aux peines alternatives (bracelets électroniques…).
8. Une politique d’immigration choisie et contrôlée :
• Le nombre d’immigrants clandestins a diminué en 2007, pour la première fois depuis 30 ans (- 6 %).
• Entre janvier et mars 2008, 3.197 personnes ont quitté la France grâce aux aides au retour, un chiffre en augmentation de 443 %.
• Ces résultats ont été possibles grâce à la signature d’accords de coopération avec les pays d’émigration : le Gabon, le Sénégal, la République du Congo, le Bénin et bientôt les Philippines, le Mali, la Tunisie, l’Égypte...
9. Une politique agricole ambitieuse :
• Un “plan pêche”, doté de 310 millions d’euros sur trois ans, a été mis en place pour lutter contre la hausse des coûts du carburant.
• Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs par l’intermédiaire de prêts financiers (330 millions d’euros) ont été renforcées.
• 40 millions de vaccins ont été achetés pour faire face aux risques que représente la fièvre catarrhale ovine.
10. La politique européenne du Gouvernement :
• La signature du Traité de Lisbonne a permis de sortir l’Europe de l’impasse de 2005. La France a été le premier des pays fondateurs de l’Europe à le ratifier.
• Depuis un an, notre pays a rattrapé son retard dans les transpositions de directives européennes.
11. Les réformes se poursuivront au second trimestre 2008 :
• La révision constitutionnelle donnera plus de pouvoirs au Parlement : ordre du jour partagé et plus de pouvoirs de contrôle sur l’éxécutif.
• La réforme des retraites, conformément à l’engagement pris en 2003, va tenter de sauver le système par répartition auquel les Français sont attachés.
• La loi sur les partenariats publics-privés facilitera le recours au secteur privé pour construire les grandes infrastructures publiques.
• Un projet de loi relatif à l’intéressement et à la participation va être voté.
• Les conclusions du Grenelle de l’Environnement vont être mises en application.