Suite à la catastrophe aérienne de Charm-El-Cheikh, j’avais été le rapporteur de la mission d’information que l’Assemblée nationale avait créée alors sur la sécurité du transport aérien de passagers. Dans mon rapport, j’avais formulé, en juillet 2004, 40 propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1717.asp

Suite à la catastrophe du vol AF447, cinq ans après, j’ai tenu à refaire le point sur les suites qui ont été données à mes propositions.

Je vais tenir pour cela, le mercredi 18 novembre, à la Maison de la Chimie à Paris, sous le haut patronage du Ministre des transports, la première conférence parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs.

J’ai associé à cette initiative Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, président du Conseil supérieur de l'aviation marchande, avec qui j’ai beaucoup travaillé ces dernières années sur les problèmes de l’aérien.

Autour de trois tables rondes, nous réunirons des représentants du BEA, de l’OACI, de la Commission européenne, de la DGAC, d’Air France, d’ADP, des pilotes de ligne, des contrôleurs aériens. Nous ferons le tour des questions relatives à la sûreté des appareils et des contrôles au sol, des conditions d’exploitation des aéronefs et des aéroports.

Une table ronde particulière nous permettra d’entendre des représentants français et étrangers des familles de victimes de catastrophes aériennes et de voir leurs attentes juridiques et règlementaires.

Dans une interview au Courrier Picard, le communiste ultra Maxime Gremetz confirme son intention de repartir pour les élections régionales, mais cette fois-ci sans le PS et même contre le PS ! « Les accords passés avec les socialistes n'ont pas été tenus, explique-t-il. Je ne repartirai jamais avec quelqu'un (Claude Gewerc) qui prend des engagements, qui promet des choses aux gens et qui fait exactement l'inverse ! ».

 Maxime Gremetz, qui espère conduire une liste PC mais anti-socialiste, n'est pas opposé, par contre, à une alliance avec l'extrême-gauche.

Les régionales ne vont pas être une partie de plaisir à gauche !

Sans doute au nom du pluralisme, FR3-Picardie a décidé d’inviter en direct, demain samedi à 11 heures 30, les trois présidents socialistes des départements picards pour un débat (oui,oui, « un débat » !) sur la réforme des collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle que prépare actuellement le gouvernement.
On sait déjà ce qu’ils vont en dire ! Aucun invité ne défendra, à l’antenne, les projets du gouvernement !

A quelques mois des élections régionales, on croit rêver sur cette étrange lecture de la démocratie et du pluralisme. Le journaliste qui a en charge cette émission, Christophe Lépine, est pourtant un professionnel sérieux.

Il va de soi que j’ai saisi la direction nationale de FR3 et le CSA sur ce manquement grave au service public et au pluralisme.

La réforme de la taxe professionnelle est une nécessité pour sauver notre industrie. Elle accompagne la réforme des collectivités territoriales qui en bénéficient.

Le principe de la réforme est simple. Il s'agit de supprimer ce que tout le monde considère comme un « impôt imbécile et anti-économique », dans la mesure où il frappe l'emploi et les investissements.

Tous les gouvernements depuis 20 ans ont voulu faire cette réforme et y ont finallement renoncé. Cette fois-ci, la promesse sera tenue, même si elle affole les élus locaux qui ont peur de perdre une partie de leur fiscalité.

Le gouvernement s'est engagé à maintenir le lien entre les entreprises et leur territoire d'accueil, à rendre 6 milliards d'impôts aux entreprises, et à compenser intégralement le manque à gagner pour les communes, les départements et les régions.

Le véritable danger pour les collectivités aujourd’hui ce n'est pas la disparition de la taxe professionnelle, mais bien la délocalisation ou la disparition des entreprises, en particulier industrielles. Ainsi, en France, 500.000 emplois industriels ont été perdus depuis 15 ans.

Le projet de loi de Finances pour 2010, que l'Assemblée nationale examine en ce moment, prévoit la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les équipements et les biens immobiliers.

Les communes et les intercommunalités continueront à percevoir un impôt économique. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais appelée « cotisation locale d’activité » (CLA), et de d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, renommée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises.

Le Président de le République a souhaité laissé au Parlement le soin de décider de la répartition entre les différents niveaux de collectivités locales de ces nouveaux impôts. Le débat est en cours.

La réforme se fera par étapes. En 2010, année de transition, les collectivités locales percevront le produit de la taxe professionnelle qui leur aurait été versé en l’absence de réforme. A partir de 2011, les collectivités percevront le produit des nouveaux impôts.

Dans tous les cas, il est prévu un fonds de garantie individuelle des ressources pour que chaque collectivité prise individuellement soit intégralement compensée de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle. Pas de quoi pleurer donc, ni semer la panique auprès des contribuables comme s'y emploie la gauche, toujours frileuse devant les réformes.

Quoiqu’en dise la gauche conservatrice, la réforme des collectivités locales est urgente et nécessaire. Depuis 20 ans, tous les gouvernements l’ont réclamée. Aucun n’a eu le courage de l’entreprendre. Cette fois-ci, le gouvernement la conduira à son terme. Il faut en finir, en effet, avec l’empilement des structures, l’enchevêtrement des compétences et l’explosion des dépenses publiques.

Entre 2004 et 2007, les dépenses des collectivités territoriales ont progressé de 50 milliards d’euros. Cette augmentation représente 60 fois le budget du ministère de la Jeunesse et des Sports ! La gauche ment quand elle affirme que la faute en revient à l’Etat qui transfère des compétences sans les moyens financiers. L’impact de la décentralisation n’explique que 11 des 50 milliards.

On ne peut pas avoir d’un côté un Etat qui s’efforce de réaliser des économies sur son « train de vie », qui refuse les augmentations des impôts et qui réduit le nombre des fonctionnaires, et de l’autre côté, des régions et des départements qui multiplient les politiques locales, créent de services concurrents, gaspillent à tout va, et explosent les impôts sans jamais se poser de questions.

La réforme veut aussi donner de la clarté aux structures et à leurs politiques. Il faut mettre un terme aux « doublons » entre les départements et les régions.

Le coeur de la réforme, c’est le rapprochement de la région et du département. Il ne se fera pas de façon autoritaire. Le nouveau conseiller territorial, siégeant à la fois au sein de l’assemblée départementale et de l’assemblée régionale, amènera progressivement et logiquement de la cohérence entre les deux échelons. Il supprimera les politiques concurrentes illisibles ce qui permettra de stopper l’explosion des dépenses publiques.

Afin d’en finir avec des départements et des régions qui font tout et n’importe quoi, qui cumulent les politiques et génèrent de la bureaucratie, la réforme supprimera la compétence générale des départements et des régions. Ces collectivités exerceront leurs compétences et ne feront rien d’autre.

Le projet de loi répond aussi au besoin de légitimité démocratique des intercommunalités en proposant d’élire désormais les délégués communautaires dans le cadre de l’élection municipale, par un fléchage des élus municipaux qui siégeront à l’intercommunalité. L’élection municipale restera l’élection fondamentale de la vie locale. Au total, il n’y aura plus désormais que deux élections locales : celle des élus municipaux et celle des conseillers territoriaux (dont le nombre passera de 6.000 à 3.000).

Le paysage sera plus lisible pour les citoyens qui ne savent plus qui fait quoi, et pour les maires eux-mêmes, parfois perdus entre le département et la région.

Contrairement à ce que disent les élus de gauche qui tremblent pour leurs baronnies et leurs fromages, il n’y a, dans cette réforme, aucune « remise en cause de la décentralisation ». Au contraire, la décentralisation sera à l’avenir plus lisible, moins onéreuse et plus efficace.