J’ai présidé pendant trois jours à Uzès, dans le Gard, la 4^ème Université d’été de l’association Avenir-Transports. Le thème choisi, « l’ouverture à la concurrence des transports publics » n’était pas un choix facile. La concurrence est déjà une réalité sur la route et dans l’aérien. L’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire reste à achever et sera plus compliquée à réaliser.

Elle est déjà la règle dans le fret. Elle le sera, au 1^er janvier, pour le transport ferroviaire international de voyageurs.

Viendra ensuite l’étape de la mise en concurrence des transports ferroviaires régionaux (les TER) qui sera possible dès l’année prochaine. A partir de 2010, en effet, les conseils régionaux pourront mettre la SNCF en concurrence pour les transports régionaux de voyageurs. On peut deviner les débats qui nous attendent et les enjeux…

Pendant trois jours, industriels, élus, acteurs des transports, experts, ont débattu des énormes transformations qui vont ainsi s’ouvrir. Les dirigeants de la RATP, de Véolia Transport, de Kéolis, et de la Deutsche Bahn sont venus confirmer qu’ils se préparaient à concurrencer la SNCF sur le marché des trains express régionaux estimé à 3 milliards d’euros.

« Une ouverture à la concurrence bien organisée et bien régulée est facteur de développement des transports, nous a dit Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports, dans son message. Elle permet une clarification du rôle des acteurs et renforce leur efficacité. Elle met également plus de clarté dans les sources de financement des transports. Ces effets bénéfiques, on a pu les constater dans le domaine aérien. L’ouverture à la concurrence a bouleversé le paysage pour une plus grande démocratisation du transport aérien. On a pu également le constater pour le transport de marchandises avec  une hausse des trafics dans les pays où elle a été mise en place, même si la crise économique a interrompu cette croissance ».

En Picardie, où les clients dénoncent, depuis des années, la dégradation du service ferroviaire, le débat va donc arriver sur la table.

A la veille des élections régionales, voilà qui ne va pas arranger la situation de la gauche.

Dans une lettre qu’elle vient de m’adresser, Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, m’annonce que l’Université de Technologie de Compiègne fait partie des nouvelles universités qui vont bénéficier, à leur demande et à compter du 1^er janvier 2010, de l’autonomie et de compétences élargies.

L’UTC bénéficiera de nouvelles compétences en matière budgétaire et en matière de gestion des ressources humaines. Elle sera accompagnée par l’Etat pour les mettre en œuvre.

Elle percevra ainsi une subvention exceptionnelle de 250.000 euros : 200.000 euros pour financer les formations des personnels et le recours nécessaire à des consultants, et 50.000 euros pour financer des indemnités à certains personnels.

Cette subvention, précise le Ministre, sera pérennisée et augmentée au fil des ans, pour permettre une augmentation totale de 10% de l’enveloppe indemnitaire de l’UTC.

Rappelons d’autre part que le Président de l’UTC, Ronan Stéphan, vient d’être nommé directeur général pour la recherche et l’innovation au Ministère, à compter du 1^er septembre. Il devra donc être remplacé, cet automne, à la présidence de l’UTC de Compiègne.

Le rôle d’un député est aussi de contrôler l’action du gouvernement. C’est ce que nous faisons, les uns et les autres, en utilisant les instruments que nous donnent la Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale. Parmi ces instruments, il y a les questions écrites aux ministres qui paraissent au Journal Officiel de la République et auxquelles les ministres ont deux mois pour répondre.

Voici les 17 questions écrites que j’ai déposées à l’Assemblée depuis la fin avril 2009 :

