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F.M.G

 
 
 François-Michel Gonnot 
 Avocat
 Député honoraire
 
 

mail : gonnot2007@yahoo.fr 

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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 11:29

J’ai présidé pendant trois jours à Uzès, dans le Gard, la 4ème Université d’été de l’association Avenir-Transports. Le thème choisi, « l’ouverture à la concurrence des transports publics » n’était pas un choix facile. La concurrence est déjà une réalité sur la route et dans l’aérien. L’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire reste à achever et sera plus compliquée à réaliser.

Elle est déjà la règle dans le fret. Elle le sera, au 1er janvier, pour le transport ferroviaire international de voyageurs.

Viendra ensuite l’étape de la mise en concurrence des transports ferroviaires régionaux (les TER) qui sera possible dès l’année prochaine. A partir de 2010, en effet, les conseils régionaux pourront mettre la SNCF en concurrence pour les transports régionaux de voyageurs. On peut deviner les débats qui nous attendent et les enjeux…

Pendant trois jours, industriels, élus, acteurs des transports, experts, ont débattu des énormes transformations qui vont ainsi s’ouvrir. Les dirigeants de la RATP, de Véolia Transport, de Kéolis, et de la Deutsche Bahn sont venus confirmer qu’ils se préparaient à concurrencer la SNCF sur le marché des trains express régionaux estimé à 3 milliards d’euros.

« Une ouverture à la concurrence bien organisée et bien régulée est facteur de développement des transports, nous a dit Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports, dans son message. Elle permet une clarification du rôle des acteurs et renforce leur efficacité. Elle met également plus de clarté dans les sources de financement des transports. Ces effets bénéfiques, on a pu les constater dans le domaine aérien. L’ouverture à la concurrence a bouleversé le paysage pour une plus grande démocratisation du transport aérien. On a pu également le constater pour le transport de marchandises avec  une hausse des trafics dans les pays où elle a été mise en place, même si la crise économique a interrompu cette croissance ».

En Picardie, où les clients dénoncent, depuis des années, la dégradation du service ferroviaire, le débat va donc arriver sur la table.

A la veille des élections régionales, voilà qui ne va pas arranger la situation de la gauche.

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19 août 2009 3 19 /08 /août /2009 10:03

Thierry Duclaux, Directeur général de Voies navigables de France, me confirme les engagements déjà pris par son président, Alain Gest, sur les retombées en termes d’emplois et d’activité économique du chantier du canal Seine-nord pour les territoires traversés.

Voici le texte intégral de la lettre qu’il m’a envoyée le 10 août et dans laquelle il développe le dispositif qui sera mis en œuvre pour y parvenir :

 

« Monsieur le Député,

« Vous avez fait part à Alain GEST, Président du Conseil d’administration de VNF, de votre souci, dont il partage l'orientation, qu'une partie significative des emplois du chantier Seine-Nord Europe soient réservées aux salariés et aux demandeurs d'emploi locaux, et que le chantier soit l'occasion pour les petites entreprises des régions traversées de trouver de l'activité nouvelle.

« Aussi, après examen attentif par les services, je peux vous communiquer les dispositions envisagées sur ces sujets très importants pour le projet du canal Seine-Nord-Europe.

« Tout d'abord, il faut souligner que si l'avis d'appel public à la concurrence, publié le 8 avril 2009, ne fait pas explicitement mention de critères relatifs à l'insertion et à l'implication des artisans et des PME comme critère d'attribution du contrat, ceci n'est pas limitatif des engagements qui pourront être pris en la matière par le partenaire au terme de la procédure d'attribution du contrat.

« Les objectifs correspondants seront fixés dans le programme fonctionnel qui fait partie du document de consultation à remettre aux candidats qui seront retenus pour le dialogue compétitif après l'appel à concurrence.

« A l'issue du dialogue, les objectifs sur lesquels le partenaire s'engagera en terme d'insertion, et de recours aux PME et aux artisans feront l'objet d'un engagement quantitatif, dans toute la mesure du possible, assorti de pénalités en cas de non-respect.

