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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 16:03

Un an d'acharnement fiscal contre les entreprises et les classes moyennes ! On peut  le constater au quotidien : la gauche nous accable sous le poids des prélèvements obligatoires.

Le pouvoir socialiste, en un an, a augmenté de plus de 30 milliards d'euros la pression fiscale, notamment sur les classes moyennes.

On vient de le voir encore avec la pseudo réforme des allocations familiales qui est, en fait, un prétexte pour en rajouter une couche et taper encore sur les classes moyennes qui n’en peuvent plus.

Dangereux et contre-productif, l'acharnement fiscal du gouvernement est un frein terrible pour la croissance, la consommation et la création de richesses.

Notre système fiscal est à bout de souffle. Le niveau général des prélèvements obligatoires nuit à la croissance. Le rendement des impôts diminue. L'instabilité du système fiscal pénalise les ménages et les entreprises. Son architecture complexe et déséquilibrée est un frein à la compétitivité.

C'est pourquoi, aujourd'hui, il faut que les Français, partout, clament haut et fort : “Monsieur Hollande, la coupe est pleine ! Arrêtez le matraquage fiscal !”.

Il faut que la fiscalité soit, de nouveau, compétitive et juste.

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3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 10:28

Je publie ici le dernier éditorial du Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, dont je partage tous les termes :

« Les projets de loi en cours manifestent à l’égard de notre profession une défiance et une absence d’estime que nous ne tolérerons pas plus longtemps.

«  Parce qu’un ministre de la République, médecin de son état, aurait été fraudeur et parjure, il fut récemment question de rendre incompatible l’exercice de la profession d’avocat avec un mandat parlementaire, alors que les conflits d’intérêts sont déjà réglés par le code électoral.

«  Après que le Conseil d’État a renvoyé sa copie au gouvernement, un nouveau projet de loi organique prétend rendre incompatible la fonction de « conseil » et le mandat de député. L’imprécision de la formule ne pourra qu’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Mais ce projet révèle la persistance du gouvernement à montrer les avocats du doigt.

« S’y ajoute l’idée d’une limitation des revenus tirés de la profession d’avocat par un parlementaire qui continuerait d’exercer notre métier, ce qui est à la fois injurieux et absurde : l’avocat devenu parlementaire n’a plus le temps de s’y consacrer comme auparavant. Pour autant, il est illégitime de le stigmatiser. Une fois achevée sa mission au service de la République, il devra reconstruire son cabinet, tandis que le fonctionnaire revenu à son corps d’origine ne subira aucun préjudice. S’agit-il d’empêcher les avocats de remplir un mandat électif ? Pourquoi ? Qu’avons-nous fait à nos gouvernants ?

« Déjà la loi de sécurisation de l’emploi a écarté les avocats du processus de négociation en le réservant aux seuls experts-comptables. Les contacts pris avec tels ou tels élus ou ministres n’ont servi à rien. La loi a été votée et est soumise actuellement au Conseil constitutionnel.

« Le projet de création des actions de groupe marque la même volonté de brider les avocats : les actions ne pourraient être intentées que par le biais d’associations agréées. Cette barrière à l’entrée des juridictions, préférée à l’intervention d’un juge de la recevabilité, constitue une humiliation sans fondement.

« Enfin, au lieu d’adopter les propositions du Conseil national des barreaux pour abonder l’aide juridictionnelle par une contribution qui lui serait affectée, perçue à l’occasion des transmissions de patrimoine ou de toutes les conventions soumises à enregistrement ou publicité légale, la chancellerie réfléchit à une taxe de 0,2 % sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit. Alors que l’assistance est assurée avec désintéressement par les avocats au profit de leurs contemporains les plus démunis moyennant une indemnisation qui ne couvre pas toujours leurs frais, le gouvernement prétend leur faire supporter le poids de cette indemnisation.

« Ce n’est pas seulement injuste, c’est injurieux.