• Le 21 avril, j’ai demandé au ministre du travail de mettre en place un système de contrôle de certaines maisons de retraite où les tarifs ont explosé, suite à la gestion calamiteuse d’élus locaux.
• Le 5 mai, j’ai demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, que le Gouvernement réfléchisse à une mesure fiscale spécifique permettant aux parents divorcés de faire prendre en compte les frais de transport lors des week-ends de garde comme des frais réels et donc déductibles de l'impôt sur le revenu.
• Le 5 mai, j’ai alerté le ministre de l'agriculture sur l'évolution catastrophique de l'enseignement agricole public en Picardie, où quatorze postes d’enseignants et deux classes vont être supprimés à la rentrée.
• Le 12 mai, j’ai demandé au ministre de l'éducation nationale s'il n'est pas temps que l'on enseigne dans nos écoles primaires, en même temps que la Marseillaise, « l'Ode à la joie » de Ludwig Van Beethoven, devenue l'hymne officiel de l'Union européenne.
• Le 12 mai, je me suis inquiété auprès du ministre de la défense du sort des 180 réservistes du RMT de Noyon à qui rien n’a été proposé, suite au départ du régiment à Colmar en juin 2010.
• Le 26 mai, j’ai demandé au secrétaire d'État chargé des transports d’étudier rapidement de quelle façon une clause d'insertion de salariés et d'entreprises locales pouvait être introduite dans tous les marchés et les contrats que VNF va conclure les prochains mois, afin de favoriser les retombées du chantier de Seine-nord en Picardie.
• Le 2 juin, j’ai alerté le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises françaises de transport routier de marchandises. J’ai souhaité que des mesures particulières soient rapidement prises pour sauver les 2.000 entreprises de transports qui vont disparaître cette année en France et les 40.000 emplois qui vont être détruits.
• Le 2 juin, j’ai demandé au ministre du budget la création d’une prime à la casse pour les camions afin de permettre aux entreprises françaises de ce secteur de survivre. Cette mesure aurait également pour mérite d'éliminer du trafic un certain nombre de camions âgés et donc pollueurs. 
• Le 2 juin, j’ai demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants la revalorisation de l'aide financière versée aux communes et au Souvenir Français pour l’entretien des tombes des Morts pour la France (1,22 euro par tombe et par an !).
• Le 16 juin, j’ai interrogé la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circonstances inacceptables dans lesquelles le terroriste Carlos, emprisonné à la centrale de Poissy, avait pu téléphoner en direct depuis sa prison au sulfureux Dieudonné qui tenait un meeting pendant la campagne des élections européennes.
• Le 16 juin, j’ai attiré l'attention de la ministre de l'économie sur les difficultés que rencontrent un grand nombre de Français dans leurs relations quotidiennes avec leur banque et sur l’opportunité de créer un médiateur bancaire national.
• Le 30 juin, je me suis étonné auprès du ministre de l'éducation nationale sur la situation extrêmement difficile d’un certain nombre de collèges dans le département de l'Oise, suite aux changements de programmes, et au fait que tous les livres doivent être changés sans que les financements n’aient été entièrement prévus.
• Le 30 juin, j’ai souhaité que le ministre de l'éducation nationale prenne des mesures rapides pour remplacer, dès la rentrée, les 30.000 agents embauchés en 2006, pour remplir des fonctions d'aide à la direction d'école ou d'accompagnement des enfants, et dont les contrats se sont achevés.
  Le 30 juin, j’ai demandé au ministre du travail les mesures de réinsertion qu’il comptait prendre pour ces 30.000 agents.
  Le 4 juillet, j’ai demandé au ministre de la santé de déclarer « grande cause nationale 2010 » la prévention des accidents de la vie courante qui font chaque année 20.000 morts et 4,5 millions de blessés en France.
  Le 15 juillet, j’ai demandé au Ministre de l’Ecologie de mettre en place rapidement un Comité de pilotage des énergies renouvelables qui aurait pour mission notamment de garantir que les objectifs de la France seront atteints en 2020.
  Le 17 juillet, j’ai souhaité que le ministre de l’énergie reconsidère les critères pertinents de mesure de l’efficacité de l’isolation dans les bâtiments.
  Le 1^er août, j’ai interrogé le ministre de la santé et des sports sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à vacciner gratuitement toute la population française contre la grippe A, dès la rentrée de septembre.

J’ai décidé de travailler cet été sur un dossier difficile et polémique : le prix de l’eau.

Le dossier est difficile parce qu’il est presque impossible d’obtenir des villes une connaissance précise de l’ensemble des contrats et de leurs avenants signés avec les sociétés concessionnaires. Ces contrats sont souvent eux-mêmes incompréhensibles. Ils ne recouvrent pas, non plus, des domaines identiques d’une commune à l’autre. Leur durée, enfin (souvent 30 ans !), ne facilite pas la compréhension et la comparaison des chiffres et des situations.

A partir de quelques exemples pris dans des villes de l’est de l’Oise, me semble-t-il comparables, j’essaie de comprendre :

- pourquoi l’eau est, d’une façon générale, si chère ?

- pourquoi existe-t-il de telles différences de prix au mètre cube d’une commune à l’autre ?

- pourquoi nos factures sont-elles opaques ?

- et pourquoi, selon les communes et selon les concessionnaires, les marges (c’est-à-dire leurs profits) sont-ils si différents bien que toujours très confortables ?

Je publierai les principaux résultats de cette petite étude au début du mois de septembre. Nous y trouverons quelques surprises, et je ne doute pas qu’ils feront grincer quelques dents…

J'ai rencontré longuement, il y a quelques jours à l'Assemblée nationale, avec le groupe d'études sur la Forêt que je préside, le directeur général de l'ONF. Nous avons parlé, bien sûr, de la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les propriétaires forestiers, qu'ils soient publics ou privés, après la tempête Klaus et avec la crise économique qui frappe durement le bâtiment, donc l'industrie du bois.

Nous avons aussi longuement abordé le projet de « déconcentration » du siège de l'ONF à Compiègne. Il ne s'agit plus, m'a dit M. Pierre-Olivier Drège, d'un projet « mais bien d'une décision qui a été effectivement prise et qui est en train d'être mise en place ».

L'ONF veut faire de ce transfert « une opération exemplaire ». Il est acquis que l'installation de l'ONF se fera à Compiègne, le long de la RN 31, sur un terrain appartenant à l’Etat et situé au bout du camp des Sablons, avant le giratoire du haut de la rue de Paris. Le ministère des finances vient de donner son accord pour la cession d’un terrain de 25.000 m2 à l'ONF.

Le futur siège national de l’ONF, qui sera sans doute construit en bois, comptera 7.500 m2 de bureaux et une annexe de 700 m2. Le transfert à Compiègne concernera 280 personnes dans un premier temps, auxquels pourraient s’ajouter ensuite 70 agents de filiales et de laboratoires de recherches et 70 autres collaborateurs travaillant pour l’ONF en Picardie.

La construction et le déménagement devraient coûter 26 millions d’euros hors taxes. Ils seront financés par la vente du siège actuel de l’ONF, avenue de Mandé dans le douzième arrondissement de Paris, et par la cession de divers autres locaux dont l’établissement est propriétaire dans la capitale.

L’installation de l’ONF à Compiègne, sauf difficultés de chantier ou autres, se fera mi 2012, c’est-à-dire au moment où, justement, l’Ecole d’état-major et la Direction centrale du service national quitteront Compiègne.