« Sans rentrer dans les détails pour des raisons de confidentialité, puisque le document de consultation des entreprises est en cours de préparation, nous pouvons vous indiquer que, parmi les critères d'attribution, il y aura un volet consacré à la contribution au développement territorial, à l'organisation et à la qualité des relations avec les territoires, et un volet consacré à la part d'exécution du contrat confiée par le titulaire à des PME et à des artisans. Les aspects insertion et recours aux artisans et PME seront donc effectivement traités, et seront assortis d'engagements contractuels dans le contrat de partenariat.

« Nous prenons bonne note de la grande attention qui sera portée au dispositif du document de consultation des entreprises, sur ces sujets. Soyez assuré de l'engagement du président du conseil d'administration, comme de moi-même, à suivre la conception de ce dispositif afin qu'il ait les effets souhaitables en faveur du développement local, de l'emploi et de l'insertion.

« Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération. »

Signé : le Directeur général, Thierry Duclaux

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17 août 2009 1 17 /08 /août /2009 11:41

Dans une lettre qu’elle vient de m’adresser, Valérie Pécresse, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, m’annonce que l’Université de Technologie de Compiègne fait partie des nouvelles universités qui vont bénéficier, à leur demande et à compter du 1er janvier 2010, de l’autonomie et de compétences élargies.

L’UTC bénéficiera de nouvelles compétences en matière budgétaire et en matière de gestion des ressources humaines. Elle sera accompagnée par l’Etat pour les mettre en œuvre.

Elle percevra ainsi une subvention exceptionnelle de 250.000 euros : 200.000 euros pour financer les formations des personnels et le recours nécessaire à des consultants, et 50.000 euros pour financer des indemnités à certains personnels.

Cette subvention, précise le Ministre, sera pérennisée et augmentée au fil des ans, pour permettre une augmentation totale de 10% de l’enveloppe indemnitaire de l’UTC.

Rappelons d’autre part que le Président de l’UTC, Ronan Stéphan, vient d’être nommé directeur général pour la recherche et l’innovation au Ministère, à compter du 1er septembre. Il devra donc être remplacé, cet automne, à la présidence de l’UTC de Compiègne.

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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 02:50

Pour l’instant, je n’ai enregistré aucune réaction du Ministre de la santé sur ma proposition d’une vaccination systématique et gratuite de la population française contre la grippe A. Madame Bachelot doit être en vacances… Je plaisante : je pense plutôt que ma proposition la gène beaucoup, de même que ses services.

De deux choses l’une : 1) ou la pandémie est conforme à ce que les services de santé français et internationaux annoncent, et alors les conséquences sur la vie nationale vont être telles que ma proposition apparaîtra comme la solution qu’il fallait vraiment mettre en oeuvre.  2) ou alors, c’est le professeur Marc Gentilini qui a raison : tout cela n’est que manipulation et désinformation. La grippe A est une grippe sévère, mais sans commune mesure avec les épidémies qui déciment le tiers monde dans l’indifférence générale. Elle ne mérite ni la panique, ni le dispositif énorme que l’on prépare, ni tout le cinéma auquel on assiste dans nos pays développés depuis six mois.

Dans les deux cas, Madame Bachelot est bien embêtée. Mieux vaut pour elle ne pas se tromper.

Ma responsabilité de parlementaire est de savoir si le gouvernement prend les bonnes décisions en fonction des informations qu’il a, et des hypothèses qu’il choisit.

Or, sur ce point, on ne sait pas grand’chose des hypothèses retenues par le gouvernement. Apparemment, il s’attend au pire, mais jusqu’à quel point ?

- Sur quelles hypothèses de contagion et d’infection travaille-t-il ?

- A quelle vitesse l’épidémie va-t-elle se répandre ?

- Combien de Français vont-ils être infectés ?

- Combien vont décéder ?

- Quel va être l’impact économique de la pandémie ?

- Combien de journées de travail vont-t-elles être perdues ?

- Combien de points de croissance la grippe A va-t-elle coûter à la France ?

- Quels types de rassemblement vont être interdits ?