« Tout cela se fait dans le plus grand désordre puisque le Ministre du budget n’était pas encore informé, voilà trois semaines, de cette idée saugrenue née dans les services de la Chancellerie.

« Sur tous ces sujets, des résolutions ont été votées par le Conseil national des barreaux et transmises aux autorités compétentes qui n’en ont cure.

« Cet affrontement entre la technocratie gouvernementale et la profession d’avocat doit prendre fin. Aucun de nos voisins et partenaires européens n’a institué d’incompatibilité entre le mandat parlementaire et notre métier. Aucun n’envisage de faire payer par l’avocat lui-même le coût de l’assistance aux plus pauvres. L’action de groupe, née en Amérique, y est exercée par les avocats et n’est pas limitée aux litiges de consommation.

« Il n’y a pas d’exemple de pays où les avocats soient écartés d’une négociation collective.

« Nous avons déjà dû lutter d’arrache-pied pour que notre système de garde à vue s’aligne enfin sur les principes européens que depuis bien longtemps déjà l’Espagne, l’Angleterre, l’Italie, l’Allemagne, et plus récemment la Turquie, avaient choisi de respecter.

« La décadence économique française et le recul de notre pays sur l’échiquier mondial devraient conduire ceux à qui nous avons confié notre sort à redonner confiance dans l’avenir par l’exaltation des énergies de tous. Au lieu de cela, l’État semble avoir décidé d’instituer les avocats en boucs-émissaires en oubliant totalement que notre profession, dont l’effectif reste le plus faible d’Europe quoiqu’elle soit quatre fois plus nombreuse qu’en 1974, est pourvoyeuse d’emplois et abonde le budget de l’État grâce aux prélèvements qu’elle supporte sans broncher.

« À défaut d’être habités par le respect des tribuns de la plèbe que nous sommes et de notre fonction essentielle au service des libertés dans une démocratie, ayez au moins, Mesdames et Messieurs nos gouvernants, un minimum de bon sens pratique : le barreau contribue, par la diversité de ses membres, leur jeunesse et leur vitalité, à la prospérité générale, que les avocats soient au service des personnes ou des entreprises. La croissance n’est possible que dans un climat de confiance. Et la confiance se nourrit du sentiment de la sécurité, celle du droit opposée à la tyrannie des forces aveugles.

« C’est notre service et notre honneur que d’y contribuer. Loin de justifier votre méfiance ou votre mépris, nous méritons hautement votre considération ».

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 07:56

ROBE-AVOCAT.jpgA partir de ce vendredi, je déménage mon cabinet d’avocat.

Je quitte la Place du Château pour le : 2 rue de la Sous-Préfecture, à Compiègne.

Les plus anciens se souviendront de cette adresse : c’était celle de l’ancien mess des Officiers, à l’époque où Compiègne avait encore une garnison.

Mes autres coordonnées (téléphone, fax et mail) ne changent pas.

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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 09:49

Près de trois mois après que 80 députés et sénateurs de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais, élus de droite comme de gauche, auxquels s’étaient joints les maires socialistes d'Amiens et de Lille, lui aient écrit pour solliciter un rendez-vous, la réponse du Premier Ministre vient enfin d’arriver !

A ceux qui osent défendre le Canal Seine-Nord Europe, Ayrault répond tout simplement qu'il n'a pas le temps de les recevoir...

Il affirme avoir transmis le dossier au Ministre des Transports, lequel, on le sait, a enterré le projet pour le moment.

Voilà donc, comment ce gouvernement traite les élus de la République !

Voilà comment il se moque des Picards et des gens du Nord…

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10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 08:17

Dans la plus grande discrétion, sans jamais associer les élus de l’opposition, la gauche prépare le nouveau découpage des cantons pour les élections départementales de mars 2015.   On connait les principes : deux fois moins de cantons (dans l’Oise, on passerait ainsi de 41 à 21) et un couple élu dans chaque canton. On ne connait pas, par contre, les grandes options du découpage. Les Préfets, le Parti socialiste au niveau national et les élus socialistes sur le terrain travaillent dans le plus grand secret, ce qui est contraire à tous les principes démocratiques.  

