Je viens de signer avec trois autres députés, Jean-Yves Cousin, Claude Leteurtre et Jean-Marc Lefranc, une proposition de loi tendant à encadrer les licenciements pour raison économique dans les filiales des groupes industriels.

On ne compte plus les annonces de réductions d’activités et de fermetures de sites industriels qui conduisent à des centaines, voire des milliers de licenciements. On se souvient de Continental à Clairoix, de Caterpillar, de Whirpool à Amiens, mais aussi de Rigida à Noyon...

La plupart du temps, les directions du groupe auxquels ils appartiennent justifient ces fermetures de sites par des motifs « économiques ». En réalité, il s’agit souvent de délocaliser la production dans des pays où les coûts de main d’œuvre sont moins chers.

Ce qui surprend, dans de nombreux cas, c’est que ces fermetures sont annoncées alors même que le groupe dont ils dépendent affiche une santé financière insolente.

Jusqu’à cette année, saisis par des salariés justement révoltés, les tribunaux appliquaient strictement les motifs de licenciement économique.

La Cour de Cassation, plusieurs fois saisie, a défini dans un arrêt du 18 janvier 2011, une nouvelle doctrine en matière de licenciement économique : il ne peut y avoir de licenciements dans une filiale d’un groupe sans que ce dernier ne justifie, au niveau même du groupe, les difficultés économiques ou financières qu’il invoque localement.

Cet arrêt change tout.

Notre proposition de loi propose d’introduire cette nouvelle jurisprudence dans la loi, en modifiant ainsi l’article 1233-3 du Code du travail : « Est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement justifié par la décision de transférer à l’étranger l’activité d’un établissement ou d’une entreprise, dès lors que cette décision a pour unique objet, sans considération de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou du groupe, l’amélioration de sa rentabilité. Il en va ainsi lorsque la décision est justifiée par la recherche d’incitations financières et fiscales attractives ».

En clair : les drames de CONTINENTAL et de RIGIDA, plus jamais !

Je vais tout mettre en œuvre pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine législature. 

J’ai décidé de mettre les pieds dans le plat à propos de la délocalisation de l’ONF à Compiègne. Je suis persuadé que l’opération ne se fera pas, à cause de la réticence des syndicats et de la mauvaise volonté des dirigeants de l’Office. Les uns et les autres ne veulent pas s’installer à Compiègne pour différents prétextes, et le gouvernement n’a plus les moyens de l’imposer.

Il faut donc, vis-à-vis des compiégnois, que l’on ait l’honnêteté et le courage de nous dire officiellement la vérité.

Soit l’opération se fait, et que l’on nous dise quand et où.

Soit, il n’en est plus question, et il faut que Compiègne négocie dès maintenant avec l’Etat de nouvelles compensations au départ de l’Ecole d’Etat-major et de la Direction centrale du Service national.

En juin, il sera trop tard.

J’ai donc pris deux initiatives. La première a été de déposer lundi, à l’Assemblée nationale, la question écrite au Premier Ministre, dont je publie le texte ci-dessous. La seconde va être de rencontrer, dans les prochains jours, le président de l’ONF, Hervé Gaymard.

Puisqu’il prétend gouverner la France, autant savoir exactement comment François Hollande gouverne le département de la Corrèze depuis 2008.

Sur ce point, Jean Auclair, député UMP du département, est intarissable, rapports de la Cour des Comptes à la main : «  la Corrèze, vient d’appeler au secours le gouvernement pour obtenir une aide d’urgence de 11,5 millions afin de pallier sa mauvaise gestion. La Grèce a appelé le FMI au secours. La Corrèze, avec François Hollande, appelle Sarkozy à l’aide ».

Sous la présidence de François Hollande, le Conseil général de la Corrèze a (en quatre ans !) diminué de 60 % ses investissements, augmenté de 25 % sa dette, et de 6,5% sa taxe foncière et supprimé la gratuité des transports scolaires.

À cela s’ajoutent : la suppression d’aides aux petites communes, la diminution de l’allocation personnalisée d’autonomie des personnes âgées et de la prestation de compensation du handicap, la remise en cause du versement de 1.000 euros par enfant aux familles pour la garde des enfants. Sans parler de la suppression de bourses pour les étudiants.