- Les services publics vont-ils pouvoir continuer à fonctionner ?...

Le gouvernement, et notamment Madame Bachelot, ont évidemment fait des prévisions et des scénarios. J’aimerais les connaître, et je pense que les Français ont le droit de les connaître. C’est pourquoi, je viens de déposer à l’Assemblée nationale plusieurs nouvelles questions écrites à Mesdames Bachelot et Lagarde sur ces différents points.

 Là encore, j’attends leurs réponses avec impatience.

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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 09:49

Le rôle d’un député est aussi de contrôler l’action du gouvernement. C’est ce que nous faisons, les uns et les autres, en utilisant les instruments que nous donnent la Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale. Parmi ces instruments, il y a les questions écrites aux ministres qui paraissent au Journal Officiel de la République et auxquelles les ministres ont deux mois pour répondre.

Voici les 17 questions écrites que j’ai déposées à l’Assemblée depuis la fin avril 2009 :

  • Le 21 avril, j’ai demandé au ministre du travail de mettre en place un système de contrôle de certaines maisons de retraite où les tarifs ont explosé, suite à la gestion calamiteuse d’élus locaux.
  • Le 5 mai, j’ai demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, que le Gouvernement réfléchisse à une mesure fiscale spécifique permettant aux parents divorcés de faire prendre en compte les frais de transport lors des week-ends de garde comme des frais réels et donc déductibles de l'impôt sur le revenu.
  • Le 5 mai, j’ai alerté le ministre de l'agriculture sur l'évolution catastrophique de l'enseignement agricole public en Picardie, où quatorze postes d’enseignants et deux classes vont être supprimés à la rentrée.
  • Le 12 mai, j’ai demandé au ministre de l'éducation nationale s'il n'est pas temps que l'on enseigne dans nos écoles primaires, en même temps que la Marseillaise, « l'Ode à la joie » de Ludwig Van Beethoven, devenue l'hymne officiel de l'Union européenne.
  • Le 12 mai, je me suis inquiété auprès du ministre de la défense du sort des 180 réservistes du RMT de Noyon à qui rien n’a été proposé, suite au départ du régiment à Colmar en juin 2010.
  • Le 26 mai, j’ai demandé au secrétaire d'État chargé des transports d’étudier rapidement de quelle façon une clause d'insertion de salariés et d'entreprises locales pouvait être introduite dans tous les marchés et les contrats que VNF va conclure les prochains mois, afin de favoriser les retombées du chantier de Seine-nord en Picardie.
  • Le 2 juin, j’ai alerté le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les entreprises françaises de transport routier de marchandises. J’ai souhaité que des mesures particulières soient rapidement prises pour sauver les 2.000 entreprises de transports qui vont disparaître cette année en France et les 40.000 emplois qui vont être détruits.
  • Le 2 juin, j’ai demandé au ministre du budget la création d’une prime à la casse pour les camions afin de permettre aux entreprises françaises de ce secteur de survivre. Cette mesure aurait également pour mérite d'éliminer du trafic un certain nombre de camions âgés et donc pollueurs. 
  • Le 2 juin, j’ai demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants la revalorisation de l'aide financière versée aux communes et au Souvenir Français pour l’entretien des tombes des Morts pour la France (1,22 euro par tombe et par an !).
  • Le 16 juin, j’ai interrogé la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circonstances inacceptables dans lesquelles le terroriste Carlos, emprisonné à la centrale de Poissy, avait pu téléphoner en direct depuis sa prison au sulfureux Dieudonné qui tenait un meeting pendant la campagne des élections européennes.
  • Le 16 juin, j’ai attiré l'attention de la ministre de l'économie sur les difficultés que rencontrent un grand nombre de Français dans leurs relations quotidiennes avec leur banque et sur l’opportunité de créer un médiateur bancaire national.
  • Le 30 juin, je me suis étonné auprès du ministre de l'éducation nationale sur la situation extrêmement difficile d’un certain nombre de collèges dans le département de l'Oise, suite aux changements de programmes, et au fait que tous les livres doivent être changés sans que les financements n’aient été entièrement prévus.
  • Le 30 juin, j’ai souhaité que le ministre de l'éducation nationale prenne des mesures rapides pour remplacer, dès la rentrée, les 30.000 agents embauchés en 2006, pour remplir des fonctions d'aide à la direction d'école ou d'accompagnement des enfants, et dont les contrats se sont achevés.
    Le 30 juin, j’ai demandé au ministre du travail les mesures de réinsertion qu’il comptait prendre pour ces 30.000 agents.
    Le 4 juillet, j’ai demandé au ministre de la santé de déclarer « grande cause nationale 2010 » la prévention des accidents de la vie courante qui font chaque année 20.000 morts et 4,5 millions de blessés en France.
    Le 15 juillet, j’ai demandé au Ministre de l’Ecologie de mettre en place rapidement un Comité de pilotage des énergies renouvelables qui aurait pour mission notamment de garantir que les objectifs de la France seront atteints en 2020.
    Le 17 juillet, j’ai souhaité que le ministre de l’énergie reconsidère les critères pertinents de mesure de l’efficacité de l’isolation dans les bâtiments.
    Le 1er août, j’ai interrogé le ministre de la santé et des sports sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir à vacciner gratuitement toute la population française contre la grippe A, dès la rentrée de septembre.
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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 01:05