Selon certaines indiscrétions qui viennent des rangs du PS lui-même, dans la 6ème circonscription, les cantons de Guiscard et Noyon pourraient être fusionnés, ainsi que ceux de Ribécourt et de Lassigny. Le canton de Ressons-sur-Matz serait rattaché à celui de Maignelay-Montigny ou à celui d’Estrées Saint-Denis. Le sort de Compiègne est plus flou.

Il est clair en tout cas que, si ces solutions devaient s’imposer, ce serait la fin, localement, pour le milieu rural et les petites communes. La coupure en deux du Pays des Sources serait une erreur majeure, de même que la mainmise de Thourotte sur Lassigny.

On comprend, bien sûr, l’intérêt électoral pour les socialistes, qui n’ont jamais aimé la ruralité dont ils ne sont pas issus, de casser les cantons ruraux ou de les noyer dans des cantons urbains plus importants. Mais en termes d’aménagement du territoire, ce serait tout simplement un crime.

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7 mai 2013 2 07 /05 /mai /2013 09:43

Avec près de 1.300 demandeurs d’emploi de plus par jour depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, l’heure n’est plus aux « boîtes à outils » mais aux décisions courageuses.

Malheureusement, François Hollande ne comprend pas le problème du chômage. Sa seule stratégie est d’attendre une reprise de la croissance mondiale en espérant qu’elle entraînera une baisse du chômage. D’ici là, il multiplie les diversions et repousse toutes les réformes structurelles indispensables. Pire, il additionne les décisions néfastes qui freinent la compétitivité de notre économie et détruisent des emplois.

Il faut totalement changer notre rapport au travail. Figé, le système actuel date du siècle dernier. Il ne répond plus ni aux besoins de l’économie, ni aux aspirations des Français. Et surtout, il ne protège plus les travailleurs en favorisant le chômage de masse et la peur de l’avenir.

Le rôle de l'opposition est de dénoncer les mauvaises décisions mais aussi de faire des propositions concrètes, C’est pourquoi l’UMP a organisé, le 25 avril dernier, une convention sur le travail au cours de laquelle 36 propositions ont été mises sur la table.

http://www.etats-generaux-ump.fr/thematique/participez/travail/travailleuses-travailleurs/?utm_source=CallToAction&utm_medium=&utm_campaign=AASP00A7-0015XT

Nous refusons la fatalité du chômage et pensons que la France peut revenir au plein emploi. Nous croyons à la valeur travail, dans toutes ses dimensions : économique, sociale, humaine. Le travail ne doit pas seulement permettre aux travailleurs de vivre correctement de leurs revenus, il doit aussi être un moyen de progresser et de s’épanouir, de contribuer au bien commun et à la prospérité de toute la nation.

Nous voulons repenser le modèle économique et social de notre pays pour remettre au centre la valeur travail. Parce que remettre au centre le travail, c’est surtout remettre l’homme au cœur de tout. 

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 15:51

Les représentants de la profession d’avocat expriment leur colère contre le projet du gouvernement d’interdire le cumul de leur profession avec la fonction de parlementaire. “Un projet scélérat”, selon le Conseil national des barreaux (CNB) et son président, Christian Charrière-Bournazel, alors même qu’“aucun avocat n’est ici en cause, mais un chirurgien”.

“Discrimination insupportable”, “projet scélérat”… Les avocats sont vent debout contre le projet du gouvernement d’interdire le cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec l’exercice de leur profession. Le plan gouvernemental de moralisation de la vie publique propose en effet d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêts. La profession d’avocat, particulièrement visée, a été mise en cause par plusieurs membres de la majorité dans la foulée de l’affaire Cahuzac.