Selon la Cour des comptes, la Corrèze a le triste record d'être le département le plus endetté de France, trois fois plus que la moyenne nationale ! Il en coûte exactement 100 € par mois à chaque Corrézien pour éponger la gestion du candidat de gauche.

La Cour des comptes indique que l'endettement de la Corrèze était déjà très élevé en 2008, lorsque François Hollande en est devenu Président. Le problème est que Hollande n’a jamais pris les mesures qui s'imposaient pour désendetter le département.

Bien au contraire ! Selon la Cour, il y avait, en 2007, c’est-à-dire avant l’arrivée de Hollande à la présidence, 831 employés au Conseil général. En 2009, ils étaient 1.218 !

Et il y a aussi les gaspillages de Monsieur Hollande. Un exemple qui nous rappellera quelque chose dans l’Oise : dès 2008, à peine arrivé à la présidence, Hollande offre 5.400 ordinateurs tout neufs aux collégiens de 5e et à leurs professeurs. Et il recrute quatre techniciens pour en assurer le bon fonctionnement. En 2011, en pleine crise, il recommence et distribue gratuitement 4.000 ipads aux collégiens de 6^ème !

Incapable de gérer la Corrèze, François Hollande est-il vraiment l’homme de la situation pour faire sortir la France de la crise ? 

Depuis 1988, je n’ai jamais connu une législature aussi active que celle-ci.  Nicolas Sarkozy avait promis des réformes ? Nous en avons voté une par semaine. A l’heure du bilan, on s’y perd un peu. Je comprends que les Français aient parfois du mal à mettre tout cela en perspective.

S’il fallait n’en retenir que dix, je crois que ce sont ces dix réformes-là qui ont vraiment changé la vie des Français :

La réforme des retraitesparce qu’elle a sauvé notre système de retraite et permet de réduire nos déficits publics.

L’autonomie des Universités garantit de vrais moyens de fonctionner et a assuré l’excellence de notre enseignement supérieur dans le monde.

L’interdiction du port de la Burqa dans l’espace public réaffirme l’autorité de la République.

L’instauration des peines-planchers contre les récidivistes a fait reculer la délinquance.

La reconduite à la frontière de 30.000 immigrés clandestins par an a permis de maitriser l’immigration et de n’accepter qu’une immigration voulue.

Le service minimum dans les transports et dans l’Education nationale a amélioré la qualité des services publics et assuré le respect des usagers.

L’exonération des heures supplémentaires a revalorisé le travail et redonné du pouvoir d’achat à ceux qui veulent travailler plus.

La suppression des droits de succession pour 95% des Français favorise la transmission des patrimoines aux enfants.

La revalorisation de 25% du minimum-vieillesse et de l’allocation adulte handicapé renforce la solidarité avec les plus fragiles.

Les plans Cancer et Alzheimer pourront faire reculer, un jour, ces fléaux et amélioreront encore notre système de santé.

Je viens avec Charles de Courson, député de la Marne, et un certain nombre d’autres députés de la majorité, de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012, visant à introduire dans le champ de la mesure de baisse du coût du travail, les agriculteurs non-salariés.

Le texte exclut, en effet, toutes les professions indépendantes. Or, dans le secteur agricole, les deux tiers du travail est effectué par les non-salariés. Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles passe donc nécessairement par la baisse du coût du travail des chefs d’exploitations.

Notre amendement se justifie d’autant plus que le secteur agricole est très fortement soumis à une concurrence internationale tant sur les marchés internationaux que sur le marché intérieur. Il est donc nécessaire d’utiliser tous les leviers en faveur de la compétitivité.

De surcroît, limiter la mesure au travail salarié serait un signe fort donné au modèle d’agriculture que nous ambitionnons pour l’avenir.

Cet amendement propose donc d’exonérer de cotisations « famille » les non-salariés agricoles de manière similaire à l’exonération prévue pour les cotisations patronales. Ainsi, seraient totalement exonérés les revenus professionnels inférieurs à 2,1 fois le SMIC puis une dégressivité s’engagerait pour atteindre une exonération nulle à hauteur de 2,4 fois le SMIC.