Dans une question écrite déposée samedi à l’Assemblée nationale, je demande à Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la santé et des sports, s’il n’y aurait pas intérêt à faire vacciner gratuitement toute la population française contre la grippe A, dès la rentrée de septembre.

Le gouvernement grec vient de prendre une décision du même genre en décidant de vacciner gratuitement les 12 millions de citoyens grecs et les résidents étrangers en Grèce.

Une telle mesure, bien sûr, coûtera cher aux finances publiques. Mais, si la pandémie est telle que l'annoncent tous les jours les autorités françaises et internationales de santé, il semble évident qu'une vaccination gratuite et systématique de la population française coûtera moins cher à la Sécurité sociale que des millions de Français au lit n'en coûteront demain à l'économie et à la vie nationales.

Je suis certain aussi qu’une mesure de ce genre sauvera bien des vies humaines, notamment chez les enfants et les personnes âgées.

J’attends avec impatience la réponse du Ministre…

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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 09:56

J’ai décidé de travailler cet été sur un dossier difficile et polémique : le prix de l’eau.

Le dossier est difficile parce qu’il est presque impossible d’obtenir des villes une connaissance précise de l’ensemble des contrats et de leurs avenants signés avec les sociétés concessionnaires. Ces contrats sont souvent eux-mêmes incompréhensibles. Ils ne recouvrent pas, non plus, des domaines identiques d’une commune à l’autre. Leur durée, enfin (souvent 30 ans !), ne facilite pas la compréhension et la comparaison des chiffres et des situations.

A partir de quelques exemples pris dans des villes de l’est de l’Oise, me semble-t-il comparables, j’essaie de comprendre :

- pourquoi l’eau est, d’une façon générale, si chère ?

- pourquoi existe-t-il de telles différences de prix au mètre cube d’une commune à l’autre ?

- pourquoi nos factures sont-elles opaques ?

- et pourquoi, selon les communes et selon les concessionnaires, les marges (c’est-à-dire leurs profits) sont-ils si différents bien que toujours très confortables ?

Je publierai les principaux résultats de cette petite étude au début du mois de septembre. Nous y trouverons quelques surprises, et je ne doute pas qu’ils feront grincer quelques dents…

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25 juillet 2009 6 25 /07 /juillet /2009 04:08

Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif d’aides aux entreprises implantées sur 67 bassins où l’emploi est en grande difficulté. Dans l’Oise, le bassin d’emploi de Compiègne et Noyon, c’est-à-dire la 6ème circonscription, est le seul concerné.

Sur ce territoire, les entreprises (industrielles ou réalisant certaines activités de services) qui le demanderont pourront bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle, comme le prévoit la loi de finances pour 2009. Elles pourront ainsi recevoir jusqu’à 500.000 euros de crédit de taxe professionnelle.