“Ce projet scélérat va infuser dans l’opinion publique l’idée qu’un avocat serait malhonnête, qu’il se livrerait, étant parlementaire, à je ne sais quel trafic d’influence, soit pour favoriser des lois utiles à sa clientèle, soit pour impressionner les juges”, s’indigne Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 56 000 avocats français.

“A-t-on imaginé, dans le passé, de supprimer le gouvernement parce qu’un ministre a failli ? Comble supplémentaire, aucun avocat n’est ici en cause, mais un chirurgien !”, poursuit le bâtonnier dans son communiqué. Le président du CNB rappelle que le code électoral encadre déjà “de manière très précise et stricte les domaines dans lesquels un avocat devenu parlementaire doit s’abstenir d’exercer son métier : il ne peut plaider ni pour ni contre l’État, ni pour ni contre des sociétés nationalisées, ni à l’occasion de marchés publics, ni dans les procès de diffamation au pénal”. Christian Charrière-Bournazel ajoute que la déontologie de la profession sanctionne les conflits d’intérêts de poursuites disciplinaires.

Dans un même élan de colère, le barreau de Paris, qui représente 40 % de la profession, a adopté une motion qualifiant de “proprement scandaleux et d’insulte à tous les membres du barreau” le projet de rendre impossible l’exercice d’un mandat parlementaire. La bâtonnière Christiane Féral-Schuhl juge “inacceptables” les déclarations de membres du gouvernement jetant la suspicion sur les avocats “parce que ces propos opportunistes procèdent par amalgame et tendent d’abord à diviser les avocats en catégories artificielles pour tenter de les discréditer”.

Le président du CNB dit craindre que ce projet aboutisse à des assemblées “essentiellement constituées d’agents de la fonction publique assurés, une fois expirée la durée de leur mandat, de retrouver leur place au sein de l’administration”. Le chiffre d’une cinquantaine de parlementaires exerçant actuellement la profession d’avocat est généralement cité. “Que nos gouvernants, suggère-t-il, aillent au bout de leur folie : nul ne peut être parlementaire s’il n’a préalablement démissionné de son métier antérieur, qu’il soit professionnel libéral ou fonctionnaire.”  

 

Published by Francois Michel Gonnot
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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 15:28

La vidéo d’un discours de campagne de Nicolas Sarkozy fait actuellement le tour du web. L’ancien président y décrit avec une précision troublante la future gouvernance socialiste de François Hollande.  C’est « la république de l’impuissance », avec son président « qui ne décide de rien ». Même l’affaire Cahuzac y est presque évoquée.

Nicolas Sarkozy y parlait déjà d’une « France qui se retrouverait affaiblie politiquement, économiquement et moralement ».

 Il parlait d’une « gauche qui fait la morale aux autres, mais qui ne se l’applique jamais à elle-même [...] Cette gauche qui déteste l’argent, sauf quand c’est le sien. Cette gauche qui condamne la réussite, sauf quand c’est la sienne. Cette gauche qui ne passe rien aux autres, mais qui se permet tout. Cette gauche qui se permet de trier entre les bons Français, ceux qui pensent comme elle et les mauvais Français, ceux qui ne pensent pas comme elle. »

 L’ancien président évoquait « Un retour à la république de l’impuissance. L’idée qu’il [François Hollande] se fait du rôle d’un président de la république c’est celle d’un président qui ne prend plus aucune responsabilité, qui ne nomme plus personne, qui ne décide de rien et qui, à chaque fois qu’il y a un problème, réunit une commission. Le candidat de gauche veut bien présider, il ne veut pas gouverner. Parce que gouverner c’est trop difficile et c’est trop risqué. »

 « Ni rêve, ni proposition, ni décision : voilà le projet ! », disait-il. « Quand ils ont fini de distribuer ce qu’ils n’ont pas, quand la faillite se profile, quand la confiance s’effondre, ils se rallient en catastrophe à l’austérité. »

Nous y voilà.

http://24heuresactu.com/2013/04/17/presidence-hollande-sarkozy-savait-tout-video/

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 00:00

Le nombre de flashs de radars routiers a augmenté de 21% en Picardie en 2012 !

Dans l’Oise, pour 77 radars installés, il y a eu 453.487 flashs

Dans l’Aisne, pour 31 radars installés, il y a eu 47.620 flashs

Dans la Somme, pour 63 radars, il a eu 185.644 flashs.

Cela représente des dizaines de milliers de points qui ont retirés sur les permis de conduire des automobilistes picards.

Au niveau national, plus de 10 millions de points ont été retirés et 100.000 permis ont été invalidés l'année dernière !

15.000 Français ont attaqués ces décisions administratives aujourd’hui gérés avec des procédures automatiques par le Ministère de l’Intérieur, car il existe bien sûr des possibilités de les contester devant les tribunaux administratifs.

En qualité d’avocat, je viens de suivre une formation spécialisée sur ce type de contentieux. Nous sommes, en effet, très peu nombreux en Picardie à bien connaitre les procédures et les astuces pour échapper au retrait de permis ou se faire restituer des points retirés.

A bon entendeur salut !

http://www.gonnot-avocat-compiegne.fr/

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 15:25

La France subit une crise profonde de l'autorité. Cette crise ne date pas d'aujourd'hui. Mais l'arrivée de François Hollande au pouvoir n'y apporte aucune réponse. Bien au contraire, la crise d'autorité et de confiance est aggravée par le discours laxiste tenu par la gauche depuis 10 mois, avec la volonté de supprimer les peines plancher ou celle d'amnistier les violences commises par les syndicalistes ; avec une défiance affichée à l'égard de nos forces de l'ordre ; avec le retour de la culture de l'excuse pour les délinquants. Le scandale Cahuzac discrédite l'ensemble du gouvernement et de la majorité.

Parce que le rôle de l'opposition est de dénoncer les mauvaises décisions prises par la gauche mais aussi de faire des propositions concrètes pour la France, l’UMP a organisé, le 4 avril dernier, une Convention nationale sur l'autorité.

Il faut maintenant que le débat se poursuive, notamment autour des 55 propositions  formulées à cette occasion.

Pour l’UMP, il ne suffit pas d'un chef pour remettre de l'ordre. C'est à chacun, en fonction de ses responsabilités, de remettre de l'ordre à tous les niveaux.

Il faut d’abord responsabiliser les familles, qui sont en première ligne dans l'éducation et la transmission de nos valeurs, par exemple en obligeant les parents à assister à l'audience lorsque leurs enfants sont poursuivis.

Il faut aussi redonner à l'école les moyens de transmettre, en affirmant l'autorité du savoir et de la compétence. Cela passe par une plus grande confiance accordée aux acteurs de terrain et une plus grande autonomie des chefs d'établissements et de leurs équipes pédagogiques.

Il faut reconstruire l'autorité de la loi par une justice efficace et rapide, afin de mieux prévenir la délinquance et de mieux la sanctionner avec des peines rapides, justes et systématiques : construction de 20.000 places de prison supplémentaires, suppression des réductions de peine automatiques et accord de libérations conditionnelles pas avant que les deux tiers de la peine aient été purgés.

En matière de sécurité, les candidats UMP pour les municipales de mars 2014 s'engageront dans un « Pacte pour la sécurité des Français » : développement de la vidéo-protection et des polices municipales armées.

Enfin, une plus grande fermeté est nécessaire en matière d'immigration : les étrangers qui ne respectent pas les lois de la République n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Les personnes entrées illégalement sur notre sol ne doivent pas pouvoir bénéficier d'un titre de séjour, et leurs enfants nés en France ne doivent plus bénéficier du droit du sol. Il ne faut plus enfin que les étrangers nés en France de parents étrangers puissent devenir Français sans en manifester la volonté.

Published by Francois Michel Gonnot
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