Au niveau national, ce dispositif destiné à maintenir la compétitivité des entreprises coûtera 200 millions d’euros sur une année pleine.

Sont également concernés en Picardie : les bassins d’emploi d’Amiens, de Saint-Quentin, de Soissons, Laon et le bassin de Chauny-Tergnier-La Fère.

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20 juillet 2009 1 20 /07 /juillet /2009 09:16
 

J'ai rencontré longuement, il y a quelques jours à l'Assemblée nationale, avec le groupe d'études sur la Forêt que je préside, le directeur général de l'ONF. Nous avons parlé, bien sûr, de la situation difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les propriétaires forestiers, qu'ils soient publics ou privés, après la tempête Klaus et avec la crise économique qui frappe durement le bâtiment, donc l'industrie du bois.

Nous avons aussi longuement abordé le projet de « déconcentration » du siège de l'ONF à Compiègne. Il ne s'agit plus, m'a dit M. Pierre-Olivier Drège, d'un projet « mais bien d'une décision qui a été effectivement prise et qui est en train d'être mise en place ».

L'ONF veut faire de ce transfert « une opération exemplaire ». Il est acquis que l'installation de l'ONF se fera à Compiègne, le long de la RN 31, sur un terrain appartenant à l’Etat et situé au bout du camp des Sablons, avant le giratoire du haut de la rue de Paris. Le ministère des finances vient de donner son accord pour la cession d’un terrain de 25.000 m2 à l'ONF.

Le futur siège national de l’ONF, qui sera sans doute construit en bois, comptera 7.500 m2 de bureaux et une annexe de 700 m2. Le transfert à Compiègne concernera 280 personnes dans un premier temps, auxquels pourraient s’ajouter ensuite 70 agents de filiales et de laboratoires de recherches et 70 autres collaborateurs travaillant pour l’ONF en Picardie.

La construction et le déménagement devraient coûter 26 millions d’euros hors taxes. Ils seront financés par la vente du siège actuel de l’ONF, avenue de Mandé dans le douzième arrondissement de Paris, et par la cession de divers autres locaux dont l’établissement est propriétaire dans la capitale.

L’installation de l’ONF à Compiègne, sauf difficultés de chantier ou autres, se fera mi 2012, c’est-à-dire au moment où, justement, l’Ecole d’état-major et la Direction centrale du service national quitteront Compiègne. 

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12 juillet 2009 7 12 /07 /juillet /2009 17:02

Le port de Noyon est sans doute sauvé. Après cinq heures de palabres et une visite sur les deux sites en concurrence, VNF a finalement trouvé, vendredi, un accord avec les maires concernés.

Il est d’abord acquis que le site de Catigny, que le maire socialiste de Noyon voulait imposer, n’est plus d’actualité : trop incertain, trop risqué, trop cher. VNF ne travaillera plus sur cette hypothèse.

Ce sont les maires de Vauchelles et de Porquéricourt qui, en faisant deux nouvelles propositions, ont permis que se dégage une éventuelle solution qui pourrait sortir le projet de port de l’impasse.

Les deux propositions sont, en fait, des aménagements du site choisi il y a deux ans et demi sur les communes de Beaurains, Porquéricourt et Vauchelles, par les élus de la Communauté de communes et repris par l’Etat dans la DUP.

M. Fétré, maire de Vauchelles, a proposé d’éloigner les limites sud du port des maisons de Porquéricourt et de réfléchir à la possibilité de prolonger le port, vers le sud, sur le territoire de Vauchelles.

M. Védie, maire de Porquéricourt, a évoqué ensuite, toujours pour soulager sa commune au sud, l’hypothèse de prendre quelques hectares au nord de Porquéricourt le long de la RD934.

La plupart des élus présents ont estimé que ces deux pistes étaient intéressantes et méritaient études. VNF travaillera sur la réalisation, les risques et le coût de ses deux aménagements pendant l’été. Une dernière réunion en septembre permettra de voir si elles sont réalisables et si elles recueillent un consensus suffisant parmi les élus pour devenir définitives